Impôt sur le revenu : vers une télédéclaration obligatoire pour les foyers connectés

La fureur de l'IR 189
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Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

Alors que de plus en plus de foyers déclarent leurs revenus en ligne, le gouvernement envisage de rendre obligatoire ce passage préalable au calcul de l’impôt, du moins pour les foyers connectés.

Selon une information des Échos, Michel Sapin, ministre des Finances, programme pour la prochaine loi de finances de rendre obligatoire la déclaration en ligne. Les ménages qui esquiveraient la voie électronique pourraient ainsi être soumis à une pénalité d’une quinzaine d’euros. Une mesure d’exception sera toutefois organisée pour les foyers ne disposant pas d’accès à Internet, lesquels pourraient donc toujours déclarer en version papier.

En avril 2015, Bercy annonçait que près de 40 % des ménages télédéclarent leurs revenus en ligne : « Plus de 13 millions de foyers ont choisi la déclaration en ligne l’année dernière pour déclarer leurs revenus. C’est 7 % de plus que l’année précédente. Désormais, 36% des contribuables déclarent en ligne, et près de 5 millions de foyers ont même opté pour le 100 % dématérialisé (déclaration et avis d’imposition). »

Cependant, les 60 % de foyers restants occasionnent toujours un temps de traitement jugé trop lourd, sans compter les frais d’affranchissements qui se sont élevés en 2014 à 202 millions d’euros. Ce tour de vis numérique, s’il est confirmé, devrait toutefois inciter à un basculement en douceur. L’obligation pèserait cette année d’abord sur les revenus confortables, ceux touchant plus de 50 000 euros chaque année, avant d’être étendue aux autres tranches à partir de 2017.


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