Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes

Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes

L'avis est belle

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

28/01/2016 3 minutes
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Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes

À l’initiative des parlementaires écologistes Isabelle Attard et Esther Benbassa, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » fait l’objet depuis hier d’une consultation publique sur Internet. Ses deux articles concernent l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.

Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé hier matin l’examen de la réforme constitutionnelle annoncée par le chef de l’État suite aux attentats du 13 novembre, la plateforme Parlement & Citoyens a ouvert en fin d’après-midi une consultation portant sur le texte – tant débattu – du gouvernement Valls. Les internautes sont ainsi invités à se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec les dispositions proposées par l’exécutif, à proposer des amendements, l’ajout de nouveaux articles, etc.

Contrairement à la consultation préalable au projet de loi Numérique, cette opération n’a pas été lancée par le gouvernement, mais par la députée Isabelle Attard et la sénatrice Esther Benbassa. Il n’y aura donc aucune réponse particulière de la part de l’exécutif... On devine toutefois que les deux élues auront à cœur de porter les idées des participants dans les hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale – et qu’il pourrait être difficile de les ignorer s’ils étaient très nombreux.

consultation état urgence
Crédits : Parlement & Citoyens

« De simples sondages d’opinion ne peuvent à eux seuls justifier la modification du texte fondateur de notre République » soutient Isabelle Attard pour expliquer sa démarche. « Or aucune place n’a été donnée au véritable débat. Je suis donc heureuse de porter une consultation sur cette plateforme afin de contribuer à la réappropriation du pouvoir par les citoyens. Cela permettra à chacun de s’exprimer et de faire des propositions sur un sujet aussi important que celui de la protection de notre Nation. » L’élue plaide pour sa part pour la suppression des deux articles de ce projet de loi constitutionnelle, au profit d’un nouvel article interdisant... la modification de la Constitution durant l’état d’urgence.

Si les consultations en ligne sur des textes de loi ont le vent en poupe ces derniers mois, celle-ci pourrait néanmoins se prêter assez mal aux contraintes de l’exercice dans la mesure où la réforme constitutionnelle doit être examinée au pas de charge par le Parlement. Un premier vote solennel de l’Assemblée nationale est d’ailleurs d’ores et déjà programmé pour le 10 février. Le calendrier restant très flou, la consultation sur la réforme constitutionnelle sera ouverte durant l'intégralité des débats parlementaires. « Les modifications que le gouvernement apporte lui-même à la version initiale du texte, présentée en Conseil des ministres le 23 décembre, seront intégrées sur la plateforme au fur et à mesure, ainsi que les lois d'applications annoncées par le Premier ministre. »

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (59)


C’est sympa le bouton “mitigé” je trouve. Et sinon je suis mitigé sur toute l’initiative. D’un côté c’est bien de consulter le peuple, d’un autre ça dépend de la manière dont c’est exploité. Si c’est pour que les 3 écologistes du parlement puissent brailler comme des veaux “regardez, les internautes sont contre, bof. Après si les arguments sont sérieusement étudiés par les parlermentaires (il y a 12 arguments pour 330 votes en ce moment), ça peut être bien.



C’est pas la panacée, mais c’est un pas de plus vers plus de démocratie, donc si c’est pas du flan, c’est bien. <img data-src=" />


Le site plante quand je me connecte via Google+ :/ Ou alors c’est l’effet NXI


C’est sur que demander l’avis autorisé de tous les trolls ca va améliorer les choses. Il suffit de voir le moindre forum internet <img data-src=" />


Quand on voit que plus de 90% des répondants sont contre l’article 1 qui, lui, ne pose aucun problème et devrait avoir 90% d’approbation, ça donne foi en la démocratie du like.



Ces gens ont-ils seulement fait l’effort de lire et comprendre l’article avant de cliquer ?








HarmattanBlow a écrit :



Quand on voit que plus de 90% des répondants sont contre l’article 1 qui, lui, ne pose aucun problème et devrait avoir 90% d’approbation, ça donne foi en la démocratie du like.



Ces gens ont-ils seulement fait l’effort de lire et comprendre l’article avant de cliquer ?





gros +1

déjà l’effort de lire pour certains c’est déjà très dur alors le comprendre …



Hmm, si l’article 1 pose des problèmes dans sa rédaction. Voir notamment cette analyse (à partir de la page 55)




Art.&nbsp;36-1.&nbsp;–&nbsp;L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Donc nous serons en état d’urgence permanent.En effet le gouvernement est une “calamité publique”.Donc le gouvernement va voter en conseil des ministres l’état d’urgence.Et un gouvernement qui vote l’état d’urgence est une calamité publique … etc …








HarmattanBlow a écrit :



Quand on voit que plus de 90% des répondants sont contre l’article 1 qui, lui, ne pose aucun problème et devrait avoir 90% d’approbation, ça donne foi en la démocratie du like.



Ces gens ont-ils seulement fait l’effort de lire et comprendre l’article avant de cliquer ?









trash54 a écrit :



gros +1

déjà l’effort de lire pour certains c’est déjà très dur alors le comprendre …





Mouais, c’est un peu plus compliqué que “ça ne pose aucun problème”, encore faut-il savoir lire <img data-src=" />



Sur quelle base tous ces soit-disant représentants temporaires s’appuient-ils pour « protéger la nation » en modifiant suivant les circonstances et conséquences qu’ils ont eux-mêmes induites les textes fondamentaux sans nous demander formellement et largement notre avis ? N’ont-ils pas oublié qui sont leurs maîtres ?



Est-ce à dire que toute révolution publique pour les renverser eux et leur régime pervers et dispendieux de privilégiés hypocrites est maintenant interdite ?



La constitutionnalisation de l’état d’urgence va seulement permettre à ces pharisiens irresponsables de se camoufler derrière leurs échecs inassumés et de continuer à perpétrer de nouveaux méfaits en notre nom. Ce système est foutu.








picatrix a écrit :



Donc nous serons en état d’urgence permanent.En effet le gouvernement est une “calamité publique”.Donc le gouvernement va voter en conseil des ministres l’état d’urgence.Et un gouvernement qui vote l’état d’urgence est une calamité publique … etc …





Ce qui illustre parfaitement le trilemme de Münchhausen (cf H. Albert, Treatise on Critical Reason) dans lequel ces abrutis se sont fourrés :

régression infinie ⟷ dogme ⟷ raisonnement circulaire.



A priori vous n’avez pas non plus pris la peine de le lire et surtout de le comprendre.

C’est à cause de gens comme vous qu’on ne peut plus avoir foi en la démocratie.








tmtisfree a écrit :



Ce qui illustre parfaitement le trilemme de Münchhausen (cf H. Albert, Treatise on Critical Reason) dans lequel ces abrutis se sont fourrés :

régression infinie ⟷ dogme ⟷ raisonnement circulaire.



<img data-src=" /> Tu as oublié le lien kivabien. <img data-src=" />



Vu que l’on peut créer autant de compte que l’on souhaite sur ce genre de plateformes, les sondages présentés n’ont aucune valeur



Une émission de 14h42 avait justement traité du problème :&nbsphttps://www.nextinpact.com/news/84687-14h42-hack-dun-sondage-france-3-a-astrotur…


Les commentaires et propositions peuvent avoir de la valeur.








Sigma42 a écrit :



Vu que l’on peut créer autant de compte que l’on souhaite sur ce genre de plateformes, les sondages présentés n’ont aucune valeur



Au contraire c’est très utile pour eux : ça permet de repérer les adresses IP de ceux qui sont contre et de lancer des perquisitions administratives contre cette dangereuse graine de terroriste.



Y’a plus simple alors, il suffit de taper au 238 rue de Vaugirad dans le 15ème ou 78 rue des Suisses à Nanterre. <img data-src=" />








John Shaft a écrit :



Hmm, si l’article 1 pose des problèmes dans sa rédaction. Voir notamment cette analyse (à partir de la page 55)









ActionFighter a écrit :



Mouais, c’est un peu plus compliqué que “ça ne pose aucun problème”, encore faut-il savoir lire <img data-src=" />





Merci pour les sources mais je pense que vous sera d’accord pour dire que :

a) Peu de ceux qui ont cliqué sur “non” avaient ces arguments en tête ou d’autres. Les commentaires attachés sont d’ailleurs accablants.



b) Seule une minorité sera convaincue par ces arguments. Et je confesse que ce n’est pas mon cas.



On peut débattre de mon 90% mais enfin…




a) tu n’en sais rien

b) tu n’en sais rien








HarmattanBlow a écrit :



Merci pour les sources mais je pense que vous sera d’accord pour dire que :

a) Peu de ceux qui ont cliqué sur “non” avaient ces arguments en tête ou d’autres. Les commentaires attachés sont d’ailleurs accablants.



b) Seule une minorité sera convaincue par ces arguments. Et je confesse que ce n’est pas mon cas.



On peut débattre de mon 90% mais enfin…





Si je prend mon exemple, j’ai voté contre ces articles, sans mettre de commentaire, et pourtant, je suis parfaitement au courant de ces problématiques.

Certes, dans le tas, certains ne doivent pas comprendre ce qu’ils votent, mais j’espère qu’ils sont quand même un peu moins nombreux que 90% <img data-src=" />



“Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes ”

Euh, vérifier…



/vérifie…

/vérifie…

/vérifie…



Non, on n’est pourtant pas le 1er avril!!!


lol, actuellement 92.6% pas d’accord avec la déchéance… c’est bon, pas besoin de ma participation!








HarmattanBlow a écrit :



l’article 1 qui, lui, ne pose aucun problème



Question: l’état d’urgence on y est. Quel est donc l’intéret de l’ajout de cet article dans la constitution?



“En gravant dans le marbre de la Constitution les conditions de

déclenchement de l’état d’urgence, le présent projet de loi

constitutionnelle ne propose pas de les élargir et reprend simplement

les termes de l’article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.”

CQFD. A moins que tout ce blabla soit du pipeau politicien, des préliminaires en sommes…







HarmattanBlow a écrit :



devrait avoir 90% d’approbation



En effet, bel exemple de démocratie… il DEVRAIT, juste… parce que tu le veux.



“Peuvent”



Je ne dis pas le contraire : je conteste pas le fond mais la forme : En l’état actuel, ce type de plateforme sont des cibles extrêmement facile des trolls : Tu peut voter autant de fois que tu veux juste en créant pleins de comptes…

Pareil pour les commentaires, tu peux donner l’illusion d’un consensus…








Sigma42 a écrit :



Vu que l’on peut créer autant de compte que l’on souhaite sur ce genre de plateformes, les sondages présentés n’ont aucune valeur



En plus ya des troll qui y contribuent!



Isabelle Attard :

https://www.parlement-et-citoyens.fr/projects/projet-de-loi-constitutionnelle-de…



C’est normal, ce genre de sondages internet présentent beaucoup de biais : Souvent, seuls les plus motivés viennent voter

Et si la base initiale de participants est plutôt de l’avis “A”, ils ne diffuseront le lien qu’à des gens du même avis qu’eux : Ce qui provoque des effets boule de neige


Je n’ai pas voté car je n’ai pas eu le temps de lire attentivement, mais la lecture rapide de l’article 1 me fait dire que celui ci est quand même très vague.


A moins de donner un compte pour chaque citoyen, tu auras toujours ce problème.




la députée Isabelle Attard et la sénatrice Esther Benbassa



Mes nouvelles idoles&nbsp;<img data-src=" />



C’est peut être pas parfait, mais on a là une belle tentative d’écouter le citoyen.


C’est déjà en préparation non ? :&nbsp;https://www.nextinpact.com/news/97892-lidentite-numerique-a-francaise-didenum-a-…



On peut très bien passer par du SSO via France Connect, mais permettre ce-ci dit aux participants de prendre un pseudo s’ils le souhaitent : Rien de sorcier



Quand au vote, je suis contre le vote par internet, des votations classiques mobiliseraient bien plus d’électeurs en plus


Je comprends pas c’était pas 90% pour la déchéance ? D’après les sondages <img data-src=" />


Benbassa a cause de ca : <img data-src=" /> ?








ActionFighter a écrit :









Pour revenir un peu sur le fond du sujet, voilà comment je vois les choses :





Tout carcan légal est soit trop laxiste, soit trop contraignant. Il ne peut que rarement exister de juste mesure et, de toute façon, la diversité des interprétations fait que la plus juste des lois est tout à la fois trop laxiste et trop contraignante, selon les cas et les jours.



Donc il est vain de souhaiter un juste équilibre. Il faut accepter de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. En temps normal on empêche la police de combattre des menaces pour éviter qu’elle n’en devienne une pire. Lors de l’état d’urgence on inverse la vapeur.



La solution n’est donc pas dans la multiplication des contrôles et recours, et la stérilisation de l’état d’urgence. Il faut au contraire accepter le caractère radical de l’état d’urgence, tout comme on accepte d’ordinaire le caractère radical des droits de l’homme.





Reposons le problème : le pouvoir abuse de l’état d’urgence et celui-ci va devenir systématique après chaque attentat. Le gouvernement qui s’y refuserait se verrait taxer d’irresponsabilité et au coeur d’une polémique en une période sensible.



Malheureusement aucune loi ne résoudra ce problème, à moins de rendre stérile l’état d’urgence. Ce qui n’est pas souhaitable. La solution n’est pas dans la loi. Elle est beaucoup plus simple :



Il nous faut une paire de couilles. Ça, ça relève de la politique et c’est beaucoup plus compliqué.









MuadJC a écrit :



Question: l’état d’urgence on y est. Quel est donc l’intéret de l’ajout de cet article dans la constitution?





La loi actuelle sur l’état d’urgence est vraisemblablement inconstitutionnelle et la seule façon de résoudre ce problème est de l’inscrire dans la constitution. Sans cela le gouvernement pourrait se retrouver dans le futur incapable de lever l’état d’urgence.








Hotmail envoie le mail de confirmation d’inscription directement dans le courrier indésirable. <img data-src=" />


J’ai pas compris la question. <img data-src=" />


Le site est vraiment pas ergonomique…mais ça a l’air utilisable, plus ou moins.


Benbassa est l’une des rare et seule à vouloir ouvrir le débat sur une légalisation du chanvre, je la connais seulement pour ca (<img data-src=" />), mais si elle est aussi ouverte sur d’autres sujets “sensibles” c’est très bien <img data-src=" />





Pourquoi veulent ils absolument faire entrer cela dans la Constitution ? Pour etre sur que ca continue après le 26 février ? <img data-src=" />








HarmattanBlow a écrit :



&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

Reposons le problème : le pouvoir abuse de l’état d’urgence et celui-ci va devenir systématique après chaque attentat. Le gouvernement qui s’y refuserait se verrait taxer d’irresponsabilité et au coeur d’une polémique en une période sensible.&nbsp;



&nbsp;

Heu non. petite nuance:

celui-ci va devenir systématique TOUT COURT.

la volonté du gouv est bien de maintenir l’état d’urgence “tant que la menace existe”. on voit ce que ça a donné avec le plan vigipirate, qui était annoncé comme temporaire.

donc l’ajouter dans la constitution, c’est bien valider le fait qu’on devienne perpétuellement dans un régime d’état d’urgence, avec toutes les conséquences que ça implique.

Merci, mais non merci. <img data-src=" />



J’ai voté et j’ai partagé avec mes contacts.

Aujourd’hui j’ai fait un peu plus qu’à mon habitude, grâce à NXi (parce que sans cet article, j’aurais jamais su <img data-src=" /> ).


et encore , la consultation se fait que sur 2 articles de la loi constitutionnelle

On n’a pas encore vu tous les articles de la loi d’application qui va suivre, qui à priori vont contenir tout ce qui n’a pas pu être passé par les lois précédentes.

La loi s’appelle quand même “protection de la Nation”. si elle passe pas on va tous mourir. ^^








HarmattanBlow a écrit :



Reposons le problème : le pouvoir abuse de l’état d’urgence et celui-ci va devenir systématique après chaque attentat. Le gouvernement qui s’y refuserait se verrait taxer d’irresponsabilité et au coeur d’une polémique en une période sensible.





Je cite:

Art. 36-1. – L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.



Je ne vois pas en quoi cet article va limiter les abus.









MuadJC a écrit :



Je ne vois pas en quoi cet article va limiter les abus.





Je n’ai jamais prétendu qu’il allait le faire.









HarmattanBlow a écrit :



Je n’ai jamais prétendu qu’il allait le faire.



C’est juste que je bloque toujours sur ton 1er commentaire:





HarmattanBlow a écrit :



Quand on voit que plus de 90% des répondants sont contre l’article 1 qui, lui, ne pose aucun problème et devrait avoir 90% d’approbation, ça donne foi en la démocratie du like.



Ces gens ont-ils seulement fait l’effort de lire et comprendre l’article avant de cliquer ?







Vu que l’explication de l’article dit clairement comme toi que rien ne changera, je ne vois pas pourquoi les gens devraient se ruer sur l’approbation de l’inutile…



Ces deux articles sont la quintessence de légiférer sans chercher de résultat. Il serait donc stupide d’approuver des coquilles vides, en plein “état d’urgence”.









HarmattanBlow a écrit :



Pour revenir un peu sur le fond du sujet, voilà comment je vois les choses :



Tout carcan légal est soit trop laxiste, soit trop contraignant. Il ne peut que rarement exister de juste mesure et, de toute façon, la diversité des interprétations fait que la plus juste des lois est tout à la fois trop laxiste et trop contraignante, selon les cas et les jours.



Donc il est vain de souhaiter un juste équilibre. Il faut accepter de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. En temps normal on empêche la police de combattre des menaces pour éviter qu’elle n’en devienne une pire. Lors de l’état d’urgence on inverse la vapeur.



La solution n’est donc pas dans la multiplication des contrôles et recours, et la stérilisation de l’état d’urgence. Il faut au contraire accepter le caractère radical de l’état d’urgence, tout comme on accepte d’ordinaire le caractère radical des droits de l’homme.





Reposons le problème : le pouvoir abuse de l’état d’urgence et celui-ci va devenir systématique après chaque attentat. Le gouvernement qui s’y refuserait se verrait taxer d’irresponsabilité et au coeur d’une polémique en une période sensible.



Malheureusement aucune loi ne résoudra ce problème, à moins de rendre stérile l’état d’urgence. Ce qui n’est pas souhaitable. La solution n’est pas dans la loi. Elle est beaucoup plus simple :



Il nous faut une paire de couilles. Ça, ça relève de la politique et c’est beaucoup plus compliqué.





Je suis d’accord avec ça, mais ce n’est pas pour autant que je suis d’accord avec la modification de la constitution pour y inclure l’état d’urgence.



Déjà, nul besoin de constitutionnalisation pour pouvoir décréter l’état d’urgence. Il était existant auparavant. La seule chose qui change, c’est que le gouvernement pourra le renouveler.

A partir de là, au vu de la définition plus que large des raisons pouvant servir à invoquer cet état d’urgence, on peut imaginer qu’un parti totalitariste arrivant au pouvoir, comme le PS ou le FN par exemple, à des fins de démagogie s’en serve pour maintenir un état d’urgence face à une menace qui ne serait pas résorbable en peu de temps.



On en arriverai là à un état d’urgence permanent qui n’a plus aucune raison d’être, si ce n’est passer de la justice actuelle à une justice purement administrative.



Et une autre chose qui m’irrite, c’est la rhétorique utilisée qui consiste à dire que la constitutionnalisation permettra de ne pas modifier les conditions d’applications de l’état d’urgence, alors que c’est exactement ce que le gouvernement fait….



De plus, oui, le peuple a peur et approuve dans sa majorité l’état d’urgence. Mais ce n’est pas autant qu’il faut céder à cette peur, et faire gagner les terroristes en sapant nos propres libertés individuelles.



Il y a déjà quelques bons exemples qui nous permettent d’observer que cet état d’urgence ne sert pas du tout qu’à la lutte contre le terrorisme, mais à tout et n’importe quoi.



Le risque terroriste est là, il faut s’y faire, et apprendre à vivre avec, sans psychose, sans en venir à considérer chaque voisin comme un potentiel terroriste, et sans autoriser les procédures contre n’importe qui, surtout envers les militants politiques ou les journalistes.



Pour tenter de faire un parallèle, aujourd’hui, en me promenant dans la rue, j’ai statistiquement une chance de me faire agresser par n’importe qui, ce n’est pas pour autant que je vais aller défendre l’idée de l’auto-défense et des milices citoyennes alors que la notion de légitime défense existe déjà.



Pour finir, tout cela est profondément démagogique, et ne sert au pouvoir qu’à essayer de draguer de l’électeur de droite, voire d’extrême-droite. 2015 n’est pas la première année où des attentats se sont produits, et pourtant, c’est la seule qui aura vu l’état d’urgence s’activer… Preuve que plus on laisse les mesures s’accumuler, plus le peuple en demande, à l’image du plan vigipirate évoqué par hellmut.



Je rajouterai pour finir : tout le monde a accepté sans problème les premiers jours de l’état d’urgence, ce qui pose problème, c’est son maintien, sous le joug d’une justice administrative, donc sans garde-fou suffisant.



En même temps, d’un autre côté, quand tu seras élu roi, tu seras bien content de pouvoir museler tout le monde. <img data-src=" />








MacGuiPro a écrit :



En même temps, d’un autre côté, quand tu seras élu roi, tu seras bien content de pouvoir museler tout le monde. <img data-src=" />





Oui, mais là, il n’y aura aucune surprise.



A partir du moment où j’ai la couronne, plus de juges, plus d’avocats, plus de procureurs, etc… seule ma milice particulière aura les pleins pouvoirs.



Mais tout cela doit être transparent, et tous ceux qui votent pour moi doivent le faire uniquement pour leur pays.



C’est mignon tout plein ces initiatives, mais je ne vois vraiment pas comment on peut adhérer à ces consultations populistes.



Lorsqu’elles sont à l’initiative du gouvernement, il n’y a pas cet écueil, mais sur initiative d’un parlementaire, on se retrouve sur le site d’une association.



Je conçois mal cette privatisation de la démocratie.



Ensuite, se pose le souci des comptes multiples, etc … Je ne vois pas d’autre alternative que de certifier son identité et par la suite de permettre à tout le monde de connaître ses opinions politiques.



Enfin, se pose le problème de la représentativité des personnes prenant part à ces consultations.




“Votre nom sera rendu public sur le site.”



Et au vu du robots.txt, sur google ainsi que tout les internets donc ce sera sans moi. Dommage…


Comme je disais plus haut, on peut très bien utiliser un provider d’identité du type France Connect, pour assurer que une seule personne ne puisse créer plusieurs comptes, et pour autant permettre à n’importe qui d’utiliser un pseudonyme : Authentification et identité affichée sont deux choses différentes








Sigma42 a écrit :



Comme je disais plus haut, on peut très bien utiliser un provider d’identité du type France Connect, pour assurer que une seule personne ne puisse créer plusieurs comptes, et pour autant permettre à n’importe qui d’utiliser un pseudonyme : Authentification et identité affichée sont deux choses différentes







Il n’y a bien que les informaticiens pour comprendre la nuance entre identification et authentification.









MuadJC a écrit :



Vu que l’explication de l’article dit clairement comme toi que rien ne changera, je ne vois pas pourquoi les gens devraient se ruer sur l’approbation de l’inutile…









ActionFighter a écrit :



Déjà, nul besoin de constitutionnalisation pour pouvoir décréter l’état d’urgence. Il était existant auparavant. La seule chose qui change, c’est que le gouvernement pourra le renouveler.





Aujourd’hui l’état d’urgence est vraisemblablement illégal. Parce qu’inconstitutionnel. Et il est donc probable que sans ce changement le gouvernement se retrouve demain interdit de décréter l’état d’urgence par le conseil constitutionnel.





A partir de là, au vu de la définition plus que large des raisons pouvant servir à invoquer cet état d’urgence



Mais quelles raisons moins larges pourrait-on avoir ? Je ne crois pas que ce soit possible sans rendre inutilisable l’état d’urgence en cas de besoin. D’ailleurs les critiques mentionnées dans vos liens ne portaient pas là-dessus.



A certains moments tu dois faire un choix entre rendre l’état impuissant ou lui faire confiance. Oui, c’est dur et ils ne nous facilitent pas la tâche.





Il y a déjà quelques bons exemples qui nous permettent d’observer que cet état d’urgence ne sert pas du tout qu’à la lutte contre le terrorisme, mais à tout et n’importe quoi.



Je suis pour l’existence du dispositif et contre son usage actuel.



Ne confondons pas les circonstances en 2016 avec un dispositif nécessaire hier, aujourd’hui et demain, dans un siècle encore.









HarmattanBlow a écrit :



Aujourd’hui l’état d’urgence est vraisemblablement illégal.



J’en ai juste marre de ces lois qui passent pour rendre légal ce qui est déjà en place.

Si c’est illégal, pourquoi le faire en premier lieu!





Ce n’est pas en fermant les yeux sur l’illogisme de la chose qu’on me convaincra du bien-fondé de la mesure.

Que les législateurs légifèrent AVANT d’agir, c’est quand même plus sain que l’inverse :/

C’était débile pour la LPR, pourquoi penserai-je différemment maintenant?









MuadJC a écrit :



J’en ai juste marre de ces lois qui passent pour rendre légal ce qui est déjà en place.

Si c’est illégal, pourquoi le faire en premier lieu!



[pub]

&nbsp;Légal le (dé)gout !

[/pub]



Et avec ça, personne ne peut remonter à la personne ? Y compris les gestionnaires du site, etc … ?








MacGuiPro a écrit :



C’est sympa le bouton “mitigé” je trouve. Et sinon je suis mitigé sur toute l’initiative. D’un côté c’est bien de consulter le peuple, d’un autre ça dépend de la manière dont c’est exploité. Si c’est pour que les 3 écologistes du parlement puissent brailler comme des veaux “regardez, les internautes sont contre, bof. Après si les arguments sont sérieusement étudiés par les parlermentaires (il y a 12 arguments pour 330 votes en ce moment), ça peut être bien.



C’est pas la panacée, mais c’est un pas de plus vers plus de démocratie, donc si c’est pas du flan, c’est bien. <img data-src=" />





Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789



Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.









picatrix a écrit :



Donc nous serons en état d’urgence permanent.En effet le gouvernement est une “calamité publique”.Donc le gouvernement va voter en conseil des ministres l’état d’urgence.Et un gouvernement qui vote l’état d’urgence est une calamité publique … etc …





La Stasi revient

un pas de plus vers la dictature









tmtisfree a écrit :



Sur quelle base tous ces soit-disant représentants temporaires s’appuient-ils pour « protéger la nation » en modifiant suivant les circonstances et conséquences qu’ils ont eux-mêmes induites les textes fondamentaux sans nous demander formellement et largement notre avis ? N’ont-ils pas oublié qui sont leurs maîtres ?



Est-ce à dire que toute révolution publique pour les renverser eux et leur régime pervers et dispendieux de privilégiés hypocrites est maintenant interdite ?



La constitutionnalisation de l’état d’urgence va seulement permettre à ces pharisiens irresponsables de se camoufler derrière leurs échecs inassumés et de continuer à perpétrer de nouveaux méfaits en notre nom. Ce système est foutu.





<img data-src=" />



Je parlais du cas où c’est l’état qui organise ce genre de consultation, pas des parlementaires dans leur coin.

Ce qui est contestable pour d’autres raisons d’ailleurs car seuls les plus motivés et le plus proches de ses parlementaires seront motivés pour participer…



Après, je ne suis pas expert en OpenId, mais il me semble que le fournisseur peut très bien n’être notifié que d’un hash unique sans connaitre d’autres infos perso : A vérifier



Et puis pour ce qui est du vote, de toute façon il vaut mieux un vote physique que électronique, car on ne peut pas effectuer de dépouillement à la fois fiable et anonyme en vote électronique