Licencié fin 2013 pour avoir téléchargé illégalement des fichiers sur son lieu de travail, agitant ainsi les radars en amont de la Hadopi, un agent de sécurité a finalement obtenu gain de cause le 20 janvier dernier devant la cour d’appel de Poitiers. Explications.
Peut-on mettre à la porte un salarié qui pirate des films ou des albums au travail ? Si la justice a déjà eu l’occasion de répondre à l’affirmative à cette question, la Cour de cassation a rappelé fin 2014 que l’employeur devait avant tout apporter la preuve de ce qu’il avançait... Dans une récente affaire repérée par le juriste Benoît Tabaka, le doute a ainsi profité à un salarié accusé d’être à l’origine de plusieurs avertissements de la Hadopi (successivement envoyés en mai et septembre 2013).
L’adresse IP ayant été flashée sur les réseaux peer-to-peer pour le téléchargement de fichiers musicaux, via le logiciel µTorrent, correspondait à celle de la box du PC de sécurité d’un centre commercial de Poitiers. Après vérifications, seul un agent travaillait à ce moment là : Monsieur X, qui a donc été licencié pour faute grave...
Une clé Wi-Fi communiquée depuis trop longtemps, à trop de monde
Portée jusque devant la cour d’appel, l’affaire a conduit l’ex-salarié à obtenir gain de cause, les magistrats estimant que ce dernier soutenait à juste titre que « l'identification du matériel et notamment de la connexion utilisée pour procéder aux téléchargements illégaux ne suffit pas pour désigner l'auteur de ces téléchargements ». Et pour cause, les agissements litigieux n’ont pas eu lieu à partir d’un ordinateur mis à la disposition de l'employé, mais via un autre appareil connecté en Wi-Fi. Un réseau sans fil dont la clé était, selon plusieurs témoignages, inchangée depuis 2009 – et qui avait également été communiquée à une dizaine de personnes.
Écartant les arguments de l’employeur, les juges ont ainsi retenu que d’autres personnes que Monsieur X. auraient pu procéder aux téléchargements dénoncés par la Hadopi, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. « La diffusion de [la clé Wi-Fi] depuis 2009 ajoutée à la possibilité de se connecter au réseau Wi-Fi en dehors du poste de sécurité, caractérise ainsi une faille dans le système de connexion, empêchant de retenir que cette connexion devait nécessairement être effectuée depuis le poste de sécurité », retient le jugement de la cour d’appel de Poitiers, tout en concluant que « l'imputabilité des téléchargements litigieux à M. X. n'est donc pas démontrée ».
La « persistance d'un doute sur l'implication du salarié » profite à ce dernier
Le licenciement de l’agent de sécurité a dès lors été déclaré « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Près de 6 000 euros d’indemnités diverses ont été allouées à l’ex-salarié. La partie était pourtant loin d’être gagnée, Monsieur X. ayant reconnu devant la cour d’appel qu'il apportait parfois son ordinateur personnel sur son lieu de travail, « pour naviguer sur les réseaux sociaux ».
Cette affaire permet quoi qu'il en soit de rappeler que la loi Hadopi vise justement à parer à la délicate identification des auteurs de téléchargements illicites, en sanctionnant non pas l’acte de contrefaçon mais le défaut de sécurisation de son accès à Internet. L’abonné devient en quelque sorte coupable de ne pas avoir empêché des tiers de pirater des œuvres culturelles via sa connexion.
Commentaires (55)
#1
Ne jamais downloader au boulot, sauf si on est le chef tout puissant.
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#2
Bon sang, ce sous-titre des enfers !
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Faut quand même un sacré accent pour le comprendre
#3
Cette affaire permet quoi qu’il en soit de rappeler que la loi Hadopi vise justement à parer à la délicate identification des auteurs de téléchargements illicites, en sanctionnant non pas l’acte de contrefaçon mais le défaut de sécurisation de son accès à Internet. L’abonné devient en quelque sorte coupable de ne pas avoir empêché des tiers de pirater des œuvres culturelles via sa connexion.
Du coup les ayant droits peuvent porter plainte contre l’employeur ?
#4
S’ils ont été jusqu’à licencier un agent sur la seule base des horaires de travail, ils ne sont vraiment pas futés… Heureusement pour la victime, il y a une justice autre qu’administrative.
#5
Et est-ce que le centre commercial (le propriétaire du PC non sécurisé) s’est ramassé 1500€ d’amende ?
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#6
C’est possible d’avoir le nom du centre commercial ? Je suis sur Poitiers, et j’aime bien acheter des films
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#7
je serai l’employeur maintenant je me retournerai contre l’HADOPI pour demander comment sécuriser la connexion… parce qu’on lest attend toujours les outils de sécurisation tamponnés HADOPI approved.
Mais bon c’est clair que déjà quand le responsable a reçu la lettre HADOPI il aurait dû faire en sorte de limiter l’accès à la connexion… Le mieux dans ce cas au lieu de virer le mec c’est de lui enlever l’accès ou s’il en a besoin d’avoir un accès avec authentification qui permet d’être sûr que c’est bien lui pour s’il fait le con lui mettre le nez dans son caca.
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Et pourquoi, ils ne saisissent pas le PC pour vérifier l’absence ou la présence des fichiers ? Si présent, c’est tout gagné pour les AD. Sinon tant pis (effacé, reformaté, ou pas lui le coupable, etc) ?
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On me fera pas croire que l’un des collègues du monsieur est venu au boulot juste pour télécharger des mp3 et en cachette dans le couloir. C’est nimp ! 
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Et puis bientôt on va découvrir que la clé était une WEP, qui a été crackée en deux secondes par Aircrack…
#15
Là n’est pas la question : on ne vire pas quelqu’un sans avoir une preuve qu’il est responsable de la faute.
Dans un cas comme celui là, la démarche c’est de sécuriser l’accès (login personnel) pour que cela ne puisse pas se reproduire sans connaitre avec certitude le coupable, pas virer celui qui est probablement coupable.
Note : un employé est responsable du login qu’on lui a fournit, mais pas de la clef wifi transmit à l’ensemble des employés.
#16
En fait la justice finit par admettre, indirectement certes, que la loi HADOPI est bancale :x
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Il y en a bien qui pense que des hommes se sont baladé sur la Lune… alors tout est possible.
#18
Au contraire, si je comprend bien le sujet, il faut toujours télécharger au taf, sauf si on est le chef tout puissant.
Le patron dans ce cas devrait payer pour défaut de sécurisation , hadopipowa cocorico.
#19
C’est par rapport au boulot, c’est con de le perde (surtout en ce moment), la menace hadopi est fantômatique.
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Hadopi + Licenciement = Fail devant les tribunaux.
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Cette équation est vraie aussi bien pour Eric Walter que pour cet agent de sécurité …
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Non, et c’est expliqué dans le dernier paragraphe de la news.
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Sauf si on est le DSI et qu’au boulot il y a la fibre….
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Et l’employeur ne se doutait pas un instant que c’était léger comme preuve pour licencier quelqu’un….
Même s’il avait des vidéos du salarié en train de télécharger et des témoignages, je suis prêt à parier que ca ne suffit pas pour obtenir gain de cause.
Ce qui me dérange vraiment: Hadopi peut couper le net à une entreprise ce qui revient souvent à lui supprimer le téléphone par ip et donc la condamner à mort.
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Moi j’aurais accusé la cafetière d’avoir dl ….
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Ben si l’HADOPI a à voir avec ça : c’est à cause de sa lettre que le mec s’est fait licencié. Or justement, ça veut juste dire que la connexion n’est pas sécurisée et pas que le gars est coupable de contre-façon. Après le recours de l’employeur contre la HADOPI c’était juste pour la blague sur les outils HADOPI approved.
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Ensuite, pour ce qui est des traces de connexion, c’est ce qu’on fait dans ma boîte : tout est loggué et on peut remonter à qui a visité quoi (comme site) à quel moment. C’est conservé 1 an. Donc c’est open mais tu sais que tout est loggué donc… après chacun prend ses responsabilités (après tu as toujours des inpactiens pour te coller un lien sur lequel tu cliques et là pan gros message qui dit que ce site est interdit par la politique de la boite et que ça a été loggué… en gros, ne recommence pas tes conneries
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Je ne comprends plus rien, je pensais que Hadopi sanctionnait les défauts de sécurisation et non le téléchargement en lui même (sinon il suffit de dire c’est pas moi, c’est un voisin qui télécharge via mon wifi).
Du coup on ne peut pas accuser quelqu’un de télécharger quoique ce soit sur base d’une action de la hadopi puisque comme le dit l’article le wifi peut très bien être utilisé par une autre personne ou même le PC peut être infecté par un Trojan ou encore une tierce personne peut lancer le téléchargement d’un torrent pendant qu’on regarde ailleurs (oui c’est un peu tiré par les cheveux mais la presomption d’innocence est sensée primer…)
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Hadopi n’était pas censé ne pas surveiller les réseaux des entreprises ou je suis plus à jour ?
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Cela n’a jamais été le cas. Et comment feraient-ils la différence ?
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Il est sûr et certains que cette personne a fait le téléchargement. L’employeur n’a pas fait ça au pif. Il devait savoir qu’il le faisait depuis longtemps.
Ce que l’article pointe c’est juste qu’il n’y a pas de preuves tangibles pour le prouver.
Donc le mec va s’en sortir.
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je ne suis pas encore réellement employé, donc peu de pression.
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Mais j’espère ne pas en avoir plus tard, surtout que je perds deja toute motivation au boulot
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Méchant patrons ! c’est toujours de leur faute à ces planqués qui roulent sur l’or !
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Ton com était juste ridicule.
Mais bon si tu as un employé de cen genre et que tu le gardes, je veux bien bosser pour toi.
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De quel genre tu parles ? De celui qui se fait accuser à tort et à travers ?
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Non, de celui qui a réussi à s’en tirer car la justice a confirmé le doute possible. En d’autre termes le vice de procédure.
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Justement la justice a confirmé le doute possible parce qu’il y a un réel doute : ce n’est pas forcément lui qui a téléchargé. T’es prêt à envoyer condamner quelqu’un dès qu’il y a un soupçon, toi ?