Alors que cela ne semblait plus possible, Apple a obtenu aux États-Unis une injonction à l’encontre de Samsung. La bataille juridique entre les deux firmes débouche donc sur une interdiction de ventes de plusieurs modèles. L’effet sera cependant minime car les modèles concernés sont anciens.
Apple et Samsung s’affrontent devant les tribunaux depuis des années, et ce dans plusieurs pays. L’essentiel de la guerre se joue cependant sur le sol américain et Apple a d’ailleurs l’avantage. Pour rappel, la pomme cherche à prouver que Samsung s’est largement inspiré de certaines technologies brevetées et a d’ailleurs obtenu un total de 548 millions de dollars de dommages et intérêts. Samsung avait pourtant le soutien de grands noms de l'informatique, qui voyaient la réussite d'Apple comme une menace au système des brevets.
Motivations d'achat : un tout indissociable
Cependant, Apple souhaitait également obtenir une injonction, ordre du tribunal interdisant la commercialisation et l’importation de produits. Jusqu’à présent, elle lui avait été refusée. La juge fédérale Lucy Koh, instruisant le dossier depuis des années, considérait ainsi que les technologies ciblées faisaient partie d’un lot beaucoup plus important de raisons motivant l’acte d’achat. Conséquence, une injonction ne pouvait pas être mise en place.
Apple avait donc porté l’affaire devant une cour d’appel. Et cette fois, le résultat a été différent. Deux magistrats sur les trois ont ainsi jugé que ces technologies, à partir du moment où elles sont bien comprises dans les motivations d’achat, sont indissociables des autres. Apple n’avait donc pas à prouver que ces fonctionnalités (notamment le fameux « Glisser pour déverrouiller ») revêtaient une plus grande importance que les autres : dès lors qu’elles avaient un impact sur la décision d’un client, elles faisaient partie d'un tout indissociable.
Une injonction sans grand impact réel
Pour la juge Kimberly Moore, il ne fait aucun doute que « ces fonctionnalités influencent réellement la perception et le désir de ces produits » (page 13). En outre, le tribunal en première instance avait déjà noté que Samsung savait que ces fonctionnalités étaient particulièrement importantes, des notes écrites accompagnées de schémas le prouvant. Il y a bien selon la juge copiée délibérée, et « le droit d’interdire à la concurrence l’utilisation de sa propriété est important » (page 12). Dont acte.
Pour autant, la décision n’aura pas un grand impact sur les finances de Samsung. La décision ne peut en effet s’appliquer que sur les appareils directement concernés par des technologies que Samsung a pris soin de ne plus utiliser par la suite. Le smartphone le plus récent ainsi concerné est le Galaxy S3, qui n’est ainsi plus en vente depuis longtemps.
Commentaires (38)
#1
Le smartphone le plus récent ainsi concerné est le Galaxy S3, qui n’est ainsi plus en vente depuis longtemps.
Belle victoire en effet
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[Nelson]
Ahah !
[\Nelson]
#3
Ils ont pas honte les juges ?
Y’a vraiment des gens qui ont motivé leur achat par la fonctionnalité “glisser pour déverrouiller” ?
C’est complètement stupide.
HS : Serait-il possible qu’un jour, le retour à la ligne n’ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C’est chiant.
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Et si tu trolles, ça fera un espace vert !
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Pas la peine de me chercher, je suis déjà dehors…
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Au final les trolls aident pour la protection de la planete
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Vous parlez de ce brevet ? Method of automatically removing leading and trailing space characters from data being entered into a database system (brevet US 7475086). Effectivement, NXI pourrait avoir des problèmes…
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Ho punaise, j’avais jamais osé demander où se trouvait l’activation du bb code, merci
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Merci !
Mais je vois pas pourquoi ne pas avoir le BBCode rajoute un espace en début de ligne :)
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Tsss tsss, l’Office américain des brevets te dit que la fonction trim a été inventée en 2007 par IBM 
" />. De même qu’Apple a inventé les bords arrondis 
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J’adore la R&D moderne, tous ces scientifiques qui œuvrent à rendre le monde meilleur, ça fait chaud au cœur.
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Mouais, c’est une victoire à la Pyrrhus en quelque sorte …
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Ça fait depuis des années, et pourtant vues les erreurs, ça serait pas compliqué à régler. Le parseur est quand même ultra-simple par rapport à d’autres.
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Samsung avait pourtant le soutien de grands noms de l’informatique, qui voyaient la réussite d’Apple comme une menace au système des brevets.
De fait, comme nous arrivons à l’hégémonie mondiale de quelques grandes boites issues principalement des mêmes pays, le système des brevets est appelé à tomber un jour ou l’autre.
Simple question de temps.
Car le brevet renforce les phénomènes d’hégémonie des plus gros industriels et des pays les plus forts.
Ce déséquilibre majeur produit un monde à deux vitesses qui débouche lui même sur des phénomènes migratoires, des guerres, etc…
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C’est pas une voiture, c’est un mythe :)
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J’ai pas la bonne marque, mais bon, faut voir Renauklt en F1, ils vendent pas du rêve…
Comme sur la gamme grand publique ^^