Jugeant la Hadopi inefficace, un rapport sénatorial suggère sa suppression (ou sa transformation)

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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
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le mercredi 04 novembre 2015 à 17:10
Marc Rees

Au Sénat, le tout récent rapport sur les autorités administratives indépendantes suggère la suppression pure et simple de la Hadopi. Mais il ne s'oppose pas non plus à sa transformation en un outil essentiellement dédié à la lutte contre la contrefaçon ou la protection du droit d'auteur.

C’est une petite gifle que vient d’asséner le sénateur rapporteur Jacques Mézard. Dans son rapport dévoilé aujourd’hui, il considère, au titre d’un droit d’inventaire que « cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet ». Pour le sénateur « les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants », affirme-t-il, sans épauler davantage ses propos.

L’audition de Marie-Françoise Marais tout comme le récent bilan chiffré de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, n’auront donc que peu pesé alors que la CPD a décidé de montrer davantage les griffes. On sait aussi qu’un audit secret avait été mené sur la question par Éric Walter, mais le document n’a jamais fuité publiquement. Il a au contraire participé au divorce profond entre l’autorité administrative et son ancien secrétaire général, tranché actuellement par les juridictions administratives.

Hadopi supprimée, Hadopi transformée

S'il dégomme l'efficacité de la réponse graduée, le sénateur RDSE du Cantal émet une piste d’évolution structurelle : « en cas de réorientation de cet organisme, pour en faire un outil parmi d'autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur internet, il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée voire d’établissement public », plutôt que sous la forme d’une autorité administrative indépendante, dont il juge actuellement le nombre trop élevé en France.

La petite phrase peut être aussi lue comme un joli pied de nez. Pourquoi ? Car cette réorientation a justement été poussée en avant par un autre rapport sénatorial, celui de Corinne Bouchoux et Loic Hervé. Ils recommandent de déshabiller la Hadopi de ses autres missions, pour ne conserver qu'un versant pénal nettement plus musclé (notre actualité).


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