Open Data sur les données de transport : le gouvernement en retard sur la loi Macron

Au-delà du (temps) réel 5
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Crédits : TomAF/iStock
Loi

L’Open Data dans les transports, c’est parti ! Ou presque. Le gouvernement n’a toujours pas publié le décret d’application de l’article de la loi Macron qui impose à la SNCF ou à Air France d’ouvrir leurs informations relatives aux horaires et arrêts de leurs trains et avions. Une date butoir avait pourtant été fixée par le législateur au 6 novembre.

En vertu de l’article L 1115-1 du Code des transports, les transporteurs publics de personnes et autres fournisseurs de « services de mobilité » (voitures et vélos en libre service, co-voiturage...) sont tenus de diffuser « librement, immédiatement et gratuitement » tout un ensemble d’informations concernant leurs arrêts et horaires « planifiés et en temps réel », leurs tarifs, l'accessibilité aux personnes handicapées, la disponibilité des services ou bien encore les incidents constatés sur le réseau.

Ces données doivent être mises en ligne « dans un format ouvert », afin de faciliter leur réexploitation d’un point de vue informatique. L’idée ? Fournir en quelque sorte du carburant aux développeurs qui souhaiteraient créer une application ou un site Internet comparant toutes les offres de transport disponibles.

Un décret attendu pour le 6 novembre

Sauf que les modalités d'application et la date d’entrée en vigueur de ces dispositions devaient être fixées par décret, « au plus tard trois mois après la promulgation de la [loi Macron] ». Autrement dit, le gouvernement aurait donc dû donner le coup d’envoi du dispositif d'ici au vendredi 6 novembre. Chose qu’il n’a pas fait... Ces nouvelles obligations semblent dès lors opposables en l’état.

Contacté à plusieurs reprises, le cabinet du ministre de l'Économie n’a jamais retourné nos sollicitations à ce sujet.

À la mi-septembre, Bercy avait toutefois notifié à la Commission européenne un projet de décret (voir notre article) – procédure qui impose en principe une période dite de statu quo de trois mois. Relativement contraignant, celui-ci encourageait de fait les acteurs du transport à opter pour une seconde voie ouverte par la loi Macron : adopter un code de conduite sur la base du volontariat pour pouvoir déroger à ces nouvelles obligations. Dans l’esprit du gouvernement, ces sortes de chartes (au travers desquelles chaque acteur précisera les modalités d’ouverture de ses données, respectant quelques grandes lignes fixées par le législateur) ont vocation à être privilégiées par les transporteurs. « Le décret vient seulement à titre subsidiaire, si jamais une entreprise en était dépourvue » nous avait-on expliqué à Bercy.

Une source proche du dossier nous confie d'ailleurs aujourd'hui que « certains opérateurs ont déjà soumis leurs protocoles pour validation ». La loi Macron prévoit que ceux-ci seront « rendus publics », une fois homolgués par les ministères des Transports et du Numérique.

Si quelques transporteurs ont récemment fait des efforts en matière d'ouverture de leurs données, à l'image du STIF (RATP), force est toutefois de constater que l'on est encore très loin de ce qui avait été pensé par le législateur lors des débats parlementaires... Les informations, quand elles sont ouvertes (à titre d'illustration, les horaires de TGV ne sont toujours pas disponibles en Open Data), restent encore assez limitées, très peu d'acteurs mettant par exemple des informations en temps réel...

Publiée le 12/11/2015 à 15:20
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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