Coupable d'avoir violé un brevet, Apple risque plus de 800 millions de dollars de dommages

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En bref
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Crédits : Elnur Amikishiyev/Hemera/ThinkStock
Justice
Kevin Hottot

Apple vient de subir une grosse déconvenue dans un tribunal du Wisconsin. La marque à la pomme a été reconnue coupable d'avoir enfreint un brevet appartenant à la Wisconsin Alumni Research Foundation et cela pourrait lui coûter plus de 800 millions de dollars.

En janvier 2014, le Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) a entamé des poursuites contre Apple au sujet d'un brevet déposé en 1998. Numéroté US5781752 il fait référence à un « circuit de prédiction » installé dans un processeur afin d'en améliorer l'efficacité. La fondation estimait en effet que la marque à la pomme fait usage des technologies décrites dans ce brevet dans certaines de ses puces, dont les SoC A7, A8 et A8X que l'on peut retrouver dans les iPhone 5s, 6 et 6 Plus ainsi que dans les iPad mini 2, 3 et 4, ou les iPad Air et Air 2.

Apple reconnue coupable

La procédure judiciaire n'est pas encore arrivée à son terme, mais déjà, Apple a subi plusieurs importants revers. En avril dernier, le géant californien avait tenté de faire valoir qu'un de ses brevets sur la question était valable, argument qui a été rejeté par le bureau américain des brevets (USPTO) rapporte Reuters. De plus, le jury a estimé hier qu'Apple avait fait usage de cette technologie sans en demander la permission à l'Université du Wisconsin, ni même sans lui verser la moindre royaltie.

Désormais, Apple va devoir faire face à une nouvelle audience dans la nuit, dans laquelle la société apprendra quel montant elle devra régler à la WARF. Selon le juge William Conley, chargé de l'affaire, elle risque de devoir régler des dommages et intérêts pouvant atteindre la somme de 862,4 millions de dollars. Un montant conséquent, même pour une entreprise générant près de 40 milliards de dollars de bénéfice annuel. 

Un brevet déjà très rentable pour la WARF

Ce brevet US5781752 est une véritable pépite dans les actifs de l'Université du Wisconsin. Dans le compte-rendu d'une audience préparatoire au procès, que nous avons pu nous procurer, on apprend ainsi que la WARF a déjà tenté de s'en servir contre Intel en 2008. À l'époque, le cas avait été résolu à l'amiable et la fondation explique qu'Intel avait accepté de payer 110 millions de dollars pour obtenir une licence sur ce brevet et obtenir l'abandon des poursuites. 

À cette somme, viendra donc se rajouter le montant que le tribunal estimera juste cette nuit, et il y a fort à parier qu'il sera question d'un nombre à neuf chiffres, au vu du nombre d'appareils équipés d'une puce contrevenant au brevet. Il faudra encore ajouter à cela le montant qu'obtiendra la WARF dans une seconde affaire l'opposant à Apple ouverte le mois dernier dans laquelle il est encore question de ce fameux brevet, cette fois-ci dans les puces A9 et A9X qui équipent l'iPhone 6S, l'iPhone 6S Plus et l'iPad Pro


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