Neutralité du Net : la FCC s'intéresse à la data sponsorisée et au zero-rating

Recueillir des faits et voir s'il y a matière à enquêter 9
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Crédits : Kheng ho Toh/Hemera/Thinkstock
FAI
Sébastien Gavois

Des opérateurs américains permettent d'obtenir des Mo supplémentaires pour votre forfait mobile en participant à des « offres spéciales », mais aussi de profiter de contenus sans que cela ne soit décompté. Des formules sur lesquelles la FCC a décidé de se pencher, sans ouvrir d'enquête officielle... pour le moment.

Au mois de février, le régulateur des télécoms américain (la FCC, ou Federal Communications Commission), adoptait le projet de la neutralité du Net. Une étape importante qui faisait suite à des mois de débats plus ou moins houleux. Depuis, des opérateurs ont lancé des « services innovants », sur lesquels la FCC compte demander des précisions. 

Des services « innovants » qui intéressent la FCC

En effet, à la suite d'une conférence de presse qui se déroulait la semaine dernière, Tom Wheeler, le président de la FCC, déclarait qu'il avait convié les représentants de trois gros opérateurs américains (AT&T, Comcast et T-Mobile) afin d'évoquer « certaines des innovations » qu'ils ont mis en place. La Federal Communications Commission souhaite ainsi en savoir davantage sur ces services, notamment afin de vérifier qu'ils ne vont pas à l'encontre de la neutralité du Net.

Selon plusieurs de nos confrères, dont ceux de Law360, trois programmes seraient ainsi dans le viseur de la FCC. Tout d'abord, il est question de Data Perks de chez AT&T. Sur son site, l'opérateur explique qu'il s'agit d'une « application grâce à laquelle vous gagnez des données mobiles supplémentaires - mesurée en méga-octets (Mo) - en participants à des offres spéciales, comme répondre à une enquête ou effectuer un achat ». De la data sponsorisée par des sociétés tierces ,donc.

Vient ensuite l'offre Stream TV de Comcast qui permet de profiter de certaines chaines de télévision sans que cela ne soit décompté du volume du forfait. Sur ce sujet, un représentant de l'opérateur explique à nos confrères du Los Angeles Times que ce service « ne passe pas par l'Internet public. C'est un service du câble qui ne fonctionne qu'au domicile du client ».

Enfin, il est question de l'offre Binge On lancée récemment par T-Mobile outre-Atlantique. Pour rappel, il s'agit d'une option proposée sur certains forfaits, qui permet de profiter en illimité de contenus de plusieurs plateformes de streaming vidéo comme Netflix, HBO Now et Hulu, et ce, sans que cela soit décompté du forfait, mais parfois avec certaines limitations du côté de la qualité. Une initiative qui n'est pas sans rappeler l'épisode YouTube illimité de SFR (qui a pris fin en avril 2015), mais sans être centrée sur un seul service.

Pas d'enquête officielle pour le moment, mais une demande qui n'est pas bénigne

Dans tous les cas, Tom Wheeler veut jouer la carte de l'apaisement avant la confrontation : « Ce n'est pas une enquête, cela ne constitue pas une mise en application. Cela nous aidera à rester informés sur ce que sont ces pratiques, comme nous l'avions déjà annoncé en février dernier lors du vote ». Un point de vue que ne partage pas forcément Ajit Pai, commissaire de la FCC, opposé au vote de la neutralité du Net à l'époque : « Ce n'est pas simplement une demande d'informations bénigne [...] L'agence essaie évidemment de recueillir des faits afin de déterminer si oui ou non ces services se conjuguent avec les règles de neutralité du Net adoptées en février dernier ».

Pour rappel, l'Europe a récemment adopté des mesures concernant la neutralité du Net, cela malgré des réticences de la part de certains. Parmi les points de discorde, on retrouve justement la possibilité de passer des services spécialisés en dehors du flux Internet principal ainsi que le « zero-rating », une pratique qui consiste à ne pas décompter du forfait les données utilisées par un ou plusieurs services en particulier. Deux services autorisés par le texte européen, mais dans certaines limites évidemment.

La réunion entre la FCC et les représentants des opérateurs devrait avoir lieu le 15 janvier. Il sera alors temps de faire le point.


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