Loi Création : l’amendement pour assujettir le cloud à la copie privée

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Crédits : BsWei/iStock
Loi
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le vendredi 25 septembre 2015 à 17:23
Marc Rees

Nous l’avions annoncé voilà plusieurs jours ; c’est désormais confirmé : un amendement visant à étendre la copie privée dans le cloud est programmé dans la loi Création. Le député PS Marcel Rogemont nous révèle cette disposition unique en avant-première.

« Les mutations arrivent rapidement. Il faut se demander comment intégrer le dispositif de la redevance copie privée, comment l’adapter au nuage ? C’est un sujet complexe que je souhaite aborder lors des débats ». Le député Marcel Rogemont a ainsi déposé un amendement, qu’il a bien voulu nous dévoiler, visant à étendre la redevance copie privée à Internet, et plus spécialement sur les stockages distants.

Pour résumer – nous reviendrons plus en détail sur cette disposition – trois séries de « clouds » sont visés : celui du site qui fournit à une personne physique « sur ses terminaux personnels une ou plusieurs reproductions d’une œuvre qu’elle a acquise au préalable auprès dudit service », celui des copies réalisées sur un site qui offre « des capacités de stockage » permettant à cette personne « aux fins d’accès à distance ou sur ses terminaux personnels, de réaliser une ou plusieurs reproductions d’une œuvre qu’elle détient au préalable ».

Enfin, le cas des magnétoscopes numériques qui permettent d’enregistrer dans le nuage des œuvres choisies par et pour l’utilisateur : « des services permettant aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme d’un service linéaire de de télévision ou de radio qu’ils éditent ou distribuent, au moment de sa diffusion, cette faculté étant destinée à se substituer aux modalités actuelles de la copie effectuée par l’utilisateur sur l’appareil permettant la réception dudit programme (« box ») mais non aux services de télévision et/ou radio de rattrapage ».

Le sujet, d’ampleur, sera débattu la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi Création.

Vers la taxation des ordinateurs ?

Au passage, le parlementaire s’agace également de l’exonération des ordinateurs. « Il est complètement ridicule que les ordinateurs ne soient pas ‘taxés’ » estime-t-il. « On présente le même appareil. Si on peut détacher l’écran et qu’il fait tablette, il y a perception de la redevance. S’il n’est pas détachable, on ne paye pas », ajoute le député. « Or il y a une convergence, alors que très peu d’éléments permettent de distinguer un produit de l’autre. De mon point de vue, les ordinateurs doivent donc être assujettis, ce qui permettrait probablement un appétit moins fort sur les autres support ». L’idée ne sera pas épaulée par un autre amendement, mais sera évoquée également en hémicycle avec l’espoir que la commission copie privée, prochainement relancée, s’y penche sérieusement.


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