Neutralité du Net en Europe : le BEREC dévoile sa feuille de route

Texte final prévu à l'été 4
En bref
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FAI
Guénaël Pépin

Le groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, a annoncé le planning pour sa décision sur la neutralité du Net, prévue pour fin août. Il doit déterminer comment les autorités nationales vont l'appliquer précisément, notamment sur des sujets comme le « zero rating ».

Les Européens sauront bientôt comment la neutralité du Net sera appliquée. Lors d'un débriefing public hier après-midi, le groupement européen des régulateurs des télécoms (BEREC) a donné sa feuille de route pour sa décision sur le sujet. Pour rappel, l'Union européenne a adopté en octobre le texte sur l'Internet ouvert, qui entérine le principe de neutralité. Reste qu'après ce vote, un certain nombre de questions restent en suspens, auquels le BEREC a la charge de répondre.

Comme nous l'expliquait Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP, il « reste tout de même une interrogation sur le zero-rating [le non-décompte d'un service dans le volume de données Internet]. Le texte pose un principe très général, que l'on devra interpréter au sein du BEREC ». Ce texte du groupement doit donc définir comment les autorités nationales devront appliquer la neutralité du Net, avec quelles limites. Pour mémoire, Soriano doit prendre la tête du BEREC l'an prochain.

Hier après-midi, le groupement a donc annoncé qu'un brouillon de texte doit être publié après la seconde réunion plénière du 2 et 3 juin. Elle donnera lieu à une consultation publique de six semaines, pour une adoption d'un texte final fin août, à l'occasion d'une plénière extraordinaire. En clair, l'organisation respectera les délais imposés à la lettre.

Le debriefing d'hier a aussi été l'occasion d'annoncer d'autres documents. Lundi, le BEREC avait ainsi publié ses lignes directrices pour accompagner la fin des frais d'itinérance d'ici la mi-2017. Elles sont accompagnées de deux avis à destination de la Commission européenne, sur la régulation des services Internet (OTT) et de l'Internet des objets (IoT).

Le groupement estime notamment que les objets connectés demandent une révision du cadre légal sur la vie privée, la numérotation et la portabilité. Des sujets sur lesquelles l'ARCEP est elle-même active, en travaillant notamment avec la CNIL sur la garantie de la vie privée dans l'utilisation de ces objets. Un rapport est attendu à ce sujet pour cet été.


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