À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence

Combien liés aux faits de terrorisme ? 372
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Crédits : Ministère de l'Intérieur
Loi

Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent quotidiennement les médias. Une bonne occasion de rappeler quelques fondamentaux.

La loi sur l’état d’urgence a été publiée samedi au Journal officiel. Le texte est entré directement en vigueur. Il prolonge automatiquement les décrets pris le lendemain des attentats du 13 novembre pour 3 mois. Avec ces textes, le ministère de l’Intérieur se voit investi de nouveaux pouvoirs très intrusifs, sans avoir à passer préalablement par un juge : surveillance électronique des groupes de personnes, assignations à résidence, perquisitions administratives notamment dans le matériel informatique et sur n’importe quelles données disponibles depuis un ordinateur, etc.

Depuis, le culte du quantitatif faisant, une avalanche de chiffres transpirent de la Place Beauvau.

  • «  [les mesures] ont permis en effet d’obtenir des résultats très importants : 63 interpellations – 28 au cours de la nuit dernière – et pas moins de 413 perquisitions – 117 au cours de la nuit dernière – » (Bernard Cazeneuve, le 18 novembre 2015, commission des lois à l’Assemblée nationale).
  • 10 000 militaires déployés sur l’ensemble du territoire, « s’ajoutant aux 100 000 policiers et gendarmes » (Manuel Valls, le 19 novembre 2015, examen en séance à l’Assemblée nationale).
  • « En sept jours, 793 perquisitions administratives ont été menées partout en France, de jour comme de nuit. Elles ont permis de saisir 174 armes, dont 18 armes de guerre. » (Manuel Valls, le 20 novembre 2015, examen en séance au Sénat).
  • Selon les dernières données diffusées par les Décodeurs (Le Monde), les compteurs seraient désormais de 1072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 139 interpellations dont 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants…

De but en blanc, tout ceci montre que le gouvernement agit, réagit, protège. Ces chiffres sont à la fois rassurants pour la population et anxiogènes, notamment dans le voisinage des lieux perquisitionnés. Si l'on remarque qu'il n'y a eu que 10 % de gardés à vue, une approche seulement quantitative ne peut être satisfaisante. 

Le collectionneur de Montargis

Déjà, un habitant de Montargis a pu affoler à lui seul les compteurs des « armes » placardés dans les colonnes du Monde. Inconnu de la justice, il été perquisitionné le 17 novembre au soir dans le cadre de l’état d’urgence. Les trente policiers ont trouvé chez lui un « stock d’armes » : « des fusils d’assaut, obus, tenues militaires et même un lance-roquettes » indique la République du Centre qui ajoute qu’une « dizaine d’armes longues, dont trois Kalachnikovs » étaient « démilitarisées, c’est-à-dire hors service, du moins temporairement. »

Ici, nul terroriste barbu en puissance, couteau entre les dents, mais visiblemement un simple collectionneur qui n’avait pas fait poinçonner son artillerie comme l’exigent les textes. « L’homme explique avoir acheté ces armes via un site de vente par correspondance, basé en Allemagne. Les policiers vont « fouiller » dans son ordinateur afin de vérifier la nature des acquisitions » poursuivent nos confrères. On ne connaît pas encore la nature des poursuites, qui dépendront du statut des armes, mais le Parquet risque bien de laisser la piste du terroriste ou du radicaliste dans le canal du Loing.

Dans le chapitre des stupéfiants, les faits rapportés sont tout aussi hétéroclites. Si un kilo de drogue a été retrouvé au domicile d’un homme interpellé à Ajaccio, à Dinan, raconte Ouest France, « les gendarmes ont trouvé une petite quantité de haschich dans [un] appartement ». Deux poids, mais deux mesures identiques dans les compteurs....

« Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France » 

Ces mesures musclées devraient aussi générer un lot inévitable de cafouillages ou de coups d’épée dans l’eau. Ce Pad de la Quadrature du net a été mis en ligne pour en recenser plusieurs cas.

« [Les gendarmes] ont passé l'appartement au peigne fin, y compris l'ordinateur et les téléphones. Ils ont également fouillé la voiture de cet homme, musulman pratiquant, qui dit avoir été victime d'une méprise. (…) Les gendarmes n'ont absolument rien trouvé » raconte la Charente Libre. Dans le Limousin, indique cette fois France 3, une perquisition a été menée dans l’appartement d’une personne, dénoncée par coups de fil anonymes. « Les policiers cherchaient des armes, mais n'ont rien trouvé », etc.

Relire la loi sur l’état d’urgence V.2

Et ce mouvement n’est évidemment pas près de s’arrêter. Pourquoi ? D’un, l’urgence n’est pas toujours bonne conseillère. De deux, surtout, nombre de personnes associent trop facilement état d’urgence, perquisition (notamment informatique) et terrorisme. Il suffit de lire les témoignages glanés par la presse quotidienne régionale où l’incompréhension règne: « Je trouve ça incroyable qu'on ait pu soupçonner quelqu'un de l'immeuble d'être lié au terrorisme, explique le voisin d’un perquisitionné. Dans la cité, on a l'habitude des descentes de police, mais c'est plutôt pour des histoires de drogue » raconte l’un d’eux.

Le souci est que peu de personnes ont lu la loi publiée samedi au Journal officiel. Une analyse attentive révèle pourtant la belle marge de manœuvre dont profite le ministère de l’Intérieur. Il faut particulièrement se focaliser sur son article 4.

On y lit que le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence « de toute personne (…) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Dans la même veine, les perquisitions - notamment informatiques - sont possibles « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

Deux enseignements :

Le lien entre « menace pour la sécurité et l'ordre publics » et le terrorisme n'est pas absolu. Si les mouvements terroristes présentent toujours une telle menace, toutes les menaces ne sont pas du terrorisme. En d’autres termes, la loi qui a prorogé l’état d’urgence ne noue pas un lien absolu avec les faits de vendredi 13 ni même du terrorisme en général : il suffit d’une menace pour la sécurité et l’ordre publics pour justifier le déploiement de l’armada sécuritaire. Voilà pourquoi les chiffres claironnés ici et là sont à prendre avec des pincettes.

état d'urgenceétat d'urgence
De la loi de 1955 à sa modification en 2015

En outre, avant d’ordonner persquisitions, assignations, ect. le ministère de l’Intérieur n’a pas à constater une « activité » qui serait signe d'une telle menace. Ce critère de « l’activité » était certes inscrit dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, mais le gouvernement l’a fait sauter dans la loi de 2015 qu’il a rédigée à toute vitesse (voir nos deux captures ci-dessus). Bernard Cazeneuve peut désormais se satisfaire d’un simple « comportement » suspect qui génère des « raisons sérieuses de penser » qu’il y a une menace. On le comprend, ce n’est plus du tout la même chose.

Durant les débats parlementaires, les députés écologistes s’en étaient émus, regrettant qu’une telle modification sémantique « couvre des éléments bien plus larges puisqu’elle y inclut non plus seulement les actions, mais l’attitude d’un individu ».

Même analyse pour le député Alain Tourret (RRDP) : « Faut-il s’attacher à rechercher la responsabilité de ceux dont le comportement irrite, ou dont l’activité est inquiétante ? J’ai cherché la définition d’un comportement : une attitude, une allure, un air – c’est-à-dire que cela repose sur l’éventualité. J’ai cherché ce qu’était « l’activité » : l’activité, c’est la réalité. Aussi, s’en tenir au comportement et éliminer la notion d’activité est à mon sens extraordinairement dangereux. »

Le gouvernement avait repoussé ces grincheux, défendant l'extension sans nuance : « la logique de la loi est de permettre à l’autorité administrative, une fois l’état d’urgence proclamé puis, éventuellement, prorogé, de disposer de pouvoirs exceptionnels pour maintenir l’ordre public, quelles que soient les causes des menaces ». Circulez ! Dans cette France sonnée par le déluge sanglant du 13 novembre, ce glissement sémantique a donc été voté sans attiser plus de vagues. On risque d'en voir jour après jour le résultat.

Publiée le 24/11/2015 à 10:45
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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