Le gouvernement va lancer une deuxième consultation en ligne sur un projet de loi

Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, a confirmé ce matin que son projet de loi « Égalité et citoyenneté » ferait l’objet d’une consultation préalable des internautes avant son dépôt devant le Parlement (de la même manière que le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire). L'opération doit avoir lieu le mois prochain.

Plusieurs semaines de consultation prévues pour février

« L'idée générale est d'associer les citoyens au processus législatif, explique le ministre dans les colonnes du Parisien. Nous allons permettre, via une plateforme web, pendant trois semaines ou un mois, une consultation sur l'ensemble du texte initial. » Même si tous les détails de l’opération ne sont pas encore connus, il y a fort à parier qu’il sera possible de se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec chaque article, d’émettre des propositions d’amendements ou même de suggérer l’introduction de nouvelles mesures.

Une fois la période de consultation terminée, l’exécutif devrait répondre aux idées ayant suscité le plus d’adhésion parmi les participants. « Je ne m'engage pas à ce que tout soit intégré dans le texte, ce serait purement démagogique, et je ne veux pas créer de fausses illusions. Mais je m'engage à ce qu'il y ait un traitement de chaque proposition » a ainsi promis Patrick Kanner. Lors de la consultation relative au projet de loi numérique, Bercy avait répondu à plusieurs dizaines d’internautes – afin de leur expliquer pourquoi leurs idées avaient été retenues ou, au contraire, été écartées.

Je lancerai en février une grande consultation numérique sur le projet de loi #Egalité #Citoyenneté #démocratie #VoeuxMVJS

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) 25 Janvier 2016

Contacté, le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports nous a expliqué qu'un suivi des modifications du texte (faisant suite notamment à la consultation du Conseil d’État) était prévu, comme pour le projet de loi Lemaire. Une conférence autour des mesures les plus discutées est d'autre part envisagée.

Quant au contenu du projet de loi « Égalité et citoyenneté », celui-ci reste pour l’heure assez vague. On sait simplement qu’il se penchera sur les questions de lutte contre les discriminations, d’attribution des logements sociaux, de réserve citoyenne, d’apprentissage du français... Le gouvernement avait aussi annoncé que ce véhicule législatif permettrait d’encadrer l’usage des « caméras-piétons » par les forces de l’ordre (voir notre article). Selon l'exécutif, le fameux texte devrait être transmis au Parlement « avant le printemps ».

Des consultations appelées à se multiplier

Si l’on ajoute la consultation ouverte il y a quelques semaines par le sénateur Joël Labbé sur le projet de loi sur la biodiversité, il s’agit du troisième texte d’origine gouvernementale à être soumis à l’avis des internautes en moins d’un an.

Le sujet a même été évoqué la semaine dernière à l’Assemblée nationale, puisque les députés ont adopté un amendement en vertu duquel le gouvernement devra remettre, d'ici au 30 juin 2016, un rapport portant sur « la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement ». La secrétaire d’État au Numérique a toutefois prévenu les élus du Palais Bourbon qu’une généralisation de ces initiatives restait très peu réaliste à court terme : « Je crois que c'est encore prématuré puisque nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation, que cela a été très compliqué – je ne vous cache pas la réalité – et qu'il faut vraiment en tirer en interne, au sein du gouvernement, tous les enseignements. »