Les Américains devront enregistrer leurs drones sur Internet à partir du 21 décembre

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Crédits : Corr/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

À compter du 21 décembre, les pilotes de drones américains devront avoir enregistré leur appareil sur un site officiel (à moins qu’il pèse moins de 250 grammes), sous peine de sanctions. Si la démarche est gratuite pendant 30 jours, elle coûtera ensuite 5 dollars.

Afin de responsabiliser les utilisateurs de drones civils et de limiter ainsi le nombre d’incidents, le gouvernement américain avait annoncé le mois dernier la création d’un registre destiné à mieux identifier les adeptes de ces petits appareils volants, pilotables parfois depuis un smartphone. Présenté hier par l’équivalent de notre Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le nouveau dispositif prendra son envol lundi prochain.

Tous les propriétaires de drones pesant entre 250 grammes et 25 kg seront tenus de s’enregistrer sur le site de la Federal Aviation Administration (voir ici), ce qui devrait dans la pratique concerner la plupart des utilisateurs de drones de loisirs – de type Parrot ou DJI Phantom par exemple – tant ce seuil paraît bas. Après avoir donné leur nom, adresses postale et électronique, les internautes recevront un certificat ainsi qu’un numéro d’identification, qu’il leur faudra inscrire sur leur drone.

Une démarche gratuite jusqu'au 20 janvier

Si les pilotes d’appareils neufs devront disposer de leur certificat avant leur premier vol, les autres ont jusqu’au 19 février pour s’enregistrer. Les autorités préviennent que tout défaut sera passible de pénalités civiles pouvant atteindre 27 500 dollars, voire de poursuites pénales (jusqu’à 250 000 dollars d’amende et 3 ans de prison).

Les certificats seront valables 3 ans et coûteront 5 dollars à partir du 20 janvier 2016, les autorités voulant encourager un maximum d’Américains à se mettre rapidement en règle – d’autant que de nombreux drones pourraient se retrouver sous les sapins de Noël cette année encore.

La France s’intéresse elle aussi à l’immatriculation des drones

L’exemple américain devrait être scruté de près par les autorités françaises. Dans un rapport remis en octobre au Parlement, le gouvernement plaidait en effet pour l’instauration d’un dispositif similaire d’immatriculation des drones dont le poids serait toutefois compris entre 1 et 25 kg – ce qui permettrait à davantage d’appareils d’échapper à cette nouvelle obligation. Parmi les autres pistes mises en avant par l'exécutif, figurait notamment l’installation obligatoire de balises sur ces drones, ou bien encore des formations en ligne pour les pilotes (voir notre article).


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