La mise sous licence libre des photos réalisées par les musées français sur des œuvres appartenant pourtant au domaine public (tableaux, objets anciens...) n’est pas pour demain. La ministre de la Culture estime en effet que le « clic droit » permis par certains établissements suffit aujourd'hui à assurer le libre téléchargement de ces images...
En mars dernier, le député Olivier Falorni a transmis une question écrite au ministère de la Culture afin de connaître les suites qui seraient données au rapport parlementaire sur la gestion des dépôts des musées (que l’on peut consulter ici). Estimant qu’il était « pour le moins contestable » que certains établissements réclament une rétribution financière pour l’utilisation de photographies officielles d’œuvres appartenant au domaine public, l’élu reprenait l’une des propositions des quatre rapporteurs et demandait à l’exécutif de « mettre un terme » à ces pratiques.
L’idée ? Faire en sorte que les photographies des œuvres des collections publiques des musées de France soient plus systématiquement mises à la disposition du public, gratuitement, dès lors qu’elles ont été prises par des photographes liés à la Réunion des musées nationaux et aux « musées de France », c’est-à-dire ceux appartenant à l’État.
Les internautes invités à plébisciter le clic droit !
C’est toutefois une bien curieuse réponse que vient d’apporter Fleur Pellerin... La locataire de la Rue de Valois affirme en effet que « les musées de France, ainsi que l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-gp) » partagent « l'usage communément répandu [qui] consiste à permettre le libre téléchargement, au moyen d'un clic droit, d'images à des fins privées ». En clair, la réutilisation de ces photographies serait actuellement tolérée par un grand nombre de musées, qui profiterait de fait aux seuls internautes connaissant la bonne vieille méthode du « clic droit » puis « enregistrer sous » !
Mais contrairement à ce que laisse entendre Fleur Pellerin, la plupart des établissements concernés n’invitent pas vraiment les Français à s’emparer de leurs photos... Une « copyright notice » est présente sur la page de chaque œuvre (notamment dans la base Joconde), de même qu’une mention de crédits photographiques et un renvoi vers un formulaire de « demande de photographie et/ou de conditions d'utilisation ».
Des mentions similaires sont également apposées sur le site de la Rmn-gp, alors que la ministre soutient que les images de ce site « sont librement et gratuitement téléchargeables pour tout usage privé ». Nous avons eu beau chercher pendant de longues minutes, nous n’avons trouvé aucun message assurant au visiteur de cette généreuse autorisation... Les mentions légales du site semblent d’ailleurs pour le moins contradictoires par rapport aux propos de Fleur Pellerin : « La structure du Site, ainsi que l’ensemble de ses composantes, notamment les photographies (...) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification du Site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Rmn-Grand Palais ».
Pour le reste des musées Hexagonaux, la locataire de la Rue de Valois explique que ceux-ci dépendent des collectivités territoriales, et qu’il « n'appartient donc pas à l'État d'imposer à ces institutions le principe de la gratuité, ni même des tarifs de vente de leurs images ». Mais vu la manière dont ce principe prévaut aujourd’hui, le grand public ne devrait probablement pas y perdre grand-chose...
Si ces explications soulignent cruellement le manque de sensibilité du ministère de la Culture vis-à-vis des licences libres et de l’Open Data, soulignons que ces questions pourraient être abordées au cours des prochains mois au Parlement. Le gouvernement a en effet déposé un projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public. Des dérogations potentiellement très avantageuses pour les organismes culturels – tels que les musées – sont justement intégrées dans ce texte, ce qui suscite de fortes réserves de la part des militants du partage des connaissances (voir notre article).
Commentaires (69)
#1
Opendataoutai
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#2
Rien à foutre du copyright. Domaine public et c’est marre. Qu’elle me fasse un procès.
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#3
J’espère une news hadopi demain, cela finira bien la semaine.
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#4
Je veux bien mais le crédit photographique doit être conservé c’est quand même la base que de cité l’artiste qui a pris la photo non ?
#5
En quoi le photographe devrait être rémunéré une seconde fois pour une photographie pour laquelle son service a été rétribué une première fois ?
La photographie est l’oeuvre initiale, sans ajout et donc, si l’on suit le droit d’auteur, ces photographie sont absente de tout empreinte de la personnalité de l’auteur et donc non soumis à demande d’autorisation/rétribution. (Jurisprudence de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.)
Jurisprudence :  http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3…
Je cite :
> Une photographie n’est protégeable par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant.
#6
libre -> barbus -> intégristes -> des gens chelou qui ont des choses à se reprocher -> à fuir donc
#7
C’est moi ou chaque décision que prend notre désespérante Ministre de la Culture va à l’encontre du grand public ?
#8
Ce qui est génial c’est qu’en invoquant le “clic droit” elle favorise clairement la pratique à l’arrache qui veut que tout soit plus ou moins libre sur le net, ou au moins que c’est flou, qu’il n’y a aucun besoin de l’indiquer, et que bon on s’en fout quoi.
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#EpicFail
#9
Fleur Pellerin peu inspirée par les licences libres pour les photos de musées
Fixed
#10
C’est quoi ces politiciens qui découvrent l’informatique? ..
Non mais sérieusement…
Voila pourquoi il faut beaucoup plus de jeune dans la vie politique
Si t’es pas content de l’internet ben tu vient pas faire ton business sur internet c’est tout
MAIS HEUUUU IL A FAIT UN RIGHT CLICK ET SET AS WALLPAPER SANS MON AUTHORIZATION :‘(
Mais le pire c’est que tout le monde s’en tapent de leurs truc a deux balles, ca fait 4 visites par semaines et ca pleure, bande de cons
#11
Je suis d’accord avec toi, mais ça ne fonctionne qu’avec les œuvres en deux dimensions (tableaux, dessins…). Puisque effectivement, c’est assimilable à une bête photocopie. Par contre, pour les œuvres en trois dimensions (statues…), tu peux les photographier sous différents angles, distances, cadrages, jeux de lumière… ce qui créera autant de photographies différentes.
#12
Mon dieu qu’est ce qu’elle aura fait de bien dans son mandat celle la…
#13
Respire un bon coup et relis, je n’ai pas dit qu’il fallait le REPAYER mais le créditer. Je ne vois pas en quoi c’est dérangeant de dire que telle photo a été prise par tel personne…
C’était en réaction à la mise en surbrillance du crédit photographique dans l’illustration de l’article qui sont des photos prises dans la cadre d’exposition donc un peu en contradiction avec ton article qui parlent de personnes qui ont mis sur le net leurs photos de vacances…
#14
elle incite au piratage de photos? çà marche comme excuse face à la Hadopi?
#15
Quand tu fais une photocopie, tu n’indiques pas la marque de la photocopieuse et le nom du propriétaire de la machine. Dans le cas de photographies d’œuvres en deux dimensions, il faut bien se dire qu’il ne doit pas y avoir la moindre originalité, que la photo doit être la plus fidèle possible à l’œuvre photographiée.
À partir de là, qu’elle soit prise par Pierre, Paul ou Jacques, le résultat est censé être identique. Il n’y a donc aucun raison d’indiquer le nom du photographe, et encore moins de créer de nouveaux droits dessus, comme ça semble être malheureusement le cas aujourd’hui.
Si un tableau est dans le domaine public, alors sa reproduction fidèle devrait l’être aussi.
#16
Les mini-jupes ?
#17
Mouarf, vu les news du jour au sujet du ministère de l’inculture, on voit qu’ils ont encore la gueule de bois de leur soirée d’hier
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#18
Clic droit pour un tableau en 200x300 pixels… non merci.
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J’ai moi-même tenté d’obtenir une photo de bonne qualité d’un tableau que j’affectionne, et ce fut un parcours du combattant qui s’est soldé au téléphone avec le musée par : “vous pouvez contactez telle galerie d’art qui nous achètera la photo et vous la vendra imprimée”. Il ma semblait pourtant que le bien de l’état appartenait aux citoyens, et que la culture était une valeur importante de la France
#19
#20
On s’en fout ! C’est internet ! Clic droit !
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C’est pas moi qui le dit, c’est le ministère de la Culture
#21
Et du coup, si un site de torrent se présente sous une fausse apparence de site officiel d’un musée, peut on dire au juge que l’on a fait que suivre les conseils du ministère de la culture ? ^^
#22
Mais
Mais
Mais c’est très con
#23
Une grande partie des photos des catalogues des expositions concernent également des sculptures et sont forcément des partis pris….
D’ailleurs, les photos des peintures, tapisserie, … ne sont que rarement crédités c’est le premier pinpin qui passe par là qui prend la photo. Pour prendre une photo des œuvres en volumes c’est autrement plus compliqué pour faire passe l’âme de l’œuvre !
#24
Exact, le droit d’auteur implique une exigence d’originalité. Quand on photographie un tableau, il n’y a pas d’originalité, on s’efforce au contraire de reproduire l’image le plus fidèlement possible, sans altération. Donc les photos de tableaux dans le domaine public ne créent pas de nouveau droit d’auteur et sont également dans le domaine public.
C.f. http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm
#25
Comme tous les ministres un tant soit peu jeunes, libres et démago en campagne, a la solde des lobbies et ayant droit dès la montée au pouvoir.
#26
Holala mais c’est catastrophique Fleur Pellerin… Je pense que je n’ai jamais vu une seule décision censée de sa part :S
#27
Plus je vois les news passer, plus je me dis que Fleur Pellerin n’a rien à foutre à la culture. Elle n’a même pas l’air de savoir ce que c’est ou alors elle est grassement payée par les lobbies pour faire la marionnette.
#28
#29
‘Jean-Pierre ! Regarde ce que j’ai découvert ! Quand je fais un clic droit je peux avoir cette image sur mon ordinateur ! C’est magique l’internet !”
#30
Que le photographe soit mentionné est la moindre des choses puisqu’il s’agit là du droit français. Quand au Copyright notice, il est là uniquement pour prévenir des usages commerciaux ou pour éviter que la photo ne soit diffusé n’importe où n’importe comment puisqu’il me semble que la copie à usage privé n’est pas interdite dans le droit français.
#31
#32
En tout cas, ça me semble normal de citer l’auteur original, tout comme quand je reprends du code libre, je garde le crédit des personnes qui en sont à l’origine.
#33
#34
#35
En même temps, il ne doit pas avoir masse de ministres depuis belles lurettes, qui ont fait une formation / expérience en adéquation avec leur domaine ministériel … ils s’en fichent ils ont leur collaborateurs et commissions de toute part pour les aider .. ou pas.
#36
Fleur Pellerin peu inspirée…….aurait suffi
#37
*Photo de Fleur Pellerin
*Clic droit –> bloquer l’élément.
Voila comment contenter les 2 partis, on laisse le clic droit mais pour supprimer les images uniquement.
De rien.
#38
Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition
ou modification du Site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par
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on aurait aimé une réponse PLUS claire : “LIBRE, ou bien PAS LIBRE” !
alors que là ???
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#40
Elle est en forme la tite dame. Elle a peur de perdre son poste de ministre et donc se fait voir pour bien se faire placer par la famille mafiosi?
#41
#42
Lorsque l’état, gardien de notre patrimoine fait réaliser des photographies dans un but de conservation avec nos impôts, il me parait naturel que chacun puisse recevoir l’enregistrement numérique sans frais supplémentaire, le coût de distribution via internet étant ridicule, et également prélevé de nos impôts.
En parlant du droit du photographe, celui-ci étant rémunéré par le musée en charge de la conservation de l’oeuvre, et la photo ne présentant aucun ajout artistique sur l’oeuvre de base, le tableau, il n’y a aucune raison pour que le droit d’auteur ne s’applique.
Je ne demande ni la prise de photo amateur dans les musée, ni l’impression gratuite.
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#45
Quotidien des graphistes: j’ai trouvé le logo/illustration/photo sur Google image alors ça doit être gratuit !
Quotidien de la ministre: j’ai pu sauver la photo en faisant un clic droit alors ça doit être permis !
A côté de ça c’est la même personne qui raconte que le marché de l’occasion est un danger pour l’industrie vidéoludique, c’est désespérant…
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#47
#48
#49
Ministre de la culture et meme pas foutue de savoir que le domaine public, c’est l’autorisation d’exploitation d’une oeuvre sans aucune autorisation, y compris à des fins commerciales ou que la photo d’une oeuvre n’est absolument pas protégée par le droit d’auteur en France, le droit d’auteur ne couvrant que les oeuvres originales. Ca laisse songeur sur son niveau de compétence ou - au choix - sur son niveau de collusion avec des intérêts privés.
#50
#51
Fleur Pellerin est la mère maquerelle des ayants droit. Si le “clic droit” ne fonctionne pas il n’y a qu’à faire une capture de l’image (avec l’outil capture sur Mac OS X).
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#53
Pour en revenir à l’article initial, on comptait justement sur les musées, qui possèdent les œuvres originales et sont les plus à même de produire des reproductions numériques fidèles, de haute qualité et sous licence libre, qui puissent être réutilisables légalement et gratuitement par Wikipédia, des livres sur l’art, des manuels scolaires ou n’importe quel citoyen avec des idées.
D’autres pays ou musées l’ont fait. Je vous invite d’ailleurs à lire l’article Le syndrome de la Laitière jaune, où l’on apprend qu’énormément de versions de ce tableau ont beau circuler sur le net, la colorimétrie n’est jamais bonne. Le musée qui possède l’œuvre a donc décidé de publier lui-même une version fidèle, en haute résolution et sous licence libre, qu’il considère comme étant le meilleur moyen de contrer la prolifération des reproductions de mauvaise qualité.
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Vivement que nous ayons un gouvernement de gauche !
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#56
tout le monde a un programme social…
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Dire “rien à foutre de tous ceux qui ne sont pas mes potes/ne m’ont pas filé de sous/sont pauvres” c’est un programme social, au sens où tu annonces avant comment tu comptes gérer le bouzin une fois élu(e)
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#58
#59
L’exemple de l’orchestre était justement pertinent : il est très difficile d’obtenir la même photo plusieurs fois d’affilé, c’est pour ça que les studios prennent en rafale pour retirer le meilleur cliché. Même si de nos jours les appareils sont fortement assistés numériquement avec beaucoup de traitement pré et post, l’oeil et l’ambiance à l’instant présent resteront dominateurs. Tu as des photographes qui sont capables de tirer une image magnifique avec du matériel de merde, genre l’APN d’un iPhone 3GS et d’autres qui feront de la daube avec un appareil très haute gamme.
Si la lumière est mauvaise, l’angle mal choisi, les réglages de balances de couleurs, focale, etc mal calibrés, le cliché sera pourri et ne rendra pas honneur à l’oeuvre photographiée. Accessoirement, on parle de sujets fragiles qui n’aimeront pas être exposés à 12 projecteurs pendant une longue durée.
Pire encore, si derrière le cliché subit une blinde de retraitements, il va dénaturer l’oeuvre.
C’est clairement un travail d’artisan qui nécessite un savoir faire et une expertise, pas bêtement flasher avec un smartphone pour la poster sur faceplouc avec 3 filtres d’image à la con.
Pour reprendre ta mise en situation en prenant en compte le travail du photographe à sa juste valeur :
Si je fais une toile et qu’elle est exposée, je suis l’auteur de la toile.
Si le photographe fait un cliché de la toile, il est l’auteur du cliché.
Si si quelqu’un prend ma toile et la colle sur un photocopieur Ricoh pour en tirer une copie pure et simple, il n’est pas auteur.
#60
Dans sa décision Bridgeman Art Library v. Corel Corp. (1999), la Cour de district des États-Unis pour le District Sud de New York arrête qu’« une photographie qui n’est que la simple copie d’une œuvre tierce, aussi fidèle que la science et la technologie le permettent, est dénuée d’originalité. Il ne s’ensuit pas que cette tâche soit aisée ; néanmoins, elle n’est pas originale. » Malgré les efforts et la somme de travail que nécessite la création de diapositives de qualité professionnelle à partir d’œuvres d’art originales, la Cour ne reconnaît pas ces dernières comme devant être protégées, parce qu’elles ne sont que les copies serviles des œuvres d’art reproduites.
Cet arrêt exclut donc du champ du droit d’auteur les photographies destinées à n’être que les reproductions fidèles d’œuvres d’art en deux dimensions, comme les tableaux. Du moment que seule une expertise technique est requise – dans le cadre d’une prise de vue fidèle, ne laissant pas de place à l’interprétation ou à la subjectivité –, la photographie ne donne pas lieu au droit d’auteur sui generis. Cette jurisprudence étend aux reproductions fidèles créées aux États-Unis par le biais de la photographie le principe suivant lequel les documents scannés et les photocopies d’originaux bidimensionnels ne sont pas protégeables.
Personne ne dit qu’il s’agit d’un travail facile à la portée du premier venu. Mais ça ne reste qu’une expertise technique. Pour que ce soit considéré comme une œuvre à part entière, il faut à tout prix que ce soit un travail original qui reflète la personnalité de son auteur. Originalité qui est forcément absente quand il s’agit d’une reproduction fidèle.
#61
De fait, si on extrapole dans ce sens, il y a des ouvriers qui font du travail “d’artiste”, c’est pas pour autant que leur nom est inscrit sur l’avion, le bâtiment ou autre… Alors pourquoi ce serait le cas pour une reproduction par opération photographique ?
Et les satellites photo, on crédite qui ???
#62
#63
#64
Dans le bâtiment ce sera plus l’architecte qui sera crédité, ou l’entreprise de construction. Tout comme si dans le cas de la photo c’est une entreprise de plusieurs photographes, ce sera la personne morale qui sera créditée.
Sinon dans l’industrie automobile tu as aussi des techniciens qui signent les véhicules, par exemple des plaques indiquant qui a assemblé le moteur, ou encore les carrosseries signées par un célèbre designer, etc.
#65
#66
Là où ça pèche, c’est que l’art du photographe consiste en le choix d’un sujet (imposé), de sa mise en scène (de face), de son cadrage (au plus près des bords), de la zone de netteté (sur du plat), de la durée d’exposition (sur un objet immobile), et de l’éclairage (uniforme). Il n’y a donc rien d’artistique en l’espèce, seul le savoir faire du technicien entre en ligne de compte.
Que tous les clichés ne se ressemblent pas n’est pas une justification. Il y a mille façons de rater une photo. Mais une photo réussie ne sera jamais meilleure que l’oeuvre originale. Donc le photographe n’ajoute rien. Il peut tout juste limiter les dégâts.
C’est différent d’un orchestre qui a une réelle marge de manoeuvre pour interpréter une oeuvre selon sa sensibilité artistique. A ma connaissance, la seule reprise picturale qui a fait l’objet d’une originalité artistique certaine, c’est celle de Ecce Homo par Cecilia Gimenez.
#67
Petit rappel d’un truc récent (ha, en fait ça fait déjà un an…) :
 http://www.nextinpact.com/news/89381-le-selfie-d-un-singe-n-est-pas-protege-par-…
#68
Elle aura réduit le chômage global de la France d’au moins 1 personne pendant quelques mois/années. C’est déjà pas si mal.
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#69
Bah non dans le cas qui nous intéresse ici d’une photographie d’une peinture, le photographe ne sera pas auteur du cliché, précisément parce que le cliché ne revêt en rien le caractère d’originalité et d’empreinte de la personnalité qui est nécessaire pour qu’il soit protégeable par le droit d’auteur.
C’est ce qu’on essaye de t’expliquer depuis le début. Tu utilises le mot auteur dans le sens commun, là où nous l’utilisons au sens juridique du terme. D’où problème de compréhension mutuelle. :)
Le cas de l’orchestre… J’aurais tendance à questionner le caractère protégeable d’une photo d’orchestre “pour lui-même”. Une photo prise alors que le photographe a géré l’éclairage de toute la scène pour donner un effet particulier tenant compte de l’architecture de la salle, là oui. :)
PS: @team NXI: Quand aurons-nous enfin un formulaire de commentaire qui ne buggue pas de manière aléatoire avec notamment l’insupportable (j’appuie sur la touche Retour Arrière >> le curseur se positionne au début de la première ligne vide au dessus qu’il trouve dès que je veux retaper une lettre) ? C’est gonflant à force…