Un nouveau projet de loi soumis à consultation sur Internet

Le dîner de consultation 41
En bref
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Crédits : Sébastien Bonaimé/iStock
Loi
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le mardi 29 décembre 2015 à 10:24
Xavier Berne

Après le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, c’est au tour du projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal de faire l’objet d’une consultation publique sur Internet. Sauf que cette fois, ce n’est pas le gouvernement qui soumet directement son texte aux internautes.

C’est en effet le sénateur écologiste Joël Labbé qui a pris l’initiative de l’opération, via la plateforme Parlement & Citoyens. Il s’agit de ce fait du même type de site participatif que pour les consultations menées en 2014 et 2015 pour le projet de loi Lemaire ou le numérique à l’école. Chaque internaute inscrit peut dire s’il est « d’accord » ou « pas d’accord » avec tel ou tel article, faire des propositions de modifications ou soumettre de nouveaux articles.

Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » est cependant d’ores et déjà bien avancé dans la procédure législative. Déposé début 2014 devant le Parlement, il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2015. Arrivé au Sénat cet été, le texte a depuis été soumis aux différentes commissions. La consultation porte d’ailleurs sur la version issue des travaux en commissions, et qui sera débattue à partir du 19 janvier prochain dans l’hémicycle.

Parmi les principales mesures du texte, figure la création d’une Agence française pour la biodiversité, l’aggravation des sanctions pour atteintes aux espèces, la mise en place d’une « collection nationale de ressources biologiques », l’instauration d’un délit de trafic de produits phytosanitaires en bande organisée, un encadrement plus strict de la recherche en mer, etc.

Les sénateurs invités à reprendre les idées des internautes sous forme d’amendements

À l’issue de cette opération, qui a débuté la semaine dernière et s’achèvera le lundi 18 janvier, il n’y aura cependant pas d’intégration des meilleures idées ou de réponses du gouvernement comme pour le projet de loi Lemaire. Joël Labbé explique en effet que les propositions soumises « pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle ». Rien ne garantit donc que les suggestions des internautes, même les plus pertinentes, ne soient endossées par certains parlementaires – et encore moins adoptées par la suite.

Même en ayant obtenu le soutien de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, cette initiative fait avant tout penser aux « amendements citoyens » auxquels s’intéressent actuellement certains députés socialistes (voir notre article), dans la mesure où le rôle des parlementaires s'avère prépondérant.


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