Lors de l’examen du projet de loi Numérique, le gouvernement s’est opposé à plusieurs amendements qui visaient à réprimer davantage les pratiques de pistage des internautes à base d'IP Tracking. Retour sur cet épisode.
« Plus on examine un bien sur un site Internet donné – prenons l’exemple d’un billet d’avion – et plus son prix risque d’augmenter artificiellement du fait de cette consultation. Le prix n’est plus établi en fonction de la confrontation de l’offre et de la demande, comme le désirent nos amis libéraux, mais il fluctue en fonction de l’intensité du besoin de la personne. » C’est en ces termes que le député André Chassaigne a décrit, jeudi 21 janvier, les pratiques « éminemment déplorables » de l’IP Tracking.
Sur le papier, l’objectif paraît effectivement limpide : jouer sur la psychologie et les habitudes des consommateurs, nos réflexes nous poussant à estimer qu'une hausse de tarif implique un nombre de places ou de produits disponibles plus réduit. Selon l’élu communiste, cette pratique est « communément employée sur les sites Internet d’achat et de réservation, notamment de billets d’avion, de billets de train et de chambres d’hôtel ». La CNIL et la brigade de répression des fraudes, la DGCCRF, affirmaient pourtant en 2014 n’avoir rien constaté de tel suite à une enquête conjointe visant des sites français de e-commerce.
Le parlementaire souhaitait également s’attaquer à une autre dérive commerciale, constatée cette fois par la CNIL et la DGCCRF : la modulation des prix en fonction de l’heure d’achat d’un bien, certains sites pratiquant des frais de réservation moins élevés durant les heures creuses.
André Chassaigne a ainsi défendu deux amendements visant à faire entrer dans le champ des pratiques commerciales trompeuses, passibles de peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende :
- Le fait « de collecter des données personnelles lors d’une connexion sur les réseaux de communications électroniques en vue d’augmenter artificiellement les prix d’un service ou d’une prestation en ligne à l’occasion d’une connexion ultérieure » (402).
- Le fait « de modifier les tarifs de vente selon l’heure à laquelle un internaute effectue son achat » (403).
L'exécutif estime que la législation actuelle est suffisante
Le gouvernement et le rapporteur Luc Belot (PS) y ont toutefois émis un avis défavorable. « Je comprends tout à fait votre raisonnement et je partage votre constat, monsieur le député (...). Tout le monde a été confronté à ce type de pratique » a reconnu la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. Mais l’intéressée a fait valoir que l’article du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses permettait d’ores et déjà de réprimer ces méthodes, sur la base de « l’omission trompeuse ».
« Je vous demande pardon pour le jargon, mais il se trouve que la DGCCRF mène des enquêtes sur cette base juridique qui suffit pleinement à appréhender les phénomènes que vous avez décrits. La loi ne doit pas être bavarde, et c’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement que je considère satisfait » a déclaré la locataire de Bercy. André Chassaigne a néanmoins maintenu ses amendements, qui ont été rejetés.
Commentaires (33)
#1
Il faut dire qu’ils montrent assez bien l’exemple sur le sujet du tracking, donc difficile de jeter la pierre pour des motifs bassement économiques à moins de paraître encore plus hypocrites qu’ils ne le sont déjà en ruinant le peu de vraisemblance de leurs propres justifications liberticides.
#2
Le prix n’est plus établi en fonction de la confrontation de l’offre et de la demande, comme le désirent nos amis libéraux, mais il fluctue en fonction de l’intensité du besoin de la personne.
Le pauvre choux n’a pas réfléchi que cela est fondamentalement la même chose, à l’échelle près. Nos amis anti-libéraux n’ont pas saisi la beauté intrinsèque et l’efficience global du système de prix.
#3
#4
#5
Mais comme il suffit de changer d’IP pour se voir proposer un prix différent, les “modalités économiques” (pour reprendre ce jargon économiste) donnent à l’acheteur la désagréable impression d’être pris pour une truffe.
#6
#7
Tout le monde à été confronté à ce type de pratique
Pour les politiques tout le monde a Internet, prends l’avion, le train et va à l’hôtel. À force de voter pour une classe de bourgeois, la France se retrouve avec une démocratie de classes.
#8
Et donc, après réflexion consciente, effectivement, ces vendeurs sont bien des enflures.
Tu le veux ton billet, hein ? Oh ben en fait non, finalement, c’est plus cher.
Tu veux acheter un truc ? Affute tes armes camarade, la bataille sera rude.
#9
Dans le 2e paragraphe de ton commentaire, tu mets le doigt sur ce qui me semble réellement problématique : le fait que le vendeur fasse une confiance aveugle à un algorithme qui va déterminer – de manière automatique, et potentiellement de façon arbitraire – un tarif en fonction de variables sensées déterminer le besoin/l’envie de l’acheteur.
#10
Pour une fois je suis d’accord.
Si t’es pas content d’être tracké, tu vas pas sur ce site et pis c’est tout.
#11
L’argument classique anarchiste-jem’enfoutiste sans réflexion. Et si tu n’as rien n’a caché, tu n’as pas besoin de te plaindre et de demander plus de respect de ta vie privée et intime ?
#12
#13
#14
André Chassaigne étant plutôt marxiste et les vacances ayant été inventées par le Front populaire des années 1930 grâce aux congés payés, ton commentaire me surprend un peu. Mais c’est vrai, que beaucoup de Français ne prennent pas de vacances, faute de moyens financiers.
#15
M’en fous, je vais m’exiler.
" />
#16
#17
#18
que ce soit écrit parmi 20 pages de CGV est un bon début de transparence en effet. Mais la transparence est une notion qui va quand même plus loin (sauf si on considère que Uber, Facebook et d’autres sont transparents et qu’il suffit de ne pas y souscrire si on n’est pas d’accord - raisonnement à froid ou liberté individuelle inscrite dans la Constitution des Etats-unis auxquels j’émettrais quelques réserves personnellement).
#19
#20
#21
#22
Si un site se comportait de telle manière cela vaudrait peut-être le coup de faire des connexions de masse (pas de ddos) pour faire monter artificiellement les prix que personne n’achète par la suite.
#23
#24
#25
#26
#27
#28
C’est drôle parce qu’il y a quelques semaines de ça j’avais lu que les “sociétés de tracking” réunies en congrès mondial à Petaoushnok s’étaient platement excusées parce qu’elles avaient reconnue être allées trop loin dans le traçage des internautes et qu’elles quemandaient aux internautes de virer les bloqueurs et autres outils anti tracking…par réflexe je teste toujours avec Tor pour les billets d’avion..
#29
#30
#31
Eh bien, précisément que…
" />
EDF devant prévoir une certaine capacité de livraison électrique instantanée à un moment donné…
Selon toute probabilité, le coût d’augmentation de cette capacité n’est pas linéaire…
EDF fournissant un service exploité, non seulement par les machines, mais également intensivement par les humains…
EDF utilise un modèle économique incitant ses clients à planifier et lisser autant d’usages que possibles la nuit, période à laquelle la consommation liée à l’activité humaine proprement dite est très nettement diminuée (vu qu’on est censé pioncer), afin de répartir plus uniformément la consommation sur une moyenne stable plutôt que de subir de gros pics à des périodes données (typiquement, le matin, le midi et le soir).
Ce qui amène une contrainte pour le client, mais raisonnable, qui évite sur le long terme à EDF de devoir gonfler les prix de base pour soutenir une expansion d’infra dédiée à ces pics.
Dit plus simplement, il s’agit d’un mécanisme qui repose sur une contrainte économique réelle, compréhensible, acceptable et acceptée par toutes les parties.
Tandis que la mécanique du tarif qui augmente mécaniquement au fil des visites de la même IP, quand bien même aucun autre facteur n’aurait changé (typiquement, aucune place ne s’est vendue entre temps), repose uniquement sur la volonté de faire cracher un max de blé à cet utilisateur à l’instant t, sans considération aucune de l’équilibre entre les intérêts des parties, et qui avilit le comportement normal et souhaité du consommateur dans le modèle que tu défends, qui est de comparer les offres pour favoriser la meilleure sur un ensemble de critères (ce qui requiert bel et bien de papillonner entre plusieurs sites avant de revenir à la meilleure).
Dit plus simplement, on est proche de l’extorsion électronique.
#32
#33
Ou, dit autrement, tu t’es fait prendre au piège de ta propre comparaison foireuse, et comme tu ne trouves rien à y redire tu essayes de t’échapper par une pirouette.
" />
Il est donc inutile de poursuivre. :bye: