Loi Renseignement : les décrets d’application attendus « dans quelques semaines »

Loi Renseignement : les décrets d’application attendus « dans quelques semaines »

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Marc Rees

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Droit

26/08/2015 5 minutes
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Loi Renseignement : les décrets d’application attendus « dans quelques semaines »

Le ministre de l’Intérieur a indiqué ce matin que les décrets d’application de la loi sur le renseignement seraient publiés au Journal officiel dans les semaines à venir. Il a dressé également un inventaire des dispositions votées, en réaction à l’attentat déjoué du Thalys.

Sur France Inter, Bernard Cazeneuve a indiqué en substance que l’affaire récente du Thalys n’occasionnerait pas de mesures gouvernementales supplémentaires. Une affirmation toute relative puisque le même locataire de la Place Beauvau a révélé dans la foulée que le député Gilles Savary proposera prochainement des dispositions législatives pour accentuer la sécurité dans les transports... en accord avec le gouvernement.

Le retour du « 90 % qui basculent dans le terrorisme »

Pour répondre sans attendre à ceux qui plaident pour de nouvelles couches législatives, le ministre de l’Intérieur a surtout dressé un inventaire des dispositions récemment votées : « Je rappelle que nous avons pris une loi contre le terrorisme (de 2014, ndlr) avec l’interdiction de sortie du territoire pour ceux qui veulent se livrer à des crimes et qui reviendraient en étant plus dangereux encore. Nous avons mis en place l’interdiction de territoire pour les étrangers qui ont commis des crimes et qui veulent revenir en France. Ils ne peuvent plus revenir. Nous avons mis en place le blocage administratif des sites Internet pour ceux qui fréquentent des sites Internet et se radicalisent par la fréquentation d’Internet, parce que 90 % de ceux qui basculent dans le terrorisme basculent par Internet. »

Le ministre a donc ressorti ce fameux chiffre qui, rappelons-le, est issu d’un rapport de novembre 2014 du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam. Pour arriver à cette conclusion, le CPDSI était parti d’un échantillon de 160 familles qui l’avaient préalablement contacté. Le centre lui-même tirait la sonnette d’alarme contre d’éventuelles exploitations de cette donnée : ces 160 familles « ne sont pas forcément représentatives de l’ensemble des familles dont les enfants sont impactés par le discours de l’islam radical », elles « ne représentent que celles qui ont été attentives au changement de comportement de leur enfant et ont décidé d’appeler le CPDSI pour se faire conseiller et accompagner »...

« Beaucoup » de terroristes utilisent le chiffrement

Toujours sur l’antenne de France Inter, le ministre a évidemment rappelé la mise en place de la loi Renseignement, en juillet dernier. « Quand on regarde tous les cas dont on parle, c’est fondamental de comprendre ça, on constate que beaucoup de ceux qui préparent des actes terrorismes en France ou en Europe, le font en utilisant des moyens cryptés sur Internet. Nous avons mis en place une loi sur le renseignement qui permet d’entrer dans ces messages pour prévenir les actes terrorismes et procéder à l’arrestation de ceux qui veulent les commettre avant qu’ils ne les commettent. »

La loi autorise en effet les interceptions de correspondances émises sur Internet dès lors qu’elles sont « susceptibles de révéler des renseignements » répondant aux (larges) finalités de la loi, dont la lutte contre le terrorisme. Il est tout autant possible d’étendre ces intrusions à l’entourage du principal concerné, dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de croire qu'une ou plusieurs personnes (…) sont susceptibles de fournir des informations au titre de la finalité qui motive l'autorisation » d’interception. Ces indiscrétions peuvent être opérées depuis les bureaux des services spécialisés ou à proximité de la source potentielle, via des ISMSI catcher, ces fausses antennes relai qui se font passer pour des vraies afin d’aspirer les échanges depuis les smartphones notamment.

Les renseignements chiffrés peuvent ensuite être conservés jusqu’à six ans à compter de leur recueil, laps de temps durant lequel les services techniques peuvent apporter leur contribution pour faire sauter les verrous. Ajoutons d’ailleurs que la même loi a accentué la pression sur les prestataires de cryptologie, obligeant ceux-ci à remettre les clés de chiffrement désormais « dans un délai de soixante-douze heures » (article 12 de la loi), toujours sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Les décrets d’application attendus dans « quelques semaines »

Cependant, « cette loi, assure le ministre, n’est pas en vigueur parce que les décrets d’application sont pris actuellement. [Elle] sera en application dans quelques semaines ».

Pour être plus exact, plusieurs dispositions de la loi sur le renseignement sont déjà activées depuis sa publication au Journal officiel. Comme nous l’avions indiqué, il s’agit du doublement des peines au titre du droit pénal de l’informatique, de l’identification de ceux qui font appel à des prestataires de transport, la dépénalisation du piratage informatique international par les agents du renseignement ou encore l’organisation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes. Cependant, le calendrier annexé au texte indique encore aujourd’hui que si cinq décrets d’application sont bien programmés en septembre, sept autres sont attendus entre octobre et décembre 2015.

échéancier loi renseignement

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le retour du « 90 % qui basculent dans le terrorisme »

« Beaucoup » de terroristes utilisent le chiffrement

Les décrets d’application attendus dans « quelques semaines »

Commentaires (41)


trolling is coming…





interdiction de revenir… ils comptent appliquer ça comment, contre-exemple avec l’affaire du Thalys, libre circulation dans l’UE, etc…



Au moins ils se retiennent d’en rajouter une couche…

Mais plus les histoires se suivent, plus je me dis qu’une intervention sur place (Syrie) est nécessaire. Migration de masse, attentats, destruction du patrimoine mondial,… tout ça à cause des organisations créées là-bas.


Je suis de plus en plus impatient.


Ah le Thalys. Je me suis tellement marré avec ça (télé ou radio).

On arrive  (comme avec d’autres affaires avant) à démontrer la super efficacité du renseignement et la nécessiter de l’agrandir toujours plus.

 

Je constate seulement qu’une fois de plus le suspect était connu.


Yes, à la cinquième tentative mon commentaire passe enfin.

Le serveur qui pédale dans la semoule (à moins que ce soit cloudflare) commence à me fatiguer.


Faut appliquer la recette Ciotti : en taule à partir du moment où ils sont fichés <img data-src=" />


Je ne cesse de me faire la même remarque ! Et suis toujours aussi désappointé de ne pas voir un seul journaliste parler de cela : on n’est pas capable de gérer tous ceux déjà connus, et la solution qu’ils ont trouvé ne va faire qu’augmenter encore le nombre de gens fichés, donc augmenter encore plus le risque de ne pas surveiller activement le “bon” !

&nbsp;


L’interdiction de revenir c’est comme l’interdiction de tuer : si on te choppe on applique la loi.



Sinon on a qu’à annuler la plus part des lois s’il faut qu’elles soient toutes puissantes par la force des mots <img data-src=" />

Ca serait pratique remarque:

-Interdiction de fumer : tu as beau essayer, la cigarette ne prend pas feu tant que tu ne sors pas de la zone

-Interdiction de corruption : toute la classe politique disparait

-Il est autorisé d’aller plus vite que la lumière : Arianespace et Airbus explosent la concurrence

-Les anglais font de la bonne cuisine : la loi se supprime toute seule.


Oui j’ai plein de soucis avec cloudflare depuis hier…


Ouaip, leur serveur prend chère. Sans parler de leur anti-ddos à la con chez cloudflare qui se base sur l’user-agent, ça commence à être chiant :/








Winderly a écrit :



Je constate seulement qu’une fois de plus le suspect était connu.



On voit surtout quen l’état actuel des choses, lutter de l’intérieur est peu efficace.

On peut entrer en Europe ou en sortir de tellement d’endroits… et une fois à l’intérieur les trains et bus ne sont pas vérifiés… s’ils l’étaient il serait simple de louer/acheter un vieux véhicule pour se déplacer librement.



Ce type est l’exemple parfait, 1 an dans un pays, 6 mois dans un autre… Et il n’était pas un modèle de discrétion: de vrais contrôles européens au départ de l’aéroport (ou à son retour) auraient suffit à le flag-er.

La fiche S n’a servi à rien du tout.









Winderly a écrit :



On arrive&nbsp; (comme avec d’autres affaires avant) à démontrer la super efficacité du renseignement et la nécessiter de l’agrandir toujours plus.

&nbsp;

Je constate seulement qu’une fois de plus le suspect était connu.





C’est un secret de polichinelle le fait que la dernière “réorganisation” du renseignement a foutu une pagaille monstre en créant deux entités qui ne se parlent pas entre elles. C’est par là qu’il aurait fallu commencer, mais c’était sans compter un principe primordial : “tous les gouvernements n’aiment pas un système de communication qu’ils ne peuvent pas contrôler”.

&nbsp;

Ça avait bien commencé avec les lois pour “lutter contre la pédophilie sur internet” qui instaurait déjà des contrôles mais là avec le terrorisme, le gouvernement a un boulevard pour justifier tout et n’importe quoi.









CryoGen a écrit :



L’interdiction de revenir c’est comme l’interdiction de tuer : si on te choppe on applique la loi.



On parle quand même se services de renseignement et de menace de meurtres. Il serait assez naturel de ne pas jouer aux dés avec ça en se disant: si on le choppe on l’arrête, promis.



&nbsp;Sérieusement, ces gens sont occupés à détruire nos démocraties en plaçant l’exécutif au dessus de tout et sans contrôle tiers.

&nbsp;

Avec des lois aussi mal ficelées et avec des justifications aussi bidonnées, le citoyen se retrouve sans droits et sans recours dans un nombre croissant de situations.

&nbsp;

Les pays de l’U.E. sont tous occupés à jeter les droits de l’homme, petit à petit, à la poubelle … les terroristes ont gagné, les fachos et les lobbys des sous-traitants de l’espionnage et du fichage des citoyens aussi.








MuadJC a écrit :



On parle quand même se services de renseignement et de menace de meurtres. Il serait assez naturel de ne pas jouer aux dés avec ça en se disant: si on le choppe on l’arrête, promis.







Tu veux dire quand par exemple des gens appellent au meurtre d’Edward Snowden ?



Et tu veux faire comment autrement ? <img data-src=" />



Regarde notre société : tellement avide de liberté qu’on ne peut rien faire sans se prendre une tonne d’associations dans le dos.. et ca vient ensuite pleurer et gueuler que le gouvernement n’a rien fait pour empêcher tel ou tel tuerie/attentat/accident



Tu colles les gars en taule avant ? Ca ne va pas non plus évidemment. Tu colles un mec 24h/7j à son cul ? Pas mieux. On remet les frontières avec contrôle strict ? ca n’a jamais rien empêché…



Finalement la dissuasion est ce qu’il reste de “mieux” à défaut d’avoir une solution réellement efficace…



L’autre problème c’est que la prison semble de moins en moins dissuasive… et avec les peines qui raccourcissent ou ne sont pas appliquées…


C’est le même problème que pour les migrants et toujours la même chose, nos politiciens préfèrent réfléchir sur la façon d’empêcher les déplacements plutôt que de prendre le vrai problème…



La faudrait éduquer et trouver un contre à la propagande de daesh (par exemple) plutôt que vouloir remettre les frontières… Faut pas oublier que maintenant ces personnes qui commettent se genre d’acte viennent de l’intérieur de l’UE pas comme avant ou c’était vraiment des étrangers… ;)








John Shaft a écrit :



Faut appliquer la recette Ciotti : en taule à partir du moment où ils sont fichés <img data-src=" />





Pour appliquer pleinement la méthode Ciotti, il faudrait qu’il s’interne pour ses idées extrémistes afin de donner l’exemple <img data-src=" />



Et après avoir supprimé le terrorisme, Bernard éradiquera la pauvreté. S’il reste du temps, il arrêtera la mort <img data-src=" />








Cara62 a écrit :



C’est le même problème que pour les migrants et toujours la même chose, nos politiciens préfèrent réfléchir sur la façon d’empêcher les déplacements plutôt que de prendre le vrai problème…







Et quand on veut s’occuper du problème on nous taxe d’ingérence… et oui.



On va pas te taxer d’ingérence si on leurs vient en aide sans vouloir les contrôler après. Certes ça un coût élevé sur le court terme, mais à long terme ça peut être bénéfique pour tout le monde.

J’ai pas dit de faire de l’impérialisme à l’américaine hein… :)


Il est déjà plus ou moins interné en Côte d’Azur nan ? <img data-src=" />




ous avons mis en place une loi sur le renseignement qui permet

d’entrer dans ces messages (chiffrés…) pour prévenir les actes de terrorismes et

procéder à l’arrestation de ceux qui veulent les commettre avant qu’ils

ne les commettent.



&nbsp;Ha on apprend des choses quand même. On sait maintenant qu’une simple loi permet de décrypter les messages chiffrés sur INternet. Ils sont cons à la NSA avec leurs super-calculateurs. Une simple loi aurait suffit.

&nbsp;

M’enfin, ça se voit que la loi renseignement n’est pas encore en application, sinon l’attentat réussi du Thalys n’aurait jamais eu lieu. Vivement que cette loi entre en vigueur, je me sentirais tout de suite plus en sécurité. <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



Et après avoir supprimé le terrorisme, Bernard éradiquera la pauvreté. S’il reste du temps, il arrêtera la mort <img data-src=" />





Et l’après-midi, il ira à la plage. <img data-src=" />




  • Chef y’a un certain Ayoub El-Khazzani qui a fait un attentat dans le Thalys.



    &nbsp;- A oui, on savait qu’il était dangereux, on a une fiche sur lui.



    &nbsp;- Et ?

    &nbsp;

    &nbsp;- Et c’est tout.&nbsp; On a une fiche sur lui, de toute façon on a une fiche sur tout le monde et on ne peut pas surveiller tout le monde.

    &nbsp;



    • L’important c’est jusque qu’à chaque attentat on puisse dire qu’on a déjà une fiche sur le coupable, comme ça on passe pour un service super-efficace.

      &nbsp;

      &nbsp;

      &nbsp;…









John Shaft a écrit :



Il est déjà plus ou moins interné en Côte d’Azur nan ? <img data-src=" />





Les droits de sortie sont un peu trop laxiste à mon goût, mais c’est encore la faute à Christiane <img data-src=" />



+1000 “Les pays de l’U.E. sont tous occupés à jeter les droits de l’homme, petit à petit, à la poubelle …”

&nbsp;

Et j’ajouterai qu’avec le futur traité transatlantique… c’est nos normes, système de santé,… qu’on va mettre à la poubelle.



Et quand on parle de nos “démocraties”… le terme exact, c’est ploutocratie ou oligarchie.

Dans une démocratie, le peuple garde le pouvoir et ne l’abandonne pas a des pseudo représentants qui viennent tous d’une caste, ultra financé (les parties politiques).

&nbsp;

Voici des éléments/outils de démocratie que nos “démocraties” n’ont pas




  • Les (futurs) élus font plein de promesses… mais il n’y a aucun engagement de résultat !

  • Les élus ne sont pas &nbsp;révocable !

  • Les élus n’ont aucun compte à rendre ! Ils devraient nous représenter… mais ils ne représentent que leur intérêt (ré-élection) et ceux de leur riche contributeur (sponsoring de la campagne électorale, lobbying, riche amis…)

  • Pas de référendum d’initiative populaire

  • Perte de notre souveraineté monétaire: la création monétaire a été abandonné au banque privée !

  • Pas de rotation des charges: un citoyen vote une lois un jour, et le lendemain il est a son tour simple citoyen.&nbsp;

    &nbsp;- …

    &nbsp;

    Je vous invite à lire 2 doc de synthèses, très court:

    http://www.comprendrelargent.net/medias/files/comprendre-l-argent-2-0.pdf&nb…

    http://www.comprendrelargent.net/medias/files/pour-un-ideal-democratique-1-1-1.p…

    &nbsp;

    Et un site

    http://www.le-message.org/

    &nbsp;

    A nous de nous mobiliser…

    &nbsp;… avant d’être dans la situation Grec !


&lt;&lt;C’est ne rien comprendre que d’accuser les services de renseignement que de faire dans l’illégalité. Bien sur qu’ils &nbsp;font &nbsp;dans l’illégalité. Ils font même que ca !parce que pour les actions légales l’état a suffisament de fonctionnaires, de diplomates, de militaires, de juges, de policierssi tout les états du monde entretiennent des services spéciaux, je dis bien spéciaux, pas secrets parce que ce sont pas des services secrets (tout le monde sait ou est la DGSE, la CIA, le MI6), c’est pour pouvoir &nbsp;faire des opérations spéciales, pour pouvoir s’affranchir de la légalité et des engagements internationaux&gt;&gt;

Alain Chouet (DGSE 1972-2002) [Histoire des services secrets français : le grand malentendu -1981-1989]


&gt; 90 % de ceux qui basculent dans le terrorisme basculent par Internet.

&nbsp;

&nbsp;C’est beau, les statistiques gouvernementales.

&nbsp;

Je pense qu’on peut aller beaucoup plus loin :

&nbsp;

100% de ceux qui commettent un crime ou un délit étaient équipés d’une paire de poumons.

100% de ceux qui gagnent au Loto y ont joué !


100% des gens meurent, ca marche aussi ? <img data-src=" />








Cara62 a écrit :



On va pas te taxer d’ingérence si on leurs vient en aide sans vouloir les contrôler après. Certes ça un coût élevé sur le court terme, mais à long terme ça peut être bénéfique pour tout le monde.

J’ai pas dit de faire de l’impérialisme à l’américaine hein… :)







Bah tu ne vis pas l’étranger c’est pour çà, vive la vision des problèmes par TF1 ^^” . Moi j’habite au Mali et et j’ai habité au Sénégal : tu viens donner du pognon ou donner un coup de main (technique, militaire…) parce que çà gueule qu’on les laisse dans la merde… 6 jours plus tard tu commences à avoir les anti qui te chient dessus sous prétexte d’ingérence… et ca recommence 2 mois plus tard.



A chaque fois c’est pareil.



Quand le Mali n’avait plus un radis et que la France a sauvé Bamako militairement parlant, il y avait des drapeaux français partout dans la ville… 2 semaines plus tard alors que les combats continuaient çà commençaient déjà à parler d’ingérence… un cas parmi tant d’autre…



Faut arrêter de voir le monde à travers le bulletin de vos associations en dehors des réalités ou croire que la théorie enseigné à l’école et martelé à la TV est la réalité. Venez un peu vivre au Sénégal par exemple et après écouter parler un pauvre “migrant” (on n’a plus de le droit de dire émigré ou clandestin ?) qui te raconte n’importe quoi.



Les problèmes, on ne peut pas les régler pour les autres. Dès que tu commences à leur dire : ca serait mieux de faire ceci ou celà (donc sortez vous les doigts) : ingérance, france afrique, et tout le tremblement.



Attention, je ne dis pas que l’ingérence n’existe pas ou n’a jamais existé hein (pareil pour la france-afrique) : mais la réalité est franchement éloigné de ce que vous pouvez croire.



Je ne parle pas des réfugiés (ce n’est pas la même chose).



Oui, mais ça ne justifie pas la répression.

&nbsp;

Alors que “100% des personnes qui meurent dans un attentat sont victimes du terrorisme” si !








John Shaft a écrit :



Faut appliquer la recette Ciotti : en taule à partir du moment où ils sont fichés <img data-src=" />





65 millions de prisonniers, ça ne va pas être simple.



A part ça vous la sentez bien l’attaque en règle contre le chiffrement de part et d’autre de l’Atlantique depuis quelques mois ? De petite phrase en petite phrase, de projet de loi en projet de loi, ils finiront bien par rendre illégal l’utilisation de moyens de chiffrement dont la clé ne serait pas disposition du gvt.



Nan mais des con anti tout il y en a partout, même en France.

Mais si on fait en sorte que n’importe quel pays se développe économiquement, que les personnes sont libres, où c’est la paix etc…. Tu vas pas me dire que ce peuple va dire “Va te faire foutre” au(x) pays qui l’aide hein….



Après ça reste de l’utopie façon… Puisque c’est clair si on aide un pays, on va essayer d’en profiter pour nos propres intérêts….



Comme la France Afrique là… On y va juste pour les terroristes, après pour le peuple en lui même la France s’en fout complètement, là c’est normal que ces peuples nous rejette.








HarmattanBlow a écrit :



65 millions de prisonniers, ça ne va pas être simple.



A part ça vous la sentez bien l’attaque en règle contre le chiffrement de part et d’autre de l’Atlantique depuis quelques mois ? De petite phrase en petite phrase, de projet de loi en projet de loi, ils finiront bien par rendre illégal l’utilisation de moyens de chiffrement dont la clé ne serait pas disposition du gvt.







Clairement. Du coup jme demande comment vont réagir les entreprises.









Ricard a écrit :



Et l’après-midi, il ira à la plage. <img data-src=" />





Et il félicitera les nudistes, ces bons citoyens qui n’ont « rien à cacher » <img data-src=" />



Tiens ceci me donne une idée de remake de New York 1997 dans lequel tu remplace NY par Nice et les criminels par tout les politiciens ayant le verbe ultra-sécurtaire un peu facile.



Et autant le faire IRL et non en film <img data-src=" />


&nbsp;

Le retour du « 90 % qui basculent dans le terrorisme »

&nbsp;« Beaucoup » de terroristes utilisent le chiffrement

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Je chiffre mes messages, donc je suis un islamoterrorriste ! ! ! CQFD

&nbsp;

<img data-src=" />








HarmattanBlow a écrit :



65 millions de prisonniers, ça ne va pas être simple.



A part ça vous la sentez bien l’attaque en règle contre le chiffrement de part et d’autre de l’Atlantique depuis quelques mois ? De petite phrase en petite phrase, de projet de loi en projet de loi, ils finiront bien par rendre illégal l’utilisation de moyens de chiffrement dont la clé ne serait pas disposition du gvt.





Le mot d’ordre est que le citoyen n’aura plus le droit de se défendre contre les abus des services de renseignements…

&nbsp;



&nbsp;Aux USA, en tout cas c’est clair, c’est les sous-traitants de l’espionnage de masse qui arrosent les candidats à la présidence pour interdire le chiffrement fort.









fatbob a écrit :



&gt; 90 % de ceux qui basculent dans le terrorisme basculent par Internet.

 

100% de ceux qui gagnent au Loto y ont joué !





à qui le tour?



Il faut s’y faire. Le ministre de l’intérieur scanne ce qui se dit sur sa loi <img data-src=" />








John Shaft a écrit :



Tiens ceci me donne une idée de remake de New York 1997 dans lequel tu remplace NY par Nice et les criminels par tout les politiciens ayant le verbe ultra-sécurtaire un peu facile.



Et autant le faire IRL et non en film <img data-src=" />





C’est vrai que ça colle pas mal <img data-src=" />