L'année se termine bien pour Nintendo qui vient de mettre fin à un long procès l'opposant à une entreprise du nom de RecogniCorp. Celle-ci estimait que les Mii de Nintendo enfreignaient un de ses brevets.
En 2011, Nintendo a eu la mauvaise surprise de recevoir une assignation en justice de la part d'une société nommée RecogniCorp. Celle-ci ne produit rien et dispose à son actif que d'un seul brevet, numéroté US 8005303. Celui-ci décrit une méthode de compression des images permettant « de faciliter la transmission et le stockage d'images ».
Son principe est simple, pour chaque configuration possible d'un élément de l'image, un code unique est transmis, et le destinataire le traduit en un élément donné. Un principe tellement aisé que Nintendo l'a utilisé pour la génération des Mii, les avatars générés par les utilisateurs sur Wii et Wii U, mais aussi sur la 3DS et ses dérivés. Chaque élément du Mii n'étant choisi que parmi un nombre limité d'options, il est en effet plus simple de transmettre à une autre console que tel avatar se compose du nez numéro 4, des yeux numéro 17 et des cheveux numéro 226 plutôt que de transmettre son image complète.
Après quatre années de procédures judiciaires, Nintendo a annoncé que le procès est enfin arrivé à son terme. Le juge américain chargé du dossier a affirmé que « le brevet était une tentative impropre de monopoliser des opérations mathématiques, qui ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un brevet ». Dans un communiqué, Nintendo affirme qu'elle n'a alors même pas eu besoin de faire entendre ses arguments pour se défendre.
Nintendo n'est pas la seule entreprise a avoir fait l'objet de procédures initiées par RecogniCorp sur ce même brevet. En 2012, VistaPrint a également été attaquée pour les mêmes motifs. Ce procès n'est pas encore arrivé à son terme, mais le brevet US 8005303 ayant été invalidé par la justice, il y a fort à parier que l'affaire n'ira pas plus loin qu'aujourd'hui.
Commentaires (38)
#1
Troller avec la justice, ça mérite un procès…
#2
« le brevet était une tentative impropre de monopoliser des opérations mathématiques, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet »
Enfin un peu de bon sens dans ce monde brutes trollesques
#3
Et sinon ne pas attribuer le brevet l’origine ce serait bien aussi…
#4
#5
Et priver l’USPTO de dizaines de milliers de dollars à chaque fois ?
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#6
Sujet sensible aux USA, les brevets étant un droit garantie par la Constitution. (c’est d’ailleurs pour ça qu’ils n’y renonceront pas). Du coup, faut faire de la jurisprudence.
#7
Recognicorp n’a pas gagné mais n’a pas non plus été condamné à priori. Son brevet qui est quasiment la base de la communication sur le net devrait lui être retiré ainsi qu’une amende pour avoir tenté de flouer tout le monde.
#8
Bien fait pour eux. Certains déposent des brevets “limites” mais en font quelque chose derrière (comme Apple)
#9
Plus qu’a breveter le code ASCII. Au final on donne juste un code correspondant à “l’image” de la lettre :p. (oui je sais faut ajouter la font qui va bien avec).
#10
Reste à savoir ce qui peut être brevetable ou pas (pas de brevet logiciel en Europe par exemple contrairement au Japon et aux USA).
#11
#12
Sur le papier, c’est le Congrès qui est compétent pour légiférer sur la question. Autant dire que c’est la fête du slip du lobbying.
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Par exemple, la Constitution précise que le droit de sécuriser ses oeuvres (pour reprendre le vocable de l’époque) doit être limité dans le temps. Du coup, certains avaient proposé une période de 1000 ans (y a une limite !
#13
Le système US est tellement pourri que tu as des trucs qui sont breveté dans l’unique but de balancer le brevet dans le domaine public ou de l’ouvrir pour ne pas que “des méchants” brevettent le machin pour le rendre public. Ce que compte faire Mozilla par exemple.
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Donc, breveter l’ASCII : possible (à l’époque)
#14
Après que faut-il comprendre par ses œuvres ? Alexander Fleming a refusé de breveter la pénicilline car il s’agit d’une molécule naturelle que tout le monde peut y avoir accès (on ne brevette pas le vivant comme disait mon prof de SVT). Et parmi les brevets logiciels, il y en a un certains nombre qui concerne des algorithmes (par conséquent des formules mathématiques que tout le monde avec des connaissances peut faire. Idem pour les interfaces).
#15
Bin “Writings and Discoveries” : c’est large et flou au possible (comme pas mal de point de la Constitution US). L’interprétation peut donc facilement être large.
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Ah oui, et si demain une IA pond un bouquin, elle pourra sans doute réclamer des droits d’auteurs (eh oui, il est dit “Authors”, ça ne se limite donc pas aux être humains à priori)
#16
C’est plutôt un bon côté de ce système, pourquoi le qualifies-tu de pourri ?
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C’est comme mettre une licence ouverte sur une oeuvre, tu protèges sa diffusion au lieu de la restreindre.
#17
Comment est-ce qu’un tel brevet a pu être considéré comme valide, alors que clairement tous les jeux en ligne avec le minimum de personnalisation utilisent cette technique ? Est-ce que les mecs qui valident les brevets regardent vraiment ce qu’il y a dedans ?
Après quatre années de procédures judiciaires, Nintendo a annoncé que le procès est enfin arrivé à son terme. Le juge américain chargé du dossier a affirmé que « le brevet était une tentative impropre de monopoliser des opérations mathématiques, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet ». Dans un communiqué, Nintendo affirme qu’elle n’a alors même pas eu besoin de faire entendre ses arguments pour se défendre.
Comment est-ce qu’un procès pareil peut durer 4 ans ? C’était clairement du troll et le juge l’a bien compris, pourquoi attendre autant pour clore l’affaire ?
#18
Principalement parce que dans un système sain, tu ne devrais pas à avoir à breveter le truc à la base
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#19
La procédure a durer 4ans mais il n’y a pas eu 4ans de procès. La preuve comme tu l’as indiqué en gras, Nintendo n’a même pas eu a donner ses arguments pour se défendre.
Maintenant, si j’étais Nintendo, j’aurai attaqué ce patent troll histoire qu’elle disparaisse définitivement vu que le brevet est maintenant invalidé.
#20
#21
Faut avoir de l’aplomb pour breveter l’indirection et du vectoriel.
#22
CryoGen a écrit :
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Si j’ai bien pigé le système, tu peux déposer tout ce que tu veux. L’analyse a ce moment là est plus une question de forme que de fond. Le système des brevets ne te garanti rien en retour mis à part une preuve d’enregistrement finalement.
Ensuite tu tentes de faire valoir tes droits avec ton brevet et là ca peut être la douche froide
C’est exactement ça.Et pour le coup c’est plutôt douche très froide en ces temps de réchauffement climatique !
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#26
USPTO ? United State Patents & Trolls Office ?
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#27
Tu es juste jaloux
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#28
#le brevet était une tentative impropre de monopoliser des opérations mathématiques, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet#
Le brevet n’est pas si “limite” que ca
(Apple a brevete les coins rond …)
#29
J’avais la même… Sauf que je connais pas la vrai signification de l’acronyme.
#30
Je ne crois pas que le brevet sur les coins rond ai donnée un avantage juridique non plus…
Et pour le coup, ce qui est décrit dans ce brevet décrit juste la façon dont n’importe quel développeur traiterai un problème similaire (afficher une image ayant un nombre limité de variantes prédéfinis, en reconstruisant l’image à partir des variantes plutôt que d’envoyer l’image entière).
#31
#32
Franchement ils devraient faire en sorte que ce type de brevet ne puisse meme pas être depose, ca serait un gain de temps et d’argent. Des tonnes de logiciels doivent utiliser ce principe, c’est d’une telle evidence.
#33
Mais une perte d’argent pour l’entité qui enregistre les brevets… De là à dire que c’est une de leur motivation principale, il n’y a qu’un pas….
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#34
Le pbm c’est l’office des brevets qui accorde des brevets pour tout et n’importe quoi. C’est un vrai business qui dans un sens ne favorise pas l’innovation technique.
#35
J’utilisais cette technique bien avant la Wii. J’ai eu un de ces bol
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#36
Y avait pas une époque où des gens voulaient breveter l’ADN aussi ? J’imagine assez facilement ce que ça aurait donné en lisant cet article.
#37