Lanceurs d'alerte : enquête pour trahison lancée contre deux journalistes allemands

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Crédits : Terry J Alcorn/iStock
Justice
Marc Rees

Netzpolitik.org et l’une de ses sources « inconnues » sont soupçonnés de trahison en Allemagne. Pour quelle raison ? La diffusion de plusieurs documents relatifs aux opérations de surveillance sur Internet orchestrées par les services du renseignement allemand.

Outre-Rhin, ce site vient en effet d’en recevoir confirmation : deux de ses journalistes qui n’étaient jusqu’alors que témoins sont désormais visés par l’enquête ouverte après diffusion de deux de leurs articles. « Dès le début, les accusations visaient une de nos sources, elles étaient politiquement motivées et ciblées pour écraser le nécessaire débat public sur la surveillance d’Internet post-Snowden, rappelle le site. Les lanceurs d’alerte ont besoin de protection, non d’accusation pour trahison ».

La procédure implique désormais ces deux plumes et, si elle monte d'un cran encore, Markus Beckedahl et Andre Meister, feront face à une année de prison minimum, voire 15 années si les charges sont qualifiées de sérieuses par la justice. Selon la législation en vigueur, il faudra cependant démontrer qu’il y a bien eu une intention de porter atteinte aux intérêts de la République ou, plus probablement, que les informations éventées ont bénéficié à une puissance extérieure. Dans tous les cas, il faudra prouver l'existence d'un préjudice grave à la sécurité extérieure de l’Allemagne.

Lanceurs d'alerte, journalistes face au secret défense

C’est cet article qui avait d’abord mis le feu aux poudres en février dernier. Là, nos deux confrères révélaient la volonté du gouvernement d’aspirer et surveiller les données sur Internet « y compris sur les médias sociaux », le tout reposant sur un budget secret du gouvernement, résume l’Electronic Frontier Foundation. Un deuxième article, publié en avril, détaillait quant à lui la future unité en charge de cette surveillance, documents à l’appui.

Évidemment, Netzpolitik dresse le bouclier de la liberté d’information. Outre celui de l’EFF, il a déjà reçu le soutien de la Quadrature du Net voilà quelques jours. « Invoquant la raison d'État, les services n'hésitent pas à en user dans l'objectif de faire taire toute tentative de contrôle démocratique des activités de surveillance estime Philippe Aigrain, co-fondateur et membre du conseil d'orientation stratégique de l’association. En Allemagne comme en France, les multiples révélations sur la surveillance nationale par nos propres services, ou extérieure par la NSA, se heurtent à des portes closes au nom du secret d'État. »

Quelle situation en France ?

L’épisode, qui marque une attaque frontale et violente à l’encontre de la liberté de la presse, rappelle qu’en France, le statut des lanceurs d’alerte a été régulé par la toute fraiche loi sur le renseignement. Certes, la loi n’a pas touché à l’article 413-11 du Code pénal, lequel punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, de détenir des documents classés secret défense, ou encore de les porter à la connaissance du public (voir la mésaventure intervenue au journaliste Guillaume Dasquié, avec sa fin heureuse).

Dans la version quasi-définitive du projet de loi cependant, un agent du renseignement constatant des faits susceptibles de constituer une violation manifeste de la loi, pouvait malgré tout en témoigner auprès de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Seulement, en toute dernière ligne droite, le gouvernement a déposé un amendement faussement qualifié « de précision » pour leur interdire de faire état à la CNCTR « d’éléments ou d’informations protégés au titre du secret de la défense nationale ».

Évidemment, ceux qui viendraient à ignorer cette interdiction pourraient subir quelques foudres pénales (7 ans de prison, 100 000 euros d’amende). Puisque toute l’activité du renseignement est couverte par le secret défense, autant dire que dans sa quête d’équilibre entre sécurité et liberté, cette loi revient à verser un litre de béton dans la bouche de ces valeureux agents.


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