Comment énerver la Fédération française des télécoms ? Avec une taxe à 1,3 %

Soit +100 millions d’euros de ponction 96
En bref
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Loi
Marc Rees

L’augmentation de 44 % de la taxe sur le chiffre d’affaires des télécoms, au profit de l’audiovisuel public, agace sans surprise la Fédération française des télécoms. Et pas qu’un peu.

À l’occasion des débats autour de la loi de finances, le gouvernement a fait voter une hausse de la contribution payée par les fournisseurs d’accès au profit de l’audiovisuel public. Jusqu’alors fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, cette taxe dite Copé devait atteindre 1,2% en 2016 suite à une décision de l’exécutif. En dernière ligne droite, un amendement du ministère de la Culture a poussé la généreuse contribution à 1,3 %, soit une hausse totale pour l’année prochaine de +44%.

Dans un communiqué, la Fédération française des télécoms a sans surprise peu apprécié la nouvelle. Depuis l’instauration de ce prélèvement en 2009 pour compenser notamment la fin de la publicité après 20 heures sur les télévisions publiques, la taxe télécoms a rapporté selon ses calculs 1,5 milliard d’euros à l’État, « soit l’équivalent du coût de 3 millions de prises optiques et 15 000 équipements d’antennes mobile. »

Et selon ses nouveaux totaux, avec un passage à 1,3 %, les opérateurs vont subir un prélèvement de « 320 millions d’euros par an, au lieu de 220 millions d’euros sans les hausses successives désormais prévues à partir de 2016 ». Concrètement,  là encore, c’est « l’équivalent du coût de 200 000 prises optiques, ou de 1 000 équipements d’antennes mobile 4G, par an. »

Une erreur stratégique des pouvoirs publics, selon la FFT

Évidemment, la colère est au rendez-vous : celle qui compte dans ses rangs Orange ou Bouygues Télécom dénonce une « erreur stratégique », dégomme « l’incohérence des politiques publiques dans le domaine du numérique », fustige « l’abandon sans préavis des promesses faites par la puissance publique aux opérateurs télécoms », un « reniement de la parole publique », un « volte-face » signe d’une « injustice supplémentaire » face aux autres acteurs du numérique… Et ce, alors que de leur côté, les opérateurs « sont aujourd’hui confrontés au plus grand projet d’investissement de notre époque avec le  déploiement des réseaux très haut débit de nouvelle génération, en fibre optique pour le fixe et en 4G pour le mobile ». Bref, « des enjeux vitaux pour l’économie nationale tout entière. »

La FFT tient aussi à rappeler que les investissements des opérateurs ne sont pas neutres. Chaque année, c’est l’équivalent de 17 viaducs de Millau (7 milliards d’euros) qui est injecté « au profit de tous : écosystème, sous-traitants, territoires, services publics, mais aussi, éditeurs de services et de contenus - dont la télévision publique - et naturellement usagers finaux qui doivent tous pouvoir profiter du très haut débit fixe et mobile ». Elle demande donc au gouvernement à revenir sur le chemin de la cohérence pour soutenir ceux qui « apportent une contribution essentielle à la compétitivité, la croissance et l’emploi en France ». Pas sûr que le message ne se perde pas dans les tuyaux...


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