Nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique

Nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique

En attendant les arbitrages de Matignon

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

09/09/2015 2 minutes
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Nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique

Alors que la « version bêta » du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire est attendue pour le 21 septembre, Next INpact diffuse aujourd’hui une nouvelle ébauche du texte élaboré par Bercy. Les principaux changements concernent le volet Open Data.

Cette version de travail, qui date du 1er septembre, risque encore d’évoluer dans la mesure où le projet de loi porté par la secrétaire d’État au Numérique devait être transmis cette semaine à Matignon en vue des traditionnels arbitrages interministériels. Le texte n’en reste pas moins articulé autour de trois grands axes : Open Data, renforcement de la CNIL et protection des données personnelles, accès de tous au numérique. Nous avions d'ailleurs réalisé il y a peu une synthèse des dispositions du précédent avant-projet de loi que nous nous étions procuré, et qui datait de la mi-août (voir ici).

Si des mesures annoncées de longue date figurent toujours dans cette ébauche (neutralité du Net, loyauté des plateformes, droit au maintien de la connexion à Internet...), on remarque que certains articles continuent d’évoluer. C’est notamment le cas de celui relatif au principe d’ouverture « par défaut » des données publiques. Le calendrier d’entrée en vigueur s’étale désormais sur trois ans, contre deux ans dans la précédente version. Les villes de moins de 3 500 habitants seront par ailleurs dispensées de diffuser « dans un format ouvert » leurs documents administratifs disponibles au format électronique.

On notera également que plusieurs mesures envisagées dans le passé ne sont plus au programme de cette version de travail : augmentation du pouvoir de sanction de la CNIL, volet sur les jeux d’argent en ligne, renforcement des pouvoirs de la CADA, restriction de la biométrie, Administrateur général des données, reconnaissance de l’e-sport, etc. Par contre, l’article censé accentuer l’emprise des services de renseignement sur les acteurs de l’internet basés à l’étranger, dont le cabinet d’Axelle Lemaire nous a assuré qu’il avait été supprimé depuis, était toujours présent en ce début de mois.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (18)


Un truc m’a toujours intrigué, c’est “que nous nous sommes procuré”… Comment vous (les journalistes en general) faites ? 

 c’est un envoi anonyme par une ‘taupe’ dans le ministere (ou autre) ou bien c’est officiellement disponible ?


@momal et la protection des sources ? :) 


“Par contre, l’article censé accentuer l’emprise des services de renseignement sur les acteurs de l’internet basés à l’étranger, dont le cabinet d’Axelle Lemaire nous a assuré qu’il avait été supprimé depuis, était toujours présent en ce début de mois.”

 

&nbsp;c’est un peu “le Sparadrap du Cap’tain Haddock” c’t Article ! <img data-src=" />&nbsp;








momal a écrit :



Un truc m’a toujours intrigué, c’est “que nous nous sommes procuré”… Comment vous (les journalistes en general) faites ? 

 c’est un envoi anonyme par une ‘taupe’ dans le ministere (ou autre) ou bien c’est officiellement disponible ?



“Imagine Xavier avec une cagoule en traine de jouer le monte-en-l’air avec une clef USB autour du cou”

<img data-src=" />









samia_mtimet a écrit :



@momal et la protection des sources ? :)&nbsp;





non non juste une question…

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FunnyD a écrit :



“Imagine Xavier avec une cagoule en traine de jouer le monte-en-l’air avec une clef USB autour du cou”

<img data-src=" />



Facon Mission: Impossible ?

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C’est valable pour le Canard aussi, mais depuis le temps, ils devraient se faire chopper, non ?



..on s’en fout, un peu du COMMENT NNX se l’ait procuré, “l’important..c’est la ROSE”, non ? <img data-src=" />








vizir67 a écrit :



..on s’en fout, un peu du COMMENT NNX se l’ait procuré, “l’important..c’est la ROSE”, non ? <img data-src=" />





Oui mais quand meme, ca me turluzobepine un peu









momal a écrit :



non non juste une question…

  Facon Mission: Impossible ?

 

C’est valable pour le Canard aussi, mais depuis le temps, ils devraient se faire chopper, non ?





aprés, il y a forcement des gens en place qui donnent les infos, soit de manière contrôlée par leur direction, soit plus dicrètement. Aprés, il ne faut pas compter sur un journaliste pour t’en parler plus en détail. <img data-src=" />



Y’a une faille dans leur pare-feu open office <img data-src=" />








FunnyD a écrit :



aprés, il y a forcement des gens en place qui donnent les infos, soit de manière contrôlée par leur direction, soit plus dicrètement. Aprés, il ne faut pas compter sur un journaliste pour t’en parler plus en détail. <img data-src=" />







Attend encore un peu, et Nanard viendra nous donner toutes les explications ^^



ok ! <img data-src=" />


Peut-être par des inpactien travaillant dans les ministères.<img data-src=" />


Ouais un stagiaire je pense.


C’est une des possibilités effectivement.


Ou alors c’est voulu par la mère Lemaire de distiller au compte goutte les versions histoire d’occuper le devant de la scène et d’enchaîner les gros titre dans les médias… C’est la gueguerre en interne au gouvernement. C’est à celui qui déposera SA loi à son nom… Macron avait lancé le bulldozer à marqueritte… Miss Lemaire prepare le canon à rose <img data-src=" />


PTDR ils utilisent&nbsp; toujours la même technique que françois Hollande pendant sa campagne, des douzaines de versions différentes de son programme, ce qui fait que chacun est sur d’avoir entendu ce qu’il souhaitait voir figurer dedans et puis à la dernière minute (ici avec les amendements au parlement) on va nous sortir la bonne façon “blitzkrieg” et tout le monde va se retrouver cocu.

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&nbsp;#jurisprudencehadopi <img data-src=" />








Naneday a écrit :



Y’a une faille dans leur pare-feu Libre office <img data-src=" />

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Autant commencer par l’après projet, il aura plus de chance d’être nouveau, mais pas forcément mieux <img data-src=" />