L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement socialiste déposé afin de rendre obligatoire l’activation des « caméras-piétons » lors des contrôles d’identité. Le déclenchement à la demande des individus filmés par les policiers et gendarmes – quelle que soit l’intervention – est en revanche maintenu.
« Avançons pas à pas et évitons d’envoyer aux forces de l’ordre, dans un contexte extrêmement difficile pour elles, le signal d’une suspicion ou d’une interrogation quant aux conditions dans lesquelles elles assument leurs responsabilités. » Voilà l’argument déployé hier par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, afin d'éviter l'adoption des amendements déposés sur l’article 32 du projet de loi de réforme pénale. Celui-ci vient pour mémoire fixer un cadre juridique à l’utilisation de caméras embarquées par les policiers et gendarmes, alors que certaines zones de flou subsistent à l’heure actuelle.
Les agents équipés de ces petits joujoux technologiques pourront enregistrer leurs interventions en tous lieux, y compris privés, à condition que les personnes filmées en soient informées. Les images, qui ne pourront être directement visionnées par les agents portant les caméras, seront effacées au bout de six mois – sauf si elles doivent être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires ou disciplinaires (selon s’il s’agit de mettre en cause l’auteur d’un outrage ou celui d’une bavure...).
L'enregistrement à la demande préféré à l'activation automatique en cas de contrôle
Les députés du groupe socialiste, menés par Élisabeth Pochon, souhaitaient que l’activation de ces appareils soit obligatoire « lors de chaque contrôle ou vérification d’identité ». Dans l’hémicycle, la députée a fait valoir hier peu après minuit qu’une telle mesure serait « un gage du bon déroulement des contrôles d’identité », en réponse notamment aux polémiques sur les contrôles au faciès.
Mais outre l’opposition du ministre de l’Intérieur, l’élue a également fait face à l’avis défavorable de la rapporteure Colette Capdevielle (PS) : « Pourquoi le demander pour les contrôles d’identité mais pas pour les interpellations sur la voie publique, ou en matière de police des étrangers ? Pourquoi pas lors des contrôles routiers ? Qu’est-ce qui justifierait ce caractère systématique ? Je n’ai pas trouvé dans votre amendement de motivation spéciale » a objecté la parlementaire. Selon elle, les dispositions de la majorité proposaient en outre « une lecture très stigmatisante et très dévalorisante des services de police et de gendarmerie ».
Réfutant cet argument, le député écologiste Christophe Cavard est venu appuyer Élisabeth Pochon en soutenant que les forces de l’ordre devraient au contraire « apprécier, non pas que l’on ait un doute sur leur capacité à bien faire le contrôle, mais précisément que le contrôle se passe bien, des deux côtés, et que la situation soit apaisée – y compris pour elles – au moment du contrôle ».
Les élus en présence se sont toutefois rangés derrière l’avis du gouvernement et de la rapporteure, rejetant cet amendement. Par conséquent, cela signifie que si le texte était définitivement adopté en l’état, les policiers et gendarmes seraient tenus d’activer leurs caméras « lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire », mais aussi « à la demande des personnes concernées » par une intervention. Ce second cas de figure a été ajouté en commission il y a deux semaines, sous l’impulsion d’Élisabeth Pochon (voir notre article).
Pas de récépissé pour les personnes filmées
Autre amendement rejeté : celui en vertu duquel les forces de l’ordre auraient dû remettre à chaque personne filmée « un récépissé identifiant l’agent [ainsi que] la date et l’heure du début et de la fin de l’enregistrement ». La rapporteure a reconnu que les parlementaires soulevaient là « une question importante », tout en arguant qu’en l’état, la délivrance d’un tel document n’était « pas prévue ». « La généralisation posera de nombreuses questions de droit et il est probable que des évolutions auront lieu en application de la jurisprudence » a-t-elle soutenu.
Une fois adopté dans son ensemble par l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme pénale et de lutte contre le terrorisme sera transmis au Sénat, où les élus du Palais du Luxembourg auront la possibilité de revenir sur ces dispositions par voie d'amendements.
Commentaires (125)
#1
Si l’enregistrement n’est pas automatique, quelle preuve que la personne interpellée l’ait demandée ? On va arriver dans des cas ou les prévenus jureront qu’ils l’ont demandé et ou les policiers certifieront que non.
#2
« La généralisation posera de nombreuses questions de droit et il est probable que des évolutions auront lieu en application de la jurisprudence » a-t-elle soutenu.
Traduction: “je m’en lave les mains. Ils n’auront qu’à porter plainte s’ils ne sont pas contents.”
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Ouf. Ils pourront continuer à cogner/Insulter les gens sans être inquiétés. On a eu chaud.
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#4
C’est vrai que le 1ere réflexe quand on se fait contrôler est de demander d’activer une caméra.
S’il faut demander pour activer la caméra, cela veut donc dire que tout autre enregistrement non demandé est considéré comme illégal, et donc comment on conteste ça?
Si les agents ne peuvent pas visionner directement, c’est qui qui s’en charge du coup? Je vois bien le mec qui se paluche dans south park avec toutes les caméras dans les chiottes
#5
Heureusement, car c’est fatiguant ce “présumé coupable” envers les policiers qui devraient prévoir de toujours tout justifier car leurs paroles n’auraient pas plus de poids au tribunal face à celles des pauvres petits voyous.
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#7
« Avançons pas à pas et évitons d’envoyer aux forces de l’ordre,
dans un contexte extrêmement difficile pour elles, le signal d’une
suspicion ou d’une interrogation quant aux conditions dans lesquelles
elles assument leurs responsabilités. »
T’as raison Bernard. La suspicion, c’est uniquement pour le bas peuple, soupconné d’être un vilain terroriste. Ce n’est ni pour les politiques, ni pour les flics, qui peuvent ainsi abuser de leurs pouvoirs sans jamais être inquiété
#8
Je vois pas pourquoi la parole d’un policier devrait peser plus que celle du prévenu.
Un agent de l’ordre peut être aussi pourri que le gars qu’il contrôle et dans ce cas seul une vidéo permet d’établir des faits de façon neutre.
Il n’y a pas que des “petits voyous” qui sont contrôlés; pour l’avoir vécu, le policier qui te contrôle sans raison (ce que je peux à la limite comprendre) et qui te parle comme un chien juste parce qu’il aime se sentir puissant ça les brise menu.
#9
une lecture très stigmatisante et très dévalorisante des services de police et de gendarmerie
Ce qu”ils méritent.
#10
Question : le citoyen a-t-il le droit de filmer les policiers si ceux-ci refusent d’activer leur caméra ? Il faut remarquer par ailleurs que ce droit qu’auraient les représentants de l’ordre peut aller à l’encontre d’un droit à l’image des personnes non concernées par l’affaire et passant à proximité… Léger rappel d’ailleurs des questions que soulevaient en leur temps les Google Glasses !
#11
Ils méritent bien pire, depuis qu’ils ont cessé d’être la police des citoyens comme le réclamait la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du
Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée
pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux
auxquels elle est confiée.
#12
#13
est ce que les CRS qui chargent les manifestants auront une caméra aussi ?
Si oui, comment leur demander, tout en courant en zigzag pour éviter les flashballs, de l’activer ?
Parce que j’avoue que quand j’ai du lacrymogène plein le visage j’ai beaucoup de mal à articuler distinctement.
#14
Rhaa mais c’est pas vrai je vais me faire avoir à chaque fois je crois : c
C’était pas Picatrix je me suis dit que c’était bon cette fois x)
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#16
Ouf…. Merci de remettre les choses à leur place, douter des policiers… Ou va t’on ?? on commence par cela et on fini par demander des justificatifs de patrimoine aux hommes politiques !!!
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#17
Tu viens d’arriver tout simplement, tu verras rapidement les trolls en puissance, par contre fais attention, certains sont plus subtils. Bon courage
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#18
Il me semble que ça aurait été une étape transitoire histoire de donner de bonnes habitudes à tout le monde.
Que la Police pratique le vouvoiment, évite les bullshit de “rebellion” quand c’est le contrôlé qui se fait maltraiter physiquement s’il tente de faire respecter ses droits. Il y a pas mal de vidéos qui trainent sur le net et clairement, sans elles, c’est toujours la version policière qui a raison.
Je crois qu’il faut probablement être bien blanc et vivre dans des coins très tranquilles pour ne pas savoir ce que signifie le contrôle au faciès, systématique, quotidien, sans aucun motif valable et quel sentiment d’injustice puis de haine cela peut entretenir.
De l’autre côté quand c’est l’interpellé qui est en tort, ça clarifie les choses (même si la vidéo n’est pas une preuve absolue, loin de là).
Il me semble que c’était une idée assez pragmatique. C’est pas faire de l’angélisme ou du cop bashing.
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Justement dans les manifs, beaucoup de vidéos circulent. C’est toujours “intéressant” de comparer :
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les policiers sont des êtres humains comme les autres avec toutes les faiblesses qui vont avec.
lors de cas “parole contre parole”, les tribunaux ont tendance a donner plus de poids a celle des policiers.
mais quand il y a des cameras …
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Contrôle au faciès… Il faudrait qu’ils fassent leurs contrôles en fonction des mouvements de la lune, ce serait clairement plus efficace en effet.
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Bon trimestre, en progression régulière mais doit continuer ses efforts
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Yeap et une fois 10 gommettes, une grande image!!!!
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Il y aura toujours des abus, ça n’empêche pas “l’appréciation au faciès” d’être l’un des trucs les plus humain et normal qui soit, et qu’on pratique tous à chaque fois qu’on sort dans la rue. C’est une expression un peu débile.
#33
que tu te bases en parti pourquoi pas, mais dans certains cas c’est seulement ca et rien de plus. Seul jeune a sortir d’une gare a 19h un soir de décembre, t’es le seul controlé, tous les autres, 30ans ou plus, mieux habillés pas de problèmes.
De toute facon, je ne suis de base pas partisant aux controles inopinés, je préfère un système ou l’on te controle seulement si on a un truc a te reprocher. L’appréciation totalement subjective d’un agent assermenté, ca me donne moyennement confiance.
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J’ai bien une idée… 
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Ca dépend de la maitresse alors
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Ca fait des notifs a Exception, il est plutot gentil
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j’appelle ca du HS, pas du troll
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Par contre, bien joué, je ne sais pas comment t’as fait pour retrouver ca aussi vite
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Simple ^^ Je suis allé sur ton profil, à la dernière page des commentaires et j’ai remonté 2-3 pages.
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t as du remonté des pages, c’est que je troll peu
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ah mais je n’ai pas vocation a ca
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Je pollue deja assez avec le HS pour éviter le troll
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scrogneugneu ! Trop de commentaires différents je m’y perds moi même !
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Mon pendentif Bouddha me servira peut-être la prochaine fois alors :d
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L’enregistrement automatique aurait été préférable, une fois de plus la gauche envoi un signal fort : ce sont les délinquants qui commande, la police n’a qu’à leur obéir. Bravo messieurs .
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Déjà bonjour à tous!
Ensuite pour planter le décor direct, je suis gendarme, comme cela il n’y a pas de surprises.
Je remarque que sur NextInpact, site que j’aime lire pour les articles postés, il devient difficile de lire les commentaires sans attraper des boutons.Sur un article traitant de technologie, les seules remarques concernent les flics qui sont biens sur tous ripous, tous violents. C’est un peu reducteur, mais je voie bien que certains vivent dans une France bien difficile à vivre à cause des policiers et des gendarmes! Ils faut vous lire pour le croire, vraiment.
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Tharox - Le samedi 5 mars 2016 à 17:52:47 #71 RépondreCiter Signaler
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Tout d’abord, merci d’avoir eu l’amabilité de me citer histoire que je sois informé de la réponse, c’est trés gentil.
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Vous m’avez convaincu, je fais un boulot de merde!!!
Sinon on recrute, et on aurait bien besoin de gens aussi droits que vous et qui sont capables de résoudre des enquêtes en ayant accès à rien ( en dehors de vidéos de nous même en train de bosser).
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désolé, erreur de manipulation.
La loi prévoit actuellement un moyen de passer outre ce refus, dans un cas comme celui du viol cité par exemple, via le juge des liberté et de la détention, pour forcer la perquisition dans le téléphone. Mais dans le cas d’un téléphone crypté, récupérer le contenu ne sert à rien s’il est impossible de décrypter ce contenu.
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Pas de notre faute si y a moins de Soleil en France, faut se plaindre au grand manitou.
Par contre, pour les habits, ca dépend des situations. Mais un costard passera toujours mieux qu’un baggy c’est sur
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Tout d’abord je tient à vous rassurer, tout le monde ne pense pas que tous les corps des forces de l’ordre sont à 100% des pourris corrompus, malgré ce qu’on peut lire parfois.
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" /> ) de plus de gêne que d’efficacité manifeste dans la lutte antiterroriste.
Oui, il y a des policiers et gendarmes qui sont des gens formidables. Il y en a aussi des très mauvais. Ce sont des humains, avec leur qualités et leurs défauts. Je ne crois pas, personnellement, en l’intérêt de cracher sur “les flics”. Ils font un métier souvent ingrat (personne n’aime se faire verbaliser, même si c’est légitime ^^’ ), mais tout aussi souvent nécessaire. Je remercie de tout cœur les policiers qui font preuve de droiture et de professionnalisme.
Là ou se situe le problème, c’est avec ceux qui n’en font pas preuve, car ce métier étant à forte responsabilité, les conséquences des écarts de conduite sont d’autant plus grave. Je pense que j’enfonce des portes ouvertes, mais ça mérite d’être dit
Concernant les caméras lors des contrôles, par contre, je ne comprend pas trop le problème.
Dans la plupart des métiers impliquant des moyens informatiques, l’employeur peut surveiller l’activité de ses employés à leur insu, du moment que cette possibilité leur est déclarée (“on peut vous surveiller à tout moment à votre insu”).
Ici rien d’aussi intrusif, alors même qu’il s’agit d’encadrer des interventions ponctuelles de détenteurs de l’autorité dans l’exercice de leurs fonctions publiques. Il me semble naturel de permettre un contrôle neutre de l’usage de cette autorité (qui est déjà contestée, à tord ou à raison), ne dépendant pas de “il dit que, je dit que”. Tant que les films résultants ne sont pas diffusé en live, ne sont consultés que lors d’une contestation valable, et conservé seulement durant un délai raisonnable (quelques jours ?), qu’est-ce qui semble si abusif ?
Concernant le chiffrement des téléphones, c’est un cas typique de retour de bâton. Presque personne ne s’intéressait au chiffrement jusqu’à ce que les instances nationales aient prouvées qu’elles abusaient de cette ouverture et attaquent directement et massivement le droit à la vie privée. Ça démontre d’autant plus l’importance de la confiance que doit pouvoir avoir la population dans les détenteurs de l’autorité. Confiance que nos législateur ont décidé de détruire le plus rapidement et efficacement possible en copiant autant que faire se peut le patriot act et autres textes liberticides des états-unis, et en prolongeant un état d’urgence qui jusque là à été le cadre (autant que j’en sache - je suis ouvert aux sources contradictoires
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pantalon dans lequel on peut chier dedans c’est mieux ?
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Bonsoir,
Pour TAIGAIV j’abandonne. Je tente de donner des articles, voir d’expliquer certaines choses, mais quand je vois l’énergie qu’il déploie juste pour contredire mes propos, alors que lui même n’apporte que des suppositions, des questions et des remises en questions. L’avantage c’est qu’en s’adressant à un professionnel du droit, il m’évitera de perdre du temps à écrire un texte qu’il pourra s’empresser de tenter de démolir après (bien sur toujours avec uniquement des suppositions).
Il suffit juste de lire l’article dans l’ordre, et il est parfaitement compréhensible. Toutes les remarques faites trouvent leur solution si on analyse bien la tournure de la phrase. La difficulté dans l’écriture d’un texte de loi, c’est qu’aucun mot n’est anodin, tous ont un impact.
Alors je m’excuse à l’avance pour mon manque d’habitude avec les citations et autres, je promets de tenter de faire un effort.
Merci à certains de reconnaître que les forces l’ordre sont aussi des humains, ouf !!! Il y a de tout chez nous, même des pourris.
Pour en revenir aux caméras, j’ai bien précisé que s’il fallait que je filme chaque contrôle, je le ferais bien entendu. Dans mon unité la question ne se pose même pas pour le moment, nous n’avons pas de caméras, et de toute façon il n’y a pas d’argent pour en acquérir.
Ensuite rendre obligatoire le fait de filmer un contrôle, c’est déjà faire devenir illégale de le faire sans. Ca parait rien mais ca change beaucoup de choses. Donc en cas de panne de matériel, batterie déchargée, matériel cassé, le contrôle devient purement interdit, tant qu’il n’est pas remplacé. Avec un matériel qui fonctionne très souvent, qui peut travailler 24h/24, 7j/7, cela fait un paquet de possibilité.
Après cela pose évidement des problèmes logistiques non négligeables, et chronophages.
Et oui les forces de l’ordre ne font pas que ce balader et controler des gens. Il y a aussi une part importante d’enquête, de compte rendu et surtout d’interventions. Il faut un système de stockage supplémentaire pour ces vidéos, il faut prevoir un temps pour la copie des données, la remise en charge des accus et autres.
De plus, si on veut supprimer le caractère “activable” de la caméra (car les forces de l’ordre pourraient ne pas l’activer pour cacher leurs méfaits), il faut donc qu’elle se lance automatiquement. Mais comment faire en sorte que la camera reconnaisse qu’un contrôle débute? Il n’y a que le fait de filmer en continu.
Et dans ce cas, Il faut donc que nous avertissions la totalité des gens que nous croisons qu’ils sont filmés, c’est obligatoire. Je me vois bien passer mon temps à expliquer aux gens qu’ils sont filmés, quoique je pourrais investir dans une pancarte, lol. Sans parler des moments ou nous effectuons des constatations sur des cambriolages et autres, on se mettrait à filmer l’intérieur des maisons, alors que pour faire passer l’autorisation de mettre des caméras dans des lieux publics, il faut bien entendu s’assurer qu’aucun lieu privé ne peut être filmé.
Il faut donc trouver un juste milieu, et je pense que l’activation de la caméra par les forces de l’ordre à leur initiative ou à la demande des personnes controlées est justement un bon compromis.
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me suis toujours demandé le bénéfice par rapport au temps perdu.
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Justement, que le simple consommateur se prenne un rappel à la loi sans pour autant qu’il donne d’infos, c’est du temps perdu et de l’argent.
Pour l’economie souterraine y a bien une solution, mais personne pour amener le sujet avec pragmatisme sans partir sur un débat idéologique.
C’est bien trop juteux et il y a trop de demande pour que ça cesse de route façon
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