Encore un record d’avertissements pour la Hadopi

Ça sent le Guiness bouc 118
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Hadopi
Xavier Berne

La Hadopi continue d’afficher ses bons chiffres. L’institution en charge de la riposte graduée a encore envoyé plus de 200 000 emails d’avertissement le mois dernier, un niveau jamais atteint jusqu’à cette année.

Les derniers chiffres de la riposte graduée, qui est censée conduire les « pirates » adeptes du peer-to-peer à retrouver le droit chemin, indiquent que l’institution a envoyé 231 000 premiers avertissements au cours du mois de septembre. Un record – qui avait toutefois été atteint une première fois en juin dernier. Le nombre total d’emails expédiés par la Rue du Texel depuis octobre 2010 s’élève de ce fait à 5,5 millions.

Du côté des seconds avertissements, envoyés par courrier aux abonnés flashés une seconde fois, le mois dernier reste dans la moyenne avec 10 508 notifications. On est par contre loin du record de juin dernier (plus de 21 000 LRAR), ce qui pourrait s’expliquer par le coût d’expédition des recommandés, l’institution ayant été mise à la diète budgétaire pour 2015... Au total, ce sont 511 195 courriers qui ont été signés par la Haute autorité depuis les premiers pas de la riposte graduée, il y a quasiment cinq ans.

riposte transmissions septembre 2015
Crédits : Hadopi

Quant aux suites judiciaires données aux dossiers des récidivistes, on apprend que 63 affaires ont été transmises au Parquet. C’est en effet au procureur de décider d’engager – ou non – des poursuites pour négligence caractérisée (une infraction passible d’une amende maximale de 1 500 euros). Pour la première fois, la Hadopi a bien mis en avant ce chiffre, occultant dans le même temps le nombre de délibérations prises durant ce qui était autrefois appelé la troisième phase. Comme nous l’a expliqué la présidente de la Commission de protection des droits le mois dernier, l’idée est de transformer cette dernière étape en une phase purement administrative de mise en forme du dossier, pour espérer un jugement dans les règles de l’art. Une façon de répondre aux attentes de certains ayants droit, qui déplorent régulièrement le faible nombre de condamnations prononcées dans le cadre de la riposte graduée (une trentaine).


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