La fin des pubs lors des programmes jeunesse discutée en octobre au Sénat

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Crédits : Yobro10/iStock
Loi MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : André Gattolin, le sénateur écologiste à l’origine de la proposition de loi visant « à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique », nous a indiqué sur Twitter que son texte serait examiné par la Haute assemblée au cours du mois d’octobre.

Les sénateurs écologistes viennent de déposer une proposition de loi visant à supprimer les publicités diffusées lors des programmes jeunesse des chaînes du groupe France Télévisions. Leur texte prévoit que cette mesure, compensée par une augmentation de la taxe sur les réclames (acquittée par les chaînes privées), soit également applicable sur la plateforme de replay Pluzz.fr.

Après la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques telles que France 2, la fin des spots diffusés lors des émissions jeunesse est-elle proche, quelle que soit l'heure ? C’est en tout cas l’objectif de cette proposition de loi déposée le 24 juillet dernier.

« L'exposition des enfants à des fins commerciales doit cesser » clament ainsi les dix élus membres du groupe écologiste au Sénat. Menés par André Gattolin, ces parlementaires affirment qu’avec 8,3 millions de jeunes âgés de 4 à 14 ans, « la France est aujourd'hui le principal marché « enfants » pour les annonceurs publicitaires à la télévision devant le Royaume-Uni et l'Allemagne ». Selon eux, cette pression publicitaire a des effets sur la santé des enfants et adolescents, « au premier rang duquel se trouve l'obésité ».

Les publicités interdites jusqu’à 15 minutes avant et après les programmes jeunesse

Les sénateurs écologistes souhaitent par conséquent interdire à France Télévisions de diffuser des messages publicitaires durant les programmes « destinés à la jeunesse », ainsi que « quinze minutes avant et quinze minutes après ». Autrement dit, il n’y aurait ni de coupure pub, ni de spots aux abords des dessins animés ou autres émissions prévues pour les jeunes. Le texte précise au passage que cette nouvelle contrainte (pesant uniquement sur les chaînes publiques) serait « aussi applicable aux sites Internet reprenant des programmes destinés à la jeunesse consultables sur tout support multimédia ». C’est donc la plateforme Pluzz.fr qui serait par ce biais visée à titre principal.

Pour compenser le manque à gagner de France Télévisions, les auteurs de cette proposition de loi entendent augmenter de 50 % la taxe sur la publicité instituée par la loi du 5 mars 2009 concernant les chaînes privées. Si leur texte prévoit une entrée en vigueur de ces dispositions à compter du 1er janvier de l'année qui suivra leur promulgation, il n’en demeure pas moins que cette réforme a aujourd'hui bien peu de chances d'aboutir... Non seulement parce que ce dossier est très sensible politiquement, mais aussi – et surtout – parce que les écologistes ne pèsent guère au Sénat, où la droite est désormais majoritaire. 

Dernière mise à jour le 07/08/2015 15:58:57

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