Unifab : le levier du terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon

(C)(R)(TM) Bernard 65
En bref
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Crédits : Unifab
Loi
Marc Rees

L’Unifab a remis voilà quelques jours un rapport à Michel Sapin, le ministre du Budget et des Finances. Un document qui fait le lien entre les atteintes à la propriété intellectuelle et le terrorisme. L’objectif ? Espérer de nouveaux tours de vis dans la législation.

« La contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes, qui organisent la fabrication et la distribution de faux produits pour alimenter leurs opérations », assure dans son rapport (PDF) l’Union des fabricants, une organisation œuvrant pour la protection internationale de la propriété intellectuelle qui compte dans ses rangs du beau monde : Peugeot Citroën, Lacoste, Disney, Microsoft, LVMH, Orange, Nike, Vivendi, l’ALPA, la Société civile des producteurs de phonogrammes, etc. 

Selon elle, même les terroristes qualifiés de « low cost » utilisent aussi ce vecteur pour « soutenir financièrement leur radicalisation (dépenses courantes, voyages, achats d’armes, de téléphones, de matériel..), tout en passant inaperçus, comme l’ont souligné les attentats, revendiqués par DAESH, en janvier et novembre 2015 à Paris ». Lesquels sont peut-être tout sauf du « low cost »...

Le contexte socio-sécuritaire précaire de Molenbeek

Les FARC, l’IRA, le Hezbolla, le Hamas, l’ETA, etc., chacun de ces groupes serait peu ou prou impliqué dans ces réseaux pour y puiser les nécessaires ressources financières. Autre preuve : l’un des frères Kouachi aurait envoyé 8 000 euros en Chine via Western Union grâce à un commerce de chaussures de contrefaçon. Et pour les attentats du 13 novembre ? « Ibrahim et Salah Abdeslam résidaient dans la commune belge de Molenbeek réputée pour son contexte socio-sécuritaire particulièrement précaire ». Vous ne voyez pas encore le lien ? L’Unifab vous file un coup de main : « Molenbeek est (...) le théâtre de nombreuses saisies de contrefaçons depuis quelques années. »

D’après cette organisation, les copies serviles serviraient même à véhiculer la propagande du secteur : « Le piratage de CD ou DVD permet aussi une plus grande propagande des groupes terroristes qui mettent en vente des disques contenant, par exemple, des images du Djihad. Dans ce cas, la contrefaçon participe directement au recrutement de nouveaux adeptes. »

Dénonçant une législation jugée « trop permissive », un Internet « canal de distribution par excellence des marchandises de contrefaçon, en raison de son caractère anonyme », des plateformes telles Ebay, Priceminister, Alibaba, Facebook, Twitter, Instagram...etc. qui auraient toutes « permis aux contrefacteurs d’étendre considérablement leur champ opératoire », l'Unifab souffle quelques idées à l’oreille du locataire de Bercy. Suggestions qui, à l'instar de la loi sur le renseignement, dépassent le cadre de la lutte anti-terroriste.

Des propositions adressées à Bercy

Par exemple, il faudrait enfin enclencher une harmonisation des législations pénales pour éviter les phénomènes de forum shopping : index pointé sur l’ancienne législation belge, l'organisation dénonce ces « États membres [qui] prévoient des peines ridicules, totalement déconnectées des réalités de la contrefaçon »/

Autre piste : conférer à la contrefaçon « le caractère d’infraction pénale au financement des organisations et individus terroristes, y compris en l’absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques, dans tous les pays du monde », pas moins.

Mais c’est surtout sur Internet que ses vœux se précisent : dans l’idéal, elle aimerait que les intermédiaires techniques soient astreints à « un devoir de diligence » pour qu’ils prennent « toutes les mesures raisonnables et adéquates pour lutter contre la contrefaçon ». Une recommandation qui s’harmonise superbement avec une disposition socialiste votée par les députés dans le projet de loi Lemaire. Elle astreint en effet les plateformes à élaborer des bonnes pratiques pour lutter contre la mise à disposition de contenus illicites, notamment par « la mise en œuvre de dispositifs techniques de reconnaissance automatisée de tels contenus ».

Ce n’est pas tout : les sites Internet, même étrangers, devraient avoir l’obligation de révéler l’identité des vendeurs via une « procédure simplifiée ». L’anonymat serait par ailleurs interdit pour les vendeurs qualifiés de professionnels et les systèmes de paiement devraient révéler leurs renseignements sur simple réquisition. Bien entendu, parmi ses propositions, les sanctions de contrefaçon en bande organisée devraient être portées à 7 ans d’emprisonnement et 700 000 euros d'amende, au lieu et place des 5 ans et 500 000 euros d'amende prévus aujourd’hui. Et ce, alors que la loi sur la contrefaçon de 2014 a accentué les possibilités d'indemnisation des ayants droit et que la loi sur le renseignement pourra servir à lutter contre les échanges illicites.

Dans sa liste à Bercy, l'Unifab demande aussi d’ « éviter toute disposition qui faciliterait le travail des contrefacteurs et rendrait la copie plus facile ». Un exemple au hasard ? « Les emballages neutres », puisque « le paquet standardisé simplifie la chaîne de fabrication des contrefacteurs et complexifie le travail des services opérationnels en charge de la lutte anti-contrefaçon ». Et tant pis si ce packaging est supposé réduire les cas de cancer.


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