Hadopi ou la guerre du bilan

Des routes, déroute ou Beyrouth ? 33
En bref
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Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)
Hadopi
Marc Rees

Rendez-vous était fixé à la maison de la Chimie. Sur l’estrade, Marie-Françoise Marais, Mireille Imbert-Quaretta, et Pauline Blassel. Loin des yeux d’Éric Walter, les deux premières entamaient leur dernière conférence de presse annuelle avant la fin de leur mandat, le 23 décembre prochain.

Pour dresser un tel bilan d’activité, rien de mieux qu’un parterre de fleurs accompagnée d’un brumisateur de parfum. Le rapport du sénateur Mézard qui suggère de supprimer Hadopi ? Fausse lecture : « c’est de l’élargissement de nos missions dont il est question ! » Celui de Loic Hervé et de Corinne Bouchoux, qui rêve de déshabiller l’institution de ses missions non pénales ? Tout pareil ! Les 8,5 millions d’euros de subventions alloués l’année prochaine par la Rue de Valois ? Une « décision très courageuse de la ministre ! » L’offre légale ? « Elle s’est développée » (certes de manière inégale selon les secteurs). Et la Hadopi ? « Elle a acquis une expertise en matière de régulation des mesures techniques de protection largement reconnues ». Le label Offre légale (ou LOL) ? Désormais « 400 plateformes ont été recensées comme apparemment légales ! ».

Attendez, ce n'est pas fini ! Quid de l’action de la fameuse commission de protection des droits ? Du tout cuit ! La preuve : elle fait mieux avec moins de moyens, en témoigne ces 40 000 lettres simples envoyées depuis avril dont plus de 70 % ont été suivies d’effet. Il est vrai qu’il y a un petit bémol : ces dispositions n’ont pas été prévues dans le Code de la propriété intellectuelle, du coup les abonnés ne sont pas censés recevoir ce dispositif juridiquement inexistant. Mais chut, il ne faut pas le dire ! L’important est là : « Au bout de 5 ans, tambourine MIQ, on ne traitait que 30 %. Maintenant, on en traite 50 % ». Et les services se creusent toujours les méninges pour savoir comment traiter la totalité des saisines (125 000 par jour, en entrée) à tous les stades de la réponse graduée, et surtout avec quels moyens (un message caché pour Fleur Pellerin ?).

Alors certes, tout n’est pas parfait

Il y a d’abord des échecs. « Il était impossible de labelliser les moyens de sécurisation » admet sans détour Mireille Imbert-Quaretta qui a cette jolie formule iodée : ce fut « un oursin dans le potage qu’il a fallu contourner ». D'autres auraient cité une partie plus intime de l'anatomie, mais qu'importe. Cette non-surprise avait été annoncée par les adversaires du projet de loi dès 2009. En tout cas,la Hadopi abandonne là une mission mise sur ses épaules par le législateur. Ne le dites donc surtout pas aux abonnés accusés de malmener le Code de la propriété intellectuelle !

D’autres dossiers sentent le sapin notamment cette fameuse étude sur la rémunération proportionnelle du partage. Ce chantier avait été mis en route par Éric Walter, dont le nom n’aura pas été prononcé hier, ni écrit dans le rapport. « Nous ne sommes ni Raspoutine, ni Palpatine, ni le fils caché de la Quadrature du Net » dira au fil des échanges Marie-Françoise Marais, qui sait combien cette RPP avait été mal accueillie par les ayants droit. Et pour cause, l’initiative vise à légaliser et faire payer les intermédiaires qui distillent des contenus illicites...

Pour notre part, nous avons toujours considéré qu’il s’agissait là d’un scénario de science-fiction, nous l’avons dit en ce sens lors de notre audition au Sénat, en prévenant qu’il aurait par-dessus tout renforcé le mécanisme très boiteux de la copie privée. Cependant,  rien n’interdit à la Hadopi de réfléchir sur ce projet. Pourquoi pas ?

D’ailleurs, ces travaux sont-ils pour autant mis à la poubelle ? « Non certainement pas, nous indique en marge de la conférence, Pauline Blassel. Il y a eu une mauvaise interprétation de ces travaux, exclusivement politique voire militante, alors qu’il s’agissait de travaux d’observation exploratoires - ce qui reste dans l’esprit des missions que nous a confiées le législateur. On a voulu confondre une démarche pragmatique avec une position dogmatique et revendicatrice. Concrètement, le rendu des travaux juridiques, encore en phase de relecture, est passionnant, sans révéler de panacée. Les travaux économiques, qui ont vocation à évaluer toutes les solutions envisageables, méritent d’être poursuivis.  C’est ce que nous faisons. Nous avons conclu deux partenariats avec des laboratoires de recherche pour fournir les paramètres nécessaires à l’estimation de la viabilité des modèles envisagés. Le but ? Que ces modèles puissent servir, à ceux qui le souhaiteraient, de cadre opérationnel à de prochaines négociations, aux termes desquelles tous les acteurs engagés (les intermédiaires, la création, la consommation, etc. ) trouveraient leur compte, et corrigeraient les déséquilibres existants. »

Bref, passé ces échecs – partiels ou complets - la Hadopi a surtout voulu montrer hier qu’elle bougeait encore. L’excellente occasion d’esquisser plusieurs pistes d’évolutions.

Des propositions d’évolution de la CPD dans le rapport

Par exemple, sur le terrain des mesures techniques de protection, Pauline Blassel considère que les textes en vigueur n’ont pas une lisibilité parfaite et facile. Et Marie-Françoise d’embrayer : « il faut veiller à ce que les systèmes de protection ne privent pas les consommateurs à la mise en œuvre d’une interopérabilité ». Cette spécialiste du sujet a raison mais c’est tout de même un peu tard alors que la cacophonie de ces dispositions a été alpaguée dès les débats DADVSI en 2007...

Dans son rapport 2014-2015, l’institution a aussi exprimé des vœux d’évolution plus précis spécialement au sein de sa tourelle répressive. Il s'agirait de...

Autoriser les auteurs à saisir directement la Hadopi : cette possibilité n’est aujourd’hui ouverte qu’aux agents assermentés des ayants droit de l’audiovisuel et de la musique ainsi qu’au Centre national de la Cinématographie et de l’image animée. Or, « la Hadopi est régulièrement sollicitée par des auteurs qui constatent la mise à disposition sur les réseaux pair-à-pair de leurs oeuvres et souhaitent pouvoir demander à la Hadopi de mettre en oeuvre la procédure de réponse graduée » remarque l’institution qui veut ouvrir plus largement ses portes. Dans ses rêves, il suffirait d’un simple constat d’huissier pour mettre en branle la réponse graduée.

Allonger le délai pendant lequel les procureurs de la République peuvent transmettre des faits de contrefaçon à la Hadopi: plutôt que de lancer un procès en contrefaçon, les procureurs peuvent décider de réorienter le dossier sur la réponse graduée et donc dans les mains de la Hadopi. La pratique est toutefois très rare. Entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, la Commission de Protection des Droits n’a été saisie que de douze procédures alternatives aux poursuites. Cela peut tenir à la stratégie des procureurs, mais aussi au fait que la CPD ne peut être saisie de faits de plus de six mois. Au passage, on remarque que la Hadopi a retransmis à la justice deux dossiers pour contrefaçon...

Permettre la communication du port source dans les saisines adressées à la Commission : c’est une vieille revendication, restée sans suite depuis des années. Dans les saisines exploitées par ses soins, seule l’IP et l’heure peuvent être adressées aux fournisseurs d’accès. Seulement, du fait de la pratique du nattage chez les FAI (une IP partagée par plusieurs utilisateurs), la Hadopi est dans l’incapacité de pousser plus loin la réponse graduée. En connaissant le port source, cette contrainte serait levée. « Cette modification serait d’autant plus utile qu’elle permettrait par ailleurs aux professionnels, qui mettent des accès à Internet à disposition de tiers, d’identifier l’utilisateur final à l’origine des faits de mise à disposition pour le sensibiliser sur l’enjeu et les impacts des faits de contrefaçon qu’il a commis. »

Permettre de faire figurer dans la recommandation le contenu des oeuvres visées par celle-ci : normalement, dans ses recommandations, la Hadopi n’a pas le droit de divulguer le titre de l’œuvre en cause. La faute à l’article L331-25 du Code de la propriété intellectuelle. D’après la Hadopi, une grande majorité des personnes averties l’a contacté pour connaitre le titre de l’œuvre. Il serait donc souhaitable de modifier la loi afin d’ « inclure le nom des oeuvres concernées par le manquement dans la recommandation ». Une information qui « serait de nature à satisfaire les usagers sans porter atteinte à la confidentialité des échanges dans la mesure où tant le destinataire de la recommandation que celui du courrier de réponse à la demande de détail d’oeuvre sont toujours les titulaires de l’abonnement. »

Confier à la Hadopi la charge d’acheminer directement les recommandations : à ce jour ce sont les FAI qui s’occupent de cette besogne. La Hadopi voudrait simplifier cette étape, sans doute par économie de temps et de moyens et surtout pour maitriser plus vastement encore la réponse graduée. Là encore, une revendication ancienne.

Agir et réagir face aux intermédiaires techniques

Dans son rapport, l’autorité salue aussi les récentes chartes signées avec les intermédiaires de la publicité sous l’égide du ministère de la Culture. Elle dit d’ailleurs se tenir « prête à formuler des propositions méthodologiques d’enrichissement du processus existant », si bien entendu la Rue de Valois daigne penser à elle.

Un autre sujet est revenu sur le devant de la scène : celui des intermédiaires techniques. C’est un thème fétiche pour les ayants droit qui souhaiteraient des mesures plus musclées à l’encontre des hébergeurs, ceux jugés peu scrupuleux avec les contenus stockés sous un statut juridique protecteur. Pour l’occasion, Marie-François Marais révèle qu’ « il y a eu une analyse des sites manifestement contrefaisants avec les ayants droit » en confirmant que « les services ont examiné les évolutions possibles de la législation. »

Des évolutions possibles ? Mireille Imbert-Quaretta rouvre ses rapports sur le sujet. Elle exprime le souhait pour la commission de protection des droits de s’autosaisir, d’être armée d’un pouvoir d’injonction à l’égard de ces acteurs, de mettre en place des listes noires, des demandes de retrait prolongé – soit du filtrage. Ces recommandations avaient déjà été reprises par le rapport Lescure. Applaudies par les ayants droit, ces centaines de pages croupissent depuis dans les archives du ministère.

MFM hadopi
Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 3.0)

Ne baissant pas la garde, la Hadopi indique aussi qu’elle s’est intéressée à partir d’avril 2015 aux pratiques sur Youtube : « si cette plateforme propose des outils de lutte contre les contenus illicites (avec Content ID et ses méthodes de finger printing), s’y trouvent également des moyens de promotion de consommation apparemment non autorisée ». Ce sont en particulier les liens qu’on trouve dans les vidéos ou les commentaires qui mènent vers des contenus non autorisés. Elle signale aussi des « tutoriels présentant des méthodes de contournement de la Hadopi ou expliquant comment accéder à des contenus sur des sites pouvant être regardés comme contrefaisants ». Ses conclusions se bornent pour l’heure à des constats : que les films complets comportent rarement de la publicité, contrairement aux tutoriels anti-Hadopi qui en sont truffés (25 sur 40 recensés).

De même, l’autorité examine depuis mai 2015 les pratiques des moteurs de recherche. La cible ? « Évaluer les effets des efforts annoncés par les moteurs de recherche dans leur lutte contre la contrefaçon en ligne ». Tremble Google ! Pour se faire, elle scrute les sorties de films puis regarde les liens proposés dans les trois pages des principaux moteurs. Le travail se poursuit par une classification manuelle, afin de mettre en exergue « le nombre et la position de liens pointant vers des sites proposant un accès non autorisé à des oeuvres audiovisuelles. »

Les conclusions ne sont pas encore connues, mais sorties en temps utile, elles devraient là encore alimenter les éventuels amendements déposés sur le projet de loi Création au Sénat.

L’amende administrative : les grimaces de MIQ, le silence de MFM

Cette proposition reprise par le rapport Bouchoux-Hervé – remplacer la sanction prononcée par un juge par une prune infligée au sein de la Hadopi – divise les deux présidentes. « Nous avons fait une analyse sur les amendes administratives, forfaitaires et automatiques, c’est compliqué ! » estime MIQ. Celle qui est à la tête de la Commission de protection de droit rappelle que la mise en œuvre de la riposte graduée dans toutes ses composantes « n’a pas été un long fleuve tranquille (…) encore toutes les semaines, nous sommes confrontés à un cas qui pose un problème juridique. »

Avec des délais de procédure et de prescription qu’il faut combiner, « on a réussi à faire fonctionner une usine à gaz ». Il serait du coup hasardeux de construire « une nouvelle usine à gaz qui mettra 5 ans pour fonctionner, et encore partiellement ». Elle juge même cette réponse pénale « totalement contreproductive » et préfère passer la patate chaude à ses successeurs, histoire de ne pas mélanger son nom à cette initiative malodorante.

Marie-Françoise Marais est pour le coup plus prudente : « le collège ne s’est pas prononcé ». Si elle reconnaît que « c‘est une question extrêmement complexe », elle ajoute que « nous entamerons une réflexion le moment où la question se posera ». Prudente, la présidente du collège admet donc qu’elle n’est pas aussi tranchée que sa collègue.

Hadopi veut lorgner la copie privée

Toujours lors de cet échange, la Hadopi a plusieurs fois marqué son souhait de devenir « un observatoire d’excellence et un tiers de confiance pour éclairer les parties dans leurs stratégies ». Elle a cité en particulier le cas de la copie privée. « Nous avons les moyens par l’observation des usages de fournir des éléments intéressants, objectifs, qui permettent à ceux qui ont à se prononcer de fournir un éventail de possibilités. »

En quoi la Hadopi serait-elle utile dans le spectre de la copie privée ? Simple, il suffit de relire le rapport du député Marcel Rogemont publié cet été. Le parlementaire avait proposé qu’une autorité administrative puisse mettre son nez dans les études d’usages qui servent à justifier, calculer les barèmes infligés sur les supports vierges. À ce jour, ces études sont payées par les ayants droit, puis votées au sein d’une commission où ils sont en position de force pour le plus grand agacement de la plupart des industriels et consommateurs qui y siègent.

La Hadopi avait d’ailleurs mené une première étude sur les barèmes considérant que les études d’usage étaient relativement fiables à l’état brut, mais intoxiquées par les négociations en coin de table menées en Commission copie privée. Bien entendu, il est fort à parier que les ayants droit n’accepteront pas aussi facilement l’intervention d’un acteur tiers dans leur pré carré...

En guise de conclusion, MFM s’est laissé aussi porter par quelques confidences personnelles. « Je suis entrée dans le droit d’auteur comme on entre en religion » a-t-elle avoué. À l’approche du 23 décembre, cette autoradicalisée apaisée considère que la Hadopi est « arrivée à bon port aujourd’hui. Je vais faire escale et vous laisser voguer vers d’autres horizons ».

Remerciant notamment les agents pour toutes ces années passées rue de Texel, elle se délestera d’une dernière déclaration : « Quelle joie de retrouver ma retraite ! » Message transmis à Éric Walter.


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