Mark Zuckerberg assure que sa fondation privée n'a rien d'une niche fiscale

Du fisc et des lettres 83
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Crédits : Justin Sullivan/Getty Images News/Thinkstock
Solidarité
Kevin Hottot

Sous le feu nourri des critiques, Mark Zuckerberg s'est expliqué cette nuit au sujet des raisons qui l'ont poussé à choisir une structure juridique d'entreprise à but lucratif pour la Chan Zuckerberg Initiative. Non, il n'est pas question d'optimisation fiscale, mais plutôt de capacités de lobbying.

Mercredi dernier, Mark Zuckerberg, le PDG et fondateur de Facebook, annonçait qu'il allait progressivement transférer 99 % de ses actions Facebook au sein d'une entreprise baptisée Chan Zuckerberg Initiative. Le dirigeant la présentait alors comme un organisme à but philanthropique, malgré sa structure juridique : une LLC (Limited Liability Company). Ce type d'entité s'apparente à celui d'une entreprise classique (avec quelques différences au niveau fiscal) et peut être déclarée comme étant à but lucratif, ou à but non lucratif. Mark Zuckerberg a opté pour la première solution, s'attirant la foudre médiatique.

Une histoire de flexibilité

Dans un message publié sur Facebook, le dirigeant est sorti de son silence pour tenter d'apporter quelques explications autour de cet imbroglio. Selon lui, une LLC lui permet davantage de flexibilité qu'une fondation traditionnelle, dite « 501c », du numéro de l'article du Code fédéral des impôts régissant les associations à but non lucratif aux États-Unis, et plus particulièrement les œuvres de charité.

Une « 501c » doit jongler avec un certain nombre de contraintes dont Mark Zuckerberg voulait faire fi. La première étant que les « 501c » doivent déclarer au moment de leur création quels sont leurs objectifs et justifier à l'administration fiscale que toutes leurs dépenses se font uniquement dans ce but. Elles doivent également montrer qu'elles dépensent bien chaque année au moins 5 % de leur dotation pour poursuivre leurs objectifs. En montant une LLC, Zuckerberg peut donc dépenser son argent où il veut, au rythme qu'il veut, et pour faire absolument ce qu'il veut.

Cette liberté s'applique aussi au niveau politique. Avec une LLC, le fondateur de Facebook peut s'il le souhaite injecter des fonds pour soutenir une campagne électorale, ce qui est interdit à une « 501c ». Le dirigeant ne s'en cache d'ailleurs pas dans son billet où il dit ouvertement que la Chan Zuckerberg Initiative pourra « prendre part au débat politique ». Aucune limite non plus du côté du lobbying. Le graal pour un adepte des théories libertariennes.

Mauvaise pioche pour l'optimisation fiscale

En fondant une LLC, le nouveau philanthrope de la Silicon Valley n'essaye pas d'échapper à l'impôt, bien au contraire. Certes, l'entreprise est basée dans le Delaware, ce qui lui épargne toute taxe locale sur ses revenus générés en dehors des frontières de l'État, mais elle ne coupe pas aux taxes fédérales, égales à 35 % du bénéfice imposable. Une dîme qu'une « 501c » aurait pu s'épargner.

À titre personnel, la LLC est aussi une mauvaise pioche pour Zuckerberg. « En fait, si nous avions transféré nos actions vers une fondation traditionnelle, nous aurions immédiatement profité d'avantages fiscaux, mais en passant par une LLC, nous n'en avons pas. Et comme tout le monde, nous allons payer des taxes sur les bénéfices boursiers [NDLR : de 15 %] quand nos parts seront vendues à la LLC », explique-t-il. Circulez donc, il n'y a rien à voir.


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