La loi « Macron 2 » sur le numérique ne verra pas le jour avant 2016

L'utilisation du 49-3 n'a pas encore été évoquée 30
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Crédits : Assemblée nationale
Loi
Xavier Berne

Alors que le projet de loi numérique préparé sous l’égide d’Axelle Lemaire peine encore à pointer le bout de son nez, Emmanuel Macron planche bel et bien sur un second texte « d'adaptation de notre économie à l'innovation ». Auditionné hier à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie (et du Numérique) a affirmé vouloir préparer sa copie « au moins jusqu'à la fin de l'année ».

L'opération séduction d'Emmanuel Macron

L’élaboration et l’examen au pas de charge du projet de loi Macron ont laissé des traces, notamment du côté des parlementaires. Le locataire de Bercy s’en est bien souvenu hier, puisqu’il a pris un soin particulier à rassurer les députés siégeant au sein de la Commission des affaires économiques. Emmanuel Macron a en effet promis d’associer la représentation nationale à l’élaboration du « deuxième texte » gouvernemental sur le numérique. « Mon objectif dans ce travail c'est qu'on puisse avoir des échanges très en amont » a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Il faut qu'on arrive à préparer [cette loi] ensemble ».

« Je vous rassure, l'objectif n'est pas d'avoir beaucoup d'articles » a poursuivi le ministre de l’Économie, alors que son premier projet de loi en comportait 97 à l’origine. L’intéressé veut « définir un cadre fixe, stable, pour plusieurs années, mais qui permette à [l’]innovation d'advenir et qui permette à celles et ceux qui aujourd'hui sont les acteurs existants de ces secteurs d'avoir de la visibilité pour participer à ce changement ». Pour cela, il envisage de poser tout d’abord des « constats », pour avoir ensuite « une approche secteur par secteur », et enfin « préparer un travail législatif ». Emmanuel Macron a tout particulièrement cité l’exemple des taxis et des VTC, qu’il a qualifié de « très bon laboratoire ».

La loi Lemaire en 2015, la loi « Macron II » en 2016

Ce chantier « a vocation à durer au moins jusqu'à la fin de l'année » a souligné l’ancien conseiller du président de la République – ce qui signifie que son nouveau projet de loi ne devrait pas voir le jour avant 2016.

Si aucune mesure précise n’a été évoquée s’agissant de ce texte clairement orienté vers l’économie numérique, Emmanuel Macron l’a en revanche bien distingué du projet élaboré par sa secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire : « Il y a un projet de loi numérique qui sera mis en ligne à l'été, qui a vocation justement à accompagner [la] stratégie numérique du gouvernement » – telle que présentée le 18 juin dernier par Manuel Valls. Selon le ministre de l’Économie, ce texte sera centré sur l’Open Data et la protection des données personnelles, via l’actualisation des lois CADA et CNIL de 1978. La neutralité des réseaux devrait également être au programme, comme l’a d'ailleurs laissé transparaître l’ébauche révélée hier par Contexte.


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