La loi Lemaire ne sera pas discutée devant le Parlement avant 2016

À moins qu’on ait encore droit à un nouveau report 11
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Crédits : Assemblée nationale
Loi
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le mardi 01 septembre 2015 à 11:44
Xavier Berne

Cet énième report ne faisait plus guère de doute. Il vient d’ailleurs d’être confirmé par Axelle Lemaire : le projet de loi de la secrétaire d’État au Numérique ne sera pas discuté devant le Parlement avant l’année prochaine.

D’après l’intéressée, le texte doit encore faire l’objet d’un « arbitrage interministériel », sous la houlette de Matignon. Sa « version bêta » devrait néanmoins être mise en ligne d’ici la « mi-septembre », selon des propos tenus jeudi dernier par Axelle Lemaire et rapportés par l’AFP. La principale annonce de la locataire de Bercy réside probablement dans la durée de la consultation publique qui sera ainsi organisée sur Internet, puisque celle-ci s’étalera sur « trois-quatre semaines » – donc jusqu’à la mi-octobre environ.

Passé cette étape, le gouvernement pourra éventuellement revoir sa copie en prenant en compte les commentaires laissés par les internautes. L’exécutif devra ensuite consulter différentes autorités administratives, telles que le Conseil d’État, la CNIL ou l’ARCEP, dont les avis pourraient faire évoluer une nouvelle fois le projet de loi Lemaire...

Fin de la consultation publique en octobre, Conseil des ministres en novembre

Viendra enfin le temps de la présentation du texte en Conseil des ministres, si tout se passe bien « à l’automne, pour le mois de novembre », a déclaré la secrétaire d’État au Numérique. Résultat, il ne devrait pas être examiné avant « début 2016 » par l’Assemblée nationale. La Gazette des communes souligne qu’Axelle Lemaire, « qui a annoncé être enceinte mi-août, souhaite porter le texte jusqu’au bout ».

Autre information glanée par nos confrères auprès de Bercy : le projet de loi sur la gratuité des données publiques, présenté (non sans surprise) fin juillet par la nouvelle secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, devrait être « examiné après celui d’Axelle Lemaire, ce dernier « donnant le la », quitte à modifier des dispositions dans le texte de Clotilde Valter, dans le sens d’une ouverture plus forte ».

Quant au contenu du projet de loi Lemaire, celui-ci devrait s’articuler autour de trois axes principaux, et porter des mesures relatives à la neutralité des réseaux, à l’augmentation du pouvoir de sanction de la CNIL, aux avis laissés sur Internet, etc. Contexte avait d’ailleurs révélé en juillet une version de travail (non arbitrée) du projet de loi Lemaire. Nous en avions décortiqué ses trois grands volets :


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