Les députés contraignent eBay, Airbnb, PriceMinister à la pédagogie fiscale auprès de leurs utilisateurs

Les députés contraignent eBay, Airbnb, PriceMinister à la pédagogie fiscale auprès de leurs utilisateurs

Le flux enchanté

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/12/2015 4 minutes
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Les députés contraignent eBay, Airbnb, PriceMinister à la pédagogie fiscale auprès de leurs utilisateurs

Afin de pousser les Français adeptes d’Airbnb, eBay ou PriceMinister à déclarer leurs bénéfices générés grâce à ces intermédiaires, le gouvernement a fait adopter vendredi 11 décembre un amendement qui contraindra les plateformes à rappeler à leurs utilisateurs leurs obligations fiscales et le montant brut de leurs transactions annuelles.

Comme on pouvait s’y attendre, l’exécutif a revu de fond en comble le dispositif introduit le mois dernier par le Sénat pour mieux débusquer et fiscaliser les flux financiers issus des sites collaboratifs et de e-commerce (voir notre article). « Pour le dire simplement, l’objectif est de faire en sorte que les plateformes informent les utilisateurs quant à leurs devoirs en termes déclaratifs et les aident en leur communiquant le chiffre exact de leurs revenus à la fin de l’année, comme les banques ont par exemple le devoir de le faire s’agissant des revenus de capitaux » a résumé dans l’hémicycle le ministre des Finances, Michel Sapin.

L’amendement gouvernemental prévoit plus précisément que « les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service, sont tenues de fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire ». L’exécutif promet dans son exposé des motifs que ces renseignements seront mis à la disposition des plateformes par les administrations compétentes – histoire de faciliter la vie des intermédiaires et d’harmoniser le tout.

Déjà un « droit de communication non nominatif » pour Bercy

Les PriceMinister, Sejourning ou autres UberPOP se voient d’autre part contraintes d’adresser à leurs utilisateurs, « en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l’année précédente ». Ce chiffre ne sera cependant pas automatiquement transmis à l’administration fiscale.

Bercy dispose de toute façon de la possibilité d’obtenir communication des données concernant une personne en particulier (adresse, montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur, etc.), voire de faire jouer un « droit de communication non nominatif  » (voir en ce sens cet article notamment).

Ici, les plateformes collaboratives et de e-commerce devront faire certifier chaque année, avant le 15 mars et par un « tiers indépendant », le respect, au titre de l’année précédente, des obligations introduites par cet amendement (information des utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales ainsi que sur le montant des transactions générées). Les agents de la DGFiP pourront alors infliger une amende de 10 000 euros à toute entreprise qui ne disposerait pas d’un tel certificat.

« Au moment de la déclaration des revenus, chacun pourra (...) inscrire le bon montant au bon endroit » a expliqué Michel Sapin en guise de conclusion. Selon le gouvernement, le dispositif avalisé par l’Assemblée nationale – sans aucun débat particulier – contribuera « à clarifier la frontière entre les activités relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus pour les parties prenantes et n’emportent pas de conséquences en matière fiscale et sociale et les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant et / ou générant des revenus pouvant être déclarés au titre de l’établissement de l’impôt sur le revenu ».

Ces nouvelles règles, si elles sont définitivement adoptées en l’état par le Parlement, s’appliqueront aux transactions réalisées à compter du 1er juillet 2016.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Déjà un « droit de communication non nominatif » pour Bercy

Commentaires (32)


De toute façon ça masque toujours le fond du problème : le manque criant d’effectif des contrôleurs fiscaux.

Autant pour les petits… que pour les gros.



Les lois sont déjà là, et celle la est là que pour espérer que certains auront la bonne idées de déclarer les sous gagnés sans avoir a bouger le petit doigts.

Qu’on ne me fasse pas croire que les gens qui louent une chambre toute l’année ne savent pas qu’il faut déclarer ces bénéfices.


Affligeant. 


Dire à eBay, gros optimiseur fiscal, qu’il faut dire à ses clients de bien penser à déclarer leur petits revenus :)


“pédagogie fiscale”



C’est à dire ? Leur apprendre comment on planque tout au Luxembourg ?


Petite question pour nos amis juristes/fiscalistes :



Quand quelqu’un vend un truc sur Ebay/Leboncoin (disons des pièces d’ordinateurs). Ces pièces d’ordinateurs ont été originellement achetées (on exclue le cas du vol) donc de la TVA a été payée dessus, et le commerçant a payé des impôts etc …

Quand on les revend, bien souvent on ne fait pas de plus-value (on vend des trucs d’occase mois cher que ce qu’on l’a acheté). Or il faudrait encore payer des impôts dessus ?

Prenons comme comparaison l’immobilier : on ne paye des impôts que sur la plus-value, pas sur le capital.

Or là il faudrait payer des impôts (une seconde fois) et sur le capital ?



Est-ce qu’on ne pourrait pas au contraire déduire le déficit de ses revenus.

Par exemple une CG achetée 500€ (facture à l’appui) est revendue après quelques mois à 150€ : bilan, une “perte” de 350€. Donc au lieu de payer des impôts sur ces 150€, ne devrait-on pas déduire 350€ de ses revenus ?

Toujours pour prendre l’exemple de l’immobilier c’est ce que font les investisseurs qui avec les travaux à réaliser génèrent du déficit fiscal de façon à payer moins d’impôts au final.


j’ai utiliser il y a peut priceminister étonner de voir que sur la facture sa soit moi qui paye la tva sur la commission sur la vente d’un produit d’occasion !


+1 



ce que bercy pense : les gens qui vendent sur ebay achettent a des marché au puce a un prix faible et revendent en ligne sur ces sites a des bobos en se faisant une marge…



pour les gros vendeurs, ceux qui vendent 10 trucs par jour c’est peut etre le cas, mais celui qui vend de temps en temps un objet c’est pas du tout le cas…





toute facon comme tu le dit c’est pour revendre un truc qu’on a acheté plus cher, hors de question de declarer ca comme un revenu… 


Dis toi que tu as déjà de la chance de ne pas payer la TVA une deuxième fois car tu es un particulier qui n’effectue pas une activité commerciale et régulière.



De plus concernant la revente, c’est bien normal que ca soit imposé au dela d’un certain montant ( et si ca devient régulier) évidemment ( on ouvrira jamais un dossier pour une revente de 200€ … ) car on considère que c’est ton problème si tu as revendu cet objet moins cher …



Et si on suit te principe de déduire les 350€ ca voudrait dire que l’état financerait l’achat de carte graphique neuve ? bah voyons …


Toi, t’as pas compris la notion de bénéfice. On parle pas du lambda qui revend son matos d’occasion…



Mais bien celui qui utilise ebay comme intermédiaire de vente… Et qui profite de la notion d’occasion pour faire comme s’il n’ecoulait pas sa marchandise neuve.


Ca existait pas déjà ça ? Il me semblait que certains changeaient régulièrement de compte EBay pour éviter les problèmes fiscaux.


Le vendeur occasionnel n’a rien à déclarer ! C’est bien expliqué dans l’article :

 

le dispositif avalisé par l’Assemblée nationale – sans aucun débat particulier – contribuera « à

clarifier la frontière entre les activités relevant de l’économie du

partage, qui ne génèrent pas de revenus pour les parties prenantes et

n’emportent pas de conséquences en matière fiscale et sociale et les

activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant et / ou

générant des revenus pouvant être déclarés au titre de l’établissement

de l’impôt sur le revenu »








romainsromain a écrit :



Dis toi que tu as déjà de la chance de ne pas payer la TVA une deuxième fois car tu es un particulier qui n’effectue pas une activité commerciale et régulière.





Je croyais naïvement que les pros (les commerçants) achetaient hors taxe, faisaient payer la TVA à leurs clients puis reversaient cette TVA collectée à l’état.

Donc ils achètent TTC. C’est noté.

 





romainsromain a écrit :



De plus concernant la revente, c’est bien normal que ca soit imposé au dela d’un certain montant ( et si ca devient régulier) évidemment ( on ouvrira jamais un dossier pour une revente de 200€ … ) car on considère que c’est ton problème si tu as revendu cet objet moins cher …





Des configs gamers musclées peuvent facilement représenter un paquet de milliers d’euros.

Donc à la revente peut dépasser le seuil de déclenchement de l’imposition.

 





romainsromain a écrit :



Et si on suit te principe de déduire les 350€ ca voudrait dire que l’état financerait l’achat de carte graphique neuve ? bah voyons …





Mais cet argent (les 500€) a “déjà” été imposé au titre des revenus.

Prenons un exemple concret : un type qui a un TMI de 45% (il gagne bien) fait des heures sup.

Pour ces heures sup il reçoit une bonification de 1000€ net (il a déjà payé dessus les charges sociales, CSG CRDS …). Sur ces 1000€ il va payer 450€ d’IR, il lui reste donc 550€. Il achète une CG à 500€ (il lui reste donc 50€), puis la revend quelque temps après 150€. Sur ces 150€ il devrait payer 67.5€ encore ?

Au final il a bossé pour plus de 1000€, il a un peu utilisé une CG à 500€ et il lui reste 132.5€.

C’est ça ta vision de la justice fiscale ?

Il vaut mieux rester à la maison plutôt que d’aller faire pleins d’heures sup (d’une valeur de plus de 1000€) pour finalement n’avoir plus que 132.5€.



Principe : on est imposés sur les revenus seulement.

 

Si vous achetez un bien 500 € et que vous le revendez 150 €, vous faites une perte de 350 €. Aucun impôt à payer là dessus.

 

De façon générale, les plus-value sur vente de biens meubles par les particuliers sont rarement imposées en pratique (très difficile à repérer et à taxer). Très probablement, le dispositif vise ici les très très gros vendeurs et pas les simples particuliers qui revendent leurs cadeaux de Noël ratés ou des vieux jeux vidéos… D’ailleurs l’exposé des motifs visent les transactions commerciales, ce qui exclut de facto les particuliers qui revendent leurs achats.


J’ai répondu en un peu plus de détail plus bas, mais on ne déclare bien sûr que si on fait un revenu. Par contre les moins value sur des biens “meubles” (i.e. pas immeubles) ne sont pas prises en compte.


Euh non pour les commerçants c’est plus compliqué que ca.



un exemple entre un fournisseur, un grossiste, un commercant et le client :

 

Le grossiste achète au fournisseur  : 100 HT TVA : 20 TTC : 120€

le commerçant achète au grossiste :  200 HT  TVA:40 TTC : 240€

le client achète au commerçant  : 300 HT TVA 60 TTC : 360€

 

Le fournisseur doit déclarer : 20€ de TVA collectée et 0€ de TVA déductible à chaque fin du mois ( on considère qu’il a fait qu’une seule vente ) soit 20€ de TVA due

Le grossiste va déclarer 40€ de TVA collectée et 20€ de TVA déductible soit 20€ de TVA due

le Commerçant va déclarer 60€ de TVA collectée et 40€ de TVA déductible soit 20€ de TVA due



Soit un total de TVA de  60€ soit ce qui est payé par le consommateur final ( le client ).



En gros la TVA est un impôt indrect et fractionné


Une personne physique a le droit de faire des actes de commerce occasionnels sans avoir à payer d’impôts, ça n’empêche pas de déclarer régulièrement ses revenus (tous ses revenus) chaque année pour permettre le calcul de l’impôt sur les revenus.



Un commerçant (une personne qui fait des actes de commerce de manière habituelle et qui tire des bénéfices de son activité) doit payer des impôts sur ses revenus commerciaux.


L’administration fiscale sait très bien faire la différence entre :





  • le vendeur d’occasion qui cherche à se débarrasser de quelques objets de temps en temps

  • le vendeur qui recherche à réaliser un bénéfice dans un but lucratif.




Et comment l’administration fera le lien entre montant brut des transactions et revenus de ces transactions ?



Un ratio 1:1 ? :x



Edit : pake s’il suffit d’une déclaration du contribuable, je ne vois pas trop ce que cela va changer ^^


Houla… beaucoup d’a peu près dans les commentaires.





  1. revenus = rémunérations perçues, et bénéfices = gains réalisés.



  2. En France, tous les revenus doivent être déclarés dès le premier euro



  3. Mais les revenus ne sont pas tous imposables dès le premier euro, grâce aux abattements fiscaux (= niches fiscales)



    Ce que le gouvernement cherche a faire, a terme, c’est différencier les revenus provenant d’une activité occasionnelle et ceux provenant d’une activité régulière. Dans le deuxième cas, ca sera surement assimilé à une activité professionnelle avec toutes les contraintes administratives habituelles (BIC)


Mwé reste à voir ou se trouve exactement la limite entre occasionnel et régulier. Est ce que c’est la fréquence? Le montant? Ou est la limite?



Si ça reste strictement orientée pour les gros vendeurs, so be it, c’est normal. Si le but, c’est de venir faire chier les petits vendeurs qui vendent pour 150 euros une fois tous les deux mois, la je dis non. On est assez taxé comme ça pour ne pas non plus se retrouver à payer des impôts sur les occasions qu’on revend o_O








Baradhur a écrit :



Mwé reste à voir ou se trouve exactement la limite entre occasionnel et régulier. Est ce que c’est la fréquence? Le montant? Ou est la limite?



Si ça reste strictement orientée pour les gros vendeurs, so be it, c’est normal. Si le but, c’est de venir faire chier les petits vendeurs qui vendent pour 150 euros une fois tous les deux mois, la je dis non. On est assez taxé comme ça pour ne pas non plus se retrouver à payer des impôts sur les occasions qu’on revend o_O





Loin d’être un juriste, je pense que la revente d’occasion ne provoque aucune TVA, vu que la totalité à déjà été versée la première fois.

Cela reviendrait sinon à verser une TVA à chaque revente d’un même objet, 1x, 2x, 5x …



Y’a un plafond assez haut avant d’etre imposé. (genre au min 5.000€ /an)

Surtout sur de l’achat -revente.



Ca s’adresse surtout aux services rémunéré (location / voiturage)

 


J’ai un peu peur que les gens placent trop de confiance en l’Etat qui arriverait à faire la différence entre le vendeur occasionnel et le commerçant qui déclare pas. La différence va se faire sur un montant de transaction sur des mois consécutifs donc si on achète et revend du matériel photo par ex on peut très vite arriver à ces sommes. Bien entendu on sera en mesure de justifier qu’il n’y a pas de bénéfices mais comme d’habitude il faut justifier qu’on a rien à se reprocher…








larkhon a écrit :



J’ai un peu peur que les gens placent trop de confiance en l’Etat qui arriverait à faire la différence entre le vendeur occasionnel et le commerçant qui déclare pas. La différence va se faire sur un montant de transaction sur des mois consécutifs donc si on achète et revend du matériel photo par ex on peut très vite arriver à ces sommes. Bien entendu on sera en mesure de justifier qu’il n’y a pas de bénéfices mais comme d’habitude il faut justifier qu’on a rien à se reprocher…





Deja les achats ventes d’occasions sont souvent faires en espèces. Donc problème réglé.



Apres c’est plus pour Airbnb. Si t’as 300 balles tous les mois versé par Airbnb, tu te doute bien que la location de la chambre n’est pas exeptionnelle.



Je sais que les administrations sont des cons par définitions, mais faut pas pousser le bouchon non plus.



C’est très bien d’informer, mais quelle est la raison qui justifie l’absence de remontée automatique au fisc, qui pourrait se faire passé un certain seuil ?


un vendeur d’objets d’occasion ne fait pas de bénéfice donc il ne paie pas d’impôt sur les revenus, pas de TVA. Si jamais un vendeur d’occasion faisait une fois un bénéfice sur une vente, il doit théoriquement payer l’impôt dessus (encore faut-il correctement déclarer ses revenus).



à côté de ça, question confiance, il y en a forcément un peu, mais il y a forcément aussi de la vigilance à avoir de chaque côté (Etat-contribuable).

https://www.youtube.com/watch?v=Iw4n0Oef7sI


c’est simple :





  • est-ce que la vente se fait dans un but lucratif (obtenir un bénéfice pécunier) ? si oui : impôt payé sur ce bénéfice

  • est-ce que l’activité de vendeur est régulière (achat d’objets dans un but de revente) ? si oui : statut de commerçant (formalités, TVA, impôts sur les bénéfices commerciaux professionnels)





    Mais il est certain que chaque contribuable prend ses responsabilités et peut parfaitement “oublier” de déclarer quelques-uns de ses revenus ou utiliser une ou deux fois des objets avant de les revendre en essayant de réaliser un petit bénéfice à chaque fois sans que ça ne se remarque trop, etc. A ce moment-là, ça s’appelle de la resquille, de la fraude fiscale (ou de la phobie administrative).








127.0.0.1 a écrit :



Houla… beaucoup d’a peu près dans les commentaires.





  1. revenus = rémunérations perçues, et bénéfices = gains réalisés.



  2. En France, tous les revenus doivent être déclarés dès le premier euro



  3. Mais les revenus ne sont pas tous imposables dès le premier euro, grâce aux abattements fiscaux (= niches fiscales)



    Ce que le gouvernement cherche a faire, a terme, c’est différencier les revenus provenant d’une activité occasionnelle et ceux provenant d’une activité régulière. Dans le deuxième cas, ca sera surement assimilé à une activité professionnelle avec toutes les contraintes administratives habituelles (BIC)





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Je vends mon ancien lit par ce que je viens de changer, est ce que c’est un but lucratif?



J’ai acheté mon lit neuf avec de l’argent sur lequel j’ai déjà payé l’IR. Dans le prix d’achat est intégré les 20% de TVA.

&nbsp;Pourquoi devrais-je donc rajouter dans ma déclaration d’IR que j’ai gagné 300 euros sur un lit que j’ai acheté y’a 5 ans et donc repayer des impôts dessus? Il n’y a aucune logique à être imposé à nouveau sur cette somme, à moins de rentrer dans le cadre d’une double imposition.


Si tu as acheté ton lit 500€ et que tu le revends 800€, tu dois déclarer une revenu de 300€. Pour la TVA, ça serai l’écart entre la TVA sur 500€ (que tu as payé à l’achat du matelas) et la TVA sur 800€ (payé par ton acheteur et à reverser à l’état. Et en fait ton revenu ne serait pas de 300€ mais 300€ moins le différentiel de TVA c’est à dire la gain hors TVA.

Si tu revends 300€, il n’y a rien a déclarer vu qu’il n’y a pas de gain sur la vente.


C’est donc bien la notion de plus valu qui fait la différence, pas le fait de revendre d’occasion. Je trouve cela très mal expliqué non explicité dans les différents textes que j’ai pu consulter sur ce sujet! Et ça fait au final beaucoup plus de sens comme ça.


D’abord, bien sûr, tu paies des impôts sur le bénéfice de ta vente, tu n’es donc pas imposé 2 fois.



Ensuite, ce n’est pas une déclaration d’IR, c’est une déclaration de revenus, à partir de laquelle on est capable de calculer l’impôt sur les revenus (en tenant compte des abattements, tranches d’impositions, crédits d’impôts, déductions de frais, situation familiale, etc).



En revanche, pour te démontrer que la fiscalité n’a rien d’une science logique, et qu’il s’agit de simples conventions administratives bêtes et méchantes : sur ta fiche de paie (si tu es salarié) tu paies la “CSG non-déductible” sur laquelle tu paies des cotisations sociales. Et sur ta facture d’électricité, tu paies la CSPE sur laquelle tu paies de la TVA. Dans ces 2 cas, oui tu paies 2 fois.