Pourquoi l’Afoc n’a jamais siégé en Commission copie privée

Pascal, c'est pour toi 17
En bref
image dediée
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Un nouveau membre va arriver en Commission copie privée. Parmi les représentants du collège des consommateurs, il remplacera le siège de l’Afoc, qui n’est jamais venue. Celle-ci nous explique pourquoi.

La Commission copie privée est une instance dite paritaire, composée d’un collège de bénéficiaires – les 12 représentants des ayants droit – et d’un collège de redevables. Celui-ci est cependant divisé en deux groupes, 6 consommateurs et 6 industriels. Les intérêts de ces derniers n’étant pas communs, l’équilibre profite mécaniquement aux premiers qui n’ont besoin que d’une voix pour faire pencher la balance de leur côté.

Le 12 janvier dernier, la Commission copie privée se réunissait pour la deuxième fois depuis sa reformation fin 2015. Comme on peut le lire dans ce compte rendu du jour, un échange noué entre le représentant de l’association CLCV et Jean Musitelli, président de la Commission, évoquait le cas de l’Association Force Ouvrière Consommateurs. Le premier s’étonnait en effet « de l’absence de l’Afoc ce jour, comme c’était le cas lors de la séance précédente ».

On apprenait ainsi que l’Afoc, pourtant nommée le 27 novembre dernier, n’a jamais siégé autour de la table de cette instance chargée de définir l’assiette et le taux appliqués aux supports éligibles à la redevance copie privée.

En réponse, Jean Musitelli indiquait que cette association démissionnerait probablement. Et pour cause, « il semblerait (…) que l’Afoc rencontre des difficultés à mobiliser une personne pour assurer sa représentation au sein de la commission. »

Les vraies explications de l’absence de l’Afoc

Des difficultés pour trouver un représentant, vraiment ? Voilà quelques jours, l’UFC Que Choisir – qui a choisi de ne plus faire partie de la CCP – offrait un éclairage quelque peu différent sur l’épisode. Elle rapportait les propos d’Étienne Defrance, juriste à l’Afoc : « Nous avons bien reçu une demande du cabinet de Fleur Pellerin, mais nous avons répondu que nous n’étions prêts à siéger qu’à condition que les pouvoirs des représentants des consommateurs soient renforcés. Depuis, nous n’avons eu aucune nouvelle. »

Contacté, Étienne DeFrance nous en dit un peu plus sur les coulisses de cette venue en Commission copie privée. « Nous avons été rapprochés l’été dernier par le ministère de la Culture. On a dit qu’on était d’accord pour siéger à condition que les règles de gouvernance changent. C’était hardi, mais il fallait le faire ! ». Quelles étaient donc les conditions mises sur la table ? « Une meilleure représentation des consommateurs, une meilleure transparence sur les éventuels conflits que d’aucuns pourraient avoir et sur les études d’usages. Nous n’avons pas eu de réponse ». Mais il y a mieux : « quelques mois plus tard, nous avons pourtant été nommés ex abrupto par arrêté. Ce pourquoi on n’y va pas. Et d’ailleurs, on aurait du mal à y aller puisqu’on ne reçoit pas les convocations ». Malaise.

Une association qui représente aussi des intermittents du spectacle

Le représentant de cette association de consommateurs enfonce le bouchon un peu plus loin : « Notre présence même aurait pu poser problème. Est-ce que nous, association d’origine syndicale représentant des adhérents y compris des intermittents du spectacle, pouvons siéger au sein de la Commission copie privée ? Voilà pourquoi la publication des déclarations d’intérêts nous parait nécessaire. »

Une remarque sans doute pleine de bon sens : 25% des sommes prélevés par les bénéficiaires (soit 57,5 des 230 millions d’euros collectés) servent à financer le spectacle vivant, décrivant ainsi un joli système en boucle…

Le gouvernement a heureusement déjà choisi qui occupera cette chaise vide. Il s’agira de la Confédération syndicale des familles (CSF), nommée le 2 mars au Journal officiel.


chargement
Chargement des commentaires...