Les opérateurs n’auront pas à localiser les SMS d’avertissement en cas d’attentats

Un cavalier qui surgit lors de la nuit... 37
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Loi
Xavier Berne

Le député Luc Belot a finalement retiré son amendement en vertu duquel les opérateurs de téléphonie mobile auraient pu être contraints d'avertir leurs abonnés présents dans certaines zones de l’imminence d’un attentat ou d’une catastrophe naturelle.

L’élu socialiste, par ailleurs rapporteur du projet de loi Numérique, a défendu sa proposition à l’appui d’une illustration très concrète : « Dans le cas du Bataclan, par exemple, il était assez simple techniquement de faire en sorte que l’antenne-relais située sur le toit de la salle et la dizaine d’autres situées aux alentours envoient, au moment où les services préfectoraux et les services de l’État l’auraient jugé utile, un message d’alerte à l’ensemble des personnes se trouvant dans le secteur, quel que soit leur opérateur, informant chacun d’un danger imminent et lui enjoignant de ne pas sortir et de rester protégé jusqu’à réception de nouvelles informations. Le même processus pourrait être mis en œuvre en cas de séisme ou de diverses catastrophes naturelles. »

Le problème est qu’aujourd’hui, « le droit empêche de géolocaliser les usagers », a expliqué hier Luc Belot. En vertu de l’article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques, les opérateurs peuvent effectivement être tenus d’acheminer « des communications des pouvoirs publics » destinées à avertir la population « de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures », mais il n’est pas expressément indiqué que ces intermédiaires devraient envoyer des SMS aux seules personnes présentes « sur une zone géographique déterminée » – comme le prévoyait son amendement...

Des oppositions de forme et de fond

Les dispositions souhaitées par le député Belot n’ont cependant guère emballé la rapporteure Colette Capdevielle (PS). Selon elle, « rien » n’interdit actuellement « de limiter géographiquement cet avertissement et de l’envoyer à tous les abonnés en définissant la zone concernée ». « La précision que vous demandez me semble relever bien plus du champ réglementaire que du champ législatif » a-t-elle ajouté.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est contenté – peut-être au regard de l’heure tardive (environ minuit) – de donner un « même avis ». À savoir : une demande de retrait, sinon avis défavorable.

Sur les bancs de l’opposition, le député Nicolas Dhuicq a quant à lui soulevé les potentiels effets pervers d’un tel dispositif : « D’abord, il pourrait se trouver sur la zone des personnes animées de mauvaises intentions, qui recevraient le même message. Or, nous redoutons toujours le surattentat. En deuxième lieu, je redoute aussi des mouvements de panique. Si en effet vous informez la population qu’il existe une zone à risques, vous devez aussi disposer d’un plan indiquant aux habitants où se réfugier. Votre amendement compliquerait donc la tâche des services sécurité plus qu’elle ne la faciliterait. »

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Luc Belot (à gauche) - Crédits : Assemblée nationale

Accusé enfin d’être à l’origine d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure sans lien avec le texte de loi examiné, Luc Belot s’est défendu en affirmant : « Aucun des textes que nous pourrons aborder ne saurait traiter spécifiquement de cette situation d’alerte – ce n’était du reste pas davantage le cas pour les textes relatifs à la République numérique et à la lutte contre le terrorisme. Nous devons pouvoir aborder spécifiquement cette question, qui sera cependant toujours un cavalier. » Réfutant l’argument selon lequel sa proposition relèverait du domaine réglementaire, le parlementaire a surtout appelé le gouvernement à sortir du bois. « Si malheureusement des incidents identiques devaient se produire demain, je souhaiterais avoir la garantie que l’on recourrait à cette solution technique pour protéger nos concitoyens » a-t-il déclaré.

Bernard Cazeneuve n’a cependant pas donné le moindre élément nouveau, alors qu’un rapport sénatorial révélait l'année dernière que le ministère de l’Intérieur travaillait d'ores et déjà « à la possibilité d'envoyer un SMS d'alerte à l'ensemble d'une population située sur un territoire menacé par un risque, du seul fait de sa géolocalisation »...


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