Audiovisuel public : le gouvernement accentue encore la contribution des FAI

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Loi
Marc Rees

Profitant de la loi de finances pour 2016, le gouvernement a finalement décidé d’augmenter de 44 % la contribution payée par les fournisseurs d’accès à Internet. En façade, la redevance TV, elle, ne sera lestée que d’un euro supplémentaire par foyer.

La contribution à l’audiovisuel public (CAP, traditionnellement désignée par l'expression de « redevance TV ») n’augmentera que d’un euro l'année prochaine. Suite à un arbitrage présidentiel en ce sens, elle épargnera en 2016, encore, les foyers qui ne disposent pas de box.

C’est un soulagement pour les redevables actuels qui, après s’être délestés de 136 euros en 2015 pour financer France Télévisions et les radios publiques, pouvaient craindre une hausse plus gourmande. Cet euro supplémentaire correspond en effet à la seule mise à jour de la CAP sur l’indice des prix à la consommation. Un couplage introduit en 2009 pour compenser les effets de l’inflation.

Seulement, cette mesure n’a de douceur que l’apparence. Mi-septembre encore, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe Copé que payent les fournisseurs d’accès à Internet. Jusqu’alors fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, la douloureuse atteindra 1,2 % en 2016. Une hausse de 33 % intégralement affectée à l’audiovisuel public.

Fleur Pellerin avait cru bon d’espérer que les FAI ne prendraient pas le risque de répercuter cette hausse sur leurs abonnés. Une croyance pulvérisée sur le champ par Free, lequel commentait alors dans la presse qu’il « est naïf de penser que ce nouvel impôt ne sera pas in fine payé par le consommateur ».

De 0,9 à 1,3 % de contribution des FAI

Profitant de la brèche ouverte par la loi de finances pour 2016, le gouvernement a déjà décidé une nouvelle augmentation de la contribution accentuée des FAI. Grâce à cet amendement, tout juste adopté, elle s’établira non à 1,2 %, mais à 1,3 %, histoire de compenser l’extinction de la dotation budgétaire programmée pour 2017 (notre actualité). En attendant, ce passage de 0,9 à 1,3 % représentera un surplus de 44,44 % de participation. Et la seule majoration de 0,1 point devrait « dégager un rendement additionnel de 25 millions d’euros » a expliqué hier Fleur Pellerin.

Comme déjà expliqué, en cas de répercussion directe sur les abonnés des FAI, la mesure va économiquement accentuer la contribution de ceux qui disposent déjà d’une télévision, ces foyers qui auront l’impression de ne payer qu’un euro de plus de redevance. Mais mieux encore : la mesure sollicitera tout aussi énergiquement ceux qui ne disposent pas de poste traditionnel. En ce sens, si l’exécutif a refusé l’extension de la redevance aux box pour frapper les foyers sans TV, économiquement cela revient strictement au même.


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