Les citoyens guère adeptes des nouvelles technologies peuvent souffler. Le ministre des Finances a confirmé la semaine dernière qu’une simple case à cocher permettrait de continuer à déclarer ses revenus grâce au support papier, quand bien même le contribuable disposerait d’un accès à Internet.
La télédéclaration obligatoire des revenus suscite manifestement beaucoup de préoccupation chez les parlementaires. Après l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat d’examiner vendredi 4 décembre l’article du projet de loi de finances qui contraindra progressivement, d’ici à 2019, les contribuables « dont la résidence principale est équipée d'un accès à Internet » à effectuer cette démarche sur le site « impots.gouv.fr ». Pour les réfractaires, une amende forfaitaire de 15 euros est prévue (uniquement à partir du second manquement).
Mais pour les personnes âgées ou peu formées à l'outil informatique ? La déclaration papier restera possible pour les contribuables « qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique », précise le texte gouvernemental.
Pour tout ceux qui ne « peuvent » ou ne « souhaitent » pas télédéclarer leurs revenus
La sénatrice Laurence Cohen (GCRC) était malgré tout inquiète, et demandait pour cette raison la suppression pure et simple de ces nouvelles dispositions : « Il ne s'agit pas pour nous de nous opposer à un progrès incontestable [la télédéclaration, ndlr], mais nous craignons que l'article impose une obligation. La population est diverse ; en 2015 encore, certaines personnes ne sont pas à l'aise avec Internet et ont besoin d'être accompagnées. »
Invité à confirmer qu'il s'agissait « seulement de donner une liberté supplémentaire » aux Français, le ministre des Finances Michel Sapin a rassuré les élus du Palais du Luxembourg. « Il est bien précisé que la télédéclaration, ce n'est pas une obligation » a-t-il déclaré dans l’hémicycle. Avant d’ajouter : « Les contribuables non abonnés à Internet, en zone blanche ou à l'étranger, pourront toujours cocher une case déclarant « ne pas être en mesure » de déclarer par Internet, ceci pour tenir compte des difficultés éventuelles de certains. »
Autrement dit, l’administration fiscale ne devrait pas chercher à procéder à des recoupements (à partir par exemple des informations communiquées par les fournisseurs d’accès à Internet), contrairement à ce qui prévaut pour la redevance TV.
Devant l’Assemblée nationale, le 12 novembre dernier, de pareils débats avaient eu lieu. « Il suffira au contribuable ne souhaitant pas effectuer sa déclaration par Internet de cocher la case prévue à cet effet pour ne pas avoir à payer une amende, et cela quel que soit son revenu, avait alors déclaré la rapporteure Valérie Rabault (PS). La souplesse de la mesure proposée par le gouvernement est suffisante pour, à la fois, inciter un plus grand nombre de contribuables à déclarer leurs revenus par Internet et permettre à ceux qui ne le peuvent pas ou ne le souhaitent pas de continuer à utiliser le support papier, pourvu qu’ils aient coché la case adéquate. Un rattrapage est par ailleurs prévu : on a jusqu’à la deuxième année pour cocher la case si on a oublié de le faire la première année. »
Commentaires (52)
#1
joli sous-titre 
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#2
J’ai cherché avant de l’avoir,
" /> pour le sous-titre.
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#4
Très joli sous-titre même si Cazeneuve n’est pas locataire de Bercy :)
#5
La quantité de mauvaises idées dans cette lois est impressionnante. Ajouter une case (une de plus) pour demander a ne pas se prendre une amende
" />. Pourquoi ne pas juste faire payer 1 ou 2 euro pour traitement papier de la feuille d’impôt ? Ils peuvent toujours augmenter le forfait plus tard.
#6
Faire payer plus cher les petits vieux…en voilà une bonne idée.
#7
tu coches la case mais tu pourrais faire en télédéclaration = bon gros contrôle qui va bien
#8
Mon père qui a 80 ans m’a appelé un peu paniqué à ce sujet. Il n’a ni internet ni ordinateur et dans sa rue tout le monde est de la même génération, et donc sans ordinateur ni internet. Et à 300km de distance dur de l’aider…
Une case à cocher pour recevoir le papier ? Encore une idée de c*n… une case à cocher pour ne plus recevoir de papier à la limite… Mais celui qui oublie une foi de cocher la case il fait comment ? A ben il a droit à une 2ème chance…. C’est incroyable de bêtise et d’intolérance cette idée.
Perso j’ai payé l’année dernière ma taxe d’habitation par internet et hop plus tip… Et plus le choix. Merveilleux… Et on a le culot de présenter ça comme une liberté supplémentaire.
edit : pas une obligation.. avec une amende de 15 euro ? plus je lis plus je trouve qu’on marche sur la tête…. perso je fais une déclaration papier car j’ai souvent des justificatifs à joindre. Avant je faisais sur internet, et puis on a commencé à me réclamer les justificatifs avec 3 ans de retard. Du coup papier et je file le justificatif tout de suite. Ça m’évite les mauvaises surprises.
#9
pour noël je demande un Larousse édition gouvernement français, les définitions sont surement pas les mêmes… juste par curiosité, j’aimerais voir la définition de “obligatoire” dans leur version
#10
Ce n’est pas une obligation mais il faut payer une amende ?
J’ai le droit d’en sortir des comme ça ? Genre « Mon argent est en Suisse mais ce n’est pas de l’évasion fiscale ? » ?
En plus quand on voit le suivi de la version Internet… J’ai une majoritation sur ma taxe d’habitation car j’avais demandé à être notifié par e-mail des prochains impôts à partir de cette année, et je n’ai absolument rien reçu. Du coup je suis revenu en version papier, on a plus de chances d’être mis au courant.
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#12
A une époque pas si lointaine, on avait droit à un bonus pour avoir fait sa déclaration par internet. Le bonus se transforme donc en malus. Faut dire qu’avec la mémoire de poisson rouge de mes concitoyens, ils ont raison de ne pas se gêner…
#13
Si une année A je souhaite télé-déclarer, puis je déménage au fin fond du Larzac l’année A+1 sans accès à internet. Ça se passe comment dans ce cas là. Mon choix est irrévocable au cours de ma vie !
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La prime pour l’emploi n’existe plus ??
#18
Ca a été remplacé par la prime d’activité en 2016. C’est une fusion RSA revenu d’activité + Prime pour l’emploi. Avant tout était géré par la filière fiscale ( impôts) de la DGFIP, maintenant le bébé a été transféré à la CAF
#19
Si tu as des problèmes tu peux envoyer un mail à la personne chargée de ton dossier. Et en cas de soucis d’ordre général le Community Manager de la DGFIP est au top
" /> https://www.youtube.com/watch?v=Vhh_GeBPOhs
Et pour tout ceux qui se demandent pourquoi c’est à marche forcé maintenant c’est simple. 2500 suppression de postes par an à la DGFIP …. beaucoup de services sont exsangues niveau personnel .. du coup l’idée c’est “dématérialisation, dématérialisation, dématérialisation, …”
En plus ca nous est dit un peu comme ca
#20
Quand on vois la gueule du site internet des impôts, que dire à pars que c’est une honte ?
J’ose même pas savoir combien ils ont payé une merde pareil à un prestataire qui les a bien entubé.
Et encore vous avez pas vu celui des pro, partout ou tu clic ca ouvre une nouvelle fenetre, l’ergonomie à au moins 15 ans de retard, MINIMUM.
#21
Ce sous-titre
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Je veux déclarer et payer en ligne, mais recevoir l’avis d’imposition en papier. Ca sera toujours possible ?
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#28
Nope, d’ici quelques années, tout sera obligatoirement dématérialisé. Le but étant de pouvoir être dans les clous des mesures d’économies demandées au ministères des finances. Ce qui donne 2500 suppression de postes par ans, et ce qui a donné le prélèvement à la source, ainsi que la dématérialisation obligatoire bientôt.
#29
du projet de loi de finances qui contraindra progressivement, d’ici à 2019, les contribuables « dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet » à effectuer cette démarche sur le site « impots.gouv.fr »
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#31
… et la Case Huzac ?
Pas mieux celle là.
Lui ,il va nous revenir un de ces quatre comme le Cancer après la chimio.
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Tu as des synapses déconnectés ? c’est exactement ce qu’ils font … 2500 personnes par an depuis 5 ans je répète, 2500 personnes par an depuis 5 ans ….
Et pour info on dit plus des gens “des impots” on dit des agents des finances publiques. Ceux ci sont répartis soit en gestion publique (anciennement le trésor) soit en filière fiscale ( anciennement les impôts ).
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#35
Ce n’est pas seulement plus de 2 000 emplois en moyenne depuis 5 ans (2 500 étant plutôt le total des suppressions des ministères de Bercy, en comptant les services centraux et les Douanes), c’est carrément 35000 emplois depuis 2002 (en comptant il me semble les 2 500 de l’année 2016 à venir). On sera ainsi passé de 147000 emplois à 112000 au 31/12/2016.
D’ailleurs, pour l’année 2016, les suppressions à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) représenteront plus de 50 % des suppressions de postes de fonctionnaires (54 % exactement il me semble) alors que la DGFIP ne représente que 6 % des effectifs…
Donc oui, comme l’écrit romainsromains, beaucoup de services sont désormais exangues, l’échange et l’information sont complètement désorganisés, le contrôle s’écroule un peu partout, mais tout ça ne date pas d’hier : Parini, Directeur Général de 2007 à 2012, et peu suspect de sympathies syndicales, affirmait en 2012 aux députés qu’on était arrivé à l’os. Et pourtant, le rythme des suppressions n’a pas diminué. C’est pourquoi la DGFIP se rue sur tout ce qui ressemble à de la dématérialisation, forcée ou pas, et d’ailleurs sans toujours s’assurer que la dématérialisation amène vraiment un gain de temps dans les services, afin d’essayer de supporter vaille que vaille (et de mal en pis) les 2 000 - 2 500 suppressions d’emplois par an.
Par contre, non la retenue à la source n’a rien à voir avec les suppressions d’emplois, d’autant que le gain d’emplois direct avait été évalué en février 2012 à seulement 200 emplois… (et sans mesurer les probables besoins supplémentaire en matière de gestion et d’accueil du public).
Bref, sans entrer dans le débat “pour ou contre” (même si une grande partie des reproches ou craintes exprimés ici par les différents intervenants sont parfaitement légitimes), il ne faut pas s’étonner que la télédéclaration soit prochainement généralisée (comme la télédéclaration et le télépaiement l’ont déjà été pour les sociétés, artisans, commerçants et professions libérales, par palliers de recettes/chiffre d’affaires, sur une période de 10 ans).
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#37
Sauf qu’au final ça ne représente aucune économie pour la budget de l’état car ils remplacent les fonctionnaires “manquants” par des prestas privés.
3615 mylife : J’ai la malchance de me retrouver au chômage suite à la liquidation judiciaire de la boite où je bossais et quand je suis “rentré dans le système” j’ai halluciné de constater que les “vrais” agents Pole Emploi sont complètement débordés car très largement en sous effectifs et que du coup la gestion d’une grande partie des dossiers est sous traité à une ribambelle de prestas privés.
Quand à imaginer que si on creusait un petit peu on s’apercevrait qu’il existe des liens de quasi consanguinité entre les dirigeants de ces prestas et certains grand responsables politiques et que tout ça est fait à dessein … nan ce serait vraiment trop gros … ou pas
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#39
impôts à la base ce serait de trop ??
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pour inciter à faire la télédéclaration, pourquoi ne pas mettre en place un système de tirage au sort, où le gagnant ne paye pas d’impôts
#40
#41
excellent, ça ne m’était pas venu à l’idée..
#42
Il faut savoir ce qu’on veut… Tout le monde crie à hue et à dia qu’il y’a trop de fonctionnaires…
Si on supprime des postes il me paraît difficile de se plaindre ensuite de devoir faire une partie du boulot nous même… On ne peut avoir le beurre, l’argent du beurre, le cul de la crémière, et le rouleau du pâtissier…
#43
Comment faire pour une personne ayant travaillé en Belgique (l’impôt à la source, que du bonheur), faisant alors parti des “français de l’étranger” pendant 3 ans et en rentrant en France, son compte 7 ans après est encore relié à la Belgique ?
Impossible de faire quelque déclaration électronique que ce soit, tout reste papier malheureusement.
J’espère pouvoir être exonéré de cette dime supplémentaire due à un bug informatique de la part de Bercy depuis 2008 maintenant.
Je ne dois pas être le seul dans ce cas je pense. Car j’ai l’internet, mais je suis dans l’impossibilité depuis 2008 de faire quoi que ce soit au niveau impôts depuis 2008…… Est-ce qu’à mon tour je peux réclamer une “amende/réparation” car je suis obligé de tout remplir en version papier depuis le temps ?
#44
Le pire étant les sociétés de “formation” qui gravitent autour de Pole-Emploi, ça pue l’usine à fabriquer des emplois fictifs et le détournement d’argent public pour les copains, mais bon le chômage est un secteur d’avenir et en pleine croissance
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Les 2 000 milliards de dette de l’UMPS ne sont pas perdu pour tout le monde
#45
Ouais enfin les dernières lois et règles en vigueur pour arriver à décrocher un financement de formation quand tu es affilié Pôle Emploi sont tellement strictes et contraignantes que ça risque de faire pas mal de ménage dans le panier de crabes des centres de “formation”. (ma conseillère a mis quasi 2h à me détailler point par point toute la procédure, plus elle parlait plus la seule image que j’avais en tête c’était Asterix et Obélix en train de courir après le fameux laissez passer A38
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Si tout ça n’est pas fait dans le seul et unique but de décourager les gens de les demander c’est vraiment très bien imité.
#46
Ouais mais il y a aussi les formations à la con genre: écrire un CV, simuler un entretien d’embauche, mettre son CV sur le site de Pole-Emploi… auxquelles ils m’inscrivent systématiquement avec menace de radiation si on n’y va pas… la dernière fois on était 2 sur les 10 personnes prévues
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#47
J’ai eu ça aussi : atelier “comprendre la CSP” (une fois que t’a déja accepté d’y adhérer c’est vachement utile …) et, justement, atelier “montage de dossier formation” (celui là est plus qu’utile pour ceux qui auraient le courage de se battre contra la bureaucratie).
M’enfin ça c’est le plus souvent géré par le presta qui gère ton dossier (ce qui est mon cas) et pas par un centre de formation, après tout faut bien qu’ils justifient le fric qu’ils coûtent au contribuable tous ces clowns. (mais je suis d’accord que pour ce qu’ils font on est quand même pas loin de l’emploi fictif)
En revanche j’avais réclamé leur atelier “CV+lettre de motivation” histoire de me remettre dans le bain vu que je n’avais pas eu à faire ça depuis presque 20 ans mais là j’attend toujours … quoiqu’en fait non je n’attend plus car j’ai retrouvé du taff, par mes propres moyens bien entendu vu que j’ai très vite compris qu’il ne fallait surtout pas compter sur eux.
Ce que je retire de ma courte période de chômage (4 mois quand même) c’est que ça n’est pas en confiant le boulot à des prestas privés qu’on risque de voir le chômage baisser un jour puisque leur intérêt à eux ça n’est surtout pas que tu retrouve du boulot trop vite mais plutôt que tu restes bien tranquillement au chômage tout le temps qu’ils ont ton dossier en gestion histoire de pouvoir s’en foutre plein les fouilles (d’ailleurs j’ai bien senti que ça les faisait un peu chier que j’ai déja retrouvé du taff)
En gros ouais comme tu dis le chômage c’est vraiment un business d’avenir, et c’est probablement plutôt lucratif quand on voit le nombre de prestas sur le secteur.
#48
au moins il est pas bourrer de javascript.
Il est rustique mais il fontionne
par contre il est pas intuitif.
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#51
Tu crois vraiment que le badge autoroute est plus cher a gérer??? Tu es bien naif…
#52