SNCF : l’œil de la CNIL sur la détection des comportements par vidéosurveillance

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Crédits : maxkabakov/iStock
Loi
Marc Rees

Mi-décembre, on apprenait que la SNCF teste actuellement un dispositif de vidéosurveillance capable théoriquement de détecter les comportements suspects pour prévenir les risques d'attentats. Nous avons eu des éclairages de la CNIL sur ce sujet.

Ce test compte s’appuyer sur plusieurs critères dont le changement de température corporelle, le haussement de voix dans l’enceinte de la gare ou les éventuelles saccades dans les mouvements des voyageurs, pour anticiper un risque terroriste. Ces caméras de surveillance enrichies sont actuellement expérimentées pour déterminer leur utilité, mais également leur « acceptabilité sociale », avait expliqué la SNCF à l’Agence France Presse.

Contactée, la CNIL nous a fourni plusieurs éléments. Elle nous rappelle que la SNCF a signé avec elle en 2013 une charte de collaboration sur les dispositifs de vidéo surveillance placé dans les gares, les boutiques SNCF et les trains quotidiens (TER, RER et tramways). « C’est une collaboration régulière qui s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de la CNIL auprès des organismes (publics/privés) vers la conformité » nous précise l’autorité indépendante.

Le bilan de l'expérimentation sera dressé par la CNIL

Toutefois, le présent test « ne relève pas de la loi Informatique et Libertés, mais du code de la sécurité intérieure ». Ce code exige en effet une autorisation préalable de la préfecture, conformément aux articles L251-1 à L255-1. Cependant, « la CNIL a un rôle à jouer puisque compétente pour les contrôles de vidéoprotection. Les principes à respecter concernent notamment l’information des usagers et leur droit d’accès aux images ».

Il n’est finalement pas encore tout à fait certain que la SNCF puisse installer aussi facilement que cela de tels outils de surveillance dans l’ensemble de ses enceintes. Et pour cause, la CNIL nous promet qu’elle « analysera le bilan de l’expérimentation et du cadre juridique précis avant toute généralisation. »


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