Les expérimentations de voitures autonomes bientôt autorisées sur les routes françaises

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Loi
Xavier Berne

Croisera-t-on bientôt des voitures ou des bus sans conducteur sur les routes françaises ? Ce qui ressemblait à de la science fiction il y a encore quelques années pourrait bientôt devenir réalité, le gouvernement s’apprêtant à prendre d’ici la mi-octobre une ordonnance autorisant des expérimentations de véhicules autonomes.

En vertu de la loi sur la transition énergétique, qui est entrée en vigueur aujourd’hui, le gouvernement est habilité à prendre dans un délai d’un an « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (...) à des fins expérimentales ». Ces dispositions relevant normalement de la compétence du Parlement pourront concerner aussi bien les voitures particulières que les « véhicules de transport de marchandises » (de type poids-lourd), en passant par les bus. L’exécutif devra surtout veiller à « la sécurité de tous les usagers », « en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié ».

L’enjeu est de taille, puisqu’il s’agit de permettre à une filière française de voitures autonomes de se développer en France, conformément à ce qui a été prévu dans le cadre des plans de la Nouvelle France Industrielle. Car même si de premières expérimentations ont pu être menées à l’étranger (et notamment par des géants tels que Google aux États-Unis), l’Hexagone doit encore lever différentes barrières juridiques avant de laisser certains professionnels réaliser des tests « grandeur nature », sur des voies publiques.

Au-delà des espérances placées dans ce marché sur un plan purement économique, les pouvoirs publics estiment que l’ensemble de la société pourrait s’y trouver gagnante. « Des impacts positifs sont attendus en termes de réduction de l’insécurité routière, des congestions et des disparités de desserte. Une amélioration dans l’accès à la mobilité et dans la qualité de vie est [également] attendue », souligne ainsi l’étude d’impact du gouvernement.

De probables expérimentations dès la fin de l’année

Mais que contiendra exactement cette ordonnance ? Les débats parlementaires, expédiés en quelques mois, n’ont guère permis d’en savoir plus. Un rapport du sénateur Ladislas explique toutefois que « des ajustements dans le Code des transports, le Code de la voirie routière, le Code de la route ou encore le Code général des collectivités territoriales étaient nécessaires pour autoriser des expérimentations de circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ». Les pouvoirs publics devront également se pencher sur la délicate question des responsabilités civiles et pénales, par exemple en cas d’accident.

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Crédits : Rapport du sénateur Poniatowski

Si le gouvernement dispose théoriquement d’un délai d'un an pour publier son ordonnance, le ministère de l’Écologie a fait savoir hier que le fameux texte était d’ores et déjà « en cours de validation interministérielle ». Il sera d’ailleurs « présenté début octobre, à l’occasion du salon des véhicules connectés et des transports intelligents qui se déroule à Bordeaux du 5 au 9 octobre ». Il faut dire que les industriels du secteur doivent attendre ce feu vert avec impatience, l’expérimentation des voitures autonomes sur les routes françaises étant évoquée depuis l’année dernière par Bercy. Lors du dernier point d’étape des plans de la Nouvelle France Industrielle, il était d’ailleurs question de procéder à des tests sur routes ouvertes dès l’été 2015...


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