La loi « Macron 2 » sur le numérique arrivera devant le Parlement en 2016

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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Xavier Berne

Le secrétaire d’État en charge des Relations avec le Parlement vient de confirmer que la loi « Macron 2 », orientée vers l’économie numérique, serait présentée devant l’Assemblée nationale (ou le Sénat) « au cours de l'année 2016 ». En même temps que le texte porté par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire ?

Emmanuel Macron s’était montré plutôt prudent, le 21 juillet dernier devant les députés membres de la commission des affaires économiques. Le ministre de l’Économie avait en effet expliqué que ses services travailleraient « au moins jusqu'à la fin de l'année » à l’élaboration d’un « deuxième texte » gouvernemental sur le numérique.

« Mon objectif dans ce travail, c'est qu'on puisse avoir des échanges très en amont », avait martelé le locataire de Bercy – dans une sorte d’opération séduction en direction de parlementaires marqués par un examen au pas de charge de la loi pour la croissance et l’activité. L’intéressé envisageait ainsi de poser tout d’abord des « constats », pour procéder ensuite à « une approche secteur par secteur », et enfin « préparer un travail législatif ».

Des risques de télescopages entre les lois Macron et Lemaire

Interrogé quelques jours plus tard par le député Lionel Tardy (Les Républicains), qui souhaitait avoir quelques précisions de calendrier au sujet de ce texte et de celui porté par Axelle Lemaire, le secrétaire d’État en charge des Relations avec le Parlement a confirmé cette semaine au travers d’une réponse écrite que le Parlement serait « saisi » du nouveau projet de loi Macron « au cours de l'année 2016 ».

Dans une sorte de pied de nez en direction du parlementaire de l’opposition, l’exécutif n’a quasiment fait que reprendre des propos publics de Manuel Valls et d’Emmanuel Macron. Jean-Marie Le Guen a ainsi rappelé que le Premier ministre avait déclaré le 18 juin que le projet de loi Lemaire serait déposé « cet automne » devant le Parlement. Tout en évoquant la consultation publique qui devrait précéder la présentation de ce texte en Conseil des ministres, le secrétaire d’État s’est toutefois bien gardé de préciser qu’Axelle Lemaire avait promis ce même jour (en présence du chef du gouvernement) que la « version bêta » de son projet de loi numérique serait mise en ligne « avant la fin du mois de juin ». Or celle-ci a finalement été reportée à la rentrée...

L’objectif que s’était fixé Manuel Valls risque d’ailleurs d’être bien difficile à tenir, puisqu’une fois la consultation des citoyens achevée, l’exécutif devra éventuellement revoir sa copie et consulter ensuite le Conseil d’État, la CNIL, l’ARCEP, etc. Autant d’étapes nécessaires, mais qui pourraient contraindre le gouvernement à déposer le projet de loi Lemaire devant le Parlement fin 2015 voire... début 2016. La présentation surprise, fin juillet, d’un texte dédié à la transposition de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public, fut d’ailleurs perçue par certains comme un aveu de faiblesse de l’exécutif sur ce dossier...

Pour en revenir à la loi « Macron 2 », rappelons que son contenu reste pour l’heure extrêmement flou. Le ministre de l’Économie avait expliqué qu’il s’agirait d’un texte « d'adaptation de notre économie à l'innovation », par exemple dans des secteurs tels que les transports, la santé ou l’énergie.


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