La SACEM rêve d'une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète

Vers l'infini et au-delà 88
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Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

Lors d’une conférence au siège de l’UNESCO organisée pour la présentation d’une étude réalisée pour le GISAC, Jean-Noël Tronc a estimé que la redevance copie privée pouvait être étendue non pas à la seule Europe, mais à la planète entière.

Rapportés par nos confrères d’Édition Multimédia, les propos de Jean-Noel Tronc, directeur général de la SACEM ne devraient laisser insensibles ni les ayants droit, ni les industriels, ni les consommateurs : « La rémunération pour copie privée est un système qui pourrait être planétaire et qui a l’avantage de ne pas peser sur les finances publiques, tout en concernant tous les genres d’arts. Elle peut être mise en œuvre dans tous les pays du monde. »

Selon le représentant de la SACEM, la copie privée présenterait du coup un judicieux levier pour corriger « une partie de cette capture de valeur illégitime » dont souffriraient les ayants droit.

En plus de suggérer l'extension de la redevance horizontalement, la SACEM pense aussi à la verticalité. Sur sa rampe de lancement, elle a les yeux tournés vers le ciel et plus spécialement sur le cloud. Elle milite de longue date pour l’assujettissement du stockage en ligne, comme l’a encore défendu récemment au Sénat, David El Sayegh, secrétaire général de la société de perception et de répartition. 

Des millions (en plus)

Les revendications de la SPRD ont été multiples ces derniers temps. Si la question de l'hamornisation européenne des taux suscite des poussées de fièvre, la SACEM avait surtout suggéré en 2014 une hausse de 100 millions d’euros du rendement. Comment ? En assujettissant simplement les ordinateurs tout en augmentant les barèmes actuels d’un point (voir plus en détail). En comptant les 230 millions glanés l'an passé, on obtiendrait ainsi un joli 330 millions à partager entre tous les ayants droit, déduction faite de ces 25 % tellement utiles. Bien entendu, la taxation du cloud, qui reviendrait à soumettre des pans entiers du Web, devrait plus encore affoler les compteurs...

L'oeil sur la planète, la SACEM tente également de mettre à niveau les législations des lointaines contrées. Toujours en 2014, par exemple, on apprenait que deux de ses responsables avaient été dépêchés sur l’Île Maurice pour vanter le régime de la redevance copie privée. Elle assurait au quotidien Le Mauricien qu’« il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »


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