Le gouvernement rechigne à vidéo-verbaliser le téléphone au volant

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Crédits : iStock/marcoventuriniautieri
Loi
Xavier Berne

La vidéo-verbalisation « à la volée » des automobilistes qui téléphonent en conduisant n’est pas pour demain. Cette proposition faite l’année dernière au ministère de l’Intérieur n’a pas (encore) trouvé d’écho favorable auprès du gouvernement, notamment en raison de « contraintes techniques difficiles à lever ».

Et si l’on se servait des caméras de surveillance installées le bord des routes françaises pour verbaliser, à distance et sans aucune interpellation, les individus qui utilisent leur mobile au volant ? Telle était l’idée chaudement recommandée par un rapport interne à l’administration, daté de juillet 2014 mais rendu public uniquement la semaine dernière. La plupart des grandes villes « vidéo-verbalisent » d’ores et déjà des conducteurs pour des infractions aux règles de stationnement ou à l’emprunt de voies réservées aux bus, à Paris par exemple. Une fois le PV dressé par l’agent, le contrevenant reçoit son amende par voie postale, de la même manière que pour les radars automatiques (voir notre dossier consacré à la vidéo-verbalisation).

Interrogé par nos soins sur le sort réservé à cette proposition, le ministère de l’Intérieur nous a fait savoir que celle-ci n’avait « pas été retenue parmi les 19 mesures du plan Cazeneuve du 26 janvier 2015 (qui en comporte 26) qui peuvent être rattachées à une préconisation des auteurs du rapport de l'IGA et du CGEDD ». De fait, ce plan s’est penché sur la question du téléphone au volant en interdisant l’utilisation des casques ou oreillettes – et notamment celles des kits mains libres.

Des barrières législatives et techniques

« Le constat par vidéo-verbalisation des infractions liées au téléphone au volant exigerait une modification de la partie législative du Code de la route (L. 121-3), nous a surtout expliqué la Place Beauvau, comme le remarquaient d’ailleurs les auteurs du rapport. Elle implique d'autre part des contraintes techniques difficiles à lever. » Si les fonctionnaires à l’origine de cette proposition ne faisaient pas référence à de telles barrières « pratiques », on peut toutefois imaginer qu’il n’est pas toujours simple de discerner avec précision depuis une caméra si un individu tient un téléphone ou un autre objet en conduisant... Le ministère de l’Intérieur a cependant refusé de nous en dire davantage.

Il est dès lors difficile de savoir si cette piste est définitivement écartée ou bien si elle sera remise au goût du jour d’ici quelques mois – ou années. Certains se souviendront à cet égard qu’en 2013, le prédécesseur de Bernard Cazeneuve, un certain Manuel Valls, soutenait qu’une interdiction des kits mains libres serait « très délicate à mettre en œuvre ». L’ancien premier flic de France ajoutait que cette infraction, « difficile à constater par les forces de l'ordre », « serait source de nombreux contentieux risquant d'aller à l'encontre du but recherché »...


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