Le gouvernement offre aux OPJ un accès direct au fichier des comptes bancaires

Le back-office du FICOBA 123
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Crédits : Ministère de l'Intérieur
Justice
Marc Rees

Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances 2016 pour faciliter le travail des officiers de polices judiciaires (OPJ). Il leur ouvre une brèche directe dans le fichier national des comptes bancaires.

C’est au détour d’un amendement enregistré hier à l’Assemblée nationale que le gouvernement a décidé de permettre « un accès direct des services du ministère de l’Intérieur aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). »

C’est normalement la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui gère un tel fichier. Jusqu’à présent, secret professionnel oblige, les officiers de police judiciaire, les officiers des douanes judiciaires ou les officiers fiscaux judiciaires devaient passer par Bercy pour obtenir les informations stockées (données monétaires, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des titulaires).

Plus de 80 millions de personnes physiques concernées, outre les personnes morales

Il en sera donc bientôt fini de ce détour. Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ». Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.

L’ampleur de ce fichier n’est pas neutre. Le FICOBA, détaille la CNIL, recense l’ensemble des comptes détenus par une personne ou une société. En 2014, il enregistrait ainsi « plus de 80 millions de personnes physiques c’est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. »


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