On savait que la France avait demandé à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme suite à la déclaration d'état d'urgence. Nous venons d’apprendre qu’elle a fait de même auprès des Nations Unies, cette fois avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Après le vote de la loi prorogeant et modifiant l’état d’urgence, la France avait alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe pour lui dire qu’elle allait déroger à la Convention européenne des droits de l’homme. Cette procédure est prévue à l’article 15 de la CEDH, en cas de guerre, mais également « d’un autre danger public menaçant la vie de la nation ». Elle permet ainsi à Paris de se dégager des dispositions venant garantir la vie privée ou encore la liberté de circulation, malmenées par les assignations à résidence, les perquisitions administratives notamment informatiques, etc.
Déroger « pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes »
Comme pronostiqué, les Nations Unies ont enregistré le 3 décembre dernier, une demande identique, visant cette fois à s’écarter du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Un pacte qui contient des protections similaires de ces droits et libertés fondamentaux.
François Delattre, l’ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies, indique que l’état d’urgence va déroger à plusieurs des articles du PIDCP, notamment celui prohibant les détentions arbitraires et protégeant le droit à la liberté et à la sécurité (article 9), celui consacrant la liberté de circulation (12) et l’article 17 qui prohibe les « immixtions arbitraires ou illégales » dans la vie privée des personnes. « De telles mesures sont apparues nécessaires pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes » assure le diplomate.
Un danger public exceptionnel pour l’existence de la nation
À l’instar de la CEDH, cette dérogation provisoire est rendue possible par le Pacte, du moins à condition qu’un « danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel ».
Bien entendu, la conformité de la demande française ne peut se satisfaire d’une simple missive. Alors que les rapporteurs spéciaux ont été très critiques sur le choix français, Il reviendra en effet au Comité de droits de l'homme des Nations Unies, organe en charge d'examiner l’application du Pacte, d’évaluer la conformité de la dérogation. Ce comité a justement établi plusieurs critères, notamment de proportionnalité, énoncés dans ce document, avec une ligne directrice : « Le retour à une situation normale, permettant d’assurer de nouveau le plein respect du Pacte, doit être l’objectif primordial de l’État partie qui déroge au Pacte ».
La Ligue des Droits de l’Homme vient justement de demander au juge des référés au Conseil d’État de suspendre en tout ou partie l’état d’urgence en France. Représentée par Me Spinosi, elle considère, au vue notamment des pièces diffusées par la commission de contrôle initiée à l’Assemblée nationale, que cet état ne se justifie plus aujourd’hui. Du côté de l’exécutif, François Hollande envisagerait malgré tout décider de proroger cette situation au-delà de fin février.
Commentaires (69)
#1
(…) qui prohibe les « immixtions arbitraires ou illégales » dans la vie privée des personnes
Voilà au moins un avantage que même les plus critiques ne pourront pas enlever à l’état d’urgence : on apprend des nouveaux mots.
" />
#2
#3
Je pense à un truc, toutes ces dérogations à l’état démocratique, elles sont censées s’arrêter avec la fin de l’état d’urgence ou non ?
Parce que bon, là comme ça le danger public menaçant la vie de la nation c’est un peu le gouvernement lui-même.
#4
Normalement oui. Mais comme il est déjà question de re-prolonger l’état d’urgence au delà du 26 février… De quoi vivre ad vitam æternam sous ce régime ?
#5
Si ils prolongent l’état d’urgence jusqu’à ce qu’il n’y ai plus aucune menace, autant dire adieu à l’état de droit. m’est d’avis que le gouvernement ne souhaite pas la fin de l’état d”urgence. c’est tellement pratique…d’ici 10 ans on aura même plus l’illusion de la démocratie et on s’en sera même pas rendu compte.
#6
Merci pour la confirmation ainsi que la précision.
Bon sang, encore tout un mois, je n’ai jamais autant eu l’impression d’avoir une caméra par dessus l’épaule.
#7
Une très bonne idée, tout à fait dans le respect du droit. Si la France demande une dérogation, c’est que cette possibilité de dérogation est prévue dans la loi internationale, et donc rien de bien méchant…..
L’ONU se situant pas loin des feues Twin Towers, les diplomates sauront faire le bon choix en se rappelant de leur triste expérience personnelle.
Le sujet est sérieux, on est envahis et en grand danger, il est urgent que l’ONU se prononce….
Et pourquoi pas un état d’urgence mondial ????? Ca, ce serait la classe (internationale) et enfin un vrai barrage à la terreur et à la déviance.
#8
Message pour Rachida Dati: ne pas confondre immixtion et irrumation.
#9
Sans vouloir minimiser les actes terroristes qui ont été commis sur notre territoire et n’ayant surement pas tout les éléments en mains, mais maintenant il se passe quoi ?
On nous bassine régulièrement que des Français partent s’entraîner dans des camps et reviennent pour embrigader de nouvelles personnes, donc on sait ou et quand de possible futur terroriste vont s’entrainer, on sait ou et quand ils reviennent, mais on est trop con pour faire ce qu’il faut avant qu’ils ne reviennent ?
Pareil pour le financement, DAECH réussi à se financer en grande parti grâce au pétrole qu’elle revend aux pays voisins, genre on met tout un pays sur écoute, et on est pas foutu de savoir ou et qui achète pour des millions d’euros de pétrole ? Ils arrivent avec leurs petits jerricans et on leur met discrètement un pti billet dans la poche ?
Assécher les rentrés financière de ce groupe est tellement compliqué ?
#10
#11
#12
Bof, logique, dans l’histoire de l’humanité, le socialisme a toujours mené au fascisme.
Tout socialiste est un fasciste qui s’ignore.
#13
#14
Bon ben Flanby montre bien que son modèle est la Chine. Après tout sur le papier Xi Jinping et lui-même sont tous deux de gauche…
#15
#16
En l’occurence ils ont la main sur des puits de pétrole revendu une misère à l’un ou l’autre des pays du Golf et au milieu des milliers de pro-daech et autres talibans (qui eux aussi son de la partie) il y a beaucoup de membres qui savent faire la guerilla.
J’ignore quel sont les résultats mais en l’occurence je doute que ces groupements terroristes manquent d’argent.
Tient rien à voir, Hollande vient d’annoncer qu’ils prolongeraient certainement l’état d’urgence. Donc nous savons à quoi nous en tenir, on n’a pas fini de sombrer dans la dictature et le fascisme.
#17
Y a du " /> poilu ce soir ! Certains me font sourire, d’autres un peu flipper (genre récitage d’écolier de Soral).
Pour revenir au sujet, l’état d’urgence va se prolonger jusqu’aux élections présidentielles. Si c’est pas Hollande qui repasse, le nouveau président se trouve avec une belle merde sur les bras.
Bref, ce truc est plus politique et calculé que répondant à un véritable besoin.
Puis bon l’ONU on s’en fout, quand on voit qu’on peut gazer son peuple et lui jeter des explosifs directement sur la tête, c’est pas ces histoires juridico-droitdel’hommiste qui vont faire changer la vision de nos dirigeants.
#18
#19
Mauvaise langue. Israël et la Chine prenne très à coeur les rodomontades de l’ONU " />
(ou pas " />)
#20
Et là vous l’entendez toujours pas le bruit des bottes ?
#21
hmm récriminations plutôt
/me vérifie dans le dico " />
#22
#23
#24
#25
Un danger public exceptionnel pour l’existence de la nation
J’ai beau chercher, je ne vois pas comment une poignée de terroristes pourraient menacer l’existence d’une nation de 60 millions de personnes.
Je crois que si mon grand père était encore vivant, lui qui a connu de vraies guerres, il nous traiterait de poltrons.
#26
" />" />
Un très très grand petit groupe." />
Cet album est une pure merveille.https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Choses_de_rien
Ps: et celui-là aussi :https://fr.wikipedia.org/wiki/T’es_fou
#27
#28
Et sinon ? On arrête de bombarder les autres pays, pour éviter qu’ils viennent se venger chez nous ?
#29
Pas eu l’occasion de les voir en vrai " /> un peut trop jeune, j’écoutais ça sur la platine CD de mon grand frère, depuis je n’ai pas arrêté. :souvenirs:" />
Ps: Désolé pour le flood pour ceux que ça n’intéresse pas." />
#30
La musique adoucit les mœurs " />
#31
Tout ceci est extrêmement grave, et je suis content de voir NXI s’emparer du sujet !
Surtout que c’est au parlement de voter une loi pour ce genre de décisions, tout comme le fait de déroger à la convention européennes des droits de l’homme, hors, le président, et le gouvernement, se sont accaparés ce droit, et personne ne trouve rien à y redire !
On appelle ça plus communément, un coup d’état !
#32
#33
#34
On t’a déjà fait le coup du serveur qui devient inaccessible quand tu essaies d’éditer un post ? " />
#35
Pour le coup le prix du pétrole a bien baissé, il est en dessous de 30 dollars le baril.
#36
Le coup de la panne, version http ? " />
#37
Dépend de la musique : Ride of the Valkyries " />
#38
L’État nuit a sa propre sécurité, il déclare donc l’état d’urgence pour remédier au problème " />
#39
#40
Pour de vrai en plus " />
#41
#42
#43
“on savait que la France avait demandé à déroger à la Convention
européenne des droits de l’Homme suite à la déclaration d’état
d’urgence. Nous venons d’apprendre qu’elle a fait de même auprès des
Nations Unies”
pauvre de nous !!!
#44
Amen
#45
Ah bon bah si on prévient l’UE et l’ONU, tout va bien. On sera bien content d’avoir l’état d’urgence quand les terroristes envahiront, et puis de toute façon, on n’a rien à cacher " />
#46
#47
#48
En plus de ça, le PS ne mène absolument pas une politique socialiste… Là, la seule chose qui les différencie d’avant c’est le mariage pour tous et peut-être la prise en compte des trimestres d’apprentissage pour le départ en retraite.
#49
C’est pas pour dire, mais Vigipirate est en vigueur depuis 94 il me semble. Ca devait etre provisoire aussi… .
#50
des remplaçant il y en aura. Si il n’apparaissent pas d’eux-même du fait de la haine pour l’occident qui se prennent pour les rois du monde, le gouvernement en inventera parce que ça leur permet d’aller mettre des gazoduc en Syrie en faisant de la place avec des bombes. Ouais plus ça va, plus je vois des complots partout…
#51
En regardant les news hier, j’ai parié 200 euro avec mon chien que NXI sortirait un article neutre et objectif.
J’ai perdu.
#52
#53
#54
#55
Et encore, les trimestres d’apprentissage, c’était déjà le cas avant Hollande.
#56
Au temps pour moi…
#57
#58
Bon, alors il n’y a plus de Droits de l’Homme ?
On peut donc faire tout ce qu”on veut ?
C’est bon à savoir, le retour à la barbarie en quelque sorte.
Ça fait réfléchir…. " />
#59
#60
#61
#62
#63
de tt. façon : QUOI qu’on dise (ou, fasse), on sera taxé “de prêcher pour SON église”
alors “la neut./objectivité” ???
#64
à force de avec le feu, un jour le FN sera au pouvoir, et là..les Politiques
(tous) seront bien em…, mais il sera TROP tard..c’était AVANT
qu’il fallait faire qq. chose pour le Peuple !
* les Médias s’amusent à nous faire peur = “d’après un sondage le FN…blablabla”
#65
#66
Etat d’urgence + Parti unique = " />
Il nous reste jusqu’à Mai 2017 pour en profiter " />
#67
C’st là où le calcul de Hollande devient dangereux. Si on se retrouve sur un Sarko/Hollande/Le Pen, le FN a quasiment gagné.
Bon ce ne sont que les présidentielles, elle découvrira la cohabitation. " />
#68
#69