Pas de redevance Copie privée sur le cloud

Un mur, des fondations et des nuages 22
En bref
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Crédits : chert61/iStock
Loi
Marc Rees

À l’occasion des débats autour du projet de loi sur la création, le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement visant à étendre la redevance copie privée sur le cloud.

Le texte avait beau être le fruit « d’une discussion avec plusieurs ayants droit », il a finalement échoué son examen de passage à l’Assemblée nationale. Hier, en fin de journée, le député PS a retiré son amendement cosigné avec Martine Martinel, sur lourde invitation de Patrick Bloche et de Fleur Pellerin, ministre de la Culture.

Un amendement d'appel, une piste de réflexion

Le président de la commission des affaires culturelles et rapporteur du projet de loi a relégué la proposition à un simple « amendement d’appel », permettant d’avoir « un débat sur l’extension de la copie privée au cloud », mais sans plus : la réflexion, estime-t-il, n’est pas encore assez aboutie, alors même que plusieurs rapports ont planché sur la question, que ce soit celui de Pierre Lescure ou au sein même du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Même accueil vinaigré de Fleur Pellerin : celle-ci ne reniflant dans l’amendement qu’une « piste de réflexion » eu égard à l’évolution des techniques et des usages, rien de plus. En lot de consolation, la locataire de la Rue de Valois s’est cependant rengagée à lancer une étude sur le sujet, sans doute par la DGMIC. Une piste de sortie qui fleure bon les oubliettes.

Ces positions ont pour le moins froissé le coauteur du texte qui a rappelé à la ministre qu’il n’était pas le seul rédacteur de cet amendement, ne se privant pas de saluer avec insistance « toutes les personnes qui y ont contribué ». On ne sait évidemment pas si la ministre a pu se sentir visée par cette tape amicalement musclée dans le dos...

Un retrait avant deux critiques

Avant le retrait de cet amendement, l’idée d’un assujettissement du cloud a en tout cas agacé Lionel Tardy : « On a un système bancal, une commission qui ne fonctionne plus ». Bref, avant de monter un nouveau mur de perception, il serait judicieux de s’attaquer aux fondations. Il analyse d’ailleurs cette redevance sur le cloud comme « une nouvelle taxe sur le numérique » égratignant le discours de Manuel Valls de samedi dernier couvrant de fleurs cette République dite numérique.

Isabelle Attard, apparentée écologiste y est également allée de sa critique. Pour elle, dans la mesure où le cloud représente une location de support, non un achat, l’idée revient finalement à faire payer le consommateur deux fois, d’abord pour l’accès puis sur le stockage.

Repoussée à l’Assemblée nationale, l’idée pourrait, dans le fil de la procédure, rejaillir maintenant au Sénat, du moins si les coauteurs de l’ombre y trouvent plus solide appui.


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