Tour d’horizon des nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers

Simplification, priez pour nous 58
En bref
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Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a dévoilé hier de nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des Français : simulateur de taxes pour les projets immobiliers, dématérialisation des certificats de décès, possibilité de prendre un rendez-vous avec l’Assurance maladie depuis son compte Ameli.fr, etc.

Au total, ce sont 170 mesures qui ont été présentées hier à Matignon par Clotilde Valter, secrétaire d’État en charge de la Simplification : 80 pour les particuliers et 90 pour les entreprises (nous y reviendrons ultérieurement). Si certaines ont un petit goût de réchauffé puisque déjà mises en œuvre – les attentats de Paris ont conduit l’exécutif à repousser les annonces semestrielles qui auraient du intervenir cet automne – d’autres sont réellement novatrices. Tour d’horizon des nouvelles mesures censées simplifier la vie quotidienne des Français.

Nouveaux simulateurs, dématérialisation de démarches administratives...

Un simulateur de taxes pour les projets immobiliers. D’ici la fin 2016, un site Internet permettra d’avoir une estimation des taxes d’urbanisme à verser pour un projet de construction ou de rénovation, histoire que les particuliers puissent ajuster au mieux leur plan de financement.

Plus besoin de se déplacer pour un permis international. Les demandes de permis de conduire international (cette attestation qui permet de rouler dans la plupart des pays étrangers) pourra être effectuée en ligne d’ici à la fin de l’année. « Seul le règlement des frais d’affranchissement par envoi courrier vous sera demandé si vous optez pour l’acheminement par voie postale du livret » précise le gouvernement.

Inscription en ligne sur les listes électorales. À ce jour, seules 4 476 communes sont raccordées au téléservice qui permet de s’inscrire à distance sur les listes électorales (par exemple suite à un déménagement). Moins de la moitié de la population française est ainsi couverte – principalement les habitants des grandes villes. D’ici la fin 2016, le gouvernement assure que « les préfets inciteront les communes à se raccorder à ce service ».

Un moteur de recherche dédié aux formations professionnelles. Destiné aux demandeurs d’emploi, cet outil censé voir le jour au deuxième trimestre 2016 permettra de trouver les formations disponibles tout en précisant leurs règles de financement. « Par ailleurs, vous disposerez de l'évaluation du taux de retour à l'emploi après la formation afin de choisir la formation qui peut le mieux vous aider à retrouver un emploi » annonce l’exécutif.

Procédure simplifiée en cas de réinscription à Pôle Emploi. D’ici le mois d'avril, une « réinscription sans formalité administrative » sera mise en place par l'établissement public, « c’est-à-dire avec un dossier pré-rempli des éléments déjà connus du demandeur d’emploi ». Ce dernier devrait d’ailleurs être suivi « dans la mesure du possible » par le même conseiller.

Un téléservice « assisté » pour les permis de construire. Pour simplifier la vie des Français qui se lancent dans la construction ou la rénovation d’un logement, le gouvernement promet que le site service-public.fr permettra d’ici la fin de l’année, « grâce à une forme didactique et automatisée, en fonction de votre situation (projet, lieu, type de travaux, etc.) », « de n’avoir à remplir que les champs pertinents au regard de votre projet tandis que certains champs seront déjà remplis ou feront l’objet d’un contrôle de validité afin de vous éviter que votre dossier soit rejeté en raison de données erronées ou incomplètes ». Le dossier d’autorisation devra ensuite être déposé en mairie avec toutes ses pièces, de la même manière qu’aujourd’hui.

Des délais et modalités de mise en oeuvre pas toujours très clairs

Un simulateur pour les droits de douane. Ce nouveau service en ligne sera destiné « à évaluer les droits et taxes dont vous pourrez être redevables lors d’un achat à l’étranger ou en ligne ». Son déploiement est prévu pour le quatrième trimestre 2016.

Un site pour le suivi des retraits de points du permis de conduire. Comme le laissait présager un récent décret ministériel (voir notre article), le nouveau site permettant de consulter son solde de points, ainsi que ses lettres de retrait et de restitution, devrait être déployé au mois d’octobre.

Dématérialisation des diplômes. L’administration pourra à l’avenir délivrer « des attestations dématérialisées de diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire » (bac, master, brevet...), ce qui évitera notamment d’avoir à transmettre des scans. Ce projet sera toutefois déployé en plusieurs temps : « En 2016 une première phase vise à généraliser ce dispositif pour l’enseignement secondaire. Une seconde phase vise à le déployer dans l’enseignement supérieur sur la base du volontariat et une troisième phase vise à proposer son déploiement à d’autres ministères. »

Inscription en ligne pour les écoles maternelles et primaires. Un groupe de travail doit être instauré d’ici quelques semaines afin de mettre à la disposition des mairies qui le souhaitent un « outil » permettant d’inscrire à distance son enfant en maternelle ou en primaire « quels que soit la taille ou les moyens de votre commune de résidence ». Cette instance travaillera sur d’autres chantiers tels que l’harmonisation des formulaires et documents inhérents aux nombreuses procédures d’inscription (école, cantine, transports...), ou bien encore le paiement en ligne des services périscolaires.

Inscription en ligne pour les lycées agricoles. Le gouvernement veut étendre (d’ici la rentrée 2017) aux lycées agricoles le service en ligne qui permet actuellement de s’inscrire à distance dans les lycées traditionnels.

Dématérialisation pour les changements d’école. À partir de février 2017, « une fois que vous aurez informé le directeur de l’ancienne école, l’information de la radiation sera transmise automatiquement, de manière dématérialisée, à la mairie et à la nouvelle école » indique l’exécutif.

Prise de rendez-vous en ligne avec l’Assurance maladie. Avant la fin de l’année, il sera possible de demander, vérifier ou modifier un rendez-vous avec un agent de la Sécurité sociale depuis son compte Ameli.fr – alors qu’il faut aujourd’hui nécessairement téléphoner ou se présenter au guichet.

Dématérialisation des certificats de décès. En cas de perte d’un proche, vous n’aurez plus à transmettre le certificat de décès établi par le médecin à votre mairie ou aux pompes funèbres puisque celui-ci « sera entièrement dématérialisé » dans le courant de l’année prochaine.

Demandes de visites au parloir par Internet. D’ici à la fin de l’année, les familles et proches de prisonniers pourront prendre des rendez-vous en ligne, « après avoir obtenu l’autorisation de visiter un détenu ».

Encouragement au vote électronique. Le gouvernement annonce la « mise en place d’une réglementation et/ou de recommandations d’ici fin 2016 », en vue de développer le recours au vote par Internet au sein du secteur associatif (élection de représentants, etc.).

Paiement en ligne pour les consulats. Expérimentée cette année en vue d’une généralisation courant 2017, cette mesure permettra de ne plus avoir à se déplacer au consulat en cas démarches administratives à l’étranger, comme l’établissement d’un nouveau passeport par exemple.


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