Environ 2 500 contraventions par vidéo-verbalisation chaque mois à Paris

L'agent ne fait pas le bonheur 218
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Crédits : stnazkul/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Expérimentée à Paris depuis plus de deux ans, la vidéo-verbalisation séduit les autorités de la capitale. En moyenne, 2 500 contraventions sont ainsi dressées chaque mois. La Préfecture de police a d’ailleurs étendu le périmètre du dispositif en mai dernier.

Depuis le 2 avril 2013, les Parisiens peuvent être « vidéoverbalisés » sur certains grands axes de la capitale (avenue de Clichy, boulevard Barbès,...). Cela signifie que la police est susceptible de mettre une amende aux contrevenants à distance, à partir des images retransmises depuis les nombreuses caméras de surveillance installées sur la voie publique. Un PV est alors adressé par voie postale au titulaire de la carte grise du véhicule identifié, de la même manière que pour les radars automatiques.

Si la Préfecture de police de Paris s’était montrée bien silencieuse quant aux premiers résultats donnés par cette expérimentation, l’annexe du rapport de l’Inspection générale de l’administration dévoilé hier par le ministère de l’Intérieur (PDF) nous permet d’en savoir plus sur le « bilan d’activité » dressé par l’institution quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif. Ces éléments fournis par ses soins sont assez complets, mais restent lacunaires dans la mesure où ils s’arrêtent au 1er mars 2014.

On apprend ainsi qu’une unité vidéo-verbalisation a été spécialement mise en place par la Préfecture de police de Paris. Initialement composée de cinq agents, cette unité a obtenu des renforts en mars 2014 : « sept fonctionnaires, à savoir un gradé et six gardiens de la paix » y œuvraient à partir de cette date.

Une moyenne d’environ 2 500 PV par mois

Resté pendant ses cinq premiers mois d’existence sous la barre des 2 000 contraventions mensuelles, le dispositif a rapidement pris son envol. « À partir de septembre 2013, l’activité mensuelle a toujours été supérieure à 2 100 infractions constatées avec un pic pour le mois d’octobre (2 677 infractions relevées). Il en est de même pour l’activité moyenne par jour et par fonctionnaire. Elle est de 34,62 pour l’année 2013 alors qu’à partir du mois de septembre, elle était d’environ 40. Durant la période du 2 au 31 janvier 2014 inclus, 2 805 infractions ont été constatées et relevées avec une moyenne de 36,43 infractions constatées par jour et par fonctionnaire » indiquaient les autorités parisiennes.

Parmi les infractions les plus sanctionnées, on retrouvait tout d’abord le non-respect des règles de stationnement (double file,...), puis la circulation dans les voies réservées aux bus. Les feux rouges grillés arrivaient en troisième position.

vidéo-verbalisation paris
Données allant d'avril 2013 à février 2014 - Crédits : Rapport IGA

Au 1er avril 2015, un total de 61 465 infractions avait ainsi été constaté par vidéo-verbalisation selon Le Figaro. Ce qui donne une moyenne d’environ 2 500 PV dressés chaque mois, sur deux ans.

La vidéo-verbalisation étendue en mai à 34 nouveaux axes parisiens

Initialement déployé sur 14 grands axes parisiens, le dispositif a été étendu en mai dernier à 34 axes supplémentaires, comme le rapportait alors Le Parisien. Mais dès 2014, la Préfecture de police de Paris avait du mal à cacher son engouement pour cette cette solution auprès de l’Inspection générale de l’administration : « Le dispositif de vidéo-verbalisation constitue une nouvelle étape de l’utilisation des caméras au service de la sécurité routière et de la plus grande fluidité du trafic en permettant de constater une infraction au Code de la route par une surveillance vidéo et de verbaliser le contrevenant à distance, sans interception du conducteur. La procédure s’en trouve allégée, simplifiée et accélérée. » Elle ajoutait également que « l’effet dissuasif fonctionne pleinement. L’absence de récidive et la très faible part de contestation soulignent la fiabilité du système et le caractère protecteur de la présence de caméras ».

Ce que disent un peu moins souvent les villes qui déploient des dispositifs de vidéo-verbalisation, c’est qu’un pourcentage des recettes annuelles issues des contraventions routières dressées sur leur territoire revient dans leurs caisses. Ces sommes, dont les montants varient donc chaque année, doivent servir selon le Code général des collectivités territoriales aux aménagements routiers, à la création de parkings, etc.

Si la plupart des grandes villes françaises semblent avoir opté pour de la vidéo-verbalisation, certains aimeraient que les pouvoirs publics aillent encore plus loin à ce sujet. En effet, seules peuvent aujourd’hui être constatées par ce biais quelques infractions routières – relatives notamment au stationnement, aux feux rouges grillés, à la circulation dans des voies réservées... Un rapport remis au ministère de l’Intérieur préconise par exemple de se servir de ce type de dispositif pour verbaliser les conducteurs qui tiennent un téléphone au volant. En 2013, des députés UMP avaient déposé une proposition de loi pour qu’il soit également possible de constater des dépôts d’immondices, des tags, etc. Leur texte n’a cependant jamais été examiné.


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