Loi Renseignement : les décrets d’application attendus « dans quelques semaines »

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Crédits : abadonian
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Marc Rees

Le ministre de l’Intérieur a indiqué ce matin que les décrets d’application de la loi sur le renseignement seraient publiés au Journal officiel dans les semaines à venir. Il a dressé également un inventaire des dispositions votées, en réaction à l’attentat déjoué du Thalys.

Sur France Inter, Bernard Cazeneuve a indiqué en substance que l’affaire récente du Thalys n’occasionnerait pas de mesures gouvernementales supplémentaires. Une affirmation toute relative puisque le même locataire de la Place Beauvau a révélé dans la foulée que le député Gilles Savary proposera prochainement des dispositions législatives pour accentuer la sécurité dans les transports... en accord avec le gouvernement.

Le retour du « 90 % qui basculent dans le terrorisme »

Pour répondre sans attendre à ceux qui plaident pour de nouvelles couches législatives, le ministre de l’Intérieur a surtout dressé un inventaire des dispositions récemment votées : « Je rappelle que nous avons pris une loi contre le terrorisme (de 2014, ndlr) avec l’interdiction de sortie du territoire pour ceux qui veulent se livrer à des crimes et qui reviendraient en étant plus dangereux encore. Nous avons mis en place l’interdiction de territoire pour les étrangers qui ont commis des crimes et qui veulent revenir en France. Ils ne peuvent plus revenir. Nous avons mis en place le blocage administratif des sites Internet pour ceux qui fréquentent des sites Internet et se radicalisent par la fréquentation d’Internet, parce que 90 % de ceux qui basculent dans le terrorisme basculent par Internet. »

Le ministre a donc ressorti ce fameux chiffre qui, rappelons-le, est issu d’un rapport de novembre 2014 du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam. Pour arriver à cette conclusion, le CPDSI était parti d’un échantillon de 160 familles qui l’avaient préalablement contacté. Le centre lui-même tirait la sonnette d’alarme contre d’éventuelles exploitations de cette donnée : ces 160 familles « ne sont pas forcément représentatives de l’ensemble des familles dont les enfants sont impactés par le discours de l’islam radical », elles « ne représentent que celles qui ont été attentives au changement de comportement de leur enfant et ont décidé d’appeler le CPDSI pour se faire conseiller et accompagner »...

« Beaucoup » de terroristes utilisent le chiffrement

Toujours sur l’antenne de France Inter, le ministre a évidemment rappelé la mise en place de la loi Renseignement, en juillet dernier. « Quand on regarde tous les cas dont on parle, c’est fondamental de comprendre ça, on constate que beaucoup de ceux qui préparent des actes terrorismes en France ou en Europe, le font en utilisant des moyens cryptés sur Internet. Nous avons mis en place une loi sur le renseignement qui permet d’entrer dans ces messages pour prévenir les actes terrorismes et procéder à l’arrestation de ceux qui veulent les commettre avant qu’ils ne les commettent. »

La loi autorise en effet les interceptions de correspondances émises sur Internet dès lors qu’elles sont « susceptibles de révéler des renseignements » répondant aux (larges) finalités de la loi, dont la lutte contre le terrorisme. Il est tout autant possible d’étendre ces intrusions à l’entourage du principal concerné, dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de croire qu'une ou plusieurs personnes (…) sont susceptibles de fournir des informations au titre de la finalité qui motive l'autorisation » d’interception. Ces indiscrétions peuvent être opérées depuis les bureaux des services spécialisés ou à proximité de la source potentielle, via des ISMSI catcher, ces fausses antennes relai qui se font passer pour des vraies afin d’aspirer les échanges depuis les smartphones notamment.

Les renseignements chiffrés peuvent ensuite être conservés jusqu’à six ans à compter de leur recueil, laps de temps durant lequel les services techniques peuvent apporter leur contribution pour faire sauter les verrous. Ajoutons d’ailleurs que la même loi a accentué la pression sur les prestataires de cryptologie, obligeant ceux-ci à remettre les clés de chiffrement désormais « dans un délai de soixante-douze heures » (article 12 de la loi), toujours sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Les décrets d’application attendus dans « quelques semaines »

Cependant, « cette loi, assure le ministre, n’est pas en vigueur parce que les décrets d’application sont pris actuellement. [Elle] sera en application dans quelques semaines ».

Pour être plus exact, plusieurs dispositions de la loi sur le renseignement sont déjà activées depuis sa publication au Journal officiel. Comme nous l’avions indiqué, il s’agit du doublement des peines au titre du droit pénal de l’informatique, de l’identification de ceux qui font appel à des prestataires de transport, la dépénalisation du piratage informatique international par les agents du renseignement ou encore l’organisation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes. Cependant, le calendrier annexé au texte indique encore aujourd’hui que si cinq décrets d’application sont bien programmés en septembre, sept autres sont attendus entre octobre et décembre 2015.

échéancier loi renseignement


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