La justice étend le blocage de T411.me à T411.io

Simple mesure d'actualisation 284
En bref
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Crédits : Henrik5000/iStock
Justice
Marc Rees

Après T411.me, c’est au tour de T411.io d’être bloqué à la demande de la justice. Sous ces deux noms de domaine se cache en fait le même site spécialisé dans l’échange illicite d’œuvres. T411.io a simplement fait l’objet d’une décision d’actualisation du blocage, début juillet.

En avril 2015, à la demande de la société civile des producteurs phonographiques, le tribunaI de grande instance de Paris exigeait de Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR de mettre en œuvre pour une durée d’un an, « toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés (…), par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine T411.me » (le jugement révélé dans nos colonnes).

Cependant, en février, soit deux mois plus tôt, T411.me s’était déjà rebaptisé T411.io afin d’anticiper cette mesure. Stéphane Bortzmeyer, architecte systèmes et réseaux, l'a toutefois indiqué ce matin : le site T411.io est désormais lui aussi bloqué en France. « Le premier FAI à l’avoir fait est Orange, ce matin (par la technique des DNS menteurs) mais les autres suivront sans doute ». Ce blocage est également répercuté dans le forum du site qui pullule de propositions pour contourner la mesure.

Un second jugement rendu début juillet

Que s’est-il exactement passé ? Nous avons appris qu’une nouvelle décision de justice a été rendue début juillet pour étendre le blocage du .me au .io. « C’est juste une actualisation comme le prévoyait le jugement initial » nous confirme en ce sens l’une des parties. Nulle surprise, finalement, puisqu’au terme de son jugement d’avril 2015, le tribunal avait déjà préparé le terrain de cette deuxième décision.

Il annonçait en effet que « toute mesure touchant un autre site [devra] être autorisée par une autorité judiciaire, les FAI n’ayant pas d’obligation de surveillance des contenus et la SCPP ne disposant pas du droit de faire bloquer l’accès à des sites sans le contrôle préalable de l’autorité judiciaire ». En clair : en cas de changement du nom de domaine de T411.me, les FAI et les producteurs de disques étaient déjà invités à revenir voir le tribunal afin de procéder à l’actualisation de la décision initiale, ce qu’ils ont fait voilà peu. Et sans surprise, les autres FAI impliqués devront eux aussi bloquer T411.io dans les jours à venir...

Rappelons enfin que dans l'ébauche de la future politique pénale contre les sites de streaming et de direct download, Mireille Imbert-Quaretta, actuelle présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, souhaite que ces mesures d'actualisation soient désormais confiées à la Haute autorité, afin de gagner en rapidité et nervosité.


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