Hadopi : légère baisse de régime pour la riposte graduée

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Xavier Berne

Avec 152 000 emails d’avertissements envoyés au cours du mois de novembre, la riposte graduée enregistre une légère baisse de régime. La revalorisation du budget de la Hadopi pour 2016 laisse toutefois à penser que cet épisode ne devrait être que de courte durée.

Par rapport au mois d’octobre, on remarque effectivement une diminution de 40 000 premières notifications (voir ci-dessous). Si l’on regarde les records de juin et septembre – 231 000 courriels expédiés, la chute paraît encore plus importante.

Du côté des secondes recommandations, transmises cette fois par lettre recommandée, l’heure est plutôt à la stagnation. La Haute autorité en dénombre 14 600 pour le mois dernier, soit exactement la même chose que pour octobre. Si l’on est ici aussi loin du pic de 21 400 LRAR envoyées en juin dernier aux abonnés français, ce niveau reste malgré tout parmi les plus importants de l’histoire de l’institution.

riposte novembre 2015
Crédits : Hadopi

Au total, depuis les premiers pas de la riposte graduée, en octobre 2010, ce sont 5 892 883 emails d’avertissements qui sont partis de la Rue du Texel, et 540 395 courriers recommandés.

Plus de 600 dossiers transmis au Parquet

Quant aux suites accordées aux dossiers des abonnés flashés à plusieurs reprises sur les réseaux peer-to-peer en dépit des avertissements de la Hadopi, la Commission de protection des droits a décidé d’en transmettre 63 au Parquet le mois dernier. Par rapport à octobre, il s’agit ici aussi d’une baisse (-30). Ce seuil reste néanmoins extrêmement élevé – le troisième « record » de l’institution.

En tout, ce sont 607 dossiers qui ont ainsi été transmis aux procureurs, ceux-ci étant ensuite libres d’engager (ou non) des poursuites pour négligence caractérisée, passibles pour rappel d’une amende maximale de 1 500 euros. En septembre, la Haute autorité avait donné au compte-goutte des détails sur la poignée de condamnations issues de ces procédures : 32 jugements (dont une relaxe) ayant conduit à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.


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