La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique sur la rampe pour le 1er juin

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Crédits : nandyphotos/iStock/ThinkStock
Loi
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le lundi 29 février 2016 à 09:40
Xavier Berne

Enfin ! Après plus d’un an et demi d’attente, le gouvernement a désigné ce week-end l’organisme qui sera chargé de gérer la nouvelle liste « anti-démarchage téléphonique » prévue par la loi Hamon : OPPOSETEL. Le dispositif devrait être effectif au 1er juin.

Emmanuel Macron et Martine Pinville, respectivement ministre de l’Économie et secrétaire d’État au Commerce, ont fait paraître au Journal officiel d’hier l’arrêté confiant pour cinq ans la version « impérative » de la liste Pacitel à OPPOSETEL. Cette SAS basée à Clichy aura pour mission d’enregistrer les numéros de téléphone – portable ou fixe – des Français qui ne souhaitent pas être dérangés. Les professionnels du démarchage devront s’assurer que leurs « cibles » ne sont pas inscrites auprès d’OPPOSETEL, faute de quoi ils s’exposeront à une amende administrative de 75 000 euros par manquement.

Le décret d’application de ce dispositif prévu par la loi sur la Consommation de juin 2014 précise que cette liste « anti-démarchage téléphonique » deviendra effective « le premier jour du quatrième mois » suivant la désignation de son gestionnaire... Ce qui nous amène donc au 1er juin. Ce même décret indique pour mémoire que les inscriptions pourront se faire sur Internet « ou par tout autre moyen » (probablement par courrier). D’une durée de trois ans renouvelable, elles seront résiliables « à tout moment ».

Une liste « anti-démarchage téléphonique » promise depuis plus de trois ans...

Pour l’instant, très peu d’informations sont disponibles sur OPPOSETEL. La SAS a manifestement été créée uniquement pour reprendre la relève de Pacitel, la liste mise en place en 2011 par certains professionnels du démarchage (sur la base du volontariat). Candidate malheureuse au premier appel d’offres lancé l’année dernière par Bercy – où elle était pourtant seule en lice – Pacitel a finalement décidé de jeter l’éponge, fermant carrément son site au 1er janvier 2016. Il y aura cependant une certaine continuité : Éric Huignard, le numéro un d’OPPOSETEL, était vice-président de Pacitel. L’intéressé est aussi à la tête d’HSK Partners, un groupe spécialisé dans la relation client et les bases de données marketing.

Reste enfin un dernier point en suspens : la rémunération d’OPPOSETEL, qui sera bien entendu gratuit pour ses utilisateurs. Tous les professionnels du démarchage qui consulteront la liste d’opposition devront verser une redevance à l’organisme gestionnaire, dont le montant sera constitué d’une part fixe (sorte de frais de dossiers annuels) et d'une part variable (liée notamment à la fréquence d’utilisation). Un nouvel arrêté ministériel doit en ce sens venir fixer les dernières modalités d'application de ce dispositif promis par la majorité depuis 2013, et qui aura été repoussé à de très nombreuses reprises...


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