Brevets : Apple obtient une injonction contre Samsung, mais un peu tard

Catastrophe, le Galaxy S3 ne peut plus être vendu 38
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Justice
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le vendredi 18 septembre 2015 à 15:30
Vincent Hermann

Alors que cela ne semblait plus possible, Apple a obtenu aux États-Unis une injonction à l’encontre de Samsung. La bataille juridique entre les deux firmes débouche donc sur une interdiction de ventes de plusieurs modèles. L’effet sera cependant minime car les modèles concernés sont anciens.

Apple et Samsung s’affrontent devant les tribunaux depuis des années, et ce dans plusieurs pays. L’essentiel de la guerre se joue cependant sur le sol américain et Apple a d’ailleurs l’avantage. Pour rappel, la pomme cherche à prouver que Samsung s’est largement inspiré de certaines technologies brevetées et a d’ailleurs obtenu un total de 548 millions de dollars de dommages et intérêts. Samsung avait pourtant le soutien de grands noms de l'informatique, qui voyaient la réussite d'Apple comme une menace au système des brevets.

Motivations d'achat : un tout indissociable 

Cependant, Apple souhaitait également obtenir une injonction, ordre du tribunal interdisant la commercialisation et l’importation de produits. Jusqu’à présent, elle lui avait été refusée. La juge fédérale Lucy Koh, instruisant le dossier depuis des années, considérait ainsi que les technologies ciblées faisaient partie d’un lot beaucoup plus important de raisons motivant l’acte d’achat. Conséquence, une injonction ne pouvait pas être mise en place.

Apple avait donc porté l’affaire devant une cour d’appel. Et cette fois, le résultat a été différent. Deux magistrats sur les trois ont ainsi jugé que ces technologies, à partir du moment où elles sont bien comprises dans les motivations d’achat, sont indissociables des autres. Apple n’avait donc pas à prouver que ces fonctionnalités (notamment le fameux « Glisser pour déverrouiller ») revêtaient une plus grande importance que les autres : dès lors qu’elles avaient un impact sur la décision d’un client, elles faisaient partie d'un tout indissociable.

Une injonction sans grand impact réel

Pour la juge Kimberly Moore, il ne fait aucun doute que « ces fonctionnalités influencent réellement la perception et le désir de ces produits » (page 13). En outre, le tribunal en première instance avait déjà noté que Samsung savait que ces fonctionnalités étaient particulièrement importantes, des notes écrites accompagnées de schémas le prouvant. Il y a bien selon la juge copiée délibérée, et « le droit d’interdire à la concurrence l’utilisation de sa propriété est important » (page 12). Dont acte.

Pour autant, la décision n’aura pas un grand impact sur les finances de Samsung. La décision ne peut en effet s’appliquer que sur les appareils directement concernés par des technologies que Samsung a pris soin de ne plus utiliser par la suite. Le smartphone le plus récent ainsi concerné est le Galaxy S3, qui n’est ainsi plus en vente depuis longtemps.


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