Après Numericable-SFR sur le très haut débit, Bouygues Telecom assigne cette fois-ci Free Mobile en justice et lui réclame 317 millions d'euros « pour violation de ses obligations en qualité d'opérateur ».
Il y a quelques jours, on apprenait que Bouygues Telecom portait plainte contre Numericable-SFR et réclamait 53 millions d'euros. En cause, les conditions d'utilisation du câble en marque blanche. Aujourd'hui, L'Express revient à la charge et met en lumière une nouvelle affaire : Bouygues Telecom assigne en justice Free Mobile et réclame 317 millions d'euros cette fois-ci.
Selon nos confrères, il s'agit cette fois-ci « du préjudice subi par la violation de ses obligations en qualité d'opérateur de téléphonie et de pratiques commerciales trompeuses ». En cause, une affaire qui n'est pas nouvelle puisqu'elle date de l'année dernière. Elle trouve son fondement dans la méthode utilisée par l'ARCEP pour mesurer la couverture des opérateurs : « Ce qui est vérifié par l'ARCEP, c'est la couverture théorique par le réseau de Free, mais pas la couverture effective. Quelle est la différence ? Tout simplement le nombre d'antennes dont vous avez besoin pour couvrir effectivement et éponger tout votre trafic quand vous n'avez pas le filet de sécurité d'Orange » expliquait Olivier Roussat en juin de l'année dernière.
Selon les derniers relevés du régulateur, Free Mobile dispose en effet d'une couverture 3G de 98 % de la population pour 82 % du territoire, contre respectivement 97 % et 80 % pour Bouygues Telecom, ce qui le place en dernière position. Or, sans l'itinérance sur le réseau d'Orange, la situation ne serait pas du tout la même : il ne serait alors plus question « que » de 75 % au 12 janvier 2015 (vérifié par l'ARCEP). En mars dernier, nos confrères de L'Express expliquaient d'ailleurs que Bouygues Telecom avait saisi le Conseil d'État en septembre 2014 sur ce sujet. Mais, selon un représentant de Bouygues Telecom qui avait alors été interrogé, la décision ne devrait arriver que d'ici la fin de cette année.
On rappellera enfin que ce n'est pas la première fois que les deux opérateurs bataillent sur ce terrain. Il y a quelques mois en effet, Free mettait en demeure Bouygues Telecom et l'ARCEP concernant le premier observatoire, en version bêta, de la qualité du service d’accès à Internet (voir cette actualité). Le gendarme des télécoms avait alors réitéré des mises en garde, tandis que Bouygues Telecom retirait finalement sa publicité.
Commentaires (96)
#1
Faut bien remplir les caisses.
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Qui ne tente rien, n’a rien.
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La guerre entre le chatelain et le gitan ne fait que commencer
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PS: remarquez, le gitan est déjà plus riche que le chatelain
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C’est la rentrée.ce genre de news va fleurir.
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Le ridicule n’a jamais tué.
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d’une manière générale , aux states ils ont les patent troll , en France on a Bouygues ……
#7
C’est marrant cette cigale qui hurle contre une fourmi (ou une cigale, je sais pas trop)
Il me semble que Bouygues a mis plus de 5 ans pour tenir ses engagements en 3G…
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#9
C’est n’importe quoi leur couverture théorique, chez moi, je suis sensé capter Orange,SFR, et Bouygues mais dans la réalité, seul ce dernier fonctionne vraiment, pour les autres c’est un demi bâton de signal sur la terrasse quand il fait beau en hiver et que les arbres n’ont plus de feuilles
#10
les super FreeNautes, passez votre mobile ou smartphone en gestion du
réseau en mode manuel et bloquez celui-ci sur le réseau FreeMobile comme
ça vous ne vous plaindrez plus du Réseau Orange
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#12
sinon quelqu’un de la famille d’un des rédacteurs est paysan et cultive du maïs à popcorn
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Contrat d’itinérance ou non, free a tenu ses engagements; et c’est bien le seul.
Et même toi tu ne peux pas dire le contraire…
#16
C’est dommage, ça reprend comme avant avec les mauvaises habitudes de Bouygues… procès, procès, pour essayer de contrebalancer le fait qu’ils sachent pas commercialiser un réseau.
Rien que pour ça je n’arriverai pas à les apprécier vraiment malgré les efforts qu’ils ont fait.
#17
Bouygues n’a toujours pas digéré d’avoir refusé l’itinérance à Free, et de voir qu’Orange s’en met plein les fouilles. Mais c’est le jeu mon pov’ Martin !
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#21
Bouygues s’est converti en patent troll ou quoi ?
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#22
Vivement 2017 que Sarko revienne au pouvoir afin de le chatelain puisse enfin faire ce qu’il veut!
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Par ce que la, c’est la deche au chateau …
Ou pas
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Je ne suis pas sûr de bien comprendre…
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Bouygues réclame du pognon à Free pour une déclaration de l’ARCEP ?
#24
En même temps sarko a aidé XN pour sa licence … ça aide quand tu possède un journal ;)
(source Canard Enchainé)
#25
Va falloir qu’ils en volent des poules les romanos pour payer une somme pareille. Pfiouuu.
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#26
oui bon, rien de nouveau, ils montrent les dents à coup d’assignation, de mises en demeure…
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Au final ca n’est qu’un coup de bluff de plus, un moyen de contester les études, et, s’ils ont du bol, de refaire faire les calculs
Je crois pas qu’il y ait un risque qu’ils payent quoique ce soit, vu ce que dit l’article : bouygues n’as pas subi de préjudice direct de la part de free, c’est de l’indirect remettant en cause, en plus, l’ARCEP (ce qui est relativement peu apprécié)
S’ils avaient pu ils auraient réclamé de la thune à l’ARCEP aussi, je suis sur
#27
Ou alors, c’est une astuce pas chere pour se rendre bien visible juste au moment où ils font des promos sur leurs abonnements mobiles.
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D’ailleurs, à propos de cette promo, elle n’est accessible qu’au titulaire d’un contrat Bouygues fixe ou mobile pour ouvrir un nouveau contrat mobile, avec le même NOM et le même PRENOM ( ça calme non ?
Donc, c’est par exemple pour ceux qui ont déjà une ligne mobile à leur nom et qui en veulent une deuxième a leur nom aussi …
#28
Bizarre, de mémoire il me semblait que c’était FF qui avait imposé FM malgré NS.
#29
En même temps, si free bénéficie des antennes d’orange c’est logique de les compter dans le calcul des couvertures. Le consommateur veut du réseau et un prix, le reste il s’en tamponne.
#30
Quand je serai grand , je serai avocat
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ça rapporte encore plus que le téléphone mobile
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#34
J’ai beau être chez Bouygues, franchement je trouve ça pathétique!
" /> Quand on se rappelle le temps qu’il leur a fallu et la lenteur dont ils ont fait preuve pour déployer leur réseau national, et que AUCUN des 3 premiers opérateurs mobile n’a respecté ses obligations de couverture à la date prévue et qu’ils ont été condamnés pour ça, venir faire chier Free qui pour le moment respecte ses engagements de couverture, c’est vraiment petit comme façon de faire…. 
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#35
Ils vont quand même pas attaquer l’ARCEP, y’a pas de thunes à piquer…
#36
Et surtout, logique ou pas, BT a mutualisé son réseau 4G avec SFR dans certaines zones, et là y’a pas de souci pour le compter comme “couverture”
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#38
Ils ont raison sur le fait que les chiffres de free sont faussés. Indiquer leur taux de couverture en tenant compte de l’itinérance c’est ridicule et faux. Par contre on ne sait pas qui est fautif, ceux qui ont fait les mesures pour l’arcep ?
#39
Si je ne dis pas de connerie, il me semble que le mode de calcul pour vérifier la couverture est le même que ce qu’a connu les 3 autres.
Et bizarrement, cela ne leurs posait pas de problème quand ils déployaient leurs réseaux. Mais pour Free si !
Après on peut parler de l’itinérance autant que tu veux, mais à l’époque des 3 autres, il n’y avait pas autant d’obstacle pour poser des antennes. On peut aussi rajouter que BT en tant que 3° opérateur était arrivé dans un marché beaucoup moins mature et donc plus perméable à l’entrée d’un nouvel opérateur.
Et pour BT, on a donné les fréquences 2G pour qu’il se lance dans la téléphonie.
Tout ça pour dire, que l’itinérance était un coup de pouce à Free pour se lancer dans le mobile, comme BT a eu aussi un coup de pouce.
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#42
C’est le même mode de calcul mais il n’y avait pas d’itinérance sur lesquels les 3 historiques pouvaient s’appuyer donc à l’époque la question ne se posait pas.
Pour mesurer la couverture de Free il fallait nécessairement ne pas prendre en compte cette itinérance, sinon, comme le dit Bouygues, l’ARCEP ne fait que tester la couverture théorique et pas du tout la couverture réelle sans itinérance.
Il n’y a jamais eu de problème pour Free de trouver des endroits où mettre des antennes. A l’époque des 3 historiques, il n’y avait aucun mât, aucun bailleur qui connaissait comment ça se passait. Quand Free est arrivé, les mâts étaient là, les points hauts connus, etc. A part dans de rares endroits saturés, Free arrivait avec le travail déjà mâché.
Et pour les fréquences 2G, elles n’ont pas été offertes à Bouygues, il les a payé.
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#46
J’ai du mal à comprendre l’angle d’attaque de BT.
Attaquer la méthode d’enquête de l’Arcep revient à considérer que toutes les mesures faites jusque là sont mauvaises.
Cela revient donc à dire que les mesures faites sur les autres opérateurs sont mauvaises aussi et que, donc, les autres opérateurs n’ont pas respecté leurs propres obligations non plus.
De plus, la procédure contre Free est par contre complètement idiote:
Comment arriveront-ils à prouver que Free n’a pas respecté ses obligations si les mesures du seul organisme officiel chargé de cela sont erronées???
A moins qu’ils n’aient fait faire par des huissiers, assistés d’experts, des mesures sur l’ensemble du territoire (techniquement, c’est possible mais ça couterait bôôôôôôôôôôôcoup plus que les sous réclamés par BT), il est impossible pour eux de démontrer ces manquements.
Cette procédure est donc perdue d’avance.
Ce serait bien d’avoir une copie de l’assignation de BT pur comprendre leur fondement juridique, parce que, pour le moment, ça sent le rejet de la demande d’assignation.
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“Et c’est absolument anormal que l’ARCEP ou l’Autorité de la Concurrence ait laissé passer ça.”
D’ailleurs le nouveau président de l’ARCEP va être obligé (si il a le courage de mettre en acte ses discours) de demander la fin de cette itinérance 3G le plus rapidement possible. Car, en zones très denses, cette itinérance est un frein au déploiement rapide du 4e réseau mobile 3G et un avantage concurrentiel pour Free et Orange qui mutualisent leurs réseaux dans les zones les plus rentables du territoire hexagonal au détriment de Numericable-SFR et de Bouygues Télécom qui doivent développer le leur tout seul.
Bouygues met très opportunément le doigt sur un détail important quand on doit mailler un territoire avec des antennes-relais : les trous de couverture (ces trous qui ne figurent pas sur les cartes de couverture des opérateurs). Ces micro-zones de mauvaise réception ou d’absence de réception sont complexes et longues à résorber. Free n’a pas ce problème à résoudre urgemment avec l’itinérance, Orange gagne du chiffre d’affaire avec l’activité de Free mobile et les 2 autres opérateurs font avec.
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Il me semble que quand la condamnation a eu lieu , beaucoup d’analystes avaient prédit que les condamnés allaient changer leurs tarifs
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Que nenni , ils ne changèrent rien
J’avais alors vu d’autres analyses expliquant qu’il valait mieux se faire condamner à des dizaines de millions d’euros une nouvelle fois car c’était rentable.
en effet 534 millions d’euros au total pour plusieurs années de magouille et ce pour queques dizaines de millions d’abonnés … c’était quoi ? quelques euros par abonné ?
( je ne me souviens plus des chiffres mais c’était assez irréfutable )
mais bon c’est du passé
#59
Je ne répondrais plus point par point car visiblement ça ne servirait à rien.
Tu semble persuadé, comme certains sont persuadé d’un complot judéo-maçonnique, de la présence d’une secte d’au moins 3 millions de français (vu que d’après toi il s’agit de la majorité des abonnés Free ADSL) qui voue un culte au Dieu Niel au point de payer n’importe quoi.
Je ne te demanderais plus d’écouter mes arguments, tu n’en as visiblement aucune envie, essaie juste de réfléchir ne serait-ce que 30 secondes à la pertinence des tiens.
#60
Exactement
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Et oui, c’est du passé, mais puisqu’on en est à encore remuer les conditions du contrat d’itinérance, autant ressortir les casseroles de tout le monde, parce que cette affaire avait fait autrement plus de bruit (à juste titre)
#61
et on fait comment quand on ne capte ni mieux sur le free que les antennes d’orange ?
Perso j’ai testé 1 mois Free mobile, j’ai jamais réussi à écouter une seul fois une chanson sur deezer, sur youtube, ni même charger une pauvre page web correctement même par un vpn pour éviter le dpi en plein Paris… Je suis assez content de free sur la fibre mais alors le mobile il faut être cocu pour capter correctement
#62
j’ai du mal à comprendre l’argument “Robin des toits”, Free mobile ne serait pas capable de faire reconnaitre ses droits face à des associations et à des collectivités locales ? Si c’est vrai, il faudrait que Free se mette à faire un peu de lobbying parce que sinon Free n’y arrivera jamais. Comment fait Iliad/Free pour placer des antennes-relais et des câbles sur la voie publique ? Il faut bien des autorisations administratives.
Malheureusement, avec Free, j’ai toujours l’impression que c’est la faute des autres.
#63
#64
Ok merci pour les explications.
En fait je parlais du mode de calcul pour la couverture en propre de Free et non celle avec itinérance. Les 3 “autres” critiquaient la méthode.
Pour le calcul avec itinérance, cela ne me choque pas. L’ACERP faisait un état sur le service rendu aux consommateurs. Donc de ce point de vue, le consommateur lambda voit que son mobile avec Free capte partout, il a rien à faire de savoir si il capte avec Free, Orange ou un autre.
Pour les frèquences 2G, j’avais du lire un mauvais article ou mal interprété… J’ai essayé de trouvé l’info de combien BT avait payé, mais pas trouvé pour le moment. Merci pour l’info.
#65
je suis impressionné par ton résumé de la situation. Cependant, l’itinérance de Free mobile dans les zones très denses pose quand même un problème de distorsion de Concurrence. Les zones très denses, les plus rentables sont sensées “bénéficier” de la concurrence de 4 réseaux mobile. Or l’itinérance de Free sur le réseau 3G d’Orange est un avantage qui n’avait pas été prévu par l’ARCEP et le nouveau président de l’ARCEP a réaffirmé que toute mutualisation ou itinérance sur le territoire n’était possible que dans les zones peu denses (les moins rentables) afin de privilégier la concurrence des 4 réseaux mobiles partout où elle est possible.
D’ailleurs, j’aime bien qu’on parle de la bande des 3 avec leur entente illicite, mais il faut ouvrir les yeux sur la nouvelle bande des 3 qui est en train de se former actuellement avec Free et Orange en tête.
#66
Le nombre d’abonnés Free comparé à la qualité du réseau (et encore, aujourd’hui, c’est rien par rapport à la première année) me donne totalement raison.
Et oui, il y a de manière incontestable une secte de plusieurs millions de français qui serait prêt à payer n’importe quoi à Niel. Cela ne date pas du mobile.
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#71
L’ARCEP fait bien la distinction.
Lorsqu’ils vérifient que les cartes de couverture indiquées aux clients sont correctes, ils prennent en compte l’itinérance car le client à bien accès au réseau orange.
Lorsqu’il s’agit de vérifier que Free respecte bien ses engagements de couverture, seul le réseau Free est pris en compte.
Ca me semble assez normal.
#72
Sauf que si tu regardes, les zones denses sont celles les mieux couvertes par Free…
Meme sans l’ARCEP la contrat Free/Orange a une date limite, Free a un triple intérêt à couvrir ces zones en propre :
L’ARCEP crie qu’il faut y mettre fin depuis un moment, en disant “il faut prévoir ça” mais ils ne font qu’attendre la fin du contrat, et ils pourront dire “on a réussi !” alors qu’ils n’ont aucun rôle la dedans.
La ou Free aura plus de mal, c’est en zone blanche : BT/SFR on mutualisé, Orange est très en avance, Free va se retrouver cavalier seul.
#73
Ils y arrivent
Mais quand des associations te mettent des batons dans les roues, ça fait durer les procédures, et tu peux prendre quelques années de retard aux endroits ou l’association a choisi de faire chier.
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NS aider XN ?
J’ai raté cette épisode de La Quatrième Dimension
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#76
“Saint Xavier” !!!! Décidément on aura tout lu ……
#77
Et bouygues a gentiment eu une terminaison d’appel asymétrique pendant … 15 ans ! Pour se lancer, sûrement… Et ce malgré les condamnations et les non respects des calendriers de déploiement…
#78
J’entends bien ces explications mais le problème pour moi n’est pas de comprendre qu’il y a des autorisations administratives difficiles à obtenir. Je sais que c’est difficile. Le problème se situe au niveau de la victimisation sur la place publique de l’opérateur.
Je sais que c’est difficile, qu’il faut faire du lobbying, etc. Les autorisations municipales, je connais ça (personnellement, j’ai essayé d’obtenir une autorisation du service urbanisme de ma Mairie pour changer l’aspect extérieur de mes fenêtres et ce n’est pas une mince affaire). Donc, c’est débile (pardon d’être un peu vulgaire) de se plaindre sur la place publique et de mesurer si c’est plus difficile pour l’un que pour les 3 autres (il existe des recours auprès de l’ARCEP, des recours judiciaires, des réunions avec les Mairies, etc : donc l’argument “Robin des Toits” est incompréhensible, ça fait vraiment amateur).
J’en pense la même chose quand j’entends des internautes pro-Orange affirmer que Orange est obligée de louer sa boucle locale à ses concurrents à prix réglementé et est obligée de faire des offres de gros à n’importe quel opérateur qui en fait la demande à cause de la régulation de l’ARCEP. Orange est assez responsable et avisée juridiquement pour se défendre et pour négocier des aménagements. Free aussi (qu’on me rassure Free emploie bien des juristes pas seulement des community manager et des responsables marketing? *ironie”).
#79
bah c’est son gouvernement qui a poussé/validé la licence … Il y a bien une tentative d’enfumage à base de “oui mais non c’est fillon, sarko était malade ce jour là il l’a fait dans son dos” … Mais au final j’y crois pas une seconde .. Même si il ne semblait pas fan de la course aux prix, il a validé. Mais je comprends qu’il soit dur de lui attribuer des bons points sur son quinquennat :p
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ça a pas l’air d’être les seuls …http://www.lesnumeriques.com/mobilite/orange-deboute-sa-plainte-contre-free-pour…
#85
il ne s’agit pas de dire que Free ne déploie pas son propre réseau en zones très denses, il s’agit d’étudier une éventuelle distorsion de concurrence dans le processus de déploiement du réseau mobile 3G de Free car Free et Orange partagent leurs efforts d’investissement en zones très rentables (ce que ne souhaite pas l’ARCEP). L’ARCEP est d’accord pour soutenir Free dans son développement (pour que le petit poucet ne se fasse pas écraser par les 3 gros pendant sa croissance), mais la situation peut tourner rapidement à l’abus. C’est, en tout cas, le discours du nouveau président de l’ARCEP.
Pour ce qui est des zones blanches, Free a signé un accord avec le Gouvernement pour un objectif de 100 % de couverture 3G à la mi-2017.
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#88
On sait où passe l’argent des abonnés : à se faire des procès pour un oui ou un non.
Après, ils vont nous dire qu’ils ont du mal à trouver le fric pour investir…
#89
tu affirmes “Free et Orange partagent leurs efforts d’investissement en zones très rentables” mais tu sors ça d’ou ?Comme je viens de l’expliquer c’est pas du tout dans l’intérêt de FreeEt Orange n’en parlons pas, leurs abonnées n’ayant pas d’itinérance Free
#90
buigue telecon a virer bon nombre d’employé ces derniers temps.
Nous ont volé pdt des années.
Menacer a l’etat de se mettre en faillite,
Et a present ils tentent de piquer des sous a leur concurrents pour s’en mettre toujour autant plein les poches sans embaucher plus ou ameliorer leur service prehistorique.
Ce genre de boutique ne merite pas d’estime : BOYCOTTEZ LES, supprimer vos abonnements ou restez pigeons !
(jen ai eu 3 chez eux, mais plus jamais)
#91
Je suis d’accord avec tes arguments, relis mon commentaire.
“tu affirmes “Free et Orange partagent leurs efforts d’investissement en zones très rentables” mais tu sors ça d’ou ?”
Lis les 2 pages web dont j’ai placé les liens dans mon commentaire (2 articles Next Inpact publiés en 2015)
#92
Ah, juste le premier lien.
Je n’y vois, comme dit dans mon 1er com, que l’ARCEP qui fait de la com’ comme ils le font depuis un moment sur ce sujet, ils se positionnent pour pouvoir dire “on l’a fait” lorsque le contrat prendra fin.
Mais ce discours est tenu depuis un moment maintenant, et aucune véritable action n’a été entreprise…
#93
ce ne sont que des mots, je suis bien d’accord, à la différence que l’ARCEP a dernièrement utilisé à plusieurs reprises ses pouvoirs de sanction et que la Loi Macron précise un peu mieux les pouvoirs de l’ARCEP.
à suivre…
#94
la situation de Paris et de l’Ile-de-France est assez rocambolesque (et pas seulement dans les réseaux mobiles). Si j’en crois cet article de l’Express, la ville de Paris a suspendu l’implantation de nouvelles antennes-relais sur les toits des bâtiments et étudie s’il est possible juridiquement de démanteler des antennes-relais. Comme souvent dans les articles de l’Express, il y a de la polémique dans l’air et aucun détail de ce qui est finalement décidé à long terme.
Pour prendre l’exemple de la ville de Grenoble, dirigée par une coalition écolo-Front de Gauche, il y a de la concertation et la municipalité n’a pas l’air de vouloir interdire les antennes-relais mais “tenir les antennes-relais à distance des écoles, crèches et maisons de retraite”* (personnellement, ça ne me semble pas abusif comme exigence).
* Source : Antennes-relais : Grenoble veut faire le ménage - article Place Gre’net - le 07/12/2014
#95
#96
Merci
" /> je comprends mieux cet argument “Robin des toits” et il s’agit certainement d’une épine dans le pied de Free plus grosse que celle des 3 autres opérateurs. Mais pour être précis : pour moi, le marketing de Free (se victimiser à chaque difficulté pour justifier les problèmes sur son réseau) me semble mauvais et me donne l’idée d’amateurisme ou d’hypocrisie (selon qui parle : quand un cadre de Free utilise ce type d’argument victimaire, j’ai plus l’impression d’hypocrisie). - Et ce que je trouve rocambolesque, c’est qu’à Paris, tout (en général) prend l’allure de polémique, de révolte et de révolution.
Quand Bouygues Télécom ou Orange veulent placer des antennes-relais, ces sociétés ne communiquent pas sur leurs déboires avec les associations de riverains, mais elles font du lobbying, voire même elles font élire des salariés dans les Conseils municipaux, pour s’en sortir sans ameuter l’opinion publique à propos de Robins des Toits (Next inpact a traité le sujet à propos d’Orange et l’article sur la ville de Grenoble que j’ai cité dans mon précédent commentaire parle de “Deux exemples : Rafika Rezgui, directrice des services extérieurs de Bouygues et porte-parole du PS (elle a démissionné depuis). Ou bien encore, Xavier de Lesquen, rapporteur du Conseil d’État, amené à se prononcer sur les autorisations d’installation d’antennes-relais attaquées par les associations de riverains, qui fut aussi l’ancien directeur du Défi Bouygues-Telecom…” (Place Gre’Net).
D’ailleurs, cet article que j’ai découvert par hasard et l’article de Next Inpact montrent une réalité beaucoup moins rose et beaucoup plus complexe que de stigmatiser le lobby anti-antennes. Et c’est parce que je m’y intéresse que je réagis autant sur ce genre de sujet dans les commentaires.