La députée PS Valérie Rabault vient à la charge de ceux qui ont mal compris son amendement cosigné avec Karine Berger. Critiqué, il vise à soumettre à autorisation tous les accès donnés vers une œuvre de l’esprit, y compris via les moteurs de recherche.
« Depuis quelques heures, certains, soit parce qu’ils lisent mal, soit parce qu’ils veulent sciemment faire de la désinformation, prétendent que cet amendement viserait à interdire les liens hypertextes, c’est-à-dire ces liens sur lesquels on clique et qui permettent d’accéder à une autre page Internet ». Sur son site, la députée conteste et réexplique l’amendement déposé avec sa collègue socialiste, dans le cadre du projet de loi Lemaire qui a sucité un certain émoi.
Pour mémoire, cet amendement indique que les FAI et les hébergeurs devront « obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés » dès lors qu’un contenu est posté sur Internet vers une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle. Certains ont compris que cet amendement allait interdire le lien hypertexte en France, ce que la députée conteste.
Pour expliquer sa prose, l’élue décrit deux cas de figure en se focalisant sur la notion de lien :
- « Soit le lien pointe vers une page sans droit d’auteur. Et là on en reste à la situation existante »
- « Soit le lien pointe vers une page qui est protégée par le droit d’auteur. Alors l’amendement propose d’étendre la protection qui existe sur la page au lien hypertexte. En d’autres termes, cela veut dire que si vous souhaitez mettre un lien sur Internet qui pointe vers une page protégée par le droit d’auteur, alors il vous faudra obtenir les droits auprès de la personne ou l’organisme qui les détient. Il s’agit là d’un principe de protection du droit d’auteur … »
Notre explication de l'explication
Seulement, cette député a visiblement mal compris l’amendement qu’elle a cosigné. D’une part, cette obligation d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits reposerait sur les épaules des « prestataires » (FAI et hébergeurs) qui donnent accès à des oeuvres, et non sur celles de l’internaute qui veut poster un lien ! Pour plagier la députée, cela veut dire que « si vous souhaitez mettre un contenu (voire un lien) sur Internet qui pointe vers une page protégée par le droit d’auteur, alors votre FAI et votre hébergeur devront préalablement obtenir les droits auprès de la personne ou l’organisme qui les détient. »
D’autre part, la députée nous dit que lorsqu’un lien pointe vers une page sans droit d’auteur, « on en reste à la situation existante ». L'amendement parle surtout de l'accès aux contenus, plus que des liens. Mais soit. Dans tous les cas, où trouve-t-on des pages sans œuvres ou objets « protégés par le code de la propriété intellectuelle » ? Même les œuvres élevées dans le domaine public continuent à être protégées sur ce terrain, via le droit moral ! De fait, le statu quo serait d’application rarissime, car on trouvera toujours un prétendu titulaire de droit qui revendiquera la propriété intellectuelle d’un amas de pixels, qu’ils soient textes, vidéos, images, photo, etc.
L'amendement n'interdit pas. Il étouffe, étrangle, asphyxie
Il est vrai que l’amendement n’interdit pas les contenus en ligne (ni même les liens). Il soumet l'accès à autorisation, nuance lexicale que nous avons toujours apportée (et qui est auscultée en ce moment à la CJUE).
Pour prendre un exemple, tout le monde sait que pour avoir Internet, il faut un accès. Internet n’est donc pas interdit, mais soumis à conditions (techniques, contractuelles, etc.). Seulement, la demande d’autorisation préalable est ici plus vicieuse. En effet, elle reviendrait en pratique à étouffer les contenus en ligne, pour les étrangler et les asphyxier : cela supposerait en effet que l'intermédiaire surveille l’intégralité des flux ou des données stockées pour :
- vérifier l’existence d’un contenu (ou d'un lien, dans l'esprit des auteures de l'amendement)
- vérifier l’existence d’une œuvre protégée
- identifier le(s) titulaire(s) de droits
- vérifier ou obtenir leur autorisation préalable
- autoriser le cas échéant le flux ou le stockage,
- ...en ayant pris soin de vérifier préalablement que l’œuvre n’a pas changée.
Soit un joli filtrage généralisé. Bien sûr, il y a une autre solution : que l'hébergeur et le FAI obtiennent une autorisation générale pour toutes les oeuvre qui passent dans leurs tuyaux ou serveurs, en contrepartie par exemple d'une belle redevance payées aux sociétés de gestion collective, les grandes gagnantes de l'histoire.
Sans doute consciente de l’énormité de son idée, partagée avec Karine Berger, Valérie Rabault relègue cette proposition au rang des « amendements d’appel », ceux donc destinés à susciter le débat en séance. Il faut tout de même lui rappeler que dès lors qu’un parlementaire relaie un chantier si exotique, certes en phase avec les attentes rémunératoires des ayants droit, il doit s’attendre à une réaction pimentée des internautes. Cela s’appelle la liberté d’expression, liberté qui n’est heureusement pas encore soumise à autorisation.
Commentaires (205)
#1
“liberté qui n’est heureusement pas encore soumise à autorisation.”
Pour l’instant…
#2
et paf !
#3
Tiens, encore un renoncement de cette “gauche”. Le droit d’auteur, NORMALEMENT, à gauche on n’est pas pour le durcir à l’infini.
Mais ça, ce n’est qu’une goûte d’eau. Ou l’arbre qui cache (mal) la foret.
#4
#5
Mais ils pensent qu’on voit pas gros comme une maison les lobbys ayants droits qui se cachent derrière de genre d’amendement? Elle veut toucher son chèque à la fin du vote elle, ça c’est sur!
#6
dans le genre port’nawak… c’est gratiné, ils veulent vraiment un retour au minitel ?
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#7
Et bim,en pleines dents
#8
De jour en jour, le droit d’auteur me répugne un peu plus, regardez ce qu’ “ils” en font …
#9
Pour mémoire, cet amendement indique que les FAI et les hébergeurs devront « obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés » dès lors qu’un lien est posté sur Internet vers une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle.
Question : c’est une blague ?
Si je mets un lien vers la page Décitre pour un recueil des pièces de théâtre de Jean-Paul Sartre ou les études de Pierre Bourdieu, par exemple, faut que je demande l’autorisation à leurs héritiers ?
Si l’oeuvre est dispo sur le net, c’est a priori parce qu’elle est autorisée à la diffusion par ce média. Et si ce n’est pas le cas, c’est celui qui assure son hébergement qui est condamnable au titre de la contrefaçon.
Et si le lien en question est sur un site étranger, elle fait comment la dame en question ? Genre un blog Wordpress dont le serveur est situé aux USA ?
C’est moi ou c’est complètement con ce machin ?
Au passage, ne vous gênez pas pour mettre partout tous les liens qui vous font envie vers mes propres écrits, vous avez mon autorisation.
#10
C’est une politique.
Elle veut faire parler d’elle, et visiblement ça marche.
Après qu’elle ait compris ou pas le texte que les cabinets de lobbying lui ont transmis c’est autre chose.
#11
Je me vois vous demander votre autorisation pour faire un lien vers cet article et ensuite euh ben chaipascomment dire à mon FAI que j’ai le droit puis aussi à, par exemple facemachin…
Faudrait peut-être obliger les élus à suivre des formations sur le numérique et à vérifier qu’ils ont bien compris de quoi il s’agit.
#12
Ouh, elle a réussi un super buzz, maintenant, on sait que c’est une quiche au service des mauvaises personnes.
#13
Elle a ecrit “Les Trente Glorieuses sont devant nous” en 2011.
Ca donne une idée de son niveau de compréhension.
#14
Je trouverai génial que cet amendement passe et soit appliqué à la lettre par les internautes, ce sera amusant de voir les bals des ayants droits exploser sous les demandes ^^
#15
Extrait de son site (non je ne ferai pas de lien) :
« Comment se crée la valeur sur Internet? La chaîne de valeur sur
Internet est constituée de ceux qui produisent le contenu (les pages
avec droit d’auteur) et de ceux qui le répertorient et diffusent via des
liens hypertexte. L’amendement reconnaît de nouveaux droits aux
auteurs. »
Voilà, voilà. À quand « l’économie numérique pour par les nuls ? »
#16
Moi on m’a dit mieux vaut se taire et passer pour un con que de l’ouvrir et ne laisser aucun doute. Elle a du choisir son camps. Mais du coup ca va mettre un severe coup de frein à YouTube ou Dailymotion ca parce qu’on s’entend y a pas que des videos de vacances la dessus
#17
En gros on instaure le droit d’auteur sur les pages Web…
Et hop merci les majors, vous tuez un peu plus le web.
#18
Pendant que la France tente de comprendre la série de tuyaux qu’est internet, la glorieuse Corée du Nord invente la vodka sans gueule de bois… http://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/021633640429-les-nord-coreens-inventent-la-vodka-sans-gueule-de-bois-1193794.php
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On a vraiment pas le bon régime en France…
#19
Non, ça veut dire qu’il faura que tu demande à ton FAI d’obtenir l’authorisation des intéressés avant que tu colle le lien vers la page Decitre en question quelque part, oui oui, meme sur la version web de Telegram, ton tumblr ou toute autre endroit où tu aurais voulu mettre ce lien. C’est pas beau ça?
#20
Y a un truc que je ne comprends pas aussi dans son truc, c’est quel est l’intérêt pour un auteur, disposant d’une page où il exerce son droit, de refuser qu’un lien soit fait vers sa page ?
En général c’est plutôt ce que les auteurs recherchent non ? Que les gens créent des liens vers sa page.
Sinon c’est quoi qui est toléré, de copier/coller la page sur sa propre page ? Ca ne me semble absolument pas respectueux envers l’auteur original, et dans ce cas on peut considérer que l’on ne fait pas plus respectueux du droit d’autre que lorsque l’on met un lien vers une page d’auteur.
Du coup, au delà de l’inapplicabilité de sa proposition, c’est complètement con non ?
Edit : en gros pour moi, mettre un lien ,si je devais le transposer dans le mondé physique c’est un peu comme dire acheter son livre, je vois pas pourquoi j’aurais besoin de demander à l’auteur le droit de dire au gens d’acheter son livre.
#21
#22
C’est sur qu’il vaut mieux tenter de résoudre “un problème” en s’attaquant à la fin de la chaîne, en reportant la responsabilité sur les autres, qu’à la cause profonde dudit problème en demandant à ceux qui veulent résoudre ledit problème de s’en charger mais c’était sans compter sur le fameux “il faut responsabiliser les gens/les internautes”
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#23
#24
Ça sert à rien d’essayer d’expliquer à ces gens là pourquoi ils sont dans l’erreur. Ils ont pas les clefs pour comprendre et même si par miracle un jour ça arrive, jamais ils l’admettrons. Ça croit que parce que ça à fait une grande école ou de longues études, ils sont compétents dans tous les domaines…
#25
#26
Si je mets un lien vers la page Décitre pour un recueil des pièces de
théâtre de Jean-Paul Sartre ou les études de Pierre Bourdieu, par
exemple, faut que je demande l’autorisation à leurs héritiers ?
Si l’oeuvre est dispo sur le net, c’est a priori parce qu’elle est autorisée à la diffusion par ce média.
Si ce média donne a priori l’autorisation à la diffusion, alors, tu as déjà reçu l’autorisation à la diffusion, non ?
À mon humble avis, quand on lit ce qui a été écrit et qu’on cherche à comprendre le but de cet amendement, cela ne s’applique qu’aux cas particuliers où un site propose quelque chose et ajoute explicitement qu’il n’autorise pas la diffusion ailleurs.
Ça s’applique donc, par exemple, à catchtvty: si une chaîne ne souhaite pas que catchtvty soit utilisé pour leur contenu, avec cet amendement, ils sont en droit de le faire.
Ou alors pour un contenu diffusé illégalement, car même si le site te donne l’autorisation, il n’a lui-même pas les moyens de te la donner.
Pour moi, c’est une bonne chose: je ne comprends pas pourquoi on devrait forcer ceux qui ne veulent pas diffuser de diffuser.
Dire “c’est sur internet, donc, on peut faire ce qu’on veut” est peu crédible: certains peuvent très bien vouloir autoriser l’accès à un contenu tout en contrôlant cet accès. Il n’y a aucune raison à ne pas autoriser cela.
#27
#28
“page qui est protégée par le droit d’auteur”.
Je pense que cela se comprend par “page HTML” tout court. Ou s’agit-il
d’un document type .mp3, .avi etc, lié directement (|-|ttp://www.zigoto.com/monMeupeuTrois.mp3)? C’est un point de
détail qui ferai la différence. Mais bon… bizarre.
…Et il y a le volet international.
Si un site francais doit demander l’autorisation pour un autre site français… bon bref, soit.
Mais dans le cas d’un site étranger ? Si ce site étranger référence un lien sur un site français, comment on démêle ça ? Le site étranger ne serait pas soumis à cette loi sur son territoire d’hébergement (en gros USA).
Et inversement ? Sous prétexte qu’on ait pas l’autorisation du site US (bourré de © et de ® ) on ne pourrai pas vraiment lier vers ces sites… ??? …
Que dire des vidéos Youtube qui sont hébergées partout dans le monde et dont les liens avec l’ID de la vidéo redirige vers la plateforme (pseudo proxy) la plus proche ? Dans un cas ça passe… pas dans l’autre…
Quid du site qui reçoit une demande sur un contenu qui lui même est issu d’un autre contenu modifié ?
Quid des hébergeurs qui permettent de cacher les contact DNS histoire qu’on nous foute un peu la paix? Les demandes pourraient ne jamais aboutir…
Quid du mec qui répond pas ?
Cette loi franco-française serait, pour le coup juste, ignorée, au mieux ou considérée comme une énième blague OpenOffice.
Ou alors, je comprend mal. Va comprendre Charles. Quelqu’un maitrise en droit ?
#29
Personne n’a nié le fait qu’un créateur puisse gagner de l’argent.
Ce qui est dit, c’est que la façon dont c’est fait actuellement est mal conçue et génère des aberrations.
#30
“Cela s’appelle la liberté d’expression, liberté qui n’est heureusement pas encore soumise à autorisation.”
Attends toi, nous savons très bien que tu sympathisais avec les gus du garage. Nous mettons au point une petite loi dans le cadre de l’état d’urgence, qui interdira tout journaliste de s’approcher des garages.
#31
Contrôler les accès ?
On met un login et un mot de passe pour ça.
#32
Merci pour votre travail, et cette synthèse.
#33
Attends, t’oublie un truc : c’est que même les films de vacances que t’as fait en 2010 à la grande motte sont du contenu, imagine que dans un coup de folie tu les diffuse sur youtube ou via n’importe quel autre moyen avec une licence que tu veux (CC-BY-SA par exemple) ou même sans licence …
Hé ben figure toi que si tu veux la diffuser tes vidéos, ben comment tu fais du coup ? C’est même pas toi qui est responsable des liens http que tu vas envoyer à tes proches … Va falloir que tu prouves que c’est pas du contenu protégé avant de faire quoi que ce soit ? … et donc donner un droit de regard sur le contenu aux “responsables”. C’est dangereux pour la vie privée …
[Question]
D’ailleurs. Les liens http qu’on balance par mail, c’est qui qui serait responsable de dire si ça vise du contenu protégé dans leur amendement ?
[/Question]
#34
Pour moi, c’est juste qu’on lui a dit : il nous faut une raison légale pour facturer aux moteurs de recherche le fait de faire des liens vers les articles/sites, et pour faire interdire les sites/forums qui ne font que donner des liens vers des sites de piratage.
Du coup on lui sort un texte pour “rendre illégal les liens” et elle le sort sans réfléchir aux impacts …
Au final tout ce qu’ils veulent c’est que rien ne change, sauf si un auteur veux un peu de blé et hop on rend payant le lien vers son site web.
(apres il faudra rajouter l’amendement pour rendre obligatoire par les moteurs de recherche, le référencement du site web et hop, jackpot !)
#35
Quid des liens pointant vers des liens pointant vers des pages qui sont protégées par le droit d’auteur ?
#36
Le FAI du webmaster ou celui de l’hébergeur ?
Si c’est celui de l’hébergeur, ça se passe comment si son FAI n’est pas en France ?
A ce train là, ils ferraient mieux de faire un intranet national façon Corée du Nord, au moins ils auront vraiment la possibilité de faire les lois qu’ils veulent…
#37
Donc, par similitude, il faudrait à chaque fois demander à une boutique (par exemple) si on peut diffuser son adresse physique ?
#38
Le droit d’auteur sur les pages oueb existe depuis… toujours. C’est une œuvre de l’esprit, le droit d’auteur s’applique, du moment où l’auteur y produit un contenu qui reflète sa personnalité.
#39
J’espère que vous avez demandé son autorisation avant de mettre un lien vers son site !
#40
Le but est de permettre à n’importe qui d’accéder au contenu, mais en contrôlant l’usage.
Du coup, cela veut dire qu’on devrait mettre un système de compte gratuit, mais dans ce cas, celui qui veut présenter ce contenu d’une manière non contrôlée peut contourner le système en créant un compte spécialement pour ça.
#41
Ce n’est pas logique.
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Si tu ne protèges pas ton truc, et le laisse en public, c’est public point final.
Si je gueule dans la rue mes chiffres de cartes bleues, crois tu que je peux interdir que les gens “écoutent” ce que je viens de dire parce que c’est une donnée privée?
Non…
Même chose, si je me balade avec mes chiffres de carte bleue écrit sur une pancarte, je peux les interdire de lire?
Ben là c’est la même chose.
Si on veut bloquer la diffusion, on verrouille la diffusion. (leurs foutus DRM sont justement là pour ça).
Un lien, ce n’est qu’un lien vers un contenu de la source, point final.
Bon après je pense que c’était un troll du moins je l’espère.
#42
si vous souhaitez mettre un lien sur Internet qui pointe vers une
page protégée par le droit d’auteur, alors il vous faudra obtenir les
droits auprès de la personne ou l’organisme qui les détient
Ne faites pas pointer vos liens sur la page, mais directement sur le fichier. Seule la page est concernée par l’amendement
#43
L’auteur doit être rémunéré, mais le système a dépassé le raisonnable.
D’une part les durées de protection où dans certains domaines, on étend au delà de la mort de l’artiste, ce n’est plus du tout une rémunération personnelle de l’auteur pour son travail.
La durée fixe est le plus raisonnable, mais il faut noter que dans un pays où l’on travaille moins de 50 ans, la durée des droits devrait être relative à ça si c’est bien pour rémunérer l’auteur.
Si ‘on considère l’auteur comme étant un travailleur comme un autre, il devrait cotiser à une caisse de retraite pour que ce ne soit pas ses droits d’auteur qui couvrent sa retraite…
Et si l’on considère que ça doit lui payer sa retraite, en travaillant jusqu’à 65 ans, 40 ans de couverture devraient lui donner des droits d’auteur jusqu’à la mort.
Le gros problème des droits d’auteur c’est que c’est devenu n’importe quoi et que c’est défendu par les pires personnes que l’on peut imaginer, puisque ce ne sont pas des auteurs mais des sociétés de droit qui n’ont pas tant que ça à voir avec les auteurs.
#44
Marc, en plus simple avec un exemple : sur son blog elle a fait un lien vers le site de l’assemblée nationale, le document a des éléments protégés par le droit d’auteur (rien que le logo ? et surement la page en elle même) as t’elle demandé à son FAI le droit ?
#45
Au contraire ça a tout à voir.
Dommage, tu ai retiré de ma citation les éléments de réponse et la matière a réflexion qu’il semble te manquer.
#46
“Sans doute consciente de l’énormité de son idée, Valérie Rabault relègue désormais son amendement au rang des « amendements d’appel », histoire de susciter le débat en séance .”
C’est la nouvelle mode ? Quand on sort une loi complètement débile et qu’on s’en aperçoit après (car on ne comprends rien à ce qu’on fait) on renomme ça amendement d’appel pour susciter le débat ?
#47
Merci à Valérie Rabault de prendre enfin le taureau par les cornes. Cette femme respire l’intelligence et le modernisme, je la félicite!
Cela bloquera définitivement l’impérialisme de google (qui ne pourra plus fournir des liens sans consentement) et invitera la France à un retour rassurant vers le monde du Minitel.
Néanmoins pour une réelle justice, il me semble avisé d’étendre son idée à d’autres domaines.
Comme un lien hypertexte ne fait que faciliter l’accès à un objet présenté au public, je pense que les libraires devraient demander l’accord des éditeurs pour placer leurs livres en vitrine. N’oublions pas les lecteurs en transport en commun qui se permettent honteusement d’afficher la une des journaux ou de leur livre sans accord préalable.
Je me demande enfin, comme Paris est une marque, si les panneaux routiers indiquant la ville ne devraient pas être supprimés en attente d’acceptation du propriétaire de la marque.
#48
Personnellement, je suis 100% pour que quand quelqu’un ne soit pas d’accord que le lien existe, le lien ne puisse pas exister.
Franchement, pour reprendre l’image du magasin, si un vendeur me dit: “ok, mais surtout, ne donne mon adresse à personne”, je ne vois vraiment pas pourquoi je la donnerais à quelqu’un d’autre: pourquoi est-ce que je ferais explicitement ce qu’il m’a demandé de ne pas faire ? Pourquoi est-ce que je ferais exprès de le faire chier alors que je sais que ça le fait chier ?
Dans les deux cas donnés au début de ton commentaire, je ne vois pas où est le problème pour l’internaute:
Pourquoi je suis 100% d’accord: parce que ça va surtout montrer à quel point le droit d’auteur est mal conçu, et que ça poussera à une vraie réforme de celui-ci.
J’utilise principalement des trucs sur licence libre / à libre diffusion du style cc. Par construction, jamais ces gens ne feront en sorte que leur contenu possède de telles restrictions. Si ça fait du dégât aux autres modèles, alors, c’est tout bénéf pour moi.
#49
Non, dans mon premier commentaire, je dis “seulement si c’est demandé explicitement”.
En d’autres termes: si tu vas dans un magasin et que le vendeur te demande de ne pas donner l’adresse, ben tu la donnes pas.
Et perso, je trouve ça normal: si ça lui fait plaisir, je ne vois vraiment pas pourquoi je serais vicieux au point de faire gratuitement quelque chose qu’il a explicitement demandé de ne pas faire (et si c’est pas gratuit, alors, c’est qu’il y a une bonne raison pour justifier cette demande).
#50
Héhéhéhéhéhé
Quand je pense aux imbéciles qui financent tout ce cirque avec leurs impôts, je me marre….
Oh, wait……
#51
Petite question bête à l’auteur de l’article : est-ce que vous avez demandé l’autorisation de cette députée avant de mettre un lien hypertexte vers son site ? A priori, son contenu étant qualifiable d’œuvre de l’esprit, il est par défaut protégé par le droit d’auteur, non ?
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#52
Entre ça et l ‘amendement 190 (je profite de faire un lien hypertexte avant que ce soit définitivement proscrit !) ET la demande du gouvernement d’insérer des backdoor dans le matos pour la police, mais Nom de Zeus ! INTERDISONS INTERNET TOUT DE SUITE ! Puis les sites en ligne d’informations, parce que sans pouvoir citer une source, l’info est invérifiable !
#53
Sauf que là, tu réduis le monde à:
Il existe une situation intermédiaire qui est:
Ainsi, ce n’est pas “interdire de lire le panneau que je te met sous tes yeux”: personne ne crée un lien sans s’en rendre compte, et le type qui ne veut pas que tu crée un lien ne fait rien qui te force à le mettre sur ton site.
Alors, oui, il est sans doute possible de faire cela avec des comptes: sur tout les sites, les utilisateurs doivent se créer un nouveau compte dès qu’ils veuillent voir un contenu dont la diffusion est contrôlée.
C’est pas pratique (ni pour l’hébergeur, ni pour l’utilisateur), et sans doute facilement contournable.
Au final, je ne vois pas le problème: s’il y a des gens pour dire qu’ils n’aiment pas qu’on utilise leur lien, alors, pourquoi pourrait-on l’utiliser ?
Après tout, si je diffuse mon logiciel libre sur internet, cela ne donne pas le droit aux gens de ne pas respecter les termes de la licence que j’ai choisie.
#54
#55
“cette député a visiblement mal compris l’amendement qu’elle a cosigné”
Prise en flag d’une cosignature d’un amendement déposé par un lobbyiste tout ficelé, sans en comprendre le moindre mot ?
#56
Donc pour tous les liens que l’on peut mettre dans une page web, un texto, un email, une messagerie instantanée, un logiciel… Hé bééééé…..
#57
Jolie analogie, mais si un magasin te demande de ne pas donner l’adresse et que tu la donne … en quoi est-ce illégal ? (parce que c’est le cas ici, on veux rendre ça illégal !).
Aussi si quelqu’un qui n’est pas dans la “confidence” le publie ? Est ce que c’est illégal ?
#58
C’est simplement une énième tentative du lobby des ayants-droits pour criminaliser le lien, et plus particulièrement visant le direct download. La forme relativement grotesque du cas présent importe peu, il s’agit avant tout de continuer les coups de butoir permanents pour ne jamais laisser tomber la pression sur le politique.
#59
Un lien hypertext est un élément externe plutot qu’un élément interne.
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Ce lien pointe vers un contenu situé sur une unité de stockage.
Un contenu virtuel mais externe devient donc redevable de la copie privée
CQFD
ce genre d’amendement devrait permettre de controller la RCP tout en faisant faire au FAI un travail complet et exhaustif
du contenu du WEB.
Les ayant droits pourront enfin sortir de la misère dans laquelle Internet les a plongés
bon ok je sors
#60
Ce n’est hélas pas le genre de femmes qui va contribuer à réduire le machisme latent des Français… À moins qu’elle n’adopte d’urgence un voeu de mutisme absolu. Un tel degré d’ineptie dans aussi peu de phrases, on est à la limite de l’art là…
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Heureusement que presque personne en dehors de la communauté geek ne (et n’aura l’occasion de) la connaît(re)…
#61
En fait, c’est pas de sa faute: Elle est blonde… et pour un cerveau Rabaulté, c’est la classe mondiale!
Y’en a, on se demande comment ils ont pu gagner leur course de spermato initiale…
#62
Pourquoi le fait qu’elle soit une femme sera particulièrement retenu ? Ce serait plus le fait qu’un eniemme député soit à coté de la plaque sur un domaine technique.
On a tous compris l’intention, le souci est dans la formulation technique qui est “hors sujet”.
#63
« Soit le lien pointe vers une page qui est protégée par le droit d’auteur. Alors l’amendement propose d’étendre la protection qui existe sur la page au lien hypertexte. En d’autres termes, cela veut dire que si vous souhaitez mettre un lien sur Internet qui pointe vers une page protégée par le droit d’auteur, alors il vous faudra obtenir les droits auprès de la personne ou l’organisme qui les détient. Il s’agit là d’un principe de protection du droit d’auteur … »
En sachant qu’un site internet est également protégé par le droit d’auteur (puisqu’il s’agit d’une création originale), si je veux mettre un lien vers une vidéo de démo d’un jeu, je dois :
C’est moi où non seulement ça crée une surcharge de travail incroyable et sert à rien … pour un problème dont personne ne se soucie (parce que le premier internaute lambda à compris qu’un lien sur internet, c’était comme marcher dans la rue : nécessaire pour découvrir) ?
Si une personne ne désire pas donner l’accès à telle ou telle page, elle a qu’à mettre la mention “Diffusion restreinte de cette page” ou encore, protéger son accès.
Internet est le seul “endroit” au monde où les règles sont non-seulement communes mais aussi acceptées de fait.
Légiférer (et dépenser autant d’argent) pour quelque chose d’aussi léger afin de satisfaire un besoin ultra-marginal …
#64
#65
pas de lien hypertexte ? OK, je mettrais les liens à copier/coller à la place.
http://8449-presscdn-0-66.pagely.netdna-cdn.com/wp-content/uploads/2013/07/dumb.jpg
#66
Ça dépend: si le magasin a fait la démarche pour que ça soit explicitement illégal (par exemple en te faisant accepter un contrat), ça l’est.
Je n’ai pas vraiment de problème avec le fait que donner l’adresse d’un magasin alors que le magasin t’a demandé de ne pas le faire devienne illégal: ça ne posera problème qu’aux emmerdeurs.
De la même façon, insulter quelqu’un dans la rue n’est pas illégal, mais insulter quelqu’un dans un journal le devient. Les différences sont les conséquences (par exemple sur internet, un lien peut toucher énormément de gens) et la capacité à appliquer la règle (ici, il suffirait que le site qui ne veut pas que son lien soit utilisé signale l’utilisation, et comme internet n’est pas une zone de non droit, le reste est tout aussi facile que le traitement d’une diffamation)
C’est p-e juste moi, mais j’arrive pas à imaginer un cas où ça soit réellement un problème pour les gens respectueux de l’émetteur du contenu et qui souhaite limiter les liens.
#67
#68
Tu es rentier ?
Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sont des cancers comme dit plus haut.
Tu peux jouir de ton travail sans pour autant bloquer l’innovation, 30ans (une vie)sont largement suffisant, tout le reste ne sert qu’a se reposer sur ses lauriers.
Tu imagine la roue sous brevet ? La vis ? Le robinet ? Les lunettes ? Le stylo ?
Alors imagine maintenant le niveau de progres qu’on aurait aujourd’hui sans brevet a la con.
C’est bien beau d’écrire, oui c’est un métier (treeeees dur^^), mais faut reverser a l’inventeur du papier une part, et du stylo une autre, et puis donner aussi a tous les auteurs (ou leurs rentiers) qui ont forgé ton inspiration a l’école, et puis a Charlemagne et sa famille, sans qui pas d’école, et puis met aussi Jules Ferry dans le tas.
Ridicule.
#69
Non ce n’est pas hors sujet. Elle fait partie des innombrables * (ou arrivistes profondes, pour rester poli) qui polluent le débat politique et donnent du grain à moudre aux discours de macho visant à décrédibiliser la classe politique féminine (voire généraliser au-delà) en s’appuyant sur quelques exemples ciblés (bon, sans parler des députés/sénateurs qui imitent des bêtes quand leurs collègues parlent… Le fait même qu’ils aient pu être élus avec un QI / maturité digne d’un enfant de 4 ans me sidère, mais on va dire que ce sont des cas désespérés).
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Cela dit, ils ont du choix depuis quelques années : entre Christine Albanel, la bouledogue de Sarko (me souviens même plus de son nom), Fleur Pellerin et elle…
(D’ailleurs pour ça que la position actuelle d’Axelle Lemaire me fait bien plaisir, parce qu’elle contrebalance bien sur le côté occupation médiatique de l’intelligence…)
Note que je dirais exactement la même chose concernant un homme dans la situation inverse (pays dominé par les femmes, misandrie latente, et là paf, le député Frederic Lefebvre ouvre sa bouche)…
Après, sur le plan unisexe de la maîtrise du sujet, ne surtout pas me lancer, je virerais sans forcer 90% de tous les élus…
#70
Pour appliquer tout ça sans problème ton magasin est sur liste rouge,
non référencé dans l’annuaire et il n’a pas de vitrine ouvert sur la
voie publique et bien sûr refuse le bouche à oreille, même les dealers
ne font pas ça.
Mais si le magasin VEUT faire ça, pourquoi est-ce que ça dérangerait le grand public.
Ici, des gens (peu importe les raisons), souhaite se tirer une balle dans le pied. Pourquoi pas ?
(en réalité, je doute que ce soit réellement une balle dans le pied: les sites qui diffusent du contenu légalement n’ajouteront simplement pas de clause de restrictions. Ou alors, des conditions explicites (“vous pouvez diffuser le lien sauf si vous es Google News”). Par contre, cela rendrait attaquables tout les sites qui font des liens vers des contenus illégaux. Et à vrai dire, puisque ces contenus sont illégaux, je ne comprends vraiment pas comment on peut prétendre qu’ils ne devraient pas répondre de leur intention)
Si ton logiciel est libre il y a de fortes chances qu’on puisse faire ce que l’on veut avec justement.
Non: on doit respecter la licence. Par exemple, si c’est une GPL, on ne peut pas le redistribuer le logiciel modifié sous une licence non copyleft.
#71
Donc, en pays macho, les hommes cons sont coupables d’être cons, et les femmes connes sont coupables d’être connes + donner des raisons de penser que les femmes sont connes ?
Pour moi, le seul coupable quand Robert voit que Raymonde est conne et en déduit que toutes les femmes sont connes, c’est Robert. Raymonde n’a pas à être critiquée plus parce qu’elle est née dans un pays macho.
#72
Le cas que tu cites ne correspond pas à ce qu’elle propose. Pour toi c’est : le magasin me demande de ne pas le faire, donc je ne le fais pas. C’est une demande spécifique du magasin à ces clients. Et ça techniquement c’est super facile à faire : une petite variable de session et un check du referrer et tu regards si le gars vient bien de ton site où depuis un autre. Pas besoin de faire une loi pour ça, tu renvoies un http 403 et basta.
Ce qu’elle propose c’est que par défaut, si tu passes devant un magasin qui te plaît tu dois aller voir TOUS les éditeurs/fabriquant de tous les produits qui se trouvent dans le magasin pour savoir si tu peux parler du magasin à d’autres personnes.
#73
Bref, je ne voudrais pas faire de raccourcis honteux, mais je constate que l’état devrait se limiter à des éléments de base de prohibition de sites vérolés et de sites criminels. Pour le reste, il est bien incapable de remplir un rôle correct.
Peut-être que si nous avions un taux de renouvellement de personnes plus élevé à la tête du pays ça irait mieux ?
#74
Si tu ne vois pas de problème, alors imagine que tu es un site de notation de restaurant et qu’une loi sorte indiquant que un restaurateur peut t’attaquer si la personne qui a mis la fiche n’a pas eut son autorisation expresse.
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et que tu te retrouves avec 2000 mails de restaurant qui veulent maintenant te faire signer un contact avec des clauses du genre “revenu au clic”, interdiction vu que les review sont mauvaises, acceptation uniquement si les mauvaises review sont modérés …
Là je pense que tu auras un souci
Au final soit tu vas fermer boutique, soit tu vas dépenser largement plus d’argent pour modérer/gérer les références.
Non le problème n’est pas l’ayant droit, lui il adore avoir plus de droits … le souci c’est que tu vas faire fermer la quasie totalité des site “web 2.0” à cause des risques judiciaires.
#75
Dans le genre, je continue à creuser au lieu de la jouer profile bas suite à ma grosse connerie… elle est forte cette dame
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#76
#77
Joli tir dans la tête, one shoot.
#78
#79
Décidément…
A croire que c’est le concours de celui/celle qui dira la plus grosse connerie au Parlement…
Entre elle, celui qui veut imposer des représentants légaux pour chaque site internet voulant “exercer” en France, les malades du gouvernement qui veulent imposer de l’état d’urgence permanent, ça devient vraiment n’importe quoi.
2016 se présente bien mal et risque d’être pire que 2015 à ce rythme.
#80
Marc Rees, est-ce que ton article a été envoyé au députés? Ce ne leur ferait pas de mal.
#81
Donc je passe un an de ma vie à écrire un livre, une BD, que sais-je, il serait donc ridicule que je perçoive une rémunération pour ce travail comme n’importe quel autre travailleur ?
Ben voyons.
Que le dispositif de la propriété intellectuelle soit à revoir, c’est un fait évident. Que cela amène des parasites de ton genre à nier le travail de ceux qui font œuvre de création, c’est insupportable. Et ce d’autant plus que bien peu d’auteurs sont payés à la hauteur de leur travail (voire de leur talent). C’est valable pour tous les auteurs, artistes et créateurs.
Un musicien, un écrivain, un acteur, un peintre, un dessinateur de bande dessiné a des loyers et des charges à payer comme n’importe quel quidam. Je sais c’est difficile à comprendre, mais c’est un fait.
#82
Et donc cette personne là, elle vote des lois… ça fait peur quand même !
#83
Soit le lien pointe vers une page sans droit d’auteur.
euh sans deconner, les exemples theoriques de pages créees à partir de rien sans droit d’auteur il y en a peu…
a part les resultats de moteurs de recherche et encore il y a les titres, et les catchlines des sites concernés
et j’adore le mode de d&fense: j’ai fait l’ena, vous vous etes justes cons et illetrés bande de gueux… evidement cela tombe sous le sens: si on est pas d’accord c’est qu’on est con, ignare et inculte
#84
mais allez, qu’elle le passe son amendement, et ensuite que le maximum d’internautes et createurs de sites et/ou de contenu s’amusent à envoyer les demandes (avec sa boite aux lettres à elle en copie carbone ainsi que l’adresse de contacte du greffe local aussi juste pour deconner)
et surtout que tous les internautes soient à l’affut de n’importe quelle moyenne ou grosse entreprise (media ou autre) qui s’amuserait à linker leurs photos, leurs articles, leurs tweets, leurs sites, sans autorisation et deposent une plainte au motif de l’article de cette loi qui contiendra l’amendement…
j’en reve
#85
Comme ça on le redistribue en P2P et on est pas emmerdé
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#86
#87
#88
Un gros
" /> pour l’article.
#89
#90
Marc R. vs Valérie R. :
Vlan ! Pire : contre-attaque !
#91
Encore un truc inapplicable qui va donner du grain a moudre aux ayants droits pour attaquer tout azimut, les avocats doivent se frotter les mains, les tribunaux, eux, sont au bord de l’asphyxie …
#92
Je pense que c’est encore un truc super mal exprimé par les politicards qui n’y connaissent rien dans l’économie “digitale”.
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Ce qui me semble clairement visé ce sont les “annuaires de liens”. Je ne vous donne pas des noms, vous les connaissez probablement mieux que moi !
Pour les autres liens hypertexte la loi est ridicule à plusieurs titre.
Il existe déjà plein d’endroit affichant des contenus “protégés” sur le web. Ici même sur NXi (pages abonnés), et NXi n’a pas attendu la loi de madame la députée pour protéger ses œuvres de l’esprit de la sorte.
Pour continuer la démonstration, le lien vers une page “protégée” de NXi n’a pas du tout l’effet de la rendre “déprotégée”. Au pire (mieux ?) l’internaute ayant ainsi suivi le lien, et piqué par la curiosité du début de l’article accessible, prendra un abonnement. Quel mal y a-t-il donc ?
Si la loi entend au contraire interdire les liens vers les pages non protégées par un quelconque mécanisme technique (abonnement/mot de passe, protection “deep linking”, protection géo-ip, etc…)… là je leur souhaite bien du plaisir, et si on le faisait ça aurait l’effet inverse du résultat recherché.
En effet, les pages ainsi “protégées par la loi”, ne pourraient plus être indexées par les moteurs de recherche, et deviendraient de la sorte “invisibles”, rendant l’acte même de publication sur le net contradictoire : pourquoi publier un contenu que personne ne va trouver !..
Et j’imagine aussi la difficulté pour les moteurs de recherche pour savoir si une page a le droit d’être indexée ou pas… comment ils font ? A mon avis ils vont simplement dire : ce sont des français… on n’indexe pas, ce qui rendrait tout le web Français inaccesible !
Bref, comme dit plus haut, la députée est certainement “payée”, et en outre ceux qui lui ont fourgué l’amendement n’ont même pas été fichus de bien le rédiger pour qu’il désigne précisément les cibles visées. Au final on récupère un “tromblon” (je ne parle pas la députée… pas vu sa photo), qui tire dans toutes les directions au hasard !..
#93
Tout simplement parce que c’est le but d’internet…
Si on ne veut pas que ce qu’on a écrit soit diffusé, ou uniquement en choisissant chez qui et ou, alors on crée des comptes, on verrouille l’accès comme on veut etc.
C’est un peu comme si un écrivain ne voulait pas qu’on indique ou acheter son livre! Ou uniquement à des gens autorisés…
Je ne vois aucune logique à ça!
Internet c’est public, et c’est le monde public, si je veux un contrôle, je créais des comptes ou par analogie je suis chez moi dans mon jardin/ma propriété, et je laisse passer qui je veux.
#94
Non, ils ont plus rien à faire, on n’a plus besoin d’eux avec l’état d’urgence perpétuel !
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#95
Il faut avoir payé des droits sur un bouquin pour y faire référence dans une publication ? (Scientifique, parce que je suis dans le domaine)
Non. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent pour les liens.
#96
Ce pays est une prison.
#97
#98
Simplement pour y faire référence? (vrai question)
#99
#100
N’empêche, imaginons que ça passe.
Le Journal officiel est dématérialisé. On fait quoi, on demande la permission, on demande à son FAI qui n’en a rien à battre la permission de citer le JO ? Pour Légifrance, on fait pareil ?
#101
Le problème de la rémunération par le droit d’auteur c’est que ce n’est pas le travail qui est rémunéré mais l’œuvre.
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Hors, dans ce contexte il est impossible de créer une rémunération comparable (autrement dit équitable) à un travailleur “classique”.
Voilà un des nombreux paradoxe où mène le droit de propriété actuel.
Cependant, je ne dit pas non plus qu’adapter la rémunération du travailleur “classique” à l’”artiste” soit une meilleur solution.
Peut-être faudrait-il chercher un peut plus à la racine de ces droits?
#102
Décidément gles politiques n’ont pas peur du ridicule. C’est dommage qu’il ne tue pas car on aurait moins d’inutiles qui ne comprennent rien à l’ère numérique (cessons de parler de “digital” qui n’a aucun sens en français pour ce qui nous occupe). Autant supprimer Internet puisque Tim Berners-Lee a inventé le World Wide Web, justement basé sur les liens hypertextuels et le protocole HTTP, justement pour véhiculer des texte avec ce genre de lien.
Il faudrait qu’elles se mettent au courant la Valérie Rabault sur comment ça fonctionne le Web avant de nous pondre un amendement inapplicable et de faire de la France, une fois de plus, la risée du monde civilisé concernant le numérique en générale et Internet en particulier.
Ah oui, j’oubliais, elle a été inspectrice à la Société générale, puis en 2003, est recrutée par BNP Paribas comme responsable de la surveillance des risques.
En tant que citoyen, j’en ai assez que des politiques s’emparent d’un domaine auquel ils ne comprennent rien et, malgré tout, veuillent légiférer sur ce domaine.
Elle a certainement été “chloroformée” par les ayants droits qu’elle n’a certainement pas manqué de rencontrer dans le milieu bancaire…
#103
#104
Les pages protégées par le droit d’auteur ce sont celles où il y a un petit cadenas ? Comme sur NXI ?
#105
Ce qui est sidérant, c’est l’incompétence des députés sur beaucoup de sujets pour lesquels ils interviennent. Quand on n’y connaît rien, on se renseigne, on se documente, on consulte, on discute avec des personnes compétentes. Et ce n’est pas que dans le domaine informatique, loin de là.
#106
Dans le genre “conspirationniste” on pourrait même croire que c’est un projet d’amendement foireux “d’un fond de tiroir” remis au goût du jour et refilé par les ayants droits.. si ça passe tant mieux (même en parti) au pire c’est une députée PS qui se décrédibilise.
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#107
comment une représentante du Peuple (une député) peut-elle être aussi médiocre ? Cela m’effraie un peu pour la suite. Son job n’est-elle pas de défendre le commun des mortel (le citoyen) ou le gros lobby ?
#108
C’est une des raisons qui m’a poussée à m’abonner à NextInpact !
#109
Je te renvoie à cette vidéo https://youtu.be/W3sLJt7CFXg?t=1h10m33s de Benjamin Bayart qui donne un avis sur le sujet plutôt intéressant, dans la mesure où il les a côtoyés.
#110
Du coup, je ne comprends vraiment pas les durées de protection des droits, une fois à la retraite… De toute façon, une fois mort aussi, ça sert moins.
#111
On fait quoi des moteurs de recherche ? Ils devront demander à chaque site s’ils peuvent les indexer ?
C’est administrativement infaisable !
Et faire une exception pour les moteurs de recherche, c’est ridicule, tout site se dira moteur de recherche et c’est réglé.
Je pense que la seule chose que l’on peut faire, c’est de demander à ce que les contenus (images, vidéos, musique, voire textes) ne soient pas liés directement mais que les liens pointent vers la page qui les porte. A part ça, si la page a été posée en accès libre, je ne vois pas l’intérêt de restreindre si les liens pointent au bon endroit. Le principal intérêt est pour que les publicités soient sur la page et aussi que les mentions légales sur la page soient chargées aussi. On peut aussi y voir un respect du travail de l’artiste, mais les principales considérations sont financières et légales, non ?
#112
Mais… elle est payée pour ça ?
#113
Si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, puisque Google référence 99,9% des contenus d’internet via des liens qui sont stockés dans leurs datacenter, celui-ci devrait donc obtenir PREALABLEMENT les accord de droits d’auteur pour tous les auteurs de la planète avant de proposer les liens sur leur moteur de recherche ? Je dis ça pour Google mais ça s’applique pour n’importe quel moteur de recherche.
S’ils veulent tuer internet, ils ne pourraient pas mieux s’y prendre !
Bon courage madame, bon courage ! J’espère que votre idée débile ne sera pas suivie par les autres députés.
#114
18 comms depuis 1an…
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Du troll fin, on se croirait presque dans un magasin bio.
#115
Dites moi ce n’est pas déjà possible de bloquer l’accès à une page web en fonction du referer ?
Encore une lois qui ne sert à rien par des personnes qui ne comprennent rien à la technique.
#116
Le JO est dans le domaine public normalement, et je ne pense pas que le droit moral puisse s’y appliquer ;)
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On notera quand même les progrès depuis l’amendement Fillon (François) de 1996 qui demandait à ce qu’un internaute souhaitant ouvrir un site web obtienne l’autorisation du CSA
#117
Payer un salarié “classique” comme un artiste, le genre de trucs qui fait avoir des rêves mouillés à Macron
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#118
Ou l’inverse : payer un auteur comme un salarié classique.
Prenons l’exemple du développeur :
Prenons l’exemple de l’auteur :
Le développeur indépendant vend son programme tout seul tout comme l’auteur indépendant édite son livre tout seul.
#119
Il me semblait qu’un député devait représenter le peuple (ses électeurs)… j’ai du mal comprendre.
Cette France n’est décidément plus la nôtre. Le mot démocratie ne veut plus rien dire aux yeux de ces personnes plus intéressées par le pouvoir et l’argent que par une réelle volonté d’améliorer notre quotidien.
En plus, s’ils comprenaient ce qu’ils écrivent…
Vivement la prochaine révolution qu’on puisse enfin remettre un peu d’ordre dans tout ça…
#120
Il s’agit juste d’un lien vers une autre page, ce n’est pas comme si une page copiait l’intégralité d’une autre page sans demander l’autorisation non ?
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C’est tout de même le but fondamentale du web que d’être sur une page puis de cliquer sur un lien pour se retrouver sur une autre page.
Ou alors on va se retrouver avec des pages qui indiqueront juste d’aller sur Google pour faire une recherche de la page que l’on souhaite pointé.
A moins que Google lui aussi soit soumis a cette loi car il propose des liens qui pointent vers d’autre pages.
je perds la tete
#121
A partir du moment où on renvois sur la page contenant “l’oeuvre” c’est à celle ci de s’assurer qu’elle a le droit de diffuser son contenu et que l’auteur est cité en référence.
Si je cite un lien vers un article de journal je vais pas demander au journal le droit de le faire, au journaliste qui a écrit l’article et au photographe qui a pris la photo d’illustration si j’ai le droit. C’est un partage de lien, après c’est au journal de respecter les droits du journaliste et du photographe en les citant.
Heureusement que la France a peu de pouvoir sur “l’internet” (lol) sinon ça aurait été le retour du Minitel. lol
#122
Bordel il doit y avoir un règlement qui oblige chaque député à faire des propositions sur un sujet qu’il ne maitrise pas… J’ai même pas l’impression que ca ait été dicté par un lobby quelconque tellement c’est à coté de toute réalité.
Mais pourquoi? C’est aussi idiot que de faire surveiller toutes les routes parce qu’elles peuvent potentiellement mener à un lieu illégal.
#123
#124
Trololololololololo ……
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#125
En gros, son truc, c’est de la merde
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#126
Y a pas vraiment d’auteur au truc (la République ?
" />). Ou tout simplement les lois et décrets échappent à la définition d’oeuvre de l’esprit
#127
#128
De mon point de vue, oeuvre de l’esprit est trop vague. Si je raconte une petite histoire sur mon site, si je mets la photo de mon chat de mes fesses ou de ma plante verte. Quelqu’un qui voudrait mettre un lien vers mon oeuvre, doit faire appel à son FAI ou hébergeur pour que celui-ci me demande l’autorisation qu’un lien soit mis vers mon oeuvre.
#129
Si on transpose la situation au cas de quelqu’un créant une entreprise.
Après combien de temps estimes tu que l’entreprise doit se retrouver propriété de l’Etat ? 70 ans ? 30 ans ?
Les enfants ayant hérité des actions de l’entreprise doivent les rendre à l’Etat ?
#130
#131
#132
Bon sinon, au bout d’un moment, tu tombes sur un lien hypertexte vers un fichier PDF, pas concerné par l’amendement.
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#133
#134
Il y a deux choses:
Ce que veut faire la député est compréhensible à partir de son explication, notamment lorsqu’elle parle de la situation existante où elle dit que ça ne change rien.
Apparemment, elle croit que la situation générale est “sans droit d’auteur”, ce qui est faux.
Par contre, ce que l’amendement implique est délirant. Est-ce que ça veut dire que toutes réflexions sur les questions de départ doivent être ignorées ?
Ce que je fais ici, c’est comprendre le but de cet amendement. Et lorsque je le comprends, je comprends que c’est quelque chose qui intéresse certaines personnes, qui peut être réellement utile, et sans réelles conséquences néfastes.
#135
Si tu ne vois pas de problème, alors imagine que tu es un site de
notation de restaurant et qu’une loi sorte indiquant que un restaurateur
peut t’attaquer si la personne qui a mis la fiche n’a pas eut son
autorisation expresse.
Uh ? Cela ne concerne que les liens. Si tu es un site de notation, tu n’as pas besoin de faire un lien vers le site du restaurant.
(d’ailleurs, j’espère qu’un site de notation filtre déjà la présence de lien dans les fiches soumises, histoire d’éviter le spam)
Par ailleurs, comme je l’ai formulé dans mon premier commentaire, si on considère que le fait qu’on ait posté le truc sur internet signifie a priori qu’on accepte le partage, cela signifie que le restaurant doit explicitement écrire qu’il refuse qu’on mette le lien.
(ps: je rappelle que je discute ici sur le but de l’amendement, c-à-d permettre à ceux qui ne veulent pas qu’un lien soit fait que leur volonté soit respectée, pas sur la version actuelle de cet amendement, qui est foireuse)
#136
#137
Quels sont ces problèmes ?
Je rappelle que ce dont je discute ici, c’est simplement le fait que quelqu’un qui ne souhaite pas qu’un lien soit fait voit sa demande respectée.
Je ne vois pas dans quel contexte une “page dynamique” peut changer de la sorte: je fais une page avec un certain contenu, j’autorise les liens, puis je change le contenu par un contenu que je ne souhaite pas voir lié. Pourquoi placer ce contenu sur la même page ? Si je ne souhaite pas voir le contenu lié, la moindre des choses est de créer une page dédiée.
Je ne comprends pas comment quelqu’un qui souhaite avoir le contrôle sur la diffusion choisirait de faire en sorte que ce contrôle ne puisse pas être effectif.
C’est un peu comme dire (attention, c’est juste un exemple pour montrer la logique de mon raisonnement): on ne devrait pas sanctionner les gens qui volent des pommes, parce qu’un vendeur de pomme pourrait très bien distribuer des pommes dans la rue et soudainement s’écrier “hé, non, vous pensiez qu’elle était gratuite mais j’ai changé d’avis et vous partez sans payer, donc vous me volez ma pomme”.
#138
#139
Il vaudrait mieux dire “numérique” ?
#140
Heu, c’est toi qui a fait une analogie “lien - adresse de restaurant” et maintenant tu renies ton analogie ?
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" />
Et si ton site de notation de restaurant n’a pas le droit de publier les adresses de restaurant, ça va être compliqué
#141
#142
#143
#144
#145
#146
Dans ce cas, ça voudrait dire qu’une chaine doit donc autoriser
Firefox, Chrome, InternetExplorer, mon navigateur que j’ai fais moi
même, etc… a accéder à leur chaîne ?
pour être con, c’est con
Non. Télécharger, ça veut aussi dire “obtenir le fichier de telle sorte que l’utilisateur peut en faire ce qu’il veut” (c’est en tout cas une nuance précisée dans la définition de download sur le wikipedia anglophone).
Selon cette définition, un navigateur ne permet pas le téléchargement du fichier (si cette formulation choque, alors, on devrait également être choqué par “je n’ai pas télécharger depuis ton ordinateur, je me suis juste connecté par ssh”)
Tout à fait, et d’ailleurs, nul
besoin d’un quelconque amendement pour cela. Des moyens technologiques
existent pour restreindre un accés à un contenu…
C’est plutôt un plan secret qu’on découvrira une fois que l’amendement sera accépté
Je n’ai pas compris: les moyens technologiques existent pour faire tout ce qu’on veut, mais si on accepte l’amendement, il sera utilisé pour faire des choses que les moyens technologiques ne permettaient pas ?
Non ? de ce que je comprends, si la page en question est hebergé sur
Hebergeur1 et que le FAI c’est orange. et que toi ton FAI c’est SFR et
ton site sur lequel tu veux diffuser le lien est sur Hebergeur2 bas faut
les autorisations … mais bon j’ai peut-être mal compris ?
La formulation de l’amendement est de toutes façons foireuse, et les explications ne sont pas mieux, donc, difficile de comprendre plus en détail.
Je choisis de chercher à comprendre le but de cette initiative et les besoins qu’elle cherche à combler.
Certains préfèrent faire du FUD pour bloquer toutes réflexions, je ne pense pas que ça soit intelligent.
#147
Ça serait l’idéal.
Sauf que pour un programme c’est facile de définir un cahier des charges avec ce qu’il doit permettre.
Alors qu’un livre, en dehors d’être lisible et un thème c’est difficile de donner d’autres critères.
#148
Étrange raisonnement: tu dis qu’internet a été construit pour diffuser et que donc la restriction ne peut pas être envisagée, puis tu dis que si on veut restreindre, il y a plein d’outils tels que les comptes, …
Effectivement, il existe des moyens techniques, par exemple, si on ne veut pas être indexé par Google, on utilise un fichier robots.txt.
Selon toi, ces fichiers robots.txt ne devraient pas exister, parce que si j’ai mis du contenu sur internet, je devrais accepter toutes utilisations possibles de ma présence, y compris par un web-crawler.
Ce que fait cet amendement, c’est simplement dire que le choix de respecter robots.txt n’est plus une question de gentillesse, mais celui qui voit que le robots.txt n’est pas respecté est en droit de se plaindre.
Les cas particuliers de cet amendement, ce sont des choses comme captvty ou les annuaires de liens.
Ces deux exemples ne sont pas résolus via l’usage d’un compte.
#149
Pas forcément vrai, lorsqu’un livre d’histoire est demandé à un historien, c’est souvent sur une période/lieu/personne spécifique.
Beaucoup de livres répondent à des commandes précises plutôt qu’à de la “création libre”.
#150
#151
Si si, il y en a une ! C’est juste pas à moi de dire laquelle :p
#152
Euh, une analogie, c’est illustrer une relation dans un contexte différent.
Là, tu reprends des éléments du contexte de l’analogie pour les mettre dans le contexte de l’objet de la discussion.
À la limite, tu me parles d’une nouvelle loi qui a des défauts, alors que moi, je demandais une situation néfaste engendrée par une loi qui demande le respect de la volonté du créateur que le lien ne soit pas fait.
De nouveau, je ne vois pas quels seraient les conséquences négatives à ne pas mettre un lien vers une page si le créateur de cette page demande à ce qu’on ne mette pas de lien.
#153
Avec Karine Berger, une autre teubé de la pire espèce.
C’est vraiment pas flatteur le PS depuis 2012, c’est marrant, Onfray disait quelque chose comme : “quand l’opposition est dans l’opposition, l’opposition a des idées, mais quand ils sont au gouvernement, ils n’en n’ont plus”. Et c’est très vrai !
#154
Et bien écoute, si toi aussi tu as l’impression d’être dans les nouvelles 30 glorieuses grand bien t’en fasse. Mais ce n’est pas l’impression que j’ai. Et bizarrement je ne suis pas le seul à le dire. Et oui, dans certain cas, le titre suffit à discréditer le contenu :)
#155
#156
#157
Le destitution, le referendum, le fait qu’a mi-mandat il faille une confirmation du peuple pour continuer son mandat, la retraite à 60 ans et ça, c’est seulement les 2 - 3 trucs que j’ai en tête. Parce qu’il a fait des déclarations bien plus importante encore que ces quelques exemples !
#158
Non mais lol la dame parle de 30 glorieuse alors qu’on empile crise sur crise! Et en plus tu voudrais que je lache du pognon pour lire ce truc!
Accessoirement, il a des avis de gens qui ont lu le bouquin, et c’est sans équivoque.
Je n’ai pas besoin de lire les livres d’attila attali ou BHL pour savoir que c’est de la merde en barre…
#159
Allez juste pour le fun :
Un livre intéressant pour ceux qui
veulent comprendre pourquoi la France en est arrivé là et ce qui
l’achèvera. Comme quoi on peut avoir des diplômes et dire beaucoup de
bêtises.
#160
Sauf qu’en l’occurrence, son délit de faciès est juste… Sur la méthode je suis d’accord, mais au final, en l’occurrence, sa critique est juste.
Ce livre est un ramassis de conneries et lire ce livre en 2016 c’est regarder un film de science fiction qui se passe en 2012 dont évidemment RIEN ne se vérifie. Absolument rien. 0. Niet. Nada. Toute la partie économie est à mettre directement à la poubelle tant sur les prévisions que sur le diagnostique.
Et j’exagère à peine !
#161
#162
#163
#164
#165
En même temps la numéro 3 du PS qui pond un bouquin sur l’économie, comment dire…
" /> là je peux parler par expérience 
" /> hein…
#166
Dommage pour toi, mais oui, je l’ai lu.
Tu fais un beau puriste, mais je suis sûr que tu as les mêmes jugement que otto, sur d’autre trucs…
#167
#168
#169
#170
#171
Aah non, il faudra demander à la préfecture pour un particulier. Mais en plus la Chambre des Commerce pour une entreprise.
" />
#172
#173
#174
J’ai dis dommage parce que je pensais que tu ironisais sur le fait que je ne l’avais pas lu !
" />
Et… Je voulais dire… Puriste, pas Juriste !
Mais bon, dans l’ensemble je suis d’accord avec toi, seulement, je trouve que vous en faites trop !
#175
Idem ! Ce qui sera amusant, aussi, c’est que ça pénalisera seulement les “gros”.
Le petit blogueur dans son coin n’aura qu’à insérer une ligne en bas de son site web précisant qu’il est ouvert au partage, en citant son nom et la source (comme depuis toujours avec les CC BY SA) et c’est tout bénéf pour lui.
Ainsi, le petit blogueur (encore lui), s’il n’a pas envie de s’embêter à réclamer à son FAI et hébergeur la demande d’autorisation aux ayant-droits, parlera seulement des choses qui, comme lui, ont indiqué être ouverts au partage et sous quelles conditions.
Rien ne change, sauf pour les gros ayants droits qui font habituellement chier.
Si ce sont eux qui ont réclamé ce genre de loi, ils seront verts, car ça détruira une partie de leurs parts de marché, faute de partages.
Et ce qui est déjà dans l’illégalité (warez) le restera, donc toujours autant de piratage.
Enjoy :)
#176
Alors arrêtez de vous prendre la tête !
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Quant à ce que tu dis sur les livres des politiques, tu as raison, mais certains ont AU MOINS pour eux d’être des analyses qui se tiennent ! Tous les économistes ne sont pas d’accord, mais ils ont quand même des bases communes, ce livre c’est comme ci moi je faisait de l’économie et que je disait “Mais tu vois bien, si je baisse le prix du lait, mécaniquement tous les autres secteurs vont repartir !”
Mélenchon écrit des livres qui ont pour certains un vrai message en dehors de ces convictions politique, quand il parle du problème du nombre ou du temps court et long en politique, dans “L’ère du peuple”, ça n’a rien à voir ou très peu avec son programme à lui, et ce sont des analyses qui sont approuvées par a peu près tous ceux qui s’intéressent à ces sujets.
Je cite Mélenchon, mais je pourrai en citer d’autres à droite comme à gauche :)
#177
#178
#179
#180
Ce que tu enregistres, c’est la page que tu affiches (le code html n’est pas forcément le même, par exemple l’url des images est changée. Ce n’est donc pas la page que tu as téléchargée que tu enregistres).
Si ton but est d’essayer de me convaincre que firefox télécharge des données, c’est inutile, je suis 100% au courant.
Par contre, ce qui est vrai, c’est qu’il y a une nuance de logique qui semble passer au dessus de la tête des techniciens sous prétexte que la technique est la même (mais à ce moment, un accident et un meurtre avec préméditation, c’est également la même chose).
Cette nuance est utilisée tout les jours (sans réel problème, le contexte est suffisant). C’est illustré par exemple par le panneau “téléchargement” de firefox: il n’affiche pas dans sa liste les images que tu as enregistrées via “sauvegarder sous …”.
C’est également illustré par d’autres éléments: le texte sur la page anglophone de wikipedia pour “download”, l’absence de l’usage du terme “télécharger” dans d’autres contextes (ssh, streaming, …), …
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#182
#183
Ha ok, j’avais mal compris ta phrase.
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Effectivement, c’est plein d’incohérences, mais même pour un misogyne, mieux vaut une nana qui partage ses valeurs qu’une nana qui ne les partage pas.
#184
Mais alors , vu qu’il y a un copyright sur cet article, ça veut dire qu ‘on ne pourra plus relayer ce genre d’info?Wahou! puissant le truc!
#185
Oula oula oula oula, droite gauche c’est bien plus compliqué que cela. La gauche ce n’est pas SEULEMENT le côté sociétal (antiracisme etc).
En ce qui concerne l’exemple que tu donne, sur l’avortement, ça n’a rien à voir avec droite et gauche. En lui même, l’avortement c’est une mesure de gauche. Pour autant, ça a été en effet mis en place pas Simone Veil.
C’est un peu un catholique qui milite pour le mariage gay. On ne va pas dire que c’est une mesure catholique ! C’est très vraisemblablement parce que Veil est une femme avant d’être de droite qu’elle s’est battue là dessus.
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#187
#188
D’abord les enfants doivent payer des impôts à l’Etat lors de l’héritage, et cela relève de la même logique que la limite aux droits patrimoniaux : réduire les phénomènes de rentes et permettre une plus grande mobilité sociale. Mais là n’est pas le sujet.
L’objectif principal du droit d’auteur est de fournir un cadre juridique
aux artistes leur garantissant qu’ils aient la possibilité d’effectuer
un retour sur investissement de leur travail. Considérant que le
résultat de ce travail est très facilement copiable (coûts marginaux négligeables par rapport aux coûts fixes), il faut
s’assurer que des gens ne puissent se spécialiser dans la copie pure
et simple, ce qui découragera les gens d’effectuer le travail au
préalable. Définir une limite au droit patrimonial (mais pas au droit moral) ne vient que dans un second temps dans une pure gestion sociétale.
La transposition dont tu parles n’est pas correcte :
L’ensemble d’actifs physiques de l’entreprise avec ses shareholders est la transposition des auteurs avec leur matériel (instrument de musique/d’écriture/chapiteau de cirque… tous étant pris en compte dans les calcul des impôts). Et le système de brevet, qui expire lui aussi, est la transposition du droit d’auteur.
Et dans tous les cas rien ne retourne à l’Etat. La jouissance du droit patrimonial disparaît mais le droit moral reste, y compris après la mort de l’auteur en France.
#189
Je vais aller me chercher un petit texte à copier-coller à chaque fin de mes commentaires toujours très pertinents pour annoncer que c’est open bar pour citer même partiellement, reproduire sur quelque support que ce soit blablabla sans aucune obligation de mentionner l’auteur (pas par modestie mais parce que j’ai peur d’avoir honte des années plus tard
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Si @Commentaire_Supprime avait de quoi nous fournir un tel petit texte
#190
#191
#192
#193
Dans ce cas tu fais “enregistrer HTML uniquement” et là tu as la page
identique à celle que le serveur t’a envoyé et que tu as téléchargé.
Mais tu n’as pas les images qui vont avec (et qui en général n’apparaissent pas), donc, d’après toi, les images ne sont pas téléchargées ?
Tu vas me dire que si je cliques sur ce lien par exemple :https://cdn.nextinpact.com/images/bd/square-linked-media/3474.jpg je ne télécharge pas l’image associée?
Ce que je dis, c’est que, que tu le veuilles ou non, le terme “télécharger” est également utilisé dans le sens “dans le but de transfert un fichier utilisateur”.
Ça, c’est illustré par les éléments que j’ai cité.
Je suis 100% d’accord pour dire que selon le terme “télécharger” dans le sens technique, l’image et la page html et tout le reste a été téléchargé (je l’ai explicitement écrit, est-ce que tu lis les commentaires auxquels tu réponds?).
Ce que je dis, c’est que cela ne prouve en rien que l’usage de “télécharger” se réduit à cela.
Cette nuance est importante, car elle illustre l’intention.
Légalement, il y a une différence entre “faire en sorte que l’utilisateur puisse voir une vidéo sur le site, mais ensuite il ne dispose plus de la vidéo” et “faire en sorte que l’utilisateur se retrouve avec le fichier vidéo sur son disque de manière à ce qu’il puisse l’utilisé comme il le veut”. Techniquement, ce qui s’est passé est identique, mais au point de vue de l’intention, elle n’est pas du tout la même.
C’est comme “tirer dans l’intention de tuer” et “tirer par accident en nettoyant son fusil”, l’action est la même, les intentions ne le sont pas.
Je suis parti sur la page wikipedia justement
Euh, oui. Sur la page wikipedia, il y a des explications qui illustre l’usage technique ET des explications qui illustre qu’il existe une conception du terme “téléchargement” basé sur les intentions.
Ce que j’ai dit, c’est que c’est faux de prétendre que ce deuxième élément n’existe pas.
Là, ce que tu fais, c’est de me dire que sur wikipedia, il y est fait mention du premier élément.
Cela ne prouve en rien que le deuxième élément n’existe pas.
#194
Oui, je répondais d’abord à otto, puis à ta remarque, mais je n’ai cité que toi :p
#195
#196
En pratique, la grande majorité des utilisateurs de vidéos en streaming ne récupèrent pas le fichier.
Le fait que ça marche n’est pas “technique”, c’est parce que les outils grand public ont choisis de respecter le fait que le téléchargement n’est pas facile.
Par exemple, techniquement, pour firefox, il serait hyper facile de rajouter une option “sauver la vidéo” lorsqu’on fait un clic-droit sur une vidéo d’un système de streaming (la preuve, il existe des extensions qui font ça).
Simplement, firefox a choisi de respecter l’intention de l’auteur de faire du streaming et pas mettre le fichier à disposition pour un téléchargement.
Alors, oui, c’est 100% une protection en carton: tu fais confiance au “navigateur” (quel qu’il soit) pour qu’il respecte ta volonté.
D’où l’apparition de loi comme celle-ci: le fait que si on ne respecte pas la volonté du diffuseur, le diffuseur peut se défendre.
#197
C’est toi qui a lancé le côté technique, assume
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Les sites qui nécessitent une extension n’envoient pas le même fichier. (qui n’est pas acessible dans sa totalité)
Les extensions dont tu parle outrepassent les protections.
#198
Merkiiiiii
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#199
#200
Non, c’est sushis qui a commencé avec la technique.
C’est lui qui a réduit le terme “télécharger” à son aspect technique, et j’ai justement dit qu’il ne fallait pas se réduire au côté technique.
#201
“liberté qui n’est heureusement pas encore soumise à autorisation”
Avec des gens et des idées comme celle-là, cela viendra.
#202
Tout à fait !
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J’avais tendance aussi à corriger les gens et dire “numérique”. Mais en réalité l’anglicisme “digitale” (accordé à “économie” nom féminin) vient effectivement de l’anglais “digital”, de la famille de “digit” (nombre).
Or “digit” (nombre) vient lui-même du latin “digitus” (= doigt) car on comptait sur ses doigts !..
(Source : http://www.etymonline.com/index.php?term=digit )
Donc finalement on a bouclé la boucle, les nombres (comme dans “numérique”) c’est bien affaire doigts, et du coup on peut tout aussi bien dire “digitale” (qui en français veut dire au premier sens : qui a rapport au doigts) puisque la boucle est bouclée via nos racines latines.
#203
Encore des mouches qui vous exploser tant elles se font sodomiser … Qui a du Scotch ™ pour elles ?
#204
Peut-être déjà dit dans les commentaires mais, si on veut faire un lien vers une page de Wikipédia, ça veut dire qu’il faut demander l’autorisation à tous les contributeurs de la page (présents et à venir). Et, pour la page d’accueil qui change régulièrement, il faut redemander l’autorisation à chaque fois. LOL !
Pour info, oui, Wikipédia est protégée par le droit d’auteur, même sous CC. Extrait du pied de page :
> Droit d’auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.
#205
Je me demande qu’est ce qui a bien pu la pousser à proposer des âneries pareilles. Une méconnaissance totale de internet m’étonnerait pas et me semble la plus probable parce que si c’est pour faire parler d’elle et que l’on se mette à retenir son nom elle est bien partie pour etre connue au même titre que morano ou l’autre piche du pare feu open office. Et dire que l’on paye ces gens…