La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un amendement déposé au Sénat le souhaite, histoire de compenser le référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques par ces outils en ligne.
Le sénateur Leleux, rapporteur du texte, soutient un amendement visant à faire payer les moteurs de recherche. Concrètement, il vise à imposer la cession du droit de reproduction et du droit de représentation d’une œuvre d'art plastiques, graphiques et photographiques par les moteurs, directement au profit des sociétés de gestion collective du secteur.
Cette cession automatique offrirait alors un pont d’or à ces dernières puisqu’elles pourraient conclure des accords (payants) avec les moteurs, pour une durée de cinq ans, afin d’autoriser ces opérations de référencement.
Quel serait le montant de cette redevance ? Avec ce système de gestion collective obligatoire, les contreparties financières versées par les moteurs dépendraient des recettes d’exploitation réelles ou évaluées forfaitairement. Le barème exact serait déterminé de manière amicale entre les sociétés de gestion collective et ces services en ligne, ou, à défaut, par une commission administrative composée pour moitié par des représentants des sociétés agréées, et pour l’autre, par des représentants des moteurs.
Contre ces moteurs qui s'approprient des oeuvres sans payer
Dans l’exposé des motifs, le sénateur Leleux estime qu’il est nécessaire de prévoir une telle rémunération « pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s'approprient aujourd'hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur Internet ».
Le fait que ces moteurs diffusent la connaissance et drainent des visiteurs vers les sites hébergants ces créations n'est pas évoqué. L'élu préfère en effet s’agacer de ces pratiques qui « échappent jusqu'à présent à toute rétribution, à l'inverse des banques d'images, qui offrent un service payant aux utilisateurs et rémunèrent les auteurs des oeuvres reproduites ». Bref, les moteurs alimenteraient la précarité des auteurs voire « tout un secteur de la création »...
Cette proposition n’est pas tombée du cloud. Elle a été pompée sur un amendement identique qui fut porté par les députés Les Républicains notamment en juillet 2015. L’idée d’une telle gestion obligatoire fut également envisagée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en 2013. Là, on retrouvait d'ailleurs les critiques de la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) à l'encontre de Google Images, ce service devenu selon elle « la source essentielle de reproduction d’images en format réduit (« vignettes ») pour les ordinateurs, les baladeurs multimédias, les téléphones et les tablettes multimédias, [obérant] ainsi les marchés émergents d’images de ce type ».
Commentaires (78)
#1
Avec toutes les lois que les AD aimeraient faire passer, il pourrait quand même faire la queue… Leleux.
#2
Encore une preuve de l’incompatibilité Sénat <> nouvelles technologies.
Pourquoi modifier les lois pour épouser les nouvelles technologies quand on peut vivre dans le passé et taxer tout ce qui bouge?
#3
sans les moteurs de recherche, ces images resteraient inaccessibles, c’est comme accuser les cartes routières de montrer où sont les villages
#4
La réponse marrante serait de mettre une description écrite de l’image comme ça l’image n’est plus “volée”
#5
C’est tellement n’importe quoi… c’est comme si je mettais un de mes tableaux dans la rue et que je courais apres les passant pour essayer de les faire payer parce qu’ils l’ont regarde.
Si les gens veulent pas que leur contenu soit public sur un moteur de recherche, il suffit juste de le specifier dans la page…
#6
Le droit d’auteur s’applique aussi aux villages ?
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#7
un jour, faudra expliquer au monde que le robots.txt est là pour ne pas se faire indexer, si on a envie de rester tout seul chez soi (au moyen-age)
#8
C’est bien la loi création quand même.
Taxe , taxes, et encore des taxes.
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#10
Les plus extrémistes dans le domaine considèrent que les noms communs devraient être soumis, tout comme les lois de la gravitation universelle (pour la pomme des descendants de Newton). Donc les noms de villages, c’est de la proposition modérée
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#11
“Cette proposition n’est pas tombée du cloud. ”
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Chuuuut, des gens des sites presses papiers pourraient lire ta remarque !
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#15
dans l’idée de “je jette un tableau chez toi et tu dois me payer pour l’avoir”
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desolé, dès que j’arrive à me faire déchoir, j’aurai plus rien à voir avec tout ça
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#17
C’est juste hallucinant le nombre, la fréquence, la diversité des propositions de loi et autres amendements dans ce domaine quand même. Les mecs seraient employés de la SACEM qu’on verrait même pas la différence.
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Comprend mieux le nom du projet de loi Creation… le Création, c’est pour création de taxe? parce que pour le moment, je vois pas trop ce que ça crée d’autre…)
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#24
si ce genre de connerie passe, on risque de plus avoir google image depuis une IP française (ce qui personnellement ne me fait ni chaud ni froid).
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#26
Attendez là…. Je n’ai pas le droit d’avoir dans mon mediacenter l’affichage des jaquettes des Cds que j’ai rippés ????
#27
J’ai un peu regardé le texte de la propositino, c’est encore cryptique.
J’aimerai savoir sur quels images ce texte se rapporte. Est ce que ça concerne n’importe quel photos ? C’est à dire que le premier venu publiant une photo sur internet google doit faire un “contrat” avec cette personne ?
Est ce que ce l’obligation est par defaut ou à l’inverse, par défaut libre d’indexer ?
Au final, ça va être comme la presse, google ne voudra pas indexer, mais comme abus de position dominante, il sera obliger d’indexer et donc de cracher…
#28
Les urbanistes pourraient demander d’être rétribué, au titre que leur propriété intellectuelle est représenté sur un media non autorisé…
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#30
t’as 10 ans de retard. aujourd’hui même les CAM sont en HD. ^^
#31
Ils veulent dire qu’il y a un manque a gagner quand quelqu’un regarde une image et qu’il ne paie pas pour la regarder sur son écran ?
#32
Si une telle proposition est adoptée, ça sera assez facile : pour les IP françaises, Google dira : “oui, des images correspondent à votre recherche mais pour des raisons légales nous ne pouvons pas vous les montrer”.
Par contre, un petit proxy en Allemagne (voire encore plus simplement google.de) permettra de faire la recherche et d’avoir les résultats demandés. Elle est pas belle, la vie ?
#33
Ne pouvant prendre le risque politique de faire payer Internet aux utilisateurs, ils se rabattent sur les acteurs d’Internet. Vraiment des grippe-sous… L’exception française dans un secteur aussi mondialisé qu’Internet avec tous les contournements technologiques possibles, c’est juste risible.
La prochaine sera encore plus marrante.
#34
Concernant les images ça fait des années que les photographes pro présentent sur leur site des images au format vignette ou de grande taille mais avec un watermark en gros dessus.
donc à un moment faut arrêter de déconner. ces images ont un accès public, et il y a des moyens simples d’empêcher le référencement.
#35
Au pire, Google Image déférence les images, ce qui engendrera moins de résultat de recherche, donc moins de visite, donc moins de revenu. Ils vont être content les AD à force de tirer la nappe vers eux, ils se prendront le meuble dans la gueule.
#36
Ils ne font qu’afficher un lien déjà public de l’image.
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Si il veulent que l’oeuvre soit pas diffuser publiquement dessus, il y a des moyens de le faire.
ça me fait un peut l’effet d’un peintre qui pose ses tableaux sur le trottoir, par terre et qui va ensuite demander au gouvernement de payer parce que sa population vient regarder ses tableaux sans son autorisation
#37
#38
Nops, ils attaqueront google pour abus de position dominante.
#39
Donc en gros ils peuvent demander le montant qu’ils veulent et Google sera obligé de payer sous peine de procès ?
#40
Et sinon, on peut paramétrer le robot.txt pour que google référence le site mais pas google image ?
#41
Le sénateur Leleux il ne serait pas dispo pour un dîner ?
#42
en jouant sur ce genre de flags :
http://robots-txt.com/ressources/robots-txt-wordpress/
ça doit être faisable (donc interdir de referencer le rep avec toutes les images)
#43
Dans le cadre des images c’est un peu différent, il te propose de voir l’image sans même aller sur le site en utilisant la bande passante du serveur de site de l’image qu’il expose. Bref, Google est gagnant sur tout les lignes :
Personnellement je vois un peut comment ça se passe, j’ai énormément de trafique sur les images… Beaucoup plus que j’ai de visiteurs sur mon site. En clair, une majorité de personnes qui voient les images que j’expose ne voient jamais mon site où l’image est présentée.
#44
Non, interdit l’accès aux images si le référent est différent de celui du site. J’ai du faire ça pour un site qui avait plus 100 visiteurs à la seconde qui m’avait piquer une image -> mon serveur quasi-down parce qu’il ne suivait pas la charge.
#45
heuuu si je ne m’abuse Google image stoque les images sur son propre data center.
Par exemple la recherche image de NextInpact donne une liste avechttps://encrypted-tbn2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQaQ85Jr1Pq5B4iljw4VLSd_ynV7KEAOj4TlGJn_xYIy8fK5r1L]par exemple
stocké dans gstatic.com.
Apres quand tu cliques sur l’image il ouvre la version du site. Mais dans la liste c’est bien les serveurs de Google qui te donnent le 1er résultat.
#46
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#47
Uniquement ses miniatures, pas l’original.
Tiens un exemple (je mets le .co.jp qui ne redirege pas sur .fr, la version française à un comportement légèrement différent du reste du monde) :
https://www.google.co.jp/search?q=FateStay&source=lnms&tbm=isch&sa=X…
Clique sur une miniature et regarde où pointe la version agrandi.
#48
Bah voila, pourquoi ils pondent des lois bidons qui font faire fuir google image de France, alors qu’ils ont la possibilité de ne pas etre référencé si ils ne le désire pas ? 
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#49
Addblock + image, sans images à défaut (de paiement)
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Addblock va servir les AD ?
#50
Alors justement il y a un truc que j’avais remarqué, aux US il affiche l’image “agrandie” toujours dans Google.us. Dans Google.fr il affiche l’image agrandie dans “le contexte” du site web.
Et ça depuis un petit bout de temps … et je sais pas pourquoi ils ont 2 versions différentes …
#51
Parce qu’ils veulent gagner de l’argent, pas ne pas avoir leurs images référencés …
#52
Un comportement qui bouffe de la bande passante qui ne fait venir aucun visiteur. La majorité de la bande passante par là dedans ( et les bots d’indexation).
#53
Je vais faire un site avec toutes les images de ton serveur sans les héberger chez moi (juste des liens src). Tu diras quoi si mon trafic que beaucoup plus important que le tien ?
#54
#55
#56
J’imagine que tu connais déjà la réponse, mais dans ce cas là :https://css-tricks.com/techniques-for-fighting-image-theft/
Maintenant si ce site s’appelle Google et qu’il l’a référencé parce que tu veux avoir la “visibilité de Google”, et que Google dans certains pays ne link pas direct sur ton site, là on est d’accord c’est con.
La seule alternative serait de bloquer le référencement du repertoire avec les versions full size et ne garder que les thumbs en référencés pour “inciter” à aller sur le site.
Ce qui n’empechera pas, bien sur les autres sites de pomper tes images full screen pour les mettre sur leur site.
#57
L’accord a été fantastique en effet :
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/11/fermeture-de-google-news-en-es…
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#59
D’ailleurs je viens de voir que -en france du moins- Google image permet de filtrer selon le “type de licence” … donc afficher les images qui autorisent la redistribution non commerciale par exemple … on sait comment ils collectent ce genre d’info ?
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ou c’est juste : par défaut c’est CC sauf si le site nous fait chier
#60
Tant que le serveur tient, je vais éviter cela, mais quand je vois ce que Google me consomme par rapport au reste, j’y pense un peu. Même quand j’ai personne (bot compris) sur le site j’ai du trafic, étonnant non ?
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#62
mais Google ne fait pas de pub sur Image Search.
D’ailleurs tout le sujet est ridicule a cause de ca.
#63
En gros, les photographes aimeraient que les moteurs leur offrent un service et les payent pour en profiter
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#64
#65
En Russie, on trouve les mammouths dans le permafrost. En France, on les trouve dans les hémicycles.
#66
Ça me dérangerais pas s’il faisait une copie sur leur serveur, contrairement à recherche textuelle : c’est avec les donnée autres et leurs bandes passantes, du coup ça leur coût vachement moins cher.
#67
Je viens de faire un petit test : j’ai ~300 visteurs sur mon site depuis ce matin,
Si je regarde les logs, des IP différentes venant d’un navigateur qui ont vu une image de mon site depuis Google (sans venir sur mon site) j’en ai ~3 500 (depuis 6h ce matin). C’est pire que ce que j’imaginais. Ça va que ça ne fait qu’environ 120 Mo de bande passante, mais tout de même.
#68
Ben justement: si on veut vraiment appliquer le truc, on fait payer ceux qui n’en tiennent pas compte, et on laisse les autres tranquilles. C’est quand même pas bien compliqué.
#69
#70
Je ne sais pas, c’est comme si Google référençait ton site et au lieu que tu ailles sur le site quand tu cliques sur le lien de la recherche, tu ailles sur une page de Google avec ton site dans une petite iframe.
#71
En tout cas, je vois de plus en plus de site interdire l’affichage depuis Google ou fournissant une image dégradée avec la bonne version uniquement quand on clique sur le lien qui pointe vers le site.
#72
Google Belgique à u e page en français sinon
#73
Google fait sa réputation, sa comm’, son image de marque, avec la bande passante des autres.
Ce n’est pas gratuit.
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#75
Qui-est-ce qui me disait que je n’avais pas peur de faire de l’outrance dans le sujet taxe cloud déjà ?
Je le redis, ils sont un cancer pour notre société, ils envoient leurs métastases un peu partout pour tout contaminer.
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#77
En tous cas Next INpact restera fidèle à Thinkstock quoi qu’il advienne.
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#78
Justement, c’est compliqué car le fichier robots.txt n’a aucune valeur légale.
Il suffit de prendre l’exemple de la BNF dont j’ai blacklisté l’adresse du crawler (et je vous incite à en faire de même) :
“En vertu du Code du patrimoine (art L132-2-1), la BnF est autorisée à ne pas respecter le protocole d’exclusion de robot, également appelé robots.txt.”
Source :http://www.bnf.fr/fr/outils/a.dl_web_capture_robot.html